Séances N°1 du 6 Janvier 2006

OBJET : Réseaux France Telecom rue du Vialet du Général Leclerc :

Monsieur Le Maire présente la convention à passer avec France Telecom concernant les réseaux téléphoniques enfouis rue du Vial et du Général Leclerc.

Après en avoir délibéré, le Conseil MUNICIPAL AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention avec France Telecom et tout autre document à intervenir

OBJET.Adhésion et retrait au S.M. d’Informatisation :

Monsieur le Maire fait part aux membres duConseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte pour l’informatisation Communale dans le Département des Vosges, invitant le Conseil Municipal à se prononcer surles demandes d’adhésion présentées par les dix collectivités suivantes : Battexey, Brantigny, Chauffecourt, Circourt, La Croix aux Mines, Marainville sur Madon, Xaronval, Communauté de Communes de la Saône Vosgienne, Syndicat Mixte de Musique et Danse de Granges sur Vologne, Syndicat Mixte de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères de Lamarche(S.M.T.R.O.M.). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE l’adhésion des dix collectivités précitées au Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le Département des Vosges

OBJET : Nomination du coordonnateur Communal et de l’agent recenseur :

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Jésonville sera recensée en 2006. A cet effet, il est nécessaire de désigner un coordonnateur communal et un agent recenseur pour la Commune. Après en avoir délibéré, et après le retrait de M le Maire pour le vote, le Conseil Communal décide de nommer comme coordonnateur communal Daniel AUDINOT et comme agent recenseur Mme ERARD Annie. Il décide de fixer la rémunération forfaitaire de l’agent recenseur à 160 € brut

OBJET : Désignation par le Conseil Municipal de trois membres au bureau de L’AF :

Monsieur le Maire informe du courrier de la DDAF précisant le renouvellement des membres du Bureau de l’Association Foncière de Jésonville. Il s’en suit la nécessité pour le Conseil Municipal de désigner trois propriétaires de parcelles incluses dans le périmètre de remembrement qui ne soient pas déjà retenus par la Chambre d’Agriculture et qui sont MMM André BARBIER, Gérald KISLIG et Jean-Pierre COLAS. Il rappelle que le Maire est membre de droit et ne peut donc être désigné par le Conseil. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, désigne Jean-Luc MARTIN, ERARD Daniel CHEVASSUS Patrick

OBJET Adhésions et retraits au SDANC :

Monsieur le Maire fait part aux membres duConseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif, invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur les demandes d’adhésion présentées par les trois communes suivantes : Martinvelle, Rozières sur Mouzon et Tilleux. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE l’adhésion des trois communes précitéesau Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif

OBJET : Annulation délibération Vente Parcelle à gilles DEMARQUES :

Monsieur le Maire fait part aux membres duConseil Municipal du courrier de Monsieur Gilles DEMARQUES demeurant 25 rte d’Epinal à 88260 ESCLES en date du 10 Octobre 2005, selon lequel ce dernier renonce à l’achat d’une parcelle constructible. Après en avoir délibéré, le Conseil MunicipalDECIDE d’annuler la délibération de vente à Mr Gilles DEMARQUES de la parcelle n° 4 du lotissementcommunal situé au lieu dit La Fausse, rue du Bois en date du 9 juin 2005. À l’avenir il décide de ne délibérer sur la vente de parcelle à bâtir que lorsque le projet du pétitionnaire sera prêt à être concrétisé. Néanmoins le Conseil Municipal continuera à être informé de toute intention d’achat de parcelle à bâtir dés que Monsieur le Maire en sera sollicité

OBJET: Communication des rapports d’activités des E.P.C.I. :

Monsieur le Maire donne connaissance aux membres du Conseil Municipal des rapports d’activité des E.P.C.I. auxquels la commune adhère : Communauté de Communes du Pays de Saône et Madon, Syndicat de l’Audiovisuel du Sud Ouest des Vosges, Syndicat des Eaux des Monts Faucilles, Syndicat Scolaire du Secteur de Darney, Syndicat d’électrification de la Plaine des Vosges, Syndicat d’Assainissement Non Collectif du Département des Vosges, Syndicat d’informatisation du Département des Vosges. Après en avoir débattu, le Conseil Municipal Prend acte des différents rapports d’activité des collectivités précitées.

OBJET: Attribution du montant de la vente des concessions au cimetière à la Commune :

Monsieur le Maire fait part aux membres duConseil Municipal que la loi n’impose plus de partager le montant de la vente des concessions au cimetière entre la Commune (2/3) et le CCAS (1/3). Il rappelle que la commune assume seule les travaux au cimetière communal. près en avoir délibéré, le Conseil MunicipalDECIDE d’encaisser la totalité du montant de la vente de concession dans le cimetière communal.

OBJET: Fixation du tarif des affouages :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer le tarif des affouages à 5;50 € (cinq euros et cinquante centimes ) le stère .

Séance N° 2 du 21 mars 2006

Objet : Affectation du résultat 2005

Le Conseil Municipal, en application de l’article 9 de la Loi du 2 mars 1982 et de l’instruction M14 Après avoir approuvé le 21 mars 2006, le Compte Administratif, pour l’année 2005 qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 78 133,22 .Constatant que le dit Compte Administratiffait apparaître un déficit de la section d’investissement s’élevant à 71 532,37 €. Soit un excédent global de 6 600,85 €

Vu que les dépenses engagées non mandatées après service fait au 31 Décembre 2005 s’élèvent à 12 019,86 € et que les recettes certaines restant à recevoir à la même date s’élèvent à 52 154 €,

Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2006, et que le budget 2005 comportait en prévision, un virement de la section de fonctionnement (ligne 023) à la section d’investissement ( ligne 021 ) de 72 170 €

DECIDE, sur proposition du Maire, d’affecter, au budget 2006, le résultat précédemment indiqué, comme suit : Affectation au financement de la section d’investissement: compte 1068: pour71 532,37 € et Affectation à l’excédent reporté, section de fonctionnement recette, compte 002, pour : 6 600,85 € et Inscription au 001 Dépenses d’investissement : 71 532,37 €

OBJET: Compte administratif2005 :

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Daniel ERARD, Premier Adjoint, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2005 dressé par Monsieur Daniel AUDINOT, Maire, après s’être fait présenté le budget primitif les décisions modificatives de l’exercice considéré

Après que Monsieur Daniel AUDINOT, Maire se soit retiré, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Et DECIDE de voter et d’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

OBJET: Vote du taux des 4 taxes

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité les taux des quatre taxes directes locales conformément au tableau ci –dessous

Le produit attendu hors compensations sera de : 10 739 € hors compensation

OBJET:Participations Syndicales 2006

Suite aux propositions des comités syndicaux et aux choix communaux, envisagés pour 2006, après discussion, le Conseil Municipal DECIDE De régler les participations syndicales de la façon suivante : Prise en charge sur le budget primitif 2006, à l’article 6554 :

* De 310 Eurospour le SI de l’Audiovisuel du Sud Ouest des Vosges

* De 944 Eurospour le SI Scolaire du Secteur de Darney

* De 83 Eurospour le S.M. d’Informatisation Communale

* De 60 € Eurospour le S.M. d’Assainissement du Département

OBJET: Travaux forestiers 2006

Après examen des devis, et délibération, le Conseil Municipal décide de confier les travaux de dépressage dans les parcelles 7 et 16 sur une surface de 6,33 hectares, à l’entreprise de travaux forestiers MARTIN Olivier de Relanges pour un montant de 3 773,31 euros TTC d’une part et d’autre part que l’Office National des Forêts est chargé de la maîtrise d’œuvre des travaux décrits ci-dessus. Il autorise Monsieur le Maire à signer tout document correspondant

OBJET: Location gîte :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de louer le gîte pou un week end à Monsieur Daniel BAUER

OBJET : Adhésions et retraits au SDANC :

Monsieur le Maire fait part aux membres duConseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif, invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur les demandes d’adhésion présentées par le(s) collectivité(s) suivante(s) : Grignoncourt et la Vavheresse—La Roullie. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE l’adhésion de(s) collectivité(s) précitée(s) au Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif

OBJET: Adhésion au S.I. d’Electrification :

Monsieur le Maire lit un extrait du courrier du Président du Syndicat d’Electrification de la Plaine des Vosges qui explique que lors de l’Assemblée Générale du 21 décembre 2005, le Comité a accepté l’adhésion de la commune de Villers au Syndicat à compter du 1er janvier 2007. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur ce sujet. Le Conseil Municipal, après délibération, ACCEPTE l’adhésion de la Commune de Villers au Syndicat Intercommunal d’ Electrification de la plaine des Vosges, à compter du 1er janvier 2007.

OBJET: Élection de deux suppléants au S.I. d’Electrification :

Monsieur le Maire lit un extrait du courrier du Président du Syndicat d’Electrification de la Plaine des Vosges qui explique que Monsieur le Préfet des Vosges vient d’émettre un arrêté validant la modification de la représentativité au Syndicat Intercommunal d’Electrification de la plaine des Vosges. Ainsi, le Comité du Syndicat compte désormais 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants par commune. Monsieur le maire propose au Conseil Municipal d’élire deux délégués suppléants au Comité du Syndicat Intercommunal d’Electrification de la Plaine des Vosges, en supplément des deux délégués titulaires déjà en fonction. Le Conseil Municipal, après délibération, élit les deux délégués suppléants suivants :AUDINOT Danielet COLAS Jean-Pierre

Séance du 18 Mai 2006

OBJET: Génie civil pour alimentationdu lotissement La Fausse :

ELECTRIFICATION RURALE : génie civil du réseau téléphonique lors des travaux d’extension du réseau électrique pour alimenter le lotissement communal « La Fausse »

Monsieur le Maire présente le projet d’extension du génie civil du réseau téléphonique pour alimenter le lotissement communal « La Fausse »

Monsieur le Maire précise que, conformément à l’accord cadre signé dans les Vosges, France Télécom réalise le câblage et que le Syndicat d’Electrification de la Plaine des Vosges réalise le génie civil. Par application de la décision du Comité du Syndicat Intercommunal d’Electrification de la Plaine des Vosges du 21 décembre 2005, le Syndicat finance la surlargeur de fouille (ouverture de la fouille, matériaux) et la commune finance la fourniture du matériel et la pose du matériel (chambres, fourreaux et regards interface).

Monsieur le Maire précise que le montant de ce projet s’élève à 7 900.00 euros TTC et que la participation de la commune, selon la répartition citée ci-dessus s’élève à 4 754.54 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE le projet tel qu’il est présenté. Il AUTORISE la réalisation des travaux par le Syndicat d’Electrification de la Plaine des Vosges, maître d’ouvrage. Il S’ENGAGE à verser au Syndicat d’Electrification de la Plaine des Vosges le montant de sa participation, dès que la demande lui en sera faite.

OBJET: Acceptation d’indemnité de sinistre :

Monsieur le Maire rappelle que Monsieur MONNIERde Pont les Bonfays a occasionné des dégâts à l’entrée du village le 12 Février 2006.L’assurance GAN de l’intéressé se propose d’indemniser la Commune à hauteur des dégâts occasionnés et évaluées par la Subdivision de l’Equipement de Darney à : 466, 44 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE l’indemnisation de 466,44 € du GAN pour ce sinistre.

OBJET: Appel d’offres Assainissement Lotissement Rue du Bois

Monsieur le Maire rappelle la construction du réseau communal d’assainissement pluvial pour la création du lotissement communal chemin du Bois, dans le cadre d’un marché à procédure adaptée. Six entreprises se sont portées candidates et ont été retenues. Cinq offres nous sont parvenues. L’ouverture des plis a donné les résultats suivants :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de retenir l’entreprise FUMASOLI dont l’offre a été vérifiée par la Subdivision de l’Equipement

OBJET: DM1

Monsieur le Maire rappelle que les modifications de la comptabilité M14 intervenues à partir du 1er Janvier 2006 à changer notamment les imputations des produits des cessions, en en simplifiant les inscriptions budgétaires. L’inscription du produit au chapitre 024 génère automatiquement l’inscription des crédits nécessaires pour comptabiliser les écritures de cession qui restent identiques à ce qu’elles étaient précédemment : Titre au 775 pour la valeur de cession. Mandat au 675 et titre au compte 2…..concerné pour la valeur de sortie du bien, ensuite constations de la plus ou moins value du bien :

Moins value mandat Cpte 192 Titre au 776

Plus value mandat Cpte 676 Titre au 192

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de la modification budgétaire suivante : Investissement RECETTES : Article 2111 : - 4 844 € Chapitre 024 : + 4 844 €

OBJET: Convention pour le passage en forêt de Roulez Nature

Monsieur le Maire rappelle que les roulottes de « Roulez Nature Commune de Fontenoy la Ville » traversent la forêt communale en empruntant le chemin forestier correspondant à l’ancienne voie ferrée. Les intéressés demandent un autorisation de passage. Après en avoir délibéré,le Conseil Municipalautorise le passage de ces roulottes.

OBJET: Remboursement partiel de l’emprunt in fine au crédit Agricole :

Monsieur le Maire rappelle que la Commune a contracté un emprunt in fine pour le préfinancement de la TVA et de la part des subventions à percevoir pour les travaux d’éclairage public et d’aménagement sur toute la traversée du village le long de laRD 6.

Le montant de l’emprunt s’élevait à 113 000 €. Il a été contracté le 14 mai 2004 pour une durée de3 ans avec possibilité de remboursement partiel ou total anticipé à n’importe quelle date et sans indemnité. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de rembourser 70 000 €

OBJET: Travaux forestiers :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le devis de CALOT JPSARL demeurant 36 rue Coindreau à 883330 PORTIEUX pour réaliser les cloisonnements à 6 mètres dans la parcelle 20 sur 3 ha 62

Séance du 6 juillet 2006

OBJET: Fixation des tarifs du gîte communal pour l’année 2007

La Commune de Jésonville est propriétaire d’un gîte situé dans le bâtiment de la Mairie au 252 Rue du Général Leclerc, inscrit au Service de Réservation du Relais Départemental des Gîtes de France 13 rue Aristide BriandBP 405 88010 EPINAL CEDEX .moyennant le paiement des frais d’insertion dans le guide départemental qui s'élèvent à 75 € et le paiement du solde de la cotisation annuelle statutaire. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ACCEPTE les conditions ci-dessus citées et FIXE pour 2007, les tarifs de location suivants:

ØA la semaine du samedi au samediquelque soit la saison : 189 €

ØWeek End et séjour 2 nuits 77 euros

ØWeek End et séjour 3 nuits Forfait WE + 1 nuit soit 104 €

ØWeek End et séjour 4 nuits Forfait WE + 2 nuits soit 131 €

ØSéjour de 4 nuits Midweek (lundi-vendredi)4/7ème de 189 € soit108 €

ØSéjour de 5 nuits)(5/7ème de 189 € soit135 €

ØSéjour de 6 nuits)(6/7ème de 189 € soit162 €

ØSéjour de 7 nuits)189 €

Il AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document à intervenir

Objet : Adhésions et retraits au SDANC

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif, invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur les demandes d’adhésion présentées par le(s) collectivité(s) suivante(s) : Ameuvelle, Aumontzey et Gerbépal. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE l’adhésion de(s) collectivité(s) précitée(s) au Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif

OBJET: Acceptation d’indemnité de sinistre

Monsieur le Maire rappelle que Monsieur THOMAS Florent de Hautmougey Vosgesa occasionné des dégâts à l’entrée du village le 20 Janvier 2006.L’assurance GROUPAMA de l’intéressé se propose d’indemniser la Commune à hauteur des dégâts occasionnés et évaluées par la Subdivision de l’Equipement de Darney à : 603,98 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE l’indemnisation de 603,98 €du GAN pour ce sinistre.

OBJET: Fixation du tarif des affouages

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer le tarif des affouages à 5;50 € ( cinq euros et cinquante centimes ) le stère .

OBJET: Ventes de grumes façonnées et délivrance sur pied des autres produits

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de JESONVILLE fixe comme suit la destination des bois à marquer dans la parcelle n° 18 figurant à l’état d’assiette de l’exercice 2006 et la Vente des futaies façonnées et partage sur pied du solde entre les affouagistes. Il demande la délivrance des produits qui ne sont pas destinés à la vente. Il décide de répartir l’affouage par feu. Il désigne comme garant responsable : M THIEBAUT Lionel, M MARTIN Jean-Luc et M ERARD Daniel Il laisse à l’ONF le soin de fixer les découpes dimensionnelles. Il fixe le délai d’abatage pour les futaies au 31 décembre 2006 et le délai unique d’exploitation, façonnage et vidange des bois partagés en affouage au 15 avril 2007

Au delà de cette date, l’affouagiste perdra ses droits. L’exploitation se fera par l’entrepreneurBELL Jean-Luc 88270 VALFROICOURT à 9,2 euros le mètre cube. Le débardage se fera par l’entrepreneur LIEGOIS Gilles 88270 BAINVILLE AUX SAULES à 6,4 euros le mètre cube et 53 € l’heure de câblage. Il CHARGE dans ce cas, l’Office National des Forêts de l’organisation du chantier, directives techniques, y compris marque des découpes, classement des bois et cubage. Il AUITORISE Monsieur Le Maire à signer les contrats et /ou conventions correspondants

OBJET: Pourun monopole public de production, transport et distribution de l’électricité et du gaz

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, conscient des enjeux futurs de l’énergie notamment de l’électricité et du gaz, constatant que le mirage de la baisse des prix par l’ouverture des marchés et l’ouverture du capital des deux entreprises s’est concrétisé par l’augmentation des factures des abonnés concernés, demande le retour de ces deux énergies dans le secteur public par la fusion d’EDF et de GDF dans une grande Entreprise Publique nationalisée à caractère Industriel et Commercial. Il demande aussi le retour du monopole de Production, Transport, et Distribution de l’Électricité et du Gaz pour cette nouvelle entreprise représentée de EDF et GDF fusionnées

Séance du 1^er Août 2006

OBJET: Fixation des tarifs du gîte communal pour l’année 2007

La Commune de Jésonville est propriétaire d’un gîte situé dans le bâtiment de la Mairie au 252 Rue du Général Leclerc, inscrit au Service de Réservation du Relais Départemental des Gîtes de France 13 rue Aristide BriandBP 405 88010 EPINAL CEDEX. Moyennant le paiement des frais d’insertion dans le guide départemental qui s'élèvent à 75 € et le paiement du solde de la cotisation annuelle statutaire. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ACCEPTE les conditions ci-dessus citées et FIXE pour 2007, les tarifs de location suivants:

A la semaine du samedi au samediquelque soit la saison : 189 €

Week End et séjour 2 nuits 77 euros

Week End et séjour 3 nuits Forfait WE + 1 nuit soit 104 €

Week End et séjour 4 nuits Forfait WE + 2 nuits soit 131 €

Séjour de 4 nuits Midweek (lundi vendredi)4/7ème de 189 € soit108 €

Séjour de 5 nuits5/7ème de 189 € soit135 €

Séjour de 6 nuits6/7ème de 189 € soit162 €

Séjour de 7 nuits189 €

Il AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document à intervenir

Séance du 5 Septembre 2006

OBJET : Mise à disposition d’un local au Syndicat des Bouilleurs de crû de Jésonville

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande écrite de Jean-Pierre COLAS, Président des bouilleurs de crus de Jésonville de disposer d’un local communal pour distiller. Il demande à ce dernier d’exposer sa demande. Après avoir demandé à monsieur Jean-Pierre COLAS de se retirer et après en avoir ainsi délibéré, le Conseil Municipal accepte de mette à disposition du Syndicat des Bouilleurs de cru de Jésonville, le local situé prés du cimetière moyennant une participation financière forfaitaire pour usage du local et consommation d’eau et d ‘électricité. Cette mise à disposition est subordonnée à la condition que les habitants de Jésonville et/ou propriétaires d’un verger dans la commune puissent adhérer prioritairement à ce Syndicat. Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de mettre au point les modalités de cette mise à dispositionet de signer tout document à intervenir.

Séance du 24 Octobre 2006

OBJET : Adhésions et retraits au SDANC

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif, invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur les demandes d’adhésion présentées par le(s) collectivité(s) suivante(s) : Ollainville. La demande de retrait de la commune de Mandray. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE l’adhésion et le retrait de(s) collectivité() précitée(s) au Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif

OBJET : DM

Constatant des dépenses et recettes supplémentaires à celles prévues au Budget primitif,après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de la modification budgétaire suivante : Fonctionnement : DEPENSES

65748 :+400 €

60612 : -400€

Investissement :

DEPENSES :

2117 : 2200€

2315 –13 : 3200€

RECETTES :

1321 : 5400 €

OBJET : Enquête Publique projet SITA à Escles

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de * l’arrêté préfectoral, en date du 30 août 2006, prescrivant l’ouverture d’une enquête publique sur la demande d’autorisation présentée par la société SITA Lorraine, en vue de créer et d’exploiter un centre de valorisation et de traitement des déchets non dangereux, sur le territoire de la Commune d’Escles au lieu dit ‘’Pierraumont’’,

* du courrier du Préfet des VOSGES sollicitant l’avis du conseilmunicipalsur ce projet,

émet à l’unanimité, un avis défavorable à la création de ce centre de valorisation et de traitement de déchets situé à moins de 3 kilomètres de Jésonville pour les motifs suivants :

Vu la proximité, l’altitude et la direction Nord de Jésonville, le site de Pierraumont et les installations envisagées seront visibles, audibles et sous les vents venant du Sud. Ce qui représente des pollutions visuelles, sonores, olfactives et gazeuses. Ces dernières les plus néfastes pour la flore, la faune etla santé humaine résultent du dégagement par la surface des déchets entreposés, par la torchère de combustion des biogaz, et par la cheminée du turboalternateur,de gaz toxiques que sont le méthane partiellement brûlé, et autres composés organiques volatiles dont les funestes dioxines et furanes. Cette pollution sera encore plus sensible en période de brouillard. Dans ce dernier, ces gaz se répandront sur plusieurs kilomètres aux alentours dont Jésonville tel le fog londonien.

Pierraumont est situé sur la ligne de partage des eaux superficielles comme souterraines et à l’aplomb de la nappe des grés. Cette dernière est le château d’eau de la région pour l’alimentation en eau des populations et aussi pour 50% de l’eau embouteillée par Nestlé Water France sur les sites de Vittel et Contrexéville. La couche d’argile intermédiaire de quelques mètres seulement est de trop faible épaisseur et de médiocre qualité car elle renferme des lentilles gréseuses. La géo membrane envisagée n’est pas sans trous et risques de percement lors de l’exploitation.

De Pierraumont partent plusieurs rus qui transitent par les étangs environnants avant de se jeter dans la Saône et le Madon. Les eaux d’infiltrations superficielles comme les eaux de ruissellement en période pluvieuse, eaux potentiellement contaminées par la décharge seront collectés par ces rus et pollueront les étangs, la Saône et le Madon situés en aval.

La Forêt de Darney dont fait partie Pierraumont n’a pas encore été dégradée par les activités humaines et renferme de nombreuses espèces animales et végétales à peine inventoriées par les scientifiques. De plus elle représente, par son air pur le poumon des Vosges, voire de la Lorraine.

Enfin les Communautés de Communes du Pays de Saône et Madon et de la Saône Vosgienne ont déjà investi de l’argent public pour restaurer la Saône et ses affluents et s’apprêtent à contractualiser avec l’État une Charte Forestière et un pôle d’excellence rural s’appuyant sur cette forêt.

Pour toutes ces raisons qui ne sont pas exhaustives, autoriser une telle installation serait prendre une responsabilité qu’il faudrait assumer devant les générations à venir, sachant que le principe de précaution est inscrit dans la Constitution.

OBJET:Bail de chasse

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de louer à l’amiable, à la Société de chasse de Jésonville représentée par son Président Mr PILON Gérard, le droit de chasse dans la forêt communale au prix de 700€ (sept cents euros).

La location aura lieu pour 12 années, elle commencera le 1er Avril 2007 et se terminera le 31 Mars 2019. Elle est accordée aux conditions du cahier des clauses générales pour la location de la chasse en forêt communale. Les clauses particulières sont les suivantes :* Nombre de fusils autorisés : 15

* Deux jours de chasse en battue par semaine

* La chasse silencieuse pourra être pratiquée tous les jours.

* Gibiers autorisés : toutes les espèces de gibiers autorisées par l’arrêté préfectoral annuel de chasse pour le département des Vosges.

* Charges imposées : fauchage et élagage des lignes et tranchées, ainsi que le périmètre.

Le Conseil Municipal charge Monsieur Le Maire des modalités de cette location amiable et l’autorise à signer le bail correspondant.

Séance du 21 décembre 2006

Objet : Adhésions au SDANC

Monsieur le Maire fait part aux membres duConseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif, invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur les demandes d’adhésion présentées par le(s) collectivité(s) suivante(s) : Aouze et Pargny sous Mureau. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE l’adhésion et le retrait de(s) collectivité() précitée(s) au Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif

OBJET : Remboursement partiel de l’emprunt

Considérant les disponibilités financières et les crédits budgétaires inscrits, considérant un premier remboursement de 70 000€. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de rembourser 20 OO € supplémentaires sur l’emprunt de 113 000 €

OBJET : DM3

Considérant les recettes complémentaires encaissées et les dépenses nouvelles, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide la modification budgétaire suivante :

DELIBERATIONS 2007

Séance du 12 janvier 2007

OBJET : Adhésions et modification des statuts du SMIC : Monsieur le Maire fait part aux membres duConseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte pour l’informatisation Communale dans le Département des Vosges, invitant le Conseil Municipal à se prononcer surles demandes d’adhésion de nouvelles collectivités suivantes : Ubexy, CC les Deux Rives de la Moselle, Cc Est-Epinal développement, SIVOS de Bains les Bains, SI à vocation Scolaire de la Petite Sibérie, et Les modifications statutaires du S.M.I.C telles que détaillées ci-après, sachant que celles-ci figurent en italiques et en caractères gras soulignés :

Ajout, dans l’article 2 des statuts ci-après, d’une nouvelle compétence relative à l’opération digitalisation du cadastre dans les communes vosgiennes :

« Article 2 : Le Syndicat a pour objet :

Øa – la diffusion d’informations relatives à l’informatique communale auprès des collectivités locales vosgiennes,

Øb – la réalisation d’études liées à l’introduction de l’informatique dans la gestion communale,

Øc – l’aide aux communes adhérentes pour l’acquisition et la mise en place de tous équipements, matériels et consommables informatiques,

Ød – la fourniture de toutes prestations de services liées à l’informatisation des communes et groupements adhérents, dans des conditions qui sont indiquées dans la délibération n°167/97 du Comité Syndical portant sur l’équipement, la mise en place et la maintenance d’un site micro-informatique,

Øe - la réception et la transmission des données digitalisées par le Conseil Général des Vosges, dans le cadre de l’opérationdigitalisation du cadastre dans les communes vosgiennes. »

Ajout de deux nouveaux articles, à savoir :

« Article 12 : Le Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le Département des Vosges (S.M.I.C.) est habilité à passer toute convention ou accord-cadre avec des collectivités territoriales, établissements publics ou toute autre structure non membre du S.M.I.C., pour la réalisation d’opérations ou de prestations présentant un lien avec ses compétences statutaires et un caractère accessoire par rapport à ses activités, dans les conditions requises par la loi et la jurisprudence »,

« Article 13 : les modifications statutaires sont adoptées à la majorité absolue des membres qui composent le Comité Syndical »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipalà l’unanimité se prononce sur ces nouvelles adhésions et sur les modifications apportées aux statuts du Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le Département des Vosges.

OBJET : Création d’un emploi à temps non complet (ne peut excéder 17 h 50) :

Vu les articles 3 – alinéas 6 et 7 - et 34 de la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

- autorisant les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes dont la moyenne arithmétique des nombres d'habitants ne dépasse pas ce seuil, à pourvoir des emplois permanents à temps non complet par voie contractuelle - contrats conclus pour une durée déterminée et renouvelés par reconduction expresse, sous réserve que la durée effective de service de ces emplois soit inférieure à17 heures 50, d'une part,(La durée hebdomadaire de service ne peut excéder 17 heures 50)

- précisant, d'autre part, que la délibération portant création d'emplois à temps non complet doit mentionner le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de cet emploi,

Considérant que les nécessités du service, à savoir : Secrétariat de la mairie justifient la création à temps non complet d'un emploi permanentde secrétaire de mairie, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE, décide de créer un emploi à temps non complet relevant du cadre d'emploisdes .Adjoints administratifs territoriaux, qui sera pourvu par voie contractuelle, à compter du 1er Février 2007. Il fixe ainsi qu’il suit :

- la durée hebdomadaire de service du poste, soit 4 heures,

- la nature des fonctions, soit le secrétariat de mairie comprenant notamment les taches suivantes : Accueil du public, Etat Civil, Elections, Comptabilité, Budget, Cimetière, Urbanisme

- le niveau de recrutement : Adjoint administratif Principal 2ème classe

- le niveau de rémunération, soit : 9ème échelon de l'Echelle 5 de rémunération Indice Brut : 396Indice Majoré du 01.11.2006 :359, augmenté le cas échéant, des primes et indemnités mises en place par délibération distincte et dont le bénéfice est étendu aux agents non titulaires (la rémunération peut être fixée à un niveau supérieur afférent au 1er échelon du grade concerné pour tenir compte des compétences professionnelles).

Il vote les crédits correspondants qui seront rattachés au chapitre 012. – Charges de personnel et frais assimilés - du budget de l'exercice en cours,

Il Donne pouvoir au Maire, notamment pour assurer la publicité de l'emploi et signer le contrat à intervenir.

Séance du 29 mars 2007

OBJET : Demande de SUBVENTION au DEPARTEMENT : Considérant pour des raisons de sécurité, de praticabilité et de confort, qu’il est nécessaire de réaliser l’éclairage publique et l’aménagement des rues de Brandomont (H)et du Bois ( VC N° 3) dans leurs parties construites, après examen des différents devis des entreprises, le Conseil Municipal DECIDE de réaliser les travaux ci-dessus cités, de procéder en dépense et recette aux inscriptions budgétaires 2007 correspondantes et de SOLLICITER une aide financière du DEPARTEMENT DES VOSGES.

Les coûts de ces travaux s’établissent comme suit :

Le Conseil Municipal donne pouvoir à Monsieur le maire pour signer tout document à intervenir

OBJET : Adhésions et retraits au SMIC : Monsieur le Maire fait part aux membres duConseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte Départemental d’informatisation communale invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur les demandes d’adhésion présentées par les deux collectivités suivantes : Aingeville et la communauté de communes de la Région de Rambervillers

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE l’adhésion des deux collectivités précitéesau Syndicat Mixte Départemental d’Informatisation communal.

OBJET : Affectation du résultat 2007 : Le Conseil Municipal, en application de l’article 9 de la Loi du 2 mars 1982 et de l’instruction M14, après avoir approuvé le 29 mars 2007, le Compte Administratif, pour l’année 2007 qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 75 431,11 € et constatant que le dit Compte Administratif fait apparaître un déficit de la section d’investissement s’élevant à 50 405,40 , soit un excédent global de 6 600,85 € ;

Vu que les dépenses engagées non mandatées après service fait au 31 Décembre 2006 s’élèvent à zéro et que les recettes certaines restant à recevoir à la même date s’élèvent à 31 439 €,

Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2007 et considérant que le budget 2006 comportait en prévision, un virement de la section de fonctionnement (ligne 023) à la section d’investissement (ligne 021) de 35 533 € DECIDE sur proposition du Maire, d’affecter, au budget 2006, le résultat précédemment indiqué, comme suit :

ØAffectation au financement de la section d’investissement: Compte 1068: pour 50 405,40 €

ØAffectation à l’excédent reporté, section de fonctionnement recette : Compte 002 : 25 025,71 €

ØInscription au 001 Dépenses d’investissement : 50 405,40 €

ØCrédits reportés en recette 31 439 €

OBJET : Compte administratif2007 : Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Daniel ERARD, Premier Adjoint, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2007 dressé par Monsieur Daniel AUDINOT, Maire, après s’être fait présenté le budget primitif les décisions modificatives de l’exercice considéré, après que Monsieur Daniel AUDINOT, Maire se soit retiré, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, DONNE ACTE

De la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi DECIDE de voter et d’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et de voter le Compte de gestion du Percepteur tel que présenté.

OBJET : Vote du taux des 4 taxes : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité les taux des quatre taxes directes locales conformément au tableau ci –dessous

Le produit attendu hors compensations sera de : 11 253 € hors compensation

OBJET : Communication des rapports d’activités des E.P.C.I : Monsieur le Maire donne connaissance aux membres du Conseil Municipal des rapports d’activité des E.P.C.I. auxquels la commune adhère : Communauté de Communes du Pays de Saône et Madon, Syndicat de l’Audiovisuel du Sud Ouest des Vosges, Syndicat des Eaux des Monts Faucilles, Syndicat Scolaire du Secteur de Darney, Syndicat d’électrification de la Plaine des Vosges, Syndicat d’Assainissement Non Collectif du Département des Vosges, Syndicat d’informatisation du Département des Vosges

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal prend acte des différents rapports d’activité des collectivités précitées.

OBJET : Participations Syndicales 2007 : Suite aux propositions des comités syndicaux et aux choix communaux, envisagés pour 2007, après discussion, le Conseil Municipal DECIDE de régler les participations syndicales de la façon suivante :

Prise en charge sur le budget primitif 2007, à l’article 6554 :

ØDe 309,10 Eurospour le SI de l’Audiovisuel du Sud Ouest des Vosges

ØDe 941,19 Eurospour le SI Scolaire du Secteur de Darney

ØDe 83 Eurospour le S.M. d’Informatisation Communale

ØDe 60 € Euros pour le S.M. d’Assainissement du Département

ØDe 110 eurospour Le SI de la Plaine des Vosges (maintenance du réseau d’éclairage public)

OBJET : Travaux forestiers 2007 : Après examen des devis, et délibération, le Conseil Municipal décide de confier les travaux de dégagement dans les parcelles chêne 5/10/11 sur une surface de 3,30 hectares, et les parcelles 1/2/5 sur une surface de 4,20 ha à l’entreprise de travaux forestiers MARTIN Olivier de Relanges pour un montant de 1 930,65 euros TTC

Que l’Office National des Forêts est chargé de la maîtrise d’œuvre des travaux décrits ci-dessus.

Autorise le Maire à signer tout document correspondant.

OBJET : Horaires secrétaire : Considérant le travail de secrétariat communal, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de passer l’horaire de secrétariat de Mme Brigitte SCALVINONI, de 4 h à 8 h. par semaine. Les horaires seront les suivants :

Mardi, de 15 h à 19 h.

Jeudi, de8 h à 12 h.

OBJET: Participation financière du Syndicat des Bouilleurs de crus : Considérant la délibération du 5/9/2006 selon laquelle le Conseil Municipal a mis à disposition du Syndicat des Bouilleurs de Crus de JESONVILLE le local situé près du cimetière (annexe de l’ex presbytère) moyennant une participation financière.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer la participation pour la campagne de distillation 2006-2007 à 178.00 €.

DELIBERATIONS

Séance du 20 avril 2007

OBJET : Projet Jean MONCHABLON / Dörte WEISS : Considérant le projet de M Jean MONCHABLON et de sa compagne Dörte WEISS de s’installer en culture maraîchère, horticole et aromatique, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal est d’accord pour louer aux prénommés ci-dessus la parcelle ZI N° 25 de 2ha36a au prix de 100 € l’hectare.

Pour leur vendre cette parcelle, après quelques années d’activités avec preuve de la réussite de l’installation. En cas d’échecla parcelle sera remise à l’état initial par le locataire.

Pour vendre 2000 m2 de cette parcelle pour construction au prix de 1,52 € le m2. Les charges et frais seront à la charge de l’acquéreur, y compris les frais de délimitation de cette parcelle

OBJET : Demande de subvention au Conseil Général pour réfection plafond de l’église : Considérant la chute de plaques de plâtre du plafond de l’église sur le bas côté gauche, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE

Øle remplacement du plafond du bas côté gauche de l’église,

Øde demander une subvention auConseil Général des Vosges,

Øde donner pouvoir au maired’effectuer toutes les formalités nécessaires

Øet de signer tout document à intervenir

OBJET : Renouvellement de la convention ATESAT avec la DDE : Considérant l’arrivée à échéance de la convention ATESAT (Assistance Technique fournie par l’État pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire) avec la DDE, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE le renouvellement de cette convention ATESAT

1 - pour les missions de base :

VOIRIE :

Assistance à la gestion de la voirie et de la circulation

Assistance pour l’entretien et les réparations de VOIRIE :

Assistance à la conduite des études relatives à l’entretien des ouvrages d’art

Assistance à la définition des compétences à transférer à un groupement de communes.

AMENAGEMENT et HABITAT : Conseil sur la faisabilité d’un projet ainsi que sur les procédures et démarches à suivre pour les réaliser.

2 - Pour les missions complémentaires :

Assistance à l’établissement d’un diagnostic de sécurité routière

Assistance à l’élaboration de programmes d’investissement de voirie

Gestion du tableau de classement de la voirie

Études et direction des travaux de modernisation de la voirie

OBJET : DM1 : Considérant le Budget Primitif 2007, considérant le remboursement des intérêts in fine de l’emprunt de 113 000 € réalisé en 2004 pour les travaux le long du RD6 et considérant la vente de bois et l’escompte afférent après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de la décision modificative budgétaire N°1 suivante :

Dépenses : de fonctionnement

Ø6611 : remboursement des intérêts : + 1 500 €

Ø665 : escompte accordée : +50 €

Recettes de fonctionnement :

ØVente de bois : + 1 550 €

DELIBERATIONS

Séance du 1^er juin 2007

OBJET : Tarif location gîte 2008 : La Commune de Jésonville est propriétaire d’un gîte situé dans le bâtiment de la Mairie au 252 Rue du Général Leclerc, inscrit au Service de Réservation du Relais Départemental des Gîtes de France 13 rue Aristide BriandBP 405 - 88010 EPINAL CEDEX moyennant le paiement des frais d’insertion dans le guide départemental qui s'élèvent à 75 € et le paiement du solde de la cotisation annuelle statutaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ACCEPTE les conditions ci-dessus citées et

ØFIXE pour 2008, les tarifs de location suivants :

Basse Saison/ Printemps été 195 €

Haute saison195 €

Basse saison Hiver195 €

Vacances d’hiver195 €

Fêtes de fin d’année195 €

Week-end 2 nuits—forfait unique 77 €

ØAUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document à intervenir, notamment charte et mandat de gestion.

OBJET : Adhésion au S.I. d’Electrification : Monsieur le Maire lit un extrait du courrier du Président du Syndicat d’Electrification de la Plaine des Vosges qui explique que lors de l’Assemblée Générale du 19 avril 2007, le Comité a accepté l’adhésion de la commune de Mazirot au Syndicat à compter du 1er janvier 2008.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur ce sujet. Le Conseil Municipal, après délibération, ACCEPTE l’adhésion de la Commune de Mazirot au Syndicat Intercommunal d’ Electrification de la plaine des Vosges, à compter du 1er janvier 2008.

Séance du 11 juillet 2007

OBJET : Ventes de grumes façonnées et délivrance sur pied des autres produits :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de JESONVILLE, fixe comme suit la destination des bois à marquer dans la parcelle n° 14 figurant à l’état d’assiette de l’exercice 2007 : la vente des futaies façonnées et le partage sur pied du solde entre les affouagistes. Il demande la délivrance des produits qui ne sont pas destinés à la vente. Il décide de répartir l’affouage par feu et désigne comme garant responsable : M THIEBAUT Lionel, M MARTIN Jean-Luc, M ERARD Daniel

Il laisse à l’ONF le soin de fixer les découpes dimensionnelles et fixe le délai d’abattage pour les futaies au 31 décembre 2007 et le délai unique d’exploitation, façonnage et vidange des bois partagés en affouages au 15 avril 2008. Au delà de cette date, l’affouagiste perdra ses droits.

L’exploitation se fera par l’entrepreneurBELL Jean-Luc 88270 VALFROICOURT à 9,2 euros le mètre cube et le débardage se fera par l’entrepreneur LIEGOIS Gilles 88270 BAINVILLE AUX SAULES à 6,4 euros le mètre cube.

Il CHARGE dans ce cas, l’Office National des Forêts de l’organisation du chantier, directives techniques, y compris marque des découpes, classement des bois et cubage.

Il AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les contrats et /ou conventions correspondants.

OBJET : DM 2 : Considérant le Budget Primitif 2007, considérant le remboursement aux familles de la part résiduelle du coût du stage pleine nature pour les élèves de 5e au lieu du remboursement au collège, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de la décision modificative budgétaire N°2 suivante :

Dépenses de fonctionnement :Article : 65748 : - 432.00 € et article : 6748 : + 432.00 €

OBJET : Vente Parcelle N°2 du lot rue du Bois à THOMAS Denis et JACQUELIN Dorine : Vu la délibération du Conseil Municipal du 19 Novembre 2004, vu le cahier des charges et le règlement du lotissement communal ruedu bois et lesplans y afférents, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE de vendre, dans les conditions ci-après spécifiées, la parcelle N°2 Rue du bois, d’une superficie de 1582 m², pour le prix non modifié de 1,52 Euro / m², plus les frais à la charge de l’acheteur M THOMAS Denis et Mlle JACQUELIN Dorine demeurant 191 route de Mirecourt 88260 BONVILLET Tel 06 22 67 49 60 ou 03 29 09 16 94, pour y construire leur habitation principale dans les délais impartiset l’habiter dès la construction terminée.

CONDITIONS de Vente : Outre le respect du règlement et du cahier des charges, cette parcelle à bâtir devra faire l’objet de la construction d’une maison d’habitation. Cette construction d’une superficie au sol d’au moins 85 m² devra être commencée dans le délai d’un an et terminée dans le délai de deux ans. Ces deux délais débutant le jour de la signature de l’acte notarié. Passé l’un ou l’autre de ces délais cette parcelle reviendra à la commune de Jésonville qui reversera le montant du prix d’achat diminué des frais inhérents à ce changement de propriétaire, à M THOMAS Denis et Mlle JACQUELIN Dorine. Il AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents à intervenir.

OBJET : Fixation du tarif des affouages : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer le tarif des affouages à 6.00 € (six euros) le stère.

OBJET : Mise à disposition d’un personnel de l’Atelier de Développement du Pays de Saône et Madon : Considérant la nécessité d’entretien des espaces verts et fleuris de la Commune et ’entretien des bâtiments communaux et considérant la possibilité de mise à disposition d’un personnel de l’Atelier de Développement du Pays de Saône et Madon,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal est d’accord pour la mise à disposition d’un personnel de l’Atelier de Développement du Pays de Saône et Madon et autorise le maire à signer les contrats de travail et les contrats de mise à disposition.

OBJET : Attribution d’indemnité pour le Receveur Principal : Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 de Mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des Communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82-979 du 18 Novembre 1982 précisant les conditions d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics, aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 Décembre 1983 publié au Journal Officiel du 17 Décembre 1983 fixant les conditions de l’attribution de l’indemnité de conseil aux receveurs des communes et des établissements publics locaux,

Le Conseil Municipal DECIDE

·de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 Décembre 1983

·de prendre acte de l’acceptation du Receveur Municipal et de lui accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 %.

·que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à M. Laurent DIEU, Receveur Municipal pendant la durée de sa gestion.

OBJET : Attribution d’indemnité pour le Receveur Principal :

Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 de Mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des Communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82-979 du 18 Novembre 1982 précisant les conditions d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics, aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 Décembre 1983 publié au Journal Officiel du 17 Décembre 1983 fixant les conditions de l’attribution de l’indemnité de conseil aux receveurs des communes et des établissements publics locaux,

Le Conseil Municipal DECIDE

·de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 Décembre 1983

·de prendre acte de l’acceptation du Receveur Municipal et de lui accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 %.

·que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Mme Chantal DENAIN, Receveur Municipal pendant la durée de sa gestion.

OBJET : Acquisition de la parcelle cadastrée ZA 98 : Constatant que la commune n’a plus de terrain à bâtir à vendre, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décided’acquérir la parcelle cadastrée section ZA n° 98 appartenant actuellement aux consorts FREMIOT au prix de 1,52 € le mètre carré frais non compris. Il donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document à intervenir

Séance du 27 septembre 2007

OBJET : Projet Jean MONCHABLON / Dörte WEISS : Considérant le projet de M Jean MONCHABLON et de sa compagne Dörte WEISS de s’installer en culture maraîchère, horticole et aromatique, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal est d’accord,

·Pour louer aux prénommés ci-dessus la parcelle ZI N° 25 de 2ha36a au prix de 100 € l’hectare.

·Pour leur vendre cette parcelle, après quelques années d’activités avec preuve de la réussite de l’installation. En cas d’échec la parcelle sera remise à l’état initial par le locataire.

·Pour vendre 2000 m2 de cette parcelle pour construction au prix de 1,52 € le m2. Les charges et frais seront à la charge de l’acquéreur, y compris les frais de délimitation de cette parcelle.

En cas d’échec de l’installation, la parcelle sera remise à l’état initial par le locataire.

OBJET : Participation financièreSMRES : Considérant la mise à disposition du Syndicat Mixte de Remise en Etat des Sites de l’ex-SISOV du matériel informatique et logiciel, de l’hébergement du siège du Syndicat et de fournitures de courant électrique, téléphone et photocopieur, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe la participation financière à demander au Syndicat Mixte de Remise en Etat des Sites ex-SISOV à 421.00 €.

Séance du 7 décembre 2007

OBJET : État d’assiette des coupes de l’exercice 2008 : Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal de la proposition de coupes établie par l’Office National des Forêts pour l’exercice 2008 dans la forêt communale de Jésonville.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’inscrire la parcelle n° 15 à l’état d’assiette des coupes de l’exercice 2008.

OBJET : Modification de la représentativité du Syndicat d’Electrification de la Plaine des Vosges : Monsieur le Maire lit un extrait du courrier du Président du Syndicat d’Electrification de la Plaine des Vosges qui explique que lors de l’Assemblée Générale du 10 octobre 2007, le Comité a décidé de modifier la représentativité de chaque commune au Syndicat.

En effet, les membres du Comité du Syndicat ont accepté que chaque commune soit représentée par un délégué titulaire et un délégué suppléant et que cette modification prenne effet au moment où devra réglementairement intervenir la désignation des délégués des conseils municipaux à l’issue du prochain renouvellement général de 2008.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur ce sujet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, ACCEPTE la modification de la représentativité telle que présentée ci-dessus et le fait que cette modification prenne effet au moment où devra réglementairement intervenir la désignation des délégués des conseils municipaux à l’issue du prochain renouvellement général de 2008.

DELIBERATIONS 2008

Séance du 18 janvier 2008

OBJET : Vente Parcelle N°1 du lotissement rue du Bois à LEDUC Christophe et PIERRE Carine.

Vu la délibération du Conseil Municipal du 19 Novembre 2004 ;

Vu le cahier des charges et le règlement du lotissement communal ruedu bois Et les plans y afférents

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE de vendre, dans les conditions ci-après spécifiées, la parcelle N°1 Rue du bois, cadastrée ZI N°55 d’une superficie de 1582m², pour le prix non modifié de 1,52 Euro / m², plus les frais à la charge de l’acheteur M. LEDUC Christophe et Mlle PIERRE Carine demeurant 141 rue des prés Saint Vallère - 88260 THUILLIERES - Tél. 03.29.09.21.85, pour y construire leur habitation principale dans les délais impartiset l’habiter dès la construction terminée.

CONDITIONS de Vente : Outre le respect du règlement et du cahier des charges, cette parcelle à bâtir devra faire l’objet de la construction d’une maison d’habitation. Cette construction d’une superficie au sol d’au moins 85 m² devra être commencée dans le délai d’un an et terminée dans le délai de deux ans. Ces deux délais débutant le jour de la signature de l’acte notarié. Passé l’un ou l’autre de ces délais cette parcelle reviendra à la commune de Jésonville qui reversera le montant du prix d’achat diminué des frais inhérents à ce changement de propriétaire, à M. LEDUC Christophe et Mlle PIERRE Carine.

OBJET : Demande de SUBVENTION au DEPARTEMENT :

Considérant pour des raisons de sécurité, de praticabilité et de confort, qu’il est nécessaire de réaliser l’éclairage publique et l’aménagement des rues de Brandomont (H)et du Bois ( VC N° 3) dans leurs parties construites,

Après examen des différents devis des entreprises, le Conseil Municipal DECIDE de réaliser les travaux ci-dessus cités, de procéder en dépense et recette aux inscriptions budgétaires 2008 correspondantes et de RENOUVELER sa demande d’aide financière AU DEPARTEMENT DES VOSGES.Les coûts de ces travaux s’établissent comme suit :

Le Conseil Municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document à intervenir AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents à intervenir.

OBJET : Remboursement dépense fuel : Devant la nécessité de chauffer exceptionnellement et en urgenceunbâtiment communal, le Conseil Municipal décide de rembourser le fuel utilisé mis à disposition par Monsieur Louis PIERREFITTE habitant Jésonville.

Séance du 22 février 2008

OBJET : Affectation du résultat 2007 : Le Conseil Municipal, en application de l’article 9 de la Loi du 2 mars 1982 et de l’instruction M14 ;

Après avoir approuvé le 22 février 2008, le Compte Administratif, pour l’année 2007 qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 47 573,26 € ;

Constatant que le dit Compte Administratif fait apparaître un excédent de la section d’investissement s’élevant à 42 943,65 € ; soit un excédent global de 90 516,91 € ;

Vu que les dépenses engagées non mandatées après service fait au 31 Décembre 2006 s’élèvent à zéro et que les recettes certaines restant à recevoir à la même date s’élèvent à 0 €,

Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2008,

Considérant que le budget 2007comportait en prévision, un virement de la section de fonctionnement (ligne 023) à la section d’investissement (ligne 021) de 28 021 €

Considérant que les restes à réaliser en 2008 s’élèvent en investissement à 91 500€ en dépense et 34 322 € en recette soit 57 178 € DECIDE sur proposition du Maire, d’affecter, au budget 2008, le résultat précédemment indiqué, comme suit :

·Affectation en recette d’investissement 01 : 42 943,65 €

·Affectation au financement de la section d’investissement: compte 1068: pour57 178 € - 42 943,65 = 14 234,35€

·Affectation à l’excédent reporté, section de fonctionnement recette, compte 002, pour : 90 516,91 € - 42 943,65 –14 234,35 € = 33 338,91€

OBJET : Vote du compte Administratif 2007 : Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Daniel ERARD, Premier Adjoint, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2007 dressé par Monsieur Daniel AUDINOT, Maire, après s’être fait présenté le budget primitif les décisions modificatives de l’exercice considéré, après que Monsieur Daniel AUDINOT, Maire se soit retiré, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi:

OBJET : Vote du compte de gestion 2007 : Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2007 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagnédes états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2007,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2007, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrites de passer dans ses écritures,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007.

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2007 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2007, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

OBJET : Participations syndicales : Suite aux propositions des comités syndicaux et aux choix communaux, envisagés pour 2008, après discussion, le Conseil Municipal DECIDE de régler les participations syndicales de la façon suivante :

Prise en charge sur le budget primitif 2008, à l’article 6554 :

• De 941,19 Euros pour le SI Scolaire du Secteur de Darney (gymnase)
• De 94 Euros pour le S.M. d’Informatisation Communale
• De 60Euros pour le S.M. d’Assainissement du Département

OBJET : Travaux forestiers 2008 : Après examen des devis, et délibération, le Conseil Municipal décide de confier à l’entreprise de travaux forestiers MARTIN Olivier de Relanges pour un montant de 7 848,87 euros TTC, les travaux de

Øplantation sur 2,60 ha à 625 plants ha,

Øbroyage avant plantation

Øcréation de potets comprenant la fourniture et la pose des plants, des protections et des piquets

OBJET : Travaux forestiers 2008 par l’ONF : Après examen des devis, et délibération, le Conseil Municipal décide de confier les travaux de dégagement dans les parcelles chêne 20 sur une surface de 3,62 hectares, à l’entreprise de travaux forestiers MARTIN Olivier de Relanges pour un montant de 1718,60 euros TTC.Il décide aussi que l’Office National des Forêts est chargé de la maîtrise d’œuvre des travaux décrits ci-dessus et il autorisele Maire à signer tout document correspondant.

OBJET : Cotisation à des associations : Suite aux demandes d’associations et aux choix communaux, envisagés pour 2008, après discussion, le Conseil Municipal DECIDE de cotiser aux associations suivantes et d’inscrire ces dépenses à l’article : 6281 :

• Association des Maires des Vosges67 €
• Association des Maires Ruraux80 €
• Gîte de France 75 €
• ADPSM Darney50 €

OBJET : Dissolution du SI de l’audiovisuel du SO des Vosges

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération du 20 mars 2007 du Syndicat Intercommunal du Sud Ouest des Vosges pour l’Audiovisuel, concernant sa dissolution

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord pour la dissolution, du Syndicat Intercommunal du Sud Ouest des Vosges pour l’Audiovisuel, dans les conditions fixées par cette délibération, à savoir :

* De répartir actif et passif entre les communes adhérentes au prorata de leur population respective, excepté l’attribution des terrains, propriété du Syndicat aux communes d’implantation, avec les installations pouvant s’y trouver pour l’euro symbolique, de même de remettre également pour l’euro symboliquele réseau câblé de la Forge de Thunimont– Harsault,à la Commune d’HARSAULT,

* De désigner son Président Daniel AUDINOT Liquidateur

*.De lui donner l’autorisation de signer tout document à intervenir, notamment les conventions entre les communes adhérentes.

OBJET : Modification de la représentation des communes au SI des Eaux des Monts Faucilles :

Monsieur le Maire lit la délibération du comité syndical intercommunal des eaux des monts faucilles du 22 décembre 2007 et le courrier du Président du Syndicat Intercommunal des Eaux des Monts Faucilles qui indique que lors de l’assemblée générale du 22 Décembre 2007, le comité a décidé par délibération de modifier l’article 5 des statuts du S.I.E. des Monts Faucilles et la représentativité de chaque commune au syndicat.

Les membres du comité du S.I.E. des Monts Faucilles ont décidé que chaque commune sera représentée par deux délégués titulaires et deux délégués suppléants et que cette modification prendra effet au moment où devra réglementairement intervenir l’élection des délégués des conseils municipaux lors du prochain renouvellement général de mars 2008.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de se prononcer à ce sujet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE la modification de l’article 5 des statuts du S.I.E. des Monts Faucilleset la modification de la représentativité de chaque communeau S.I.E. des Monts Faucilles et le fait que cette modification prendra effet au moment où devra réglementairement intervenir l’élection des délégués des conseils municipaux lors du prochain renouvellement général de mars 2008.

OBJET : Modification des Statuts du SMIC Vosges : Monsieur Le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de M. le Président du Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le Département des Vosges (S.M.I.C.) invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur :

Les modifications statutaires du S.M.I.C. telles que détaillées ci-après, sachant que celles-ci figurent en italique et en caractères gras soulignés

- Modification de l’article 2 alinéa d visant à résoudre le problème relatif à la liste des fournisseurs de logiciels, ainsi que l’ajout, dans l’article 2 des statuts ci-après, d’une nouvelle compétence relative à l’intervention du Syndicat dans le projet « ACTES » (dématérialisation des actes au contrôle de légalité) :

« Article 2 : Le Syndicat a pour objet :

A – la diffusion d’informations relatives à l’informatique communale auprès des collectivités locales vosgiennes,

B - la réalisation d’études liées à l’introduction de l’informatique dans la gestion communale,

C - l’aide aux communes adhérentes pour l’acquisition et la mise en place de tous équipements, matériels et consommables informatiques,

D - la fourniture de toutes prestations de services liées à l’informatisation des communes et groupements adhérents, dans des conditions fixées par délibération du comité syndical portant sur l’équipement, la mise en place et la maintenance d’un site micro-informatique,

E - la réception et la transmission des données digitalisées par le Conseil Général des Vosges, dans le cadre de l’opération digitalisation du cadastre dans les communes vosgiennes,

F - mise en place et gestion d’un dispositif de télétransmission dans le cadre du dispositif « ACTES » ou de tout autre dispositif qui viendrait à s’y substituer. »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 8 voix se prononce POUR les modifications apportées aux statuts du Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le Département des Vosges.

Séance du 14 mars 2008

Le 14 mars 2008, à 20h30, le Conseil Municipal de JÉSONVILLE, nouvellement élu, le dimanche 9 mars 2008 en son entier, légalement convoqué par convocation en date du 9 mars, remise en main propre le soir même, proclamé par le Bureau électoral à la suite des opérations du vote du dimanche 9 mars 2008 se sont réunis dans la salle de la mairie. Etait absent : ERARD Daniel et étaient présents les conseillers municipaux suivants :

ØDIDELOT Bernard 93 voix *, né en 1959, 49 ans, agriculteur, domicilié 465 rue du Général Leclerc

ØCHEVASSUS Patrick 92 voix, né en 1960, 48 ans, éleveur, domicilié 252 rue Général Leclerc

ØAUDINOT Brigitte 86 voix, née en 1959, 49 ans, laborantine, habite301 rue général Leclerc

ØCLÉVY Damien, 86 voix, * né en 1974, 34 ans, soudeur-tuyauteur,, demeurant 111 rue Général Leclerc

ØAUDINOT Daniel, 86 voix, né en 1945, 63 ans,professeur de Physique-chimie, habite 298 rue Gal Leclerc

ØMATHEY Myriam, 83 voix, * née en 1967, 41 ans, adjointe administrative au conseil général, demeurant 34 rue du Vial

ØRICCI Sylvianne 79 voix, *née en 1958, 50 ans, hôtesse d’accueil à l’Intermarché de Darney, demeurant 7 rue général Leclerc

ØCOLAS Lilian, 77 voix, *né en 1983, 25 ans, agriculteur, demeurant avec ses parents, 44 rue du Vial.

ØÉRARD Daniel, 75 voix, né en 1947, 61 ans, garde forestier ONF, habite 74 rue Général Leclerc

ØPILON Romain, 69 voix, *

ØTHIÉBAUT Pierre, 65 voix, né en 1931, 77 ans, retraitéhabite 160 rue Général Leclerc

118 inscrits – 106 votants – 104 suffrages exprimés

RAPPEL des élections de 2001

104 inscrits – 92 votants – 87 exprimés – majorité : 44

·CHEVASSUS Patrick, 76 voix, * né en 1960, 41 ans, éleveur, domicilié 252 rue Général Leclerc

·THIÉBAUDT Lionel, 76 voix, * né en 1968, 33 an, maçon, domicilié 326 rue du vial

·AUDINOT Daniel, 75 voix, né en 1945, 56 ans,professeur de Physique-chimie, habite 298 rue Gal Leclerc

·MARCHAND Pierre, 73 voix, *né en 1938, retraité, 63 ans, habite 243 rue du Vial

·MARTIN Jean-Luc, 73 voix, * né en 1960, 41 ans, éducateur spécialisé, domicilié 248 rue du vial

·AUDINOT Brigitte, 71 voix, née en 1959,42 ans, laborantine, habite301 rue général Leclerc

·ÉRARD Daniel, 70 voix, né en 1947, 54 ans, garde forestier ONF, habite 74 rue Général Leclerc

·COLAS Jean-Pierre, 69 voix, né en 1946, 55 ans, agriculteur,habite 44 rue du vial

·PIERREFITTE Odette, 68 voix, * née en 1940, 61 ans, retraitée,habite 33 rue du Général Leclerc

·THIÉBAUT Pierre, 66 voix, né en 1931, 70 ans, retraitéhabite 160 rue Général Leclerc

·PILON Claude, 63 voix, né en 1950, 51 ans, ajusteur, habite 50 rue du bois

La séance a été ouverte sous la présidence de Daniel AUDINOT, maire sortant depuis mars 1983, conseiller général honoraire depuis mars 2001 qui, après le l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès verbaux des élections et a déclaré installer dans leur fonction de conseillers municipaux Madame, Mademoiselle, Monsieur :

1 DIDELOT Bernard né le 29 juillet 1959 à LES-VALLOIS (Vosges), agriculteur à JÉSONVILLE où il demeure 466, rue général Leclerc, repreneur de la ferme de BARBIER André.

2 Patrick CHEVASSUS, né le 27 mars 1960 à MOREZ (Jura), éleveur de moutons à LERRAIN, habitant le logement communal de la mairie 252 rue Général Leclerc.

3 Mlle Brigitte AUDINOT, née le 3 octobre 1959 à Darney, laborantine au laboratoire GONAND-LEFAURE à Épinal, habitant à JÉSONVILLE avec ses parents, Robert AUDINOT, aux 301 rue générale Leclerc, en face de chez le maire, conseillère sortante.

4 CLÉVY Damien, né le 20 mars 1974 à Darney, soudeur tuyauteur, aux établissements RIONDÉ SA S à Vittel, demeurant 111 rue Général Leclerc.

5 Daniel AUDINOT, maire sortant depuis 18 ans, né le 7 décembre 1945 à Darney (Vosges), professeur de sciences physiques à l’Institut Universitaire de Formation des Maîtres Épinal depuis 1981, habitant 298 rue du général Leclerc (ancienne maison PLANCOLAINE)

6 MATHEY Myriam, né le 1^er octobre 1967 à Épinal, adjoint administratif, au service du développement durable au conseil général des Vosges à Épinal, demeurant 34 du Vial

7 RICCI Sylvianne née le 20 juillet 1958 à Darney, hôtesse d’accueil, à l’Intermarché de Darney, habitant 7, rue général Leclerc

8 COLAS Lilian, né le 28 mai 1983 à Épinal, agriculteur, demeurant avec ses parents COLAS Jean-Pierre, 44 rue du Via

9 PILON Romain, né le 14 octobre 1987 à Épinal, fils de Claude PILON ancien conseillait municipal décédé en 2001, intérimaire à SOLOCAP à Contrexéville demeurant avec sa mère rue du Vial.

10 Daniel ÉRARD, conseiller municipal sortant, né le 1^er février 1947 à TREVERAY (Meuse), agent ONF, habitant 74 rue du général Leclerc, dans une maison construite dans les années 70.

11 Pierre THIÉBAUT, conseiller municipal sortant né le 12 février 1931 à BELMONT les DARNEY, agriculteur retraité sans enfant, habitant au 160 rue du Général Leclerc dans une ferme-maison ayant appartenu aux Demoiselles USUNIER et caractéristique par les 2 piliers du portail donnant sur la rue.

Monsieur THIÉBAUT Pierre, né le 12 février 1931 (77 ans), à BELMONT-LES-DARNEY, le plus âgé des membres du conseil a pris ensuite la présidence. Le conseil a choisi pour secrétaire Patrick CHEVASSUS.

ÉLECTION DU MAIRE :

Le Président, après avoir donné lecture des articles, L2122 – 4, L2122 – 7 et L2122 – 8 du code général des collectivités territoriales, a invité le conseil à procéder à l’élection du maire, conformément aux dispositions prévues par les articles L2122 – 4 et L2122 – 7 du Code Général des Collectivités Territoriales. Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

1er TOUR DE SCRUTIN

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

Bulletins litigieux : 0

Bulletins blancs : un

Reste pour le suffrage exprimé : 10

Majorité absolue : 6

Ont obtenu

Monsieur AUDINOT Daniel 8 voix et CLÉVY Damien 1 voix. Monsieur AUDINOT Daniel ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Considérant le travail à effectuer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe à deux le nombre des adjoints.

ÉLECTION DU PREMIER ADJOINT

Premier tour de scrutin :

Il a été procédé ensuite dans les mêmes formes, et sous la présidence de Monsieur Daniel AUDINOT, élu maire, à l’élection des deux adjoints. Le dépouillement du premier tour du scrutin a donné les résultats ci après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

Bulletins litigieux : 0

Reste pour le suffrage exprimé : 11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu : Daniel ÉRARD 11 voix. Monsieur Daniel ÉRARD ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé adjoint et a été immédiatement installé

ÉLECTION DU 2^ème ADJOINT

Il a été procédé ensuite dans les mêmes formes, à l’élection du second adjoint.

Premier tour de scrutin :

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

Bulletins litigieux : zéro

Bulletins blancs : 2

Suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu : CHEVASSUS Patrick a obtenu neuf voix et a été proclamé 2^e adjoint et immédiatement installé.

Aucune observation ni réclamation n’ont été présentées au cours de la séance.

OBJET : Élection des conseillers au sein de la Communauté de Communes du Pays de Saône et Madon. Membres délégués au sein des Comités des Syndicats Intercommunaux.

Le Conseil Municipal a procédé à l’élection des délégués de la commune au sein des Syndicats Intercommunaux et à l’élection des conseillers au sein de la Communauté  de Communes du Pays de Saône et Madon.

Les conseillers suivants ont été élus :

- Communauté de communes du Pays de Saône et Madon

Titulaire : AUDINOT Daniel à l’unanimité

Suppléant :MATHEY Myriam à l’unanimité

- S.I. des Monts Faucilles (Eaux), à l’unanimité

Pour la période transitoire,

4 titulaires ERARD DanielDIDELOT Bernard

CHEVASSUS PatrickCLEVY Damien

Après prise en compte de la modification statutaire,

2 titulaires ERARD DanielDIDELOT Bernard

2 suppléants CHEVASSUS PatrickCLEVY Damien

- S.I. du Secteur Scolaire de DARNEY (gymnase),à l’unanimité

TitulairesMATHEY MyriamRICCI Sylviane

Suppléants PILON RomainCLEVY Damien

- S.I. d’Electrification de la Plaine des Vosges, à l’unanimité

Titulaire ERARD Daniel

Suppléant CHEVASSUS Patrick

Délégué communal pour l’élection des délégués cantonaux au Syndicat Départemental d’Assainissement Non Collectif : AUDINOT Daniel,à l’unanimité.

OBJET : Electionde la Commission d’Appel d’Offres : Entendu le rapport de M. le Maire, vu les dispositions de l’article 22 du code des marchés publics prévoyant que la commission d’appel d’offres d’une commune de moins de 3500 habitants doit comporter, en plus du Maire, président de droit, trois membres titulaires et trois membres suppléants élus au sein du conseil municipal, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, le conseil municipal décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l’élection des membres devant composer la commission d’appel d’offres à caractère permanent.

La liste unique « Pour JESONVILLE » présente :

Membres titulairesERARD Daniel, CHEVASSUS Patrick et DIDELOT Bernard

Membres suppléants COLAS Lilian, PILON Romain et THIEBAUT Pierre

Il est ensuite procédé au vote ainsi qu’au dépouillement :

Nombre de votants 11et Suffrages exprimés11

La liste unique« Pour JESONVILLE » obtient 11 voix sur 11.

Sont ainsi déclarés élus :

Membres titulaires : ERARD Daniel, CHEVASSUS Patrick et DIDELOT Bernard

Membres suppléants : COLAS Lilian, PILON Romain, THIEBAUT Pierre,pour faire partie, avec M. le Maire AUDINOT Daniel, Président de droit, de la Commission d’Appel d’Offres à caractère permanent.

OBJET : Élection des délégués du conseil municipal au C.C.A.S :

Le Maire expose au conseil municipal que les articles L.123.4 à L.123.9 du code de l’action sociale et des familles fixent les conditions de fonctionnement des Centres Communaux d’Action Sociale, et notamment les règles relatives à la désignation des membres au conseil d’administration (article L.123.6). C’est au Conseil municipal de fixer à part égale, le nombre de membres élus par le Conseil Municipal et le nombre de membres désignés par le maire pris pour ces derniers parmi :

• Un représentant des associations familiales
• Un représentant des associations œuvrant dans l’insertion et la lutte contre l’exclusion
• Un représentant des associations de retraités et personnes âgées
• Un représentant des associations de personnes handicapées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer ainsi le nombre de membres du conseil d’administration du C.C.A.S. outre le Président :

• 3 membres élus par le Conseil Municipal
• 3 membres nommés par le Maire.

L’élection de ces 3 membres doit se faire à la proportionnelle au plus fort reste. Une seule liste se présente : RICCI Sylviane, PILON Romain et MATHEY Myriam. Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Votants 11et Bulletins 11.La liste unique a obtenu 11 voix.

Sont donc élus :RICCI Sylviane, PILON Romain et MATHEY Myriam

OBJET : Fixation des indemnités de fonction du maire et des adjoints : Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 et considérant que le code susvisé fixe des taux maximum et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire, aux adjoints. Le Conseil Municipal décide :

·Article 1 : de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire, d’adjoint et éventuellement de conseiller municipal, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :Taux en pourcentage de l’indice 1015, conformément au barème fixé par les articles L.2123-23, L.2123-24 et L.2123-24-1 ducode général des collectivités territoriales :

·Maire : AUDINOT Daniel 100 % de 17 % de l’indice 1015

·1er et 2e adjoint ERARD Daniel et CHEVASSUS Patrick, chacun 75 % de 6,6 % de l’indice 1015.

·Article 2 : dit que les deux adjoints commencent à exercer effectivement leur fonction déléguée par le Maire à compter du 15 mars 2008.

·Article 3 : dit que les crédits nécessaires sont inscrits au sous chapitre 653 du budget communal.

·Article 4 : un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexée à la présente délibération.

OBJET : Commissions Municipales : Vu l’article L.2121-22 du C.G.C.T., après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a procédé à la composition des commissions municipales :

- Forêt : ERARD Daniel, DIDELOT Bernard, MATHEY Myriam, CLEVY Damien

- Bâtiments et cimetière : CHEVASSUS Patrick, AUDINOT Brigitte, THIEBAUT Pierre, DIDELOT Bernard, COLAS Lilian et THIEBAUT Pierre

- Voirie et aménagement du village : ERARD Daniel, DIDELOT Bernard, COLAS Lilian, THIEBAUT Pierre

- Vie et animation du village : AUDINOT Brigitte, RICCI Sylviane, PILON Romain

Séance du 4 avril 2008

OBJET : Vote du taux des 4 taxes : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité les taux des quatre taxes directes locales, conformément au tableau ci –dessous :

Le produit attendu hors compensation sera de : 12 057 €.

OBJET : Vente de grumes façonnées et partage en nature des autres produits. Exploitation des autres produits par les affouagistes : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de JESONVILLE fixe comme suit la destination des produits des coupes de la parcelle n° 15 figurant à l’état d’assiette de l’exercice 2008 : la vente des grumes façonnées au cours de la campagne 2008/2009 et le partage en nature des autres produits (houppiers et petits bois)entre les affouagistes—campagne 2008/2009.

Le Conseil Municipal, laisse à l’ONF le soin de fixer les découpes dimensionnelles. Il désigne comme garants responsables :

M. DIDELOT Bernard; M. CLEVY Damien; M. ERARD Daniel:

Il fixe le délai unique d’exploitation, façonnage et vidange des bois partagés en affouage au 30 juin 2009. Au delà de cette date, l’affouagiste perdra ses droits. Il fixe le montant de la taxe d’affouage (montant forfaitaire) à 6.00 € le stère.

Il CHARGE dans ce cas, l’Office National des Forêts de l’organisation du chantier, directives techniques, y compris marque des découpes, classement des bois et cubage.

Il AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les contrats et /ou conventions correspondants.

OBJET : Désignation du délégué communal pour le S.D.A.N.C. : Le Conseil Municipal a procédé à l’élection des délégués communaux pour l’élection des délégués cantonaux au Syndicat Départemental d’Assainissement Non Collectif : AUDINOT Daniel,à l’unanimité.

OBJET : Adhésion ASSEDIC pour personnel administratif non titulaire : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de JESONVILLE, décide d’adhérer à l’ASSEDIC pour le contrat dont bénéficie Mme Brigitte SCALVINONI, adjoint administratif contractuel en qualité de secrétaire de mairie.

OBJET : Liste des contribuables proposés au Directeur Départemental des Services Fiscaux : Le Conseil Municipal désigne les contribuables suivants, parmi lesquels seront choisis les commissaires de la Commission communale des impôts directs

Titulaires

COLIN Michel; THFB

DURAND Gilbert; THFB

PIERREFITTE Louis; THFBNB

COLAS Jean-Pierre; THFBNB

CHARLES Pascal; THFB

AUDINOT Robert; THFBNB

ERARD Daniel; THFBNB

GAUDE Claude; THFNB Bois

DIDELOT Bernard; THFNB

PREVOT Michel; NB Dombasle

BARBIER André; THFBNB

THIEBAUT Pierre; THFBNB

Suppléants

BALAUD Alex; THFB

CALLET Marie-Thérèse; THFBNB

CHEVASSUS Patrick; THFNB

BALAUD René; NB Lerrain

DIDELOT Philippe; TFHB

MATHEY Robert; TFHBNB

BALAUD André; TFHFBNB

AUDINOT Denis; TFHFBNB

COMESSE Alain; THFB

PILON Gérard; THFB

MARCHAND Pierre; THFBNB

REDOUTEY Marie-Odile; THFBN

OBJET : Demande de subvention à M. le Président du Conseil Général pour le renforcement des voies communales N°8 et N°4 : Après enavoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE de procéder au renforcement des voies communales N° 8 et N° 4, il SOLLICITE Monsieur le Président du Conseil Général l’octroi d’une subvention pour le renforcement des voies communales N°8 et N°4 et il DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents à intervenir.

Séance du 30 mai 2008

OBJET : Participation financière du Syndicat des Bouilleurs de crus : Considérant la délibération du 5/9/2006 selon laquelle le Conseil Municipal a mis à disposition du Syndicat des Bouilleurs de Crus de JESONVILLE le local situé près du cimetière moyennant une participation financière. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer la participation pour la campagne de distillation 2007-2008 à 176.00€.

OBJET : Tarif location gîte 2009 : La Commune de Jésonville est propriétaire d’un gîte situé dans le bâtiment de la Mairie au 252 Rue du Général Leclerc, inscrit au Service de Réservation du Relais Départemental des Gîtes de France 13 rue Aristide BriandBP 405 88010 EPINAL CEDEX moyennant le paiement des frais d’insertion dans le guide départemental qui s'élèvent à 75 € et le paiement du solde de la cotisation annuelle statutaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ACCEPTE les conditions ci-dessus citées et FIXE pour 2009, les tarifs de location suivants :

Basse Saison/ Printemps été 199.00 €

Haute saison199.00 €

Basse saison Hiver199.00 €

Vacances d’hiver199.00 €

Fêtes de fin d’année199.00 €

Week-end 2 nuits—forfait unique 82.00 €

Il AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document à intervenir, notamment charte et mandat de gestion.

OBJET : Participation classe de mer CM1 pour 2007-2008 aux enfants scolarisés à DARNEY :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE de prendre en charge la classe de mer des élèves de CM1 de l’école primaire de DARNEY habitant la commune pour 520.00 €. Sont concernés : Louise MARTIN et Thomas THIEBAUT

OBJET : Prise en charge d’un stage Peine Nature pour élèves de 5ème du Collège : Après enavoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE de prendre en charge le Stage Pleine Nature des élèves de 5ème du Collège habitant la commune pour 268.34 €. Est concernée MARTIN Lucie—5e3

OBJET : Achat d’un lave-linge pour le gîte communal : Après enavoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE d’acheter un lave-linge pour le gîte communal et de placer l’ancien en non-valeur.

OBJET : DM. 1 : Considérant le Budget Primitif 2008, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de la décision modificative budgétaire N°1 suivante : Dépenses d’investissement :

020 - Dépenses imprévues : 5000 € et 2315 - Installations et Travaux+ 5000 €

Séance du 16 septembre 2008

OBJET : Délibération instituant la PVR : Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 332-6-1-2o d), L. 332-11-1 et L. 332-11-2,

Considérant que les articles précités autorisent de mettre à la charge des propriétaires fonciers les coûts de construction des voies nouvelles, de l’aménagement des voies existantes ainsi que ceux d’établissement ou d’adaptation des réseaux qui leur sont associés, réalisés pour permettre l’implantation de nouvelles constructions ;

Le conseil municipal décide : d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la participation pour le financement des voiries et réseaux publics définie aux articles L. 332-11-1 et L. 332-11-2 du code de l’urbanisme.

OBJET : Ventes de grumes façonnées et délivrance sur pied des autres produits : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de JESONVILLE Fixe comme suit la destination des bois à marquer dans la parcelle n° 15 figurant à l’état d’assiette de l’exercice 2008 :

La vente des futaies façonnées et le partage sur pied du solde entre les affouagistes

Il demande la délivrance des produits qui ne sont pas destinés à la vente. Il décide de répartir l’affouage par feu et Désigne comme garant responsable :

M. DIDELOT Bernard,. CLEVY Damien, M. ERARD Daniel

Il Laisse à l’ONF le soin de fixer les découpes dimensionnelles et Fixe le délai d’abattage pour les futaies au 31 décembre 2008 et le délai unique d’exploitation, façonnage et vidange des bois partagés en affouage au 15 avril 2009. Au delà de cette date, l’affouagiste perdra ses droits.

L’exploitation se fera par l’entrepreneurBELL Jean-Luc 88270 VALFROICOURT à 9,5 euros le mètre cube.

Le débardage se fera par l’entrepreneur LIEGOIS Gilles 88270 BAINVILLE AUX SAULES à 7 euros le mètre cube.

Il CHARGE dans ce cas, l’Office National des Forêts de l’organisation du chantier, directives techniques, y compris marque des découpes, classement des bois et cubage et il AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les contrats et /ou conventions correspondants.

OBJET : Vente Parcelle N°3 du lotissement rue du Bois à LOISEL William et CAMBIANICA Laure : Vu la délibération du Conseil Municipal du 19 Novembre 2004 et vu le cahier des charges et le règlement du lotissement communal ruedu bois et les plans y afférents,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE de vendre, dans les conditions ci-après spécifiées, la parcelle N°3 Rue du bois, d’une superficie de 1582 m², pour le prix non modifié de 1,52 Euro / m², plus les frais à la charge de l’acheteur M. LOISEL William demeurant 1 rue du docteur Gueniot—88320 TIGNECOURT et Mlle CAMBIANICA Laurepour y construire leur habitation principale dans les délais impartiset l’habiter dès la construction terminée.

CONDITIONS de Vente : Outre le respect du règlement et du cahier des charges, cette parcelle à bâtir devra faire l’objet de la construction d’une maison d’habitation. Cette construction d’une superficie au sol d’au moins 85 m² devra être commencée dans le délai d’un an et terminée dans le délai de deux ans. Ces deux délais débutant le jour de la signature de l’acte notarié. Passé l’un ou l’autre de ces délais cette parcelle reviendra à la commune de Jésonville qui reversera le montant du prix d’achat diminué des frais inhérents à ce changement de propriétaire, à M. LOISEL William et Mlle CAMBIANICA Laure. Il AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents à intervenir

Séance du 7 novembre 2008

OBJET : Locations provisoires précaires : Monsieur le Maire demande àMonsieur Patrick CHEVASSUS de sortir. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de JESONVILLE DECIDE de fixer le montant de la location provisoire précaire pour l’année courant du 11 novembre 2008 au 11 novembre 2009 :

• BALAUD Frédéric : la parcelle ZI n°25 partie lieu dit SOUS LES PAQUIS, contenance 80 ares, catégorie deux, pour 76,10 € (prix 2007) +1,84% =77,50 €
• CHEVASSUS Patrick : la parcelle ZI N°25 partie : SOUS LES PAQUIS contenance 1ha 56a, catégorie deux pour 148,39€ (prix 2006) + 1,84% =151,12€

Il AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir.

OBJET : Demande de Subvention au Président du Conseil Général des Vosges : Monsieur le Maire informe que le plafond du « bas côté gauche » en entrant, dans l’église est en mauvais état ainsi que les chéneaux extérieurs du même côté. Il présente les devis sollicités.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de JESONVILLE DECIDE de remplacer le plafond du bas côté gauche de l’église ainsi que les chéneaux de ce côté et sollicite à cet effet une subvention auprès du Conseil Général des Vosges, pour un montant égal au devis plus 10% d’imprévus soit un montant subventionnable hors taxe de 5 669, 50 € HT + 10% =6 236,45 € HT

OBJET : Vente de hêtres façonnés bord de route par contrat d’approvisionnement : Le Conseil Municipal décide de vendre par contrat d’approvisionnement le lot de hêtres façonnés et déposé au bord de route, à l’O.N.F.

DELIBERATIONS 2009

Séance du Vendredi 9 janvier 2009

OBJET : Contrat de suivi de progiciels MAGNUS (Société Berger-Levrault) : Considérant la nouvelle proposition concernant le contrat de suivi de progiciels MAGNUS de la Société Berger-Levrault dont le siège social est situé 3 rue Ferrus à 75014 PARIS. Après en avoir délibéré, le conseil Municipal donne pouvoir au Maire pour signer ce nouveau contrat de suivi des progiciels MAGNUS.

Séance du Vendredi 13 février 2009

OBJET : Location d’un logement communal 30 rue du Vial :

Considérant le départ du logement sis au N° 30 rue du Vial en date du 31 Janvier 2009 de M. et Mme TRIDON Didier,

Considérant la demande de logement faite par M. DUFAYS Arnaud et LAURENT Sophie, parents de quatre enfants de 6 ans à 2 mois,

Considérant que le couple est actuellement bénéficiaire du RMI.

Aprèsen avoir délibéré, le Conseil Municipal, ACCEPTE la résiliation du bail du logement avec M. et Mme TRIDON Didier à la date du 31 Janvier 2008 dans le respect du bail de location ne prévoyant qu’un préavis d’un mois dans des cas particuliers, DECIDE de louer, à la date du 14 Février 2009, ce logement libéré, à M. DUFAYS Arnaud et LAURENT Sophie pour un loyer mensuel de 416.56 €, plus les taxes récupérables et un dépôt de garantie de 416.56€. Il DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour établir le contrat de locationet pour signer tout document à intervenir.

OBJET : Affectation du résultat 2008 : en application de l’article 9 de la Loi du 2 mars 1982 et de l’instruction M14.

Après avoir approuvé 13 Février 2009, le Compte Administratif, pour l’année 2009 qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 82 241,09 €

Constatant que le dit Compte Administratiffait apparaître un déficit de la section d’investissement s’élevant à 18 811,34 €, soit un excédent global de 63 429,75 €

Vu que les dépenses engagées non mandatées, après service fait au 31 Décembre 2008 s’élèvent à 91 600 € et que les recettes certaines restant à recevoir à la même date s’élèvent à 57 120 €.

Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2009,

Considérant que le budget 2008 comportait en prévision, un virement de la section de fonctionnement (ligne 023) à la section d’investissement (ligne 021) de 18 966 €

Le Conseil Municipal DECIDE sur proposition du Maire, d’affecter, au budget 2009, le résultat précédemment indiqué, comme suit :

·Affectation au financement de la section d’investissement: compte 1068: pour18 811,34 € + 91 600 € - 57 120 € =52 691,34 €

·Inscription au 001 Dépenses d’investissement : 18 811,34 €

·Affectation à l’excédent reporté, section de fonctionnement recette, compte 002 pour : 63 429,75 € -(91 600 € - 57 120 €) = 28 949,75 €

OBJET : Compte Administratif 2008

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Daniel ERARD, Premier Adjoint, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2008 dressé par Monsieur Daniel AUDINOT, Maire, après s’être fait présenté le budget primitif les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Après que Monsieur Daniel AUDINOT, Maire se soit retiré, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

OBJET : Compte de Gestion du Percepteur 2008

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2008 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagnédes états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2008,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2007, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrites de passer dans ses écritures,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008.

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2008 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, le Conseil Municipal DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2008, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

OBJET : Renforcement et extension du réseau d’eau le long des VC 1 et 2 :

Considérant les demandes de construction de maison d’habitation et de bâtiment agricole et considérant l’état du réseau d’eau actuel, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal sollicite le Président du Syndicat des Eaux des Monts Faucilles dont le siège est à Uzemain Vosges pour les travaux de renforcement et d’extension du réseau d’eau le long des VC n°1 et 2 et il accepte le montant des devis et la participation hors subvention et TVA.

OBJET : Alimentation basse tension électrique du bâtiment agricole du GAEC de Chitel

Monsieur le Maire fait part du projet d’alimentation en énergie électrique basse tension du bâtiment agricole du GAEC de Chitel.

Monsieur le Maire précise que le coût de l’opération s’élève à 51 000 € TTC et que cette opération est susceptible d’être subventionnée par le Département des Vosges, au titre du programme départemental ou du FACE AB. Le Syndicat Mixte Départemental d’Electricité des Vosges agirait en tant que maître d’ouvrage.

La participation financière de la commune correspond à 5% du montant TTC conformément à la décision du Comité du Syndicat Mixte Départemental d’Électricité des Vosges en date du 20 décembre 2007, s’élèverait à 2 550 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE le projet tel qu’il est présenté. Il DEMANDE au Syndicat Mixte Départemental d’Électricité des Vosges de déposer une demande de subvention auprès du Département des Vosges et l’autorise à effectuer les travaux dés que la subvention lui sera accordée. Il S’ENGAGE à verser au Syndicat Mixte Départemental d’Électricité des Vosges le montant de sa participation dès que la demande lui en sera faite.

OBJET : Génie civil du réseau téléphonique pour alimenter le bâtiment agricole du GAEC de Chitel : Monsieur le Maire présente le projet de génie civil du réseau téléphonique pour alimenter le bâtiment agricole du GAEC de Chitel.

Monsieur le Maire précise que, dans le cadre d’une extension de réseau, France Télécom réalise le câblage et fournit le matériel (fourreaux, cadres et tampons des chambres) et que le Syndicat Mixte Départemental d’Électricité des Vosges réalise le génie civil. Par application de la décision du Comité du Syndicat Mixte Départemental d’Électricité des Vosges 20 décembre 2007, le Syndicat finance la fourniture du matériel non fourni par France Télécom (corps en béton des chambres) et la pose de la totalité du matériel. Monsieur le Maire précise que le montant de ce projet s’élève à 15 500,00 € TTC et que la participation de la commune, selon la répartition citée ci-dessus s’élève à 3 235,18 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE le projet tel qu’il est présenté. Il AUTORISE la réalisation des travaux par le Syndicat Mixte Départemental d’Électricité des Vosges, maître d’ouvrage et S’ENGAGE à verser au Syndicat Mixte Départemental d’Électricité des Vosges le montant de sa participation, dés que la demande lui en sera faite.

Séance du Jeudi 26 mars 2009

OBJET : Application des dispositions de l’article 1er de la loi de finances rectificative pour 2009, codifiées à l’article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales, pour le versement anticipé des attributions du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1615-6,

- Considérant le dispositif du plan de relance de l’économie relatif au fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), inscrit à l’article L. 1615-6 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), permet le versement en 2009 des attributions du fonds au titre des dépenses réalisées en 2008 pour les bénéficiaires du fonds qui s’engagent, par convention avec le représentant de l’État, à accroître leurs dépenses d’investissement en 2009.

- Considérant que cette dérogation au principe du décalage de deux ans entre la réalisation de la dépense et l’attribution de la FCTVA devient pérenne pour les bénéficiaires du fonds dès que les services de préfectures constateront, au 1er trimestre 2010, qu’ils ont respecté leur engagement au regard des montants effectivement réalisés en 2009.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents,

·PREND ACTE que le montant de référence est la moyenne des montants des dépenses réelle d’équipement réalisées pour les exercices 2004, 2005, 2006 et 2007, soit 167 556 € ;

·DECIDE d’inscrire au budget de la Commune170 000 € de dépenses réelles d’équipement, soit une augmentation de1,45% par rapport au montant référence déterminé par les services de l’État ;

·AUTORISE Monsieur le Président à conclure avec le représentant de l’État la convention par laquelle la commune de Jésonville s’engage à augmenter ses dépenses réelles d’équipement en 2009 afin de bénéficier de la réduction du délai d’attribution du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008.

OBJET : Vote du taux des 4 taxes : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité les taux des quatre taxes directes locales. Conformément au tableau ci –dessous.

Le produit attendu hors compensations sera de 12 584 € hors compensation.

OBJET : Participations syndicales : Suite aux propositions des comités syndicaux et aux choix communaux, envisagés pour 2009, après discussion, le Conseil Municipal décide de régler les participations syndicales de la façon suivante :

Prise en charge sur le budget primitif 2009, sur l’Article 6554 :

• De1268.90 Euros pour le SI Scolaire du Secteur de Darney (gymnase)
• De 92Euros pour le S.M. d’Informatisation Communale
• De 60 Euros pour le S.M. d’Assainissement du Département

OBJET : Cotisation à des associations : Suite aux demandes d’associations et aux choix communaux, envisagés pour 2009, après discussion, le Conseil Municipal décide de cotiser aux associations suivantes sur l’Article 6281 :

• Association des Maires des Vosges96.96 €
• Association des Maires Ruraux80.00 €
• Gîte de France 150.00 €
• ADPSM Darney50.00 €

OBJET : Soutien à la Fédération Départementale des Foyers Ruraux des Vosges :

Considérant le rôle important assuré par les Fédérations d’éducation populaire pour l’animation culturelle, sportive et socio-éducative de nos villages,

Vu la suppression de la ligne budgétaire « animation rurale » dans le budget du Ministère de l’Agriculture, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal demande expressément le rétablissement d’une ligne budgétaire permettantle soutien financier des Fédérations d’éducation populaire qui s’impliquent activement dans l’animation culturelle, sportive et socio-éducative des villages.

Séance du mercredi 6 mai 2009

OBJET : Décision modificative n°1 : Considérant le Budget Primitif 2009, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE la décision modificative budgétaire N°1 suivante :

Dépenses de fonctionnement :

• 022 - Dépenses imprévues - 40 €
• 6574 - Subvention fonctionnement aux associations+ 40 €

Crédit REP pour 5 élèves de primaire et 4 élèves de maternelle

Classe de neige, du 2 au 7 mars 2009 pour 1 élève.

OBJET : Modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Saône et Madon : Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal du courrier de M. le Président de la Communauté de Communes du Pays de Saône et Madon invitant le conseil municipal à se prononcer sur la modification statutaire de la communauté de communes du Pays de Saône et Madon comme suit :

Article 3 : Compétences obligatoires

Paragraphe II -Action de développement économique

Eolien : Elaboration et approbation des zones de développement de l’éolien sur le territoire de la communauté de Communes

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 10 voix pour et 1 voix contre, adopte les nouveaux statuts de la Communauté de Communes du Pays de Saône et Madon tels que rédigés dans la délibération 15/09 du Conseil Communautaire du 26 janvier 2009.

OBJET : Tableau de classement des Voies Communales : Considérant le tableau unique du classement des voies communales de Jésonville établi le 19 janvier 2009 par la Direction Départementale de l’Equipement des Vosges, pôle IAT de Neufchâteau—Vittel, après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve ledit tableau.

Séance du jeudi 18 juin 2009

OBJET : Dissolution de l’A.F. de Sans Vallois et reprise des chemins d’exploitation 23 et 27 les Viottes pour 1 € : Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la délibération en datedu 7 avril 2009 par laquelle le bureau de l’Association Foncière de LES VALLOIS - SANS VALLOIS propose au conseil municipal, conformément aux dispositions des articles L 161-6 et R161-1 du Code Rural, l’incorporation dans la voirie rurale de la commune d’une partie des chemins d’exploitation créés lors du remembrement de Les Vallois - Sans Vallois est propriété de l’association foncière.

Après discussion, le Conseil Municipal accepte d’incorporer dans la voirie rurale de la commune les chemins d’exploitation créés lors du remembrement, mentionnés dans la délibération en date du 7 avril 2009 du bureau de l’association foncière de les Vallois - Sans Vallois. Il fixe à 1€ le prix d’acquisition de l’ensemble des chemins d’exploitation suivants :

N°27 lieudit ’’les Viottes’’ cadastréZO N° 65 de 1are 70 centiares

N°23 lieudit ‘’Les Viottes’’ cadastré ZC N°70 de 10 ares 40 centiares

L’acquisition fera l’objet d’un acte administratif.M. Daniel AUDINOT, Maire de la commune de Jésonville est désigné comme rédacteur de l’acte et signataire.Mme DIDELOT Marie-Hélène, Secrétaire de l’association foncière est chargée de préparer l’acte administratif en qualité d’Attaché Territorial.M. Daniel ERARD, Adjoint au maire de la commune de Jésonville est désigné comme signataire de l’acte pour authentification de celui-ci.

Les frais d’enregistrement sont à la charge de l’acquéreur.

Le Conseil Municipal donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires et signer toutes pièces relatives à cet acte.

OBJET : Refus du rattachement du canton de Darney à l’arrondissement de NEUFCHATEAU : Après lecture de la demande de modificationdes limites des arrondissements de Neufchâteau et d’Epinal, M. le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal quant au rattachement du canton de DARNEY à l’arrondissement de NEUFCHATEAU. Après délibération, le Conseil Municipal émet, à l’unanimité, un avis défavorable en raison de la distance.

OBJET : Décision modificative n° 2 : Considérant le Budget Primitif 2009, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de la décision modificative budgétaire N°2 suivante :

Dépenses de fonctionnement :

022- Dépenses imprévues- 3 600 €

Dépenses d’investissement :

2315- Installations et Travaux+ 20 000€

Recettes d’investissement :

1022- FCTVA 2009 :+ 14 000€

024- Vente parcelle terrain+2 400€

OBJET : Tarifs location gîte – Année 2010 : La Commune de Jésonville est propriétaire d’un gîte situé dans le bâtiment de la Mairie au 252 Rue du Général Leclerc, inscrit au Service de Réservation du Relais Départemental des Gîtes de France 13 rue Aristide BriandBP 405 88010 EPINAL CEDEX moyennant le paiement des frais d’insertion dans le guide départemental qui s'élèvent à 75 € et le paiement du solde de la cotisation annuelle statutaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ACCEPTE les conditions ci-dessus citées et FIXE pour 2010, les tarifs de location suivants :

·Basse Saison/ Printemps été 205.00 €

·Haute saison205.00 €

·Basse saison Hiver205.00 €

·Vacances d’hiver205.00 €

·Fêtes de fin d’année205.00 €

·Week-end 2 nuits - Forfait unique 84.00 €

Il AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document à intervenir, notamment charte et mandat de gestion.

OBJET : Engagement « Un fruit à la récré » - « L’école numérique rurale » pour la rentrée 2009/2010

Monsieur le Maire fait lecture de la demande de M. le Maire de la commune de DARNEY sollicitant l’engagement de la commune de Jésonville pour deux opérations nationales lancées en faveur des écoles maternelles et primaires :

Un fruit pour la récré - L’école numérique rurale,

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de s’engager dans ces deux actions pour l’année scolaire 2009/2010 sous réserve des aides prévues.

OBJET : Délibération d’ajustement du BP 2009 suite à erreur d’addition dans la délibération d’affectation du résultat 2008—DM N° 3 : Constatant une erreur d’additiondans la délibération d’affectation du résultat 2008, de 600€, au 1068, afin d’équilibrer le budget, le Conseil municipal décide de la décision modificative suivante :

• 1068 : + 600€
• OO1 : - 600€
• 021 : - 600€
• 023 : + 600€

OBJET : Autorisation de bâtir Rue du Bois :

Considérant que toutes les parcelles communales à bâtir rue du Bois sont vendues et construites,

Considérant la demande pour une construction Rue du Bois sur la parcelle ZI 36 LaFausse d’une surface totale de 59.93 ares destinée à être bâtie depuis le Remembrement,

Considérant que l’extension du village ne peut se faire en priorité que le long de cette voie communale,

Considérant qu’à cet effet la commune a un projet de ZAD sur la parcelle ZA 80, située entre la rue principale et la parcelle concernée,

Considérant que cette parcelle ZI 36, située en bordure de voie communale est desservie par les réseaux d’électricité, d’eau et de défense Incendie. Ces derniers sont destinés aussi à la zone artisanale située sur la parcelle ZI 25 d’une surface de 2 ha 36 a.

Considérant que cette parcelle n’est pas située le long de la route départementale n° 6 et que sa construction n’entraînera ni allongement du périmètre urbanisé, ni extension des réseaux, ni ralentissement de la circulation sur la route principale,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal demande l’autorisation de bâtir des maisons individuelles sur la dite parcelle ZI 36 lieu-dit La Fausse située le long de la Voie communale N°3.

OBJET : Vente Parcelles du lot N°4 rue du Bois à SCI Aurénie : Vu la délibération du Conseil Municipal du 19 Novembre 2004, vu le cahier des charges et le règlement du lotissement communal ruedu bois et les plans y afférents, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE de vendre, dans les conditions ci-après spécifiées, les parcelles N°4 Rue du bois, cadastrées ZA N° 138 d’une superficie de 315 m², ZI N° 58 d’une superficie de 1267 m2,pour le prix non modifié de 1,52 Euro / m², plus les frais à la charge de l’acheteur SCI Aurénie - 550 Voie de Châtel - 88270 HENNECOURT - Tél. 03.29.36.56.67, pour y construire une maison d’habitation dans les délais impartiset l’habiter dès la construction terminée.

CONDITIONS de Vente : Outre le respect du règlement et du cahier des charges, cette parcelle à bâtir devra faire l’objet de la construction d’une maison d’habitation. Cette construction d’une superficie au sol d’au moins 85 m² devra être commencée dans le délai d’un an et terminée dans le délai de deux ans. Ces deux délais débutant le jour de la signature de l’acte notarié. Passé l’un ou l’autre de ces délais, ces parcelles reviendront à la commune de Jésonville qui reversera le montant du prix d’achat diminué des frais inhérents à ce changement de propriétaire, à SCI Aurénie - 550 Voie de Châtel - 88270 HENNECOURT.

OBJET : Décision modificative n° 3 : Annule et remplace la délibération N°2

Considérant le Budget Primitif 2009, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de la décision modificative budgétaire N°2 suivante :

Dépenses de fonctionnement

O22- Dépenses imprévues- 6 860 €

6611 - Charges d’intérêts + 3 260 €

023- Virement à la section + 3 600 €

Dépenses d’investissement

2315- Installations et Travaux+ 20 000€

Recettes d’investissement

1022- FCTVA 2009 + 14 000€

024 - Vente parcelle terrain+2 400 €

021- Virement de la section de+3 600 €

Séance du vendredi 25 septembre 2009

OBJET : Adhésion de la commune à la compétence optionnelle « éclairage public » du SMDEV :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, avec 8 voix, à l’unanimité des membres présents DEMANDE son adhésion à la compétence optionnelle « éclairage public »du Syndicat Mixte Départemental d’Électricité des Vosges, au vu du document relatif aux « conditions techniques, administratives et financières d’exercice de la compétence » approuvé par les membres du Comité du SMDEV lors de la réunion du 24 juin 2009. Il INDIQUE que la commune NE DISPOSE PAS d’un contrat en cours. Il TRANSMET au Syndicat un inventaire des points lumineux de la commune comme suit :

• 41 lampes SHP 150 W
• 4 lampes SHP 100 W Consoles sur mairie et 3 poteaux électriques
• 5 lampes SHP Lotissements (4 rue de Brandomont, 1 rue du bois)
• 8 projecteurs de sol du Monument et arches des deux entrées du village
• 4 anciennes lampes sodium sur poteau électrique et parking du gîte
• 2 lampes sodium HP 400 W (Projecteur de l’église)

OBJET : Ventes de grumes façonnées et délivrance sur pied des autres produits : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de JESONVILLE fixe comme suit la destination des bois à marquer dans la parcelle n° 13 figurant à l’état d’assiette de l’exercice 2009 :

La Vente des futaies façonnées et le partage sur pied du solde entre les affouagistes

Il demande la délivrance des produits qui ne sont pas destinés à la vente et décide de répartir l’affouage par feu. Il désigne comme garants responsables : M. DIDELOT Bernard, M. CLEVY Damien, M. ERARD Daniel. Il laisse à l’ONF le soin de fixer les découpes dimensionnelles et fixe le délai d’abatage pour les futaies au 31 décembre 2009 et le délai unique d’exploitation, façonnage et vidange des bois partagés en affouage au 15 avril 2010. Au delà de cette date, l’affouagiste perdra ses droits.

L’exploitation se fera par l’entrepreneurBELL Jean-Luc - 88270 VALFROICOURT à 9,5 euros le mètre cube. Le débardage se fera par l’entrepreneur LIEGOIS Gilles 88270 BAINVILLE AUX SAULES à 7 euros le mètre cube.

Le Conseil municipal CHARGE dans ce cas, l’Office National des Forêts de l’organisation du chantier, directives techniques, y compris marque des découpes, classement des bois et cubage et AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les contrats et /ou conventions correspondants.

Séance du Jeudi 29 octobre 2009

OBJET : Modification des statuts de la communauté de communes du Pays de Saône et Madon pour prise de compétence « Réhabilitation des installations d’assainissement non collectif » : Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal d’un courrier de Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays de Saône et Madon invitant le conseil municipal à se prononcer sur la modification statutaire de la Communauté de Communes du Pays de Saône et Madon comme suit :

Article 2 : Groupe Optionnel de compétences - Protection et mise en valeur de l’environnement :

« Réhabilitation des installations d’assainissement non collectif (Études préalables et travaux) »

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte les nouveaux statuts de la Communauté de Communes du Pays de Saône et Madon tels que rédigés dans la délibération 55/09 du Conseil de Communauté du 5 octobre 2009.

OBJET : Etat d’assiette des coupes de l’exercice 2010 : Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal de la proposition de coupes établie par l’Office National des Forêts pour l’exercice 2010 dans la forêt communale de Jésonville.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré demande à l’ONF d’asseoir les coupes de l’exercice 2010 : Mise en œuvre des éventuelles modifications apportées à l’état d’assiette de l’aménagement et Martelage des parcelles 5A et 11A.

OBJET : Soutien au projet de gare d’interconnexion de VANDIERES au lieu de LOUVIGNY : Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal d’un courrier de M. le Président de l’Association des Maires des Vosges demandant le soutien au projet de gare d’interconnexion de Vandières au lieu de Louvigny.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal demande que soit retenuecomme lieu de gare d’interconnexion entre le réseau TER lorrain et le TGV Est Européen, la gare de Vandières pour les raisons suivantes :

• La gare de Louvigny n’est accessible que par voitures et navettes routières pour de nombreux lorrains.
• En outre, elle favorise la pollution alors que celle de Vandières privilégie le rail-rail et s’inscrit dans le Grenelle de l’environnement d’une part et d’autre part, est accessible par le rail pour tous les lorrains.

OBJET : Locations provisoires précaires : Monsieur le Maire demande àMonsieur Patrick CHEVASSUS de sortir. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de JESONVILLE DECIDE de fixer le montant des locations provisoires précaires pour l’année courant du 11 novembre 2009 au 11 novembre 2010à :

• BALAUD Frédéric : la parcelle ZI n°25 partie lieu dit SOUS LES PAQUIS, contenance 80 ares, catégorie deux, pour 77.50 € (prix 2008) + 4.07 % = 80.65 € et laparcelle ZA n°98 partie LE VILLAGE, contenance 0.4872 ha, catégorie deux pour 47.19 € (prix 2008) + 4.07 % = 49.11 €
• CHEVASSUS Patrick : la parcelle ZI N°25 partie lieu dit SOUS LES PAQUIS contenance 1ha 56a, catégorie deux pour 151,12 € (prix 2008) + 4.07 % =157.27 €

Il AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir.

OBJET : Location pâquis suite à abandon de location du précédent locataire pour raison de retraite : Le Conseil Municipal de JESONVILLE ACCEPTE l’abandon de location de terrain communal des pâquis à ferme de Monsieur COLAS Jean- Pierre pour raison de retraite, de la parcelleZI n°29 Sous les Pâquis partie de 78 a. Il DECIDE de louer en bail à ferme à compter du 11/11/2009, la dite parcelle ZI n°29 Sous les Pâquis 78 a à Monsieur CHEVASSUS Patrick

Il AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail de location.

DELIBERATIONS 2010

Séance du Vendredi 8 janvier 2010

OBJET : Convention ATESAT à passer avec l’Etat—DDT des Vosges :

Vu la loi MURCEF N° 2001-1168 du 11 décembre 2001, portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier, et notamment l’article 7-1 en application de la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée, relative à l’administration territoriale de la république,

Vu le décret n°2002-1209 du 27 septembre 2002 relatif à l’assistance technique fournie par les services de l’Etat au bénéfice des communes et de leurs groupements et pris en application de l’article 1er de la loi du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier,

Vu l’arrêté du 27 décembre 2002 relatif à la rémunération de l’assistance technique fournie par l’Etat aux communes et à leurs groupements au titre de la Solidarité et de l’Aménagement du Territoire.

Le conseil municipal demande à bénéficier de la mission Assistance Technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (ATESAT), il autorise M. le Maire

• à approuver le contenu, les modalités de mise en œuvre, le coût et les responsabilités respectives qui découlent du projet de convention,
• à signer la convention,
• à prendre toutes décisions concernant le règlement de la présente mission dans la limite des crédits inscrits au budget.

OBJET : Location pâquis à ferme arrivée à échéance CHEVASSUS Patrick

Considérant que le bail de location de pâquis à ferme arrive à échéance le 10 novembre 2009

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de JESONVILLE

DECIDE de louer les pâquis communaux

ZE N°21 Sous Bouchaumont, 1 ha 40 a 75 ca et

ZI N°29 partie, 78 a

à MonsieurPatrick CHEVASSUS, agriculteur à Jésonville,

au tarif de 207.57 € pour une surface totale de 2 ha 18 a 75 ca.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail de location.

OBJET : Location pâquis à ferme arrivée à échéance COLAS Lilian : Considérant que le bail de location de pâquis à ferme arrive à échéance le 10 novembre 2009, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de JESONVILLE DECIDE de louer les pâquis communaux ZI N°29 partie, 3 ha 40 ca à MonsieurLilian COLAS, agriculteur à Jésonville, au tarif de 285.04 € pour une surface totale de 3 ha 40 ca. Il AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail de location.

OBJET : Location pâquis à ferme arrivée à échéance DIDELOT Jean-Claude : Considérant que le bail de location de pâquis à ferme arrive à échéance le 10 novembre 2009, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de JESONVILLE DECIDE de relouer les pâquis communaux

ZE N°21 Sous Bouchaumont, 2 ha 53 a 25 ca et

ZM N°29 Lerrain, 46 a 75 ca

à MonsieurJean-Claude DIDELOT, agriculteur à Les Vallois, au tarif de 284.67 € pour une surface totale de 3 ha. Il AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail de location.

OBJET : Modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Saône et Madon

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal d’un courrier de Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays de Saône et Madon invitant le conseil municipal à se prononcer sur la modification statutaire de la Communauté de Communes du Pays de Saône et Madon comme suit :

Article 2

COMPETENCES OBLIGATOIRES

II– Actions de développement économique

La création et la gestion de bâtiments relais, à l’exclusion de l’ex-bâtiment HELSA sur la commune de Darney (section OA, parcelles 334 et 424)

GROUPE OPTIONNEL DE COMPETENCES

III– Action sociale d’intérêt communautaire

Aide au financement des frais pédagogiques des formations BAFA / BAFD / BNSSA pour des candidats habitant et exerçant sur le territoire de la Communauté de Communes ou toute autre formation dans le secteur de l’enfance et de la jeunesse.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte les nouveauxstatuts de la Communauté de Communes du Pays de Saône et Madon tels que rédigés dans la délibération 72/09 du Conseil de Communauté du 15 décembre 2009.

OBJET : Fixation du tarif des affouages : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer le tarif des affouages à 6.00 € (six euros) le stère.

OBJET : Réforme des collectivités territoriales : Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des projets de réforme des collectivités territoriales et de suppression de la taxe professionnelle,

Considérant que la commune, et notamment la commune rurale, doit rester la cellule de base de la démocratie et un échelon de proximité favorisant efficacité et réactivité,

Considérant que l’intercommunalité ne doit en aucun cas devenir le vecteur de la disparition des communes rurales mais au contraire qu’elle doit rester fondée sur le volontariat et demeurer un outil de coopération permettant de faire à plusieurs ce que l’on ne peut faire seul,

Considérant que le modèle français d’occupation de l’espace nécessite, non pas une dilution mais au contraire une représentation forte des communes et territoires ruraux au sein des instances intercommunales et des assemblées délibérantes des autres niveaux de collectivités territoriales,

Considérant que toute réforme fiscale doit garantir aux communes rurales des ressources suffisantes et pérennes pour assumer leurs compétences ainsi qu’une réelle péréquation pour réduireefficacement les inégalités entre les territoires,

• dit son hostilité aux dispositions du projet de réforme qui menacent l’avenir des communes rurales et affaiblissent les territoires et leurs représentants,
• demande que la réforme de la taxe professionnelle ne réduise en aucun cas les ressources directes et indirectes que la commune percevait grâce à elle,
• Soutient la motion adoptée le 25 octobre 2009 par l’association des maires ruraux de France et le document qui y est joint,
• demande aux députés et sénateurs du département de soutenir, au sein de leur groupe et par leur vote, les demandes formulées par les maires ruraux de France

Séance du mercredi 3 mars 2010

OBJET : Cotisations à des associations : Suite aux demandes d’associations et aux choix communaux, envisagés pour 2010, après discussion, le Conseil Municipal décide de cotiser aux associations suivantes, sur l’article 6281 :

·Association des Maires des Vosges96.96 €

·Association des Maires Ruraux80.00 €

·Gîte de France 150.00 €

·ADPSM Darney 50.00 €

OBJET : Participations syndicales : Suite aux propositions des comités syndicaux et aux choix communaux, envisagés pour 2010, après discussion, le Conseil Municipal, décide de régler les participations syndicales de la façon suivante :

Prise en charge sur le budget primitif 2010, à l’article 6554 :

·De1 167.00 Euros pour le S.I. Scolaire du Secteur de Darney (gymnase)

·De 92.00Euros pour le S.M. d’Informatisation Communale

·De60.00 Euros pour le S.M. Départemental d’Assainissement Non Collectif

OBJET : Fixation des taux de fiscalité locale 2010 :

Vu le Code général des Impôts, vu le Code généraldes collectivités territoriales, le conseil municipal après en avoir délibéré fixe les taux des taxes locales comme suit :

• Taux de taxe d’habitation : 7.86 %
• Taux de taxe foncière sur le foncier bâti : 12.38 %
• Taxe foncière sur le foncier non bâti : 33.22 %
• Taux CFE (taux relais) : 10 %

Par 10 voix POUR

OBJET : Demande de subvention pour travaux de renforcement et de réfection des VC 3,5, 6 et 9 : Monsieur le Maire informe que les VC 3, 5, 6 et 9 présentant un faïençage qui mériterait d’être stoppé par un enduit bicouche. Il présente l’estimation des travaux sollicitée à la DDT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide de réaliser les enduits bicouches et les quelques purges nécessaires sur les VC 3, 5, 6 et 9 et sollicite à cet effet une subvention auprès du Conseil Général des Vosges pour un montant de 52 518 € HT.

OBJET : Vente de terrain à M. GATSCHINE Claude :

Considérant la demande de M. GATSCHINE Claude demeurant 550 La Voye de Chatel—88270 HENNECOURT d’acquisition de la parcelle de 1582 m2 sise rue du Bois du 19 avril 2007 pour la construction d’un local à usage d’habitation,

Considérant le prix modique de 1.52 € le m2 accordé pour assurer le maintien du niveau de population de la commune,

Considérant le souhait de M. GATSCHINE Claude de contracter un emprunt bancaire pour réaliser cette construction,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Maître Amand, Notaire à Darney chargé de l’établissement de l’acte de vente, à établir un certificat d’accord de vente de cette parcelle à M. GATSCHINE Claude par la commune, afin de permettre à ce dernier d’obtenir une étude de son dossier par la banque.

Le Conseil Municipal précise que l’acte de vente de la parcelle ne pourra être signé que si la banque assure à M. GATSCHINE Claude un emprunt d’un montant qui permette de continuer les travaux (gros œuvre, second œuvre et extérieur) et pas uniquement l’achat de la parcelle.

OBJET : Contrat de maintenance des cloches et de l’horloge : Monsieur le Maire expose la nécessité de passer un nouveau contrat de maintenance pour les cloches et l’horloge de l’église. Il présenteles propositions reçues de quatre entreprises

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de retenir la proposition de la SARL CCB de 70600 LEFFOND pour la maintenance des cloches électrifiées et de l’horloge électronique de l’église, au prix de 103,73 € HT pour l’année 2009, réactualisée de 3 %, soit 106.84 € HT (127.78 € TTC) pour l’année 2010.

Il donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer l’avenant au contrat correspondant.

OBJET : Participation financière du Syndicat des Bouilleurs de crus. Considérant la délibération du 5/9/2006 selon laquelle le Conseil Municipal a mis à disposition du Syndicat des Bouilleurs de Crus de JESONVILLE, le local situé près du cimetière moyennant une participation financière.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer la participation pour la campagne de distillation 2008-2009 à 190.00 €.

OBJET : Soutien pour le choix de la ville de Nancy comme siège de la future CCI régionale. Monsieur le Maire fait lecture aux membres du conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie relatif au choix du site de Nancy pour le siège de la future CCI régionale. Il est donc procédé au vote selon le résultat suivant :

9 votants : Pour : 7Contre : 1Abstention : 1

OBJET : Budget primitif 2010 : Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2009 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagnédes états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2009

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2008, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrites de passer dans ses écritures,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009.

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2009 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2009, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

OBJET : Compte administratif 2009 : Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Daniel ERARD, Premier Adjoint, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2009 dressé par Monsieur Daniel AUDINOT, Maire, après s’être fait présenté le budget primitif les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Après que Monsieur Daniel AUDINOT, Maire se soit retiré et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

OBJET : Affectation 1068 : Le Conseil Municipal, en application de l’article 9 de la Loi du 2 mars 1982 et de l’instruction M14, après avoir approuvé 3 mars 2010, le Compte Administratif, pour l’année 2009 qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 62 709,74 € et un déficit de la section d’investissement s’élevant à 33 918,00 € , soit un excédent global de clôture 28 791,74 €

Vu que les dépenses engagées non mandatées après service fait au 31 Décembre 2009 s’élèvent à 19 308 € et que les recettes certaines restant à recevoir à la même date s’élèvent à0 €,

Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2010 et considérant que le budget 2009 comportait en prévision, un virement de la section de fonctionnement (ligne 023) à la section d’investissement (ligne 021) de 48 263 €

Il DECIDE sur proposition du Maire, d’affecter, au budget 2010, le résultat précédemment indiqué, comme suit :

·Affectation au financement de la section d’investissement : compte 1068 : pour33 918,00 € + 19 308,00 € =53 226,00 €

·Inscription au 001 Dépenses d’investissement : 33 918,00 €

·Affectation à l’excédent reporté, section de fonctionnement recette, compte 002 pour : 28 791,74 € - (19 308 € - 0 €) = 9 483,74 €

OBJET : Modification des statuts du Syndicat Intercommunal du secteur scolaire de DARNEY : Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal d’un courrier de Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal du Secteur Scolaire de DARNEY invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur la modification statutaire dudit Syndicat comme suit :

PRISE DE COMPETENCE EN MATIERE DE TRANSPORTS SCOLAIRES

«dans le cadre de la convention prévue à l’article L.5210-4 du CGCT, exercer pour le compte du Conseil Général, en qualité d’organisateur de second rang des transports scolaires».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ADOPTE les nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal du Secteur Scolaire de DARNEY tels que rédigés dans sa délibération du 28/12/2009.

Séance du vendredi 7 mai2010

OBJET : Dissolution du SIE de la Plaine des Vosges et demande d’adhésion de la commune au SMDEV :

M. le Maire lit un extrait du courrier du Président du Syndicat d’Electrification de la Plaine des Vosges qui explique que lors de l’Assemblée Générale du 24 mars 2010, le Comité a décidé de dissoudre le Syndicat à compter du 31 décembre 2010.

En effet, compte tenu du transfert de compétences qui a eu lieu le 1er janvier 2008 du SIE de la Plaine des Vosges vers le SMDEV et étant donné que le SIE de la Plaine des Vosges aura encaissé les dernières recettes au cours de l’exercice 2010, celui-ci n’a plus d’activité.

M. le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur ce sujet. Le Conseil Municipal, après délibération ACCEPTE la dissolution du SIE de la Plaine des Vosges à compter du 31 décembre 2010 et DEMANDE l’adhésion de la commune au SMDEV à compter du 1er janvier 2011, dans la mesure où le SIE de la Plaine des Vosges est dissout.

OBJET : Travaux forestiers 2010 : Après examen des devis et délibération, le Conseil Municipal décide de confier les travaux d’amélioration pour diverses parcelles en forêt suivantes : -2B ,-3B,-5B,- 10B, - 11B pour un montantTTC de 2 249.40 € par l’entreprise Pierre CUNY, 15 le Nouvel Ascencement, 88260 HENNEZEL

OBJET : Subvention accordée dans le cadre du Réseau d’Education Prioritaire 2010 : Après enavoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE d’accorder une subvention à l’Association Culturelle de l’Ecole de DARNEY dans le cadre du Réseau d’Education Prioritaire pour les élèves de primaire et maternelle de DARNEY habitant la commune de JESONVILLE pour 150.00 € soit 15.00 € par élève.

Sont concernés :

6 enfants en classe de maternelle,

BIETTE Loane—PS

BOULAY Hugo—GS

DUFAYS Léo—GS

DUFAYS Théo—PS

LEDUC Emma—PS

LOISEL Noémie—MS

4 enfants en classe de primaire,

BIETTE Maëlle—CE1

DUFAYS Lucas—CP

MARTIN Louise—CM2

THIEBAUT Charline—CM2

Séance du vendredi 2 juillet 2010

OBJET : Décision modificative n° 1 : Considérant le Budget Primitif 2010,après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de la décision modificative budgétaire N°1 suivante :

Dépenses de fonctionnement

6615 - Intérêts comptes courants + 200 €

6281 - Concours divers (cotisations)+10 €

(pour complément cotisation 2010 Atelier de Développement)

Recettes de fonctionnement

7788 - Produits exceptionnels+ 210 €

OBJET : Tarifs location gîte - saison 2011 : La Commune de Jésonville est propriétaire d’un gîte situé dans le bâtiment de la Mairie au 252 Rue du Général Leclerc, inscrit au Service de Réservation du Relais Départemental des Gîtes de France 13 rue Aristide BriandBP 405 88010 EPINAL CEDEX moyennant le paiement des frais d’insertion dans le guide départemental qui s'élèvent à 75 € et le paiement du solde de la cotisation annuelle statutaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ACCEPTE les conditions ci-dessus citées et FIXE pour 2011, les tarifs de location suivants :

• Basse Saison/ Printemps été 205.00 €
• Haute saison205.00 €
• Basse saison Hiver205.00 €
• Vacances d’hiver205.00 €
• Fêtes de fin d’année205.00 €
• Week-end 2 nuits - Forfait unique 84.00 €

Séance du mardi 21 septembre 2010

OBJET : Délivrance des coupes 2010 — Fixation de la taxe d’affouage : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de JESONVILLE FIXE comme suit la destination des produits des coupes des parcelles 5a et 11a figurant à l’état d’assiette de l’exercice 2010 : la vente des grumes façonnées au cours de la campagne 2010/2011 et le partage en nature des autres produits (houppiers et petits bois)entre les affouagistes—campagne 2010/2011.

Le Conseil Municipal,

• LAISSE à l’ONF le soin de fixer les découpes dimensionnelles
• DESIGNE comme garants responsables : M. DIDELOT Bernard, M. CLEVY Damien, M. ERARD Daniel
• FIXE le délai unique d’exploitation, façonnage et vidange des bois partagés en affouage au 30 juin 2011. Au delà de cette date, l’affouagiste perdra ses droits.
• FIXE le montant de la taxe d’affouage (montant forfaitaire) à six € le stère.
• CHARGE dans ce cas, l’Office National des Forêts de l’organisation du chantier, directives techniques, y compris marque des découpes, classement des bois et cubage.
• AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les contrats et /ou conventions correspondants.

Objet : Implantation de 5 points lumineux rue du Bois : Monsieur le Maire présente le projet d’implantation de 5 points lumineux ru du Bois. Monsieur le Maire précise que le coût de l’opération s’élève à21 104.65 € HT et précise que ces travaux sont susceptibles de bénéficier d’une subvention du Conseil Général du Département des Vosges, le Syndicat Mixte Départemental d’Électricité des Vosges agissant en tant que maître d’ouvrage. La participation financière de la commune s’élèverait à 11 818.60 €, représentant 56 % de la dépense HT, conformément à la décision du Comité du Syndicat Mixte Départemental d’Électricité des Vosges en date du 5 mai 2010.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE le projet tel qu’il est présenté, AUTORISE la réalisation des travaux sous réserve de l’octroi de la subvention par le Syndicat Mixte Départemental d’Électricité des Vosges, maître d’ouvrage et S’ENGAGE à verser au Syndicat Mixte Départemental d’Électricité des Vosges, dès que la demande lui en sera faite, 56 % du montant des travaux soit 11 818.60 €.

Séance du mercredi 6 octobre 2010

OBJET : Location d’un logement 252 rue Général Leclerc : Vu la requête de l’Association Tutélaire des Vosges tendant à la révision de la mesure de protection de M. Jean-Marie SULIMAN, né le 25 janvier 1948 à Raon L’Etape (88),

Considérant le courrier de l’Association Tutélaire des Vosges en date du 1/10/2010 précisant que le logement actuel de M. SULIMAN Jean-Marie est dans un état d’insalubrité,

Considérant la demande de logement faite par l’Association Tutélaire des Vosges pour M. SULIMAN Jean-Marie, bénéficiaire d’une mesure de curatelle renforcée 512 par l’intermédiaire de l’Association Tutélaire des Vosges en date du 29 juin 2010,

Aprèsen avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE de louer, à la date du 19 Février 2010, le logement meublé communal au rez de chaussée sis à Jésonville cadastré section ZA 56 lieu dit « le Village » et situé au 252 rue Général Leclerc, dénommé bâtiment de la mairie à M. SULIMAN Jean-Marie. Le montant du loyer initial est fixé à la somme de (en toutes lettres) TROIS CENT CINQUANTE euros plus les taxes récupérables (droit au bail).

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour établir le contrat de locationet pour signer tout document à intervenir.

OBJET : Vente de grumes façonnées : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de JESONVILLE, demande la vente des futaies dans les parcelles 5a et 11a figurant à l’état d’assiette de l’exercice 2010. L’exploitation se fera par l’entrepreneurBELL Jean-Luc—88270 VALFROICOURT à9,5 euros le mètre cube.

Le débardage se fera par l’entrepreneur LIEGOIS Gilles—88270 BAINVILLE AUX SAULES

à 7 euros le mètre cube.

Il CHARGE dans ce cas, l’Office National des Forêts de l’organisation du chantier, directives techniques, y compris marque des découpes, classement des bois et cubage et AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les contrats et /ou conventions correspondants.

OBJET : Etat d’assiette des coupes de l’exercice 2011 : Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal de la proposition de coupes établie par l’O.N.F.pour l’exercice 2011 dans la forêt communale de JESONVILLE. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, demande à l’0.N.F. d’asseoir les coupes de l’exercice 2011 conformément à son courrier du 15/10/2010(annexe 1) :

·Mise en œuvre des éventuelles modifications apportées à l’état d’assiette de l’aménagement

·Martelage des parcelles 10 A et Amélioration de la parcelle : 20 - Régénération secondaire.

Il Demande à l’O.N.F. de modifier l’assiette des coupes conformément à son courrier du 15/10/2010(annexe 1) : Report du martelage de la parcelle 6 à un exercice ultérieur, en raison des nombreuses parcelles en régénération suite aux différentes tempêtes

Séance du vendredi 3 décembre 2010

OBJET : DM N°2 -Passage dans l’actif Commune des chemins 27 et 23 Viotes cadastrés ZO 65 et ZC 70 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de porter à l’actif de la commune les chemins 27 et 23 référencés ZO 65 et ZC 70 suite à la dissolution de l’Association Foncière de la commune de SANS VALLOIS.

La décision modificative est votée comme suit :

Dépenses investissement

Compte 2111-041+ 33.00 €

Recettes d’investissement

Compte 1326-041+ 33.00 €

OBJET : Locations provisoires précaires : Monsieur le Maire demande àMonsieur Patrick CHEVASSUS de sortir, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de JESONVILLE DECIDE de fixer le montant des locations provisoires précaires pour l’année courant du 11 novembre 2010 au 11 novembre 2011 :

• BALAUD Frédéric : la parcelle ZI n°25 partie lieu dit SOUS LES PAQUIS, contenance 80 ares, catégorie deux, pour 80.65 € (prix 2009) - 1.63 % =79.33 €et laparcelle ZA n°98 partie LE VILLAGE, contenance 0.4872 ha, catégorie deux pour 49.11 € (prix 2009) -1.63 % = 48.30 €
• CHEVASSUS Patrick : la parcelle ZI N°25 partie lieu dit SOUS LES PAQUIS contenance 1ha 56a, catégorie deux pour 157.27 € (prix 2009) - 1.63 % =154.70 €

Il AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir.

OBJET : Adhésion des communes de VIENVILLE et SAUVILLE au SDANC : Monsieur le Maire fait part aux membres duConseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur les demandes d’adhésion présentées par les communes deVIENVILLE et SAUVILLE.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE l’adhésion des deux collectivités précitéesau Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif.

OBJET : Retrait des communes de BEGNECOURT,GELVECOURT ET ADOMPT, LEGEVILLE ET BONFAYS de la Communauté de communes du Pays de Saône et Madon :

Les communes de : BEGNECOURT, GELVECOURT ET ADOMPT, LEGEVILLE ET BONFAYS souhaitent intégrer la Communauté de Communes du secteur de Dompaire et ont demandé leur retrait de la Communauté de Communes du Pays de Saône et Madon. Le conseil communautaire, lors de sa réunion du 12 juillet 2010 a émis un avis favorable au retrait de ces communes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ACCEPTE le retrait des communes de BEGNECOURT, GELVECOURT ET ADOMPT et LEGEVILLE ET BONFAYS de la Communauté de Communes du Pays de Saône et Madon.

OBJET : Indemnité de conseil allouée au Comptable du Trésor : Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des Communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82-979 du 18 Novembre 1982 précisant les conditions d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics, aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 Décembre 1983 publié au Journal Officiel du 17 Décembre 1983 fixant les conditions de l’attribution de l’indemnité de conseil aux receveurs des communes et des établissements publics locaux,

Le Conseil Municipal, DECIDE

- de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 Décembre 1983

- de prendre acte de l’acceptation du Comptable du Trésor et de lui accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 %.

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à M. Thomas JUND, Receveur Municipal pendant la durée de sa gestion.

OBJET : Adhésion à l’Association « Aux Sources du Parc » pour la création d’un Parc Naturel Régional : Suite à la demande de l’Association « Aux Sources du Parc » pour la création d’un Parc Naturel Régional et après discussion, le Conseil Municipal ACCEPTE et DECIDE d’adhérer à l’Association « Aux Sources du Parc » et de participer par le versement de la cotisation de 50 € pour l’année 2011.

DELIBERATIONS 2011

Séance du vendredi 7 janvier 2011

OBJET : Nomination du Coordonnateur Communal et de l’Agent recenseur : Monsieur le Maire rappelle que la commune de JESONVILLE sera recensée en 2011. A cet effet, il est nécessaire de désigner un coordonnateur communal et un agent recenseur pour la Commune. Après en avoir délibéré et après le retrait de M. le Maire pour le vote, le Conseil Municipal DECIDE de nommer comme coordonnateur communal M. Daniel AUDINOT comme agent recenseur Mme Antoinette MATHIEU. Il DECIDE de fixer la rémunération forfaitaire de l’agent recenseur à 160 € brut.

OBJET : Demande de subvention pour travaux de renforcement et de réfection des VC 3,5, 6 et 9 : Monsieur le Maire informe que les VC 3, 5, 6 et 9 présentant un faïençage qui mériterait d’être stoppé par un enduit bicouche. Il présente l’estimation des travaux sollicitée à la DDTE.

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal de JESONVILLE, DECIDEla réalisation des enduits bicouches et les quelques purges nécessaires sur les VC 3, 5, 6 et 9 et il MAINTIENT la demande de subvention formulée en date du 1er avril 2010, auprès du Conseil Général des Vosges pour un montant de 52 518 € HT.

Séance du vendredi 18 février 2011

OBJET : Modification des statuts de la CCPSM pour le Centre de la préhistoire :

Vu la délibération de la Communauté de Communes du Pays de Saône et Madon, en date du 28 octobre 2010.

Considérant que la Communauté de Communes du Pays de Saône et Madon a assuré la maîtrise d’ouvrage des travaux de création du Centre d’Animation de la Préhistoire Christine GUILLAUME de Darney, il y a une dizaine d’années,

Monsieur Le Maire expose qu’une nouvelle association s’estcréée afin d’assumer le suivi du Centre d’Animation de la Préhistoire en lieu et place du GERAV. Afin de pouvoir soutenir l’Association du Centre d’Animation de la Préhistoire Christine GUILLAUME de DARNEY, il propose de modifier les statuts de la Communauté de communes comme suit :

COMPETENCES OPTIONNELLES : « Maîtrise d’ouvrage, soutien administratif et financier à l’Association du Centre d’Animation de la préhistoire Christine GUILLAUME de DARNEY dans le cadre de ses travaux d’investissement. »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal -Accepte la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Saône et Madon comme énoncée ci-dessus.

OBJET : Modification des Statuts du Syndicat Scolaire de Darney pour la prise de compétence transport scolaire : Considérant la dissolution de l’Association Culture et Loisirs dont la vocation était d’assurer le transport scolaire, notamment en qualité d’organisateur de second rang pour le transport des collégiens du Collège de Darney Monthureux,

Vula prise de la compétence «  Transport scolaire »par le syndicatintercommunal du secteur Scolaire de Darney;

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal accepte les modifications statutaires du Syndicat Intercommunal Scolaire de Darney afin qu’il puisse assurercettecompétence «  Transport scolaire » et accepte donc les modifications suivantes de ces statuts :

Article 2 : Suppression du paragraphe A) : vocation scolaire. Modification du paragraphe B) : « le syndicat a pour compétence la construction en commund’un gymnase puis la prise en charge des frais d’entretien, de grosses réparations et des charges de fonctionnement qui s’y rapportent. A ce titre, le Syndicat est compétent pour passer, avec le Conseil Général et la Mairie de Darney, une convention d’utilisation du bâtimentet des équipements sportifs par le collège et les écoles de ladite commune. »

Suppression du paragraphe D :

Article 7 : Suppression du paragraphe A) : pour sa vocation scolaire

Modification du paragraphe B) : pour sa compétence à caractère sportif : « Les dépenses d’investissement et de fonctionnement du syndicat seront réparties pour sa compétence à caractèresportif comme suit : 70% à la charge de la Commune de Darney et 30% à la charge des 11 autres communes. Pour ces dernières, leur participation sera définie comme suit : 50% au prorata du nombre d’habitants et 50% au prorata du nombre d’élèves fréquentant le collège à partir du 1er élève. »

L’article 7 in fine reste sans changement.

OBJET : Nomination d’un des deux délégués titulaires au SI Scolaire comme membre délégué du Conseil d’exploitation de ce dernier : Vula prise de la compétence «  Transport scolaire »par le syndicatintercommunal du secteur Scolaire de Darney,

Considérant la création, au sein du dit Syndicat, d’une régie à seule autonomie financièredénommée « Régie de transports du syndicat Intercommunal Du Secteur Scolaire de Darney » qui est administrée conformément au CGCT notamment article L2221-1 et suivants,

Considérantla mise en place au sein du dit Syndicat d’un Conseil d’exploitationdonnant un avissur toutes affaires concernant cette régie, mais aussi en assurant le contrôle et en faisant des propositions au Président et au Comité Syndical.

Considérant que chaque commune adhérente au Syndicat délègue un de ses délégués à ce syndicat comme membre du Conseil d’exploitation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne Mademoiselle MATHEY Myriam pour faire partie de ce conseil d’exploitation.

OBJET : Adoption des règlements du SICOTRAL : Monsieur Le Maire présente les règlements de collecte et des déchetteries du SICOTRAL, après en avoir délibéré, le Conseil municipal entérine les dits règlements.

OBJET : Tracés de sentiers équestres et pédestres : Monsieur Le Maire présente le projet de sentiers équestres qui traversent le territoire de la commune et plus précisément la forêtcommunale.

Considérant qu’une partie des sentiers sont des fossés de périmètres (limite de laforêt domaniale avec le territoire de la commune de Lerrain) ou de simples limites de parcelles (lignes) sans passage et concernent de jeunes plantations,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal demande des modifications de ces tracés afin qu’ils n’affectent que des tranchées ou chemins et non des lignes ou simples fossés.

OBJET : Affectation du résultat 2010 : Le Conseil Municipal, en application de l’article 9 de la Loi du 2 mars 1982 et de l’instruction M14, après avoir approuvé 18 février 2011, le Compte Administratif, pour l’année 2010 qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 62 488,97 € et un excèdent de la section d’investissement s’élevant à : 37 040,39 €soit un excédent global de clôture 99 529,36 €.

Vu que les dépenses engagées non mandatées, après service fait, au 31 Décembre 2009 s’élèvent à 0 € et que les recettes certaines restant à recevoir à la même date s’élèvent à0 €.

Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2011 et considérant que le budget 2010 comportait en prévision, un virement de la section de fonctionnement (ligne 023 ) à la section d’investissement ( ligne 021 ) de41 011 €

DECIDE

sur proposition du Maire, d’affecter, au budget 2011, le résultat précédemment indiqué, comme suit :

• Affectation à la section d’investissement : compte 1068 : pour0 €+ 0 € =0 €
• Inscription au 001 Recettes d’investissement : 37 040,39 €
• Affectation à l’excédent reporté, section de fonctionnement recette, compte 002 pour : =62 488,97 €

Séance du vendredi 25 mars 2011

OBJET : Adoption du CA 2010 : Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Daniel ERARD, Premier Adjoint, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2010 dressé par Monsieur Daniel AUDINOT, Maire, après s’être fait présenté le budget primitif les décisions modificatives de l’exercice considéré, après que Monsieur Daniel AUDINOT, Maire se soit retiré et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

OBJET : Adoption du Compte de Gestion 2010 :

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2010 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagnédes états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2010 et après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2009, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrites de passer dans ses écritures. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2010 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2010, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

OBJET : Affectation du résultat 2010 : Le Conseil Municipal, en application de l’article 9 de la Loi du 2 mars 1982 et de l’instruction M14, après avoir approuvé 25 mars 2011, le Compte Administratif, pour l’année 2010 qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 62 488,97 € et un excèdent de la section d’investissement s’élevant à37 040,39 €, soit un excédent global de clôture 99 529,36 €.Vu que les dépenses engagées non mandatées après service fait au 31 Décembre 2009 s’élèvent à 0 € et que les recettes certaines restant à recevoir à la même date s’élèvent à0 €,

Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2011,

Considérant que le budget 2010 comportait en prévision, un virement de la section de fonctionnement (ligne 023 ) à la section d’investissement ( ligne 021 ) de41 011 €, DECIDEsur proposition du Maire, d’affecter, au budget 2011, le résultat précédemment indiqué, comme suit : Affectation au financement de la section d’investissement : compte 1068 : pour0 €+ 0 € =0 €, Inscription au 001 Recettes d’investissement : 37 040,39 €, Affectation à l’excédent reporté, section de fonctionnement recette, compte 002 pour : =62 488,97 €

OBJET : Participations Syndicales 2011 : Suite aux propositions des comités syndicaux et aux choix communaux, envisagés pour 2011, après discussion, le Conseil Municipal décide de régler les participations syndicales de la façon suivante : Prise en charge sur le budget primitif 2010, à l’article 6554 :

• De1 277,99 euros pour le SI Scolaire du Secteur de Darney (gymnase)
• De 92,50Euros pour le S.M. d’Informatisation Communale
• De60.00 Euros pour le S.M. d’Assainissement du Département

OBJET : Cotisations aux associations : Suite aux demandes d’associations et aux choix communaux, envisagés pour 2011 et après discussion, le Conseil Municipal décide de cotiser aux associations suivantes à l’article 6281 :

ØAssociation des Maires des Vosges 97,14 €

ØAssociation des Maires Ruraux 80 €

ØGîte de France 150 €

ØADPSM Darney60 €

ØADMR 50€

ØSyndicat d’initiative de Darney15

OBJET : Subvention accordée dans le cadredu Réseau d’Education Prioritaire 2011 : Après enavoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE d’accorder une subvention à Association Culturelle de l’Ecole de DARNEY dans le cadre du Réseau d’Education Prioritaire pour les élèves de primaire et maternelle de DARNEY habitant la commune de JESONVILLE pour 120.00 € soit 15.00 € par élève. Sont concernés :

4 enfants en classe de maternelle,

BIETTE Loane—MS

DUFAYS Théo—MS

LEDUC Emma—MS

LOISEL Noémie—GS

4 enfants en classe de primaire,

BOULAY Hugo—CP

DUFAYS Léo—CP

BIETTE Maëlle—CE2

DUFAYS Lucas—CE1

Séance du vendredi 30 avril 2011

OBJET : Fixation des taux de fiscalité locale 2010 : Vu le Code général des Impôts, vu le Code généraldes collectivités territoriales, le conseil municipal après en avoir délibéré fixe à l’unanimité les taux des taxes locales comme suit :

• Taux de taxe d’habitation : 19,37% dont une grosse partie est reversée à l’Etat
• Taux de taxe foncière sur le foncier bâti : 12.38 %
• Taxe foncière sur le foncier non bâti : 34,83 %
• Taux CFE (taux relais) : 20,50 %

OBJET : Annulation de la délibérationN°5 : Nomination d’un des deux délégués titulaires au SI Scolaire comme membre délégué du Conseil d’exploitation de ce dernier :

Considérant qu’au regard des dispositions des articles R2221-5 et R 1412-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il appartient au comitésyndical du Syndicat Intercommunal du secteur Scolaire de Darney, sur proposition de son Président, de procéder à la désignation des membres du Conseil d’exploitation de la régie de transport, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de rapporter sa délibération N°5du 18 f février 2011 qui avait procédé à la désignation de MATHEY Myriam au dit Conseil d’exploitation de la régie, pour la commune de Jésonville.

OBJET : Adhésion de la Commune de Thuillières à la Communauté de communes du Pays de Saône et Madon : Le Conseil Municipal, suite à la délibération du Conseil Communautaire de la communauté de Communes du Pays de Saône et Madon en date du 31 janvier2011 approuve à l’unanimité moins une voix, l’adhésion de la Commune de Thuillières à la Communauté de Communes du Pays de Saône et Madon

OBJET : Adhésion à la compétence optionnelle « éclairage public » au Syndicat Mixte Départemental d’Electricité des Vosges(S.M.D.E.V.) pour les années 2012, 2013 et 2014

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte Départemental d’Electricité des Vosges (S.M.D.E.V), invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur :

RENOUVELLEMENT D’ADHESION DE LA COMMUNE A LA COMPETENCE OPTIONNELLE « ECLAIRAGE PUBLIC », INVESTISSEMENT ET MAINTENANCE, POUR LES ANLE NEES 2012, 2013 et 2014

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec huit voix POUR sur Huit votants présents, DEMANDE son renouvellement d’adhésion à la compétence optionnelle « éclairage public » du Syndicat Mixte Départemental d’Electricité des Vosges, au vu du document relatif aux « conditions techniques, administratives et financières d’exercice de la compétence » approuvé par les membres du Comité du SMDEV lors de la réunion du 24 juin 2009. Il INDIQUE que la commune NE DISPOSE PAS d’un contrat en cours.

OBJET : Demande de subvention pour travaux de renforcement et de réfection des Rue de l’école, rue de la couare, Aménagement de trottoir rue du bois (début VC3), réalisation d’un collecteur d’eauxissues d’installations d’assainissementsnon collectifs et d’eaux de pluie et drainage de la rue de Brandaumant : Après examen de la situation sur le terrain et du dossier d’avant projet réalisé parle cabinet d’ingénierie et maîtrise d’œuvre VRD Armonie– Environnement et après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité, de réaliser les travaux suivants et de solliciter une aide du conseil Général des Vosges :

• travaux de renforcement et de réfection des Rue de l’école etrue de la couare,
• Aménagement de trottoir rue du bois (début de la VC3),
• Réalisation d’un collecteur d’eaux issues d’installations d’assainissementsnon collectifs et de pluie des riverains etdrainage de la rue de Brandomant

OBJET : Mise à disposition de la salle communale etdu chalet : A la demande de l’Association FOYER RURAL DE JESONVILLE, la Commune reprend la gestion de la salle communale dite aussi Foyer Rural ainsi que du chalet.

A cet effet et après en avoir délibéré le conseil Municipal arrête les modalités suivantes de mise à disposition de ces deux locaux distincts :

TARIF de MISE A DISPOSITION de la salle polyvalente et du chalet

WEEK END

Rez de chaussée :

POUR LES HABITANTS DE JESONVILLE : 80 € + 15 € par unité de 20 couverts

POUR LES AUTRES RESERVANTS : 150 € + 15 € par unité de 20 couverts

A heure convenue, remise des clés le vendredi et rendu des clés le lundi.

CHAMBRES de l’étage : Apporter ses couchages pour lit(s) d’une personne

Nuitée chambre de 2 personnes : 16 € Nuitée chambre de 4 personnes : 32 €

Nuitée chambre de 5 personnes : 40 €Nuitée chambre de 9 personnes : 72 €

Nuitée forfait 5 chambres (24 lits) : 160 €

Les chambres ne sont pas réservées sans la salle du rez de chaussée

NETTOYAGE :

Si la salle et les annexes sont jugés sales lors de sa reprise, il sera facturé forfaitairement 30 €. De même si les chambres sont rendues sales, il sera demandé 10€ par chambre et 20 € pour le chalet.

GESTION DES DECHETS

Un forfait Ordures Ménagères de 10 € est appliqué à chaque mise à disposition pour la salle ou le chalet.

OBJET : Augmentation du nombre de fusils pour la Société de Chasse de Jésonville : A la demande de la Société de Chasse de Jésonville, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipaldécide à l’unanimité des présents, d’augmenter de 10 unités le nombre de fusils autorisés pour cette dernière.

OBJET : Contrat de Maîtrise d’Œuvre. Avec leCabinet ARMONIE ENVIRONNEMENT pour travaux rues Brandomont, Couare, Mairie et Bois : Monsieur le Maireprésente les deux seules propositions des Cabinets ACERE et ARMONIE-ENVIRONNEMENT, de maîtrise d’ouvre pour le programme devoirie 2011 (rues de laCouare,Brandomont etCour de la Mairie et aménagements trottoirs définitifs rue du Bois.,

Après en avoir délibéré le Conseil Municipaldécide d’attribuer ces travaux de maîtrise d’œuvre au cabinet ARMONIE-ENVIRONNEMENT pour un montant total de 3 997, 00 € HT

soit 4 780,41 €TTC les missions suivantes comprenant :

·Avant projet : 1 199,10 € HT

·Projet : 799,40 € HT

·Assistance Contrats travaux :799, 70 € HT

·Direction Travaux 999,25€ HT

·Assistance Opération de Réception 199,85 € HT

Et donne pouvoir au Maire pour signer ce contrat de maîtrise d’ouvre.

Séance du vendredi 12 AOUT 2011

OBJET : Projet de Schéma départemental de la coopération intercommunale : Monsieur le Maireprésente le projet de schéma départemental de coopération intercommunale consistant à ce que toutes les communes du département adhèrent soit à une communauté de communes ou soit à une communauté d’agglomération et à réduire si possible le nombre d’intercommunalités en supprimant ou en regroupant d’autres EPCI,

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal émetun avis favorable sur le projet concernant la Communauté de Communes du Pays de Saône et Madon, à laquelle Jésonville adhère et dont le Président Fondateur en est le Maire actuel.

Néanmoins le Conseil Municipal pense que le Syndicat Scolaire de Darney pourrait être dissout et ses compétences reprises par la Communauté de Communes du Pays de Saône et Madon.

De même ce schéma ne règle pas au niveau du SICOTRAL et du SYMTROM de Lamarche, le chevauchement de territoire d’une part et d’autre part la maîtrise d’ouvrage et son fonctionnement ultérieur, de la future déchèterie à Monthureux Sur Saône.

Le Conseil Municipal regrette que ce projet départemental soit fait principalement sur des bases géographiques alors qu’une communauté de communes se construit sur un PROJET qui doit être établi par les futures communes membres préalablement à la définition du périmètre.

Le Conseil Municipal souhaite que le choix, lorsqu’il est possible pour certaines communes entre plusieurs communautés,soit respecté.

OBJET : Désenclavement du Sud Ouest Vosgien : Monsieur le Maire présente l’étude d’avant projet sommaire d’itinéraire de la RD 460 présentée à l’ensemble des maires des communes concernées, le 20 Janvier à Escles.

Les trois avant-projets de rectification des virages du Void d’Escles ont particulièrement retenu notre attention. Mais deux d’entre sont plus efficaces mais huit fois plus coûteux que le troisième qui consiste à supprimer deux virages accidentogènes, sans contourner le village.

De même le désenclavement du Sud Ouest d’Epinal, en contournant Chaumouzey, Sanchey et les Forges en utilisant notamment l’emprise de l’ancienne voie ferrée est un projet très coûteux, mais efficace.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipaldemande au Conseil Général des Vosges d’avaliser cet avant projetmême dans ses formes minimales afin de désenclaver notre Sud-ouest des Vosges, afin de ne pas pénaliser ce territoire en matière de vie économique.

Séance du JEUDI 13 OCTOBRE 2011

OBJET : Dématérialisation des actes administratifs : Le Maire expose à l’assemblée délibérante que le C.G.C.T. prévoit la possibilité de transmettre au représentant de l’État les actes soumis au contrôle de légalité par voie électronique.

La transmission de ces actes par voie dématérialisée nécessite la signature d’une convention avec le représentant de l’État, qui précise notamment le dispositif de télétransmission retenu.

La commune étant membre du Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale (SMIC), elle peut bénéficier du service souscrit par le SMIC pour ses membres auprès de la Société OMNIKLES, afin de disposer d’un dispositif de télétransmission agrée par le Ministère de l’Intérieur, de l’Outre Mer et des Collectivités Territoriales,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

VU le code général des collectivités territoriales et vu le projet de convention avec le représentant de l’État,

Considérant la convention conclue entre le SMIC et la société OMNIKLES pour l’ensemble de ses communes et groupements adhérents, DECIDE

• D’autoriser le Maire à signer la convention avec le représentant de l’État pour la télétransmission des actes au contrôle de légalité.
• D’utiliser le dispositif proposé par le SMIC (serveur fourni par la Sté OMNIKLES) pour la télétransmission de ces actes.

OBJET : Création d’un Contrat à Durée Déterminée pour la nouvelle secrétaire Linda KIMMEL : Vu la délibération du 12 janvier 2007 et considérant l’absence de secrétaire de mairie, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe l’horaire de secrétariat à 5h par semaine, le jeudi de 14h à 19h, pour la nouvelle secrétaire de mairie Mme Linda KIMMEL

OBJET : REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de valider le règlement intérieur des déchetteries du SICOTRAL et en donne lecture.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, PREND ACTE et VALIDE le règlement intérieur des déchetteries du SICOTRAL joint en annexe.

OBJET : Gravillonnage voies communales de Dommartin et du Bois : Après lecture du courrier du Président Du Conseil Général concernant l’octroi d’une subvention pour les travaux de gravillonnage des voies communales de Dommartin et du Bois, après étude des devis réceptionnés et après délibération, le Conseil Municipal DECIDE de confier les travaux à l’entreprise EIFFAGE

OBJET : Remplacement de la fosse sceptique du bâtiment de la mairie : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE d’accepter l’étude d’aptitude des sols et le dossier technique pour la mise en place d’un assainissement individuel pour le bâtiment communal de la Mairie effectués par le Cabinet d’études SOUHAIT 71 rue du château 88410 MONTHUREUX sur Saône

OBJET : Indemnités de conseil et assistance de la perceptrice : Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 de Mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des Communes , des départements et des régions,

Vu le décret n°82-979 du 18 Novembre 1982 précisant les conditions d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics , aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 Décembre 1983 publié au Journal Officiel du 17 Décembre 1983 fixant les conditions de l’attribution de l’indemnité de conseil aux receveurs des communes et des établissements publics locaux ; Le Conseil Municipal DECIDE

• -de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique ,financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 Décembre 1983
• -de prendre acte de l’acceptation du Receveur Municipal et de lui accorder l’indemnité de conseil dans la mesure où les prestations sont assurées.
• -que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Madame BLAISE Christelle, au prorata des prestations effectuées et appréciées en fin d’année.

OBJET : Prise en charge des frais d’interclasse pour les élèves scolarisées dans les écoles de Darney : Pour l’année 2011-2012, les frais d’interclasses pour les élèves scolarisés dans les écoles de Darney et facturés par la Commune de Darney s’élèveront à

• -0.91€ pour la préparation des repas
• -1.85€ pour le ménage et la surveillance,

Soit 2.76€ par enfant et par jour.

La facturation se fera en janvier pour la période de septembre à décembre et en juillet pour la période de janvier à juin.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, DECIDE, comme par le passé de prendre en charge ses frais d’interclasses sur les bases et selon les modalités pré citées.

OBJET : Délivrance des coupes 2011 — Fixation de la taxe d’affouage : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de JESONVILLE fixe comme suit la destination des produits des coupes des parcelles 10a et 20 figurant à l’état d’assiette de l’exercice 2011 : « la vente des grumes façonnées au cours de la campagne 2010/2011 et le partage en nature des autres produits (houppiers et petits bois)entre les affouagistes—campagne 2011/2012 ». Le Conseil Municipal,

ØLaisse à l’ONF le soin de fixer les découpes dimensionnelles

ØDésigne comme garants responsables :

ØM. DIDELOT Bernard, M. CLEVY Damien, M. ERARD Daniel,

ØFixe le délai unique d’exploitation, façonnage et vidange des bois partagés en affouage au 30 juin 2012. Au delà de cette date, l’affouagiste perdra ses droits.

ØFixe le montant de la taxe d’affouage (montant forfaitaire) à six € le stère.

ØCharge dans ce cas, l’Office National des Forêts de l’organisation du chantier, directives techniques, y compris marque des découpes, classement des bois et cubage.

ØAutorise Monsieur Le Maire à signer les contrats et /ou conventions correspondants.

OBJET : Etat d’assiette des coupes de l’exercice 2012 : Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal de la proposition de coupes établie par l’O.N.F, pour l’exercice 2012, dans la forêt communale de JESONVILLE. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, demande à l’0.N.F. d’asseoir les coupes de l’exercice 2012 conformément à son courrier du 15.09.2011 (annexe 1) :

« Mise en œuvre des éventuelles modifications apportées à l’état d’assiette de l’aménagement - Martelage des parcellesAmélioration 3.10 ha ».

OBJET : Exploitation des coupes 2011 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de JESONVILLE demande la vente des futaies dans les parcelles 10a et 20 figurant à l’état d’assiette de l’exercice 2011.

L’exploitation se fera par l’entrepreneur BELL Jean-Luc—88270 VALFROICOURT à9,5 euros le mètre cube.

Le débardage se fera par l’entrepreneur LIEGOIS Gilles—88270 BAINVILLE AUX SAULES à 7,20 euros le mètre cube.

Il CHARGE dans ce cas, l’Office National des Forêts de l’organisation du chantier, directives techniques, y compris marque des découpes, classement des bois et cubage.

Il AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les contrats et /ou conventions correspondants.

Séance du JEUDI 1^er décembre 2011

OBJET : Location provisoire précaire : Monsieur le Maire demande àMonsieur Patrick CHEVASSUS de sortir, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de JESONVILLE DECIDE de fixer le montant de la location provisoire précaire pour l’année courant du 11 novembre 2011 au 11 novembre 2012 :

ØBALAUD Frédéric : la parcelle ZI n°25 partie lieu dit SOUS LES PAQUIS, contenance 80 ares, catégorie deux, pour 79,33 € (prix 2010) + 2,92 % =81,65 €

Øet laparcelle ZA n°98 partie LE VILLAGE, contenance 0.4872 ha, catégorie deux pour 48,30 € (prix 2010) +2.92 % = 49,71 €

ØCHEVASSUS Patrick : la parcelle ZI N°25 partie lieu dit SOUS LES PAQUIS contenance 1ha 56a, catégorie deux pour 154,70 € (prix 2010) +2.92 % =161.86 €

Il AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir.

OBJET : Décision Modificative : Constatant le changement d’imputation des frais de fonctionnement pour l’école de Darney. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de JESONVILLE DECIDE des changements budgétaires suivants :

Article 62878 : + 10500et Article 6554 : - 10500

Séance du jeudi 22 mars 2012

OBJET : Affectation du résultat 2011 : Le Conseil Municipal, en application de l’article 9 de la Loi du 2 mars 1982 et de l’instruction M14,

Après avoir approuvé le 22 mars 2012, le Compte Administratif, pour l’année 2011 qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 117 855.24 € et un excèdent de la section d’investissement s’élevant à : 5 978.56 € Soit un excédent global de clôture 123 833.80€

Vu que les dépenses engagées non mandatées après service fait au 31 Décembre 2011 s’élèvent à 0 € et que les recettes certaines restant à recevoir à la même date s’élèvent à0 €,

Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2012,

Considérant que le budget 2011 comportait en prévision, un virement de la section de fonctionnement (ligne 023) à la section d’investissement (ligne 021 ) de88 452 € DECIDEsur proposition du Maire, d’affecter, au budget 2012, le résultat précédemment indiqué, comme suit :

ØAffectation au financement de la section d’investissement : compte 1068 :

pour0 €+ 0 € =0 €

ØInscription au 001 Recettes d’investissement : 5 978.56 €

ØAffectation à l’excédent reporté, section de fonctionnement recette, compte 002 pour : =117 855.24€

OBJET : Adoption du compte de gestion 2011 : Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2011 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagnédes états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2011

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2010, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrites de passer dans ses écritures,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011.

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2011, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

OBJET : Vote du compte administratif 2011 : Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Daniel ERARD, Premier Adjoint, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2011 dressé par Monsieur Daniel AUDINOT, Maire, après s’être fait présenté le budget primitif les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Après que Monsieur Daniel AUDINOT, Maire se soit retiré, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

OBJET : Vote des taux : Vu le Code général des Impôts et vu le Code généraldes collectivités territoriales, le conseil municipal après en avoir délibéré fixe les taux des taxes locales comme suit :

ØTaux de taxe d’habitation : 19,37%. une grosse partie du produit est reversée au FNGIR.

ØTaux de taxe foncière sur le foncier bâti :12.38 %

ØTaxe foncière sur le foncier non bâti :34,83 %

ØTaux CFE :20,50 %

Par 10 voix POUR

OBJET : Participations Syndicales : Suite aux propositions des comités syndicaux et aux choix communaux, envisagés pour 2012, Après discussion, le Conseil Municipal décide de régler les participations syndicales de la façon suivante : Prise en charge sur le budget primitif 2012, à l’article 6554 :

ØDe 1 500 euros pour le SI Scolaire du Secteur de Darney (gymnase)

ØDe 94,54 Euros pour le S.M. d’Informatisation Communale

ØDe 60.00 Euros pour le S.M. d’Assainissement du Département

OBJET : Tarif des concessions cimetières : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, FIXE ainsi les tarifs des concessions du cimetière communal :

Concession simple : 2 m 40 de longueur et 1 m 30 de largeur, soit 3,12 m² :

50 ans = 66 Euros (soixante six Euros)

99 ans = 135 Euros (cent trente cinq Euros)

Concession double : 2 m 40 de longueur et 2 m 30 de largeur, soit 5,52 m² :

50 ans = 110 Euros (cent dix Euros)

99 ans = 225 Euros (deux cent vingt cinq Euros)

Concession pour urne cinéraire : 1 m 20 x 1m 30 = 1,56 m2

50 ans = 33 Euros (trente trois euros)

99 ans =67, 50 Euros (soixante sept euros cinquante centimes)

OBJET : SUBVENTION POUR VOYAGES SCOLAIRES de L’Année écoulée : Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de verser aux famille MARTIN Jean Luc et COLIN Florent et THIEBAUT Lionel une participation financière au voyage d’étude à Berlin de leur enfant respectif MARTIN LisaCOLIN Élise et THIEBAUT Thomas d’un montant chacun de 287 euros

OBJET :Demande de subvention au Conseil Général des Vosges : Monsieur le Maire explique que le Conseil Général a attribué une subvention sur la partie assainissement du dossier déposé l’an dernier pour des travaux rue de l’école, rue de la Couare, rue de Brandomont et ru du Bois, Après en avoir délibéré le Conseil Municipal DECIDE de solliciter le Conseil Général des Vosges pour la partie voirie des rues ci-dessus citées et qui ont fait l’objet d’un dossier déposé l’an dernier et qui s’élève à 67 230 € hors taxes et d’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget 2012, au compte 2313

Objet : Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux : Monsieur le maire expose que la loi 2005-102 du 11 février 2005 pour «l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées», fixe le principe d’uneaccessibilité généralisée, intégrant tous les handicaps, qu’ils soient d’ordre physique, visuel, auditif ou mental.

Le chantier est important car tous les domaines de la vie sont concernés : vie citoyenne, déplacements, logement, scolarisation, emploi et formation, culture, loisirs, santé... La loi prévoit notamment la mise en accessibilité du cadre bâti, de la voirie, des espaces publics et des transports et attribue donc de nouvelles obligations aux décideurs et acteurs de la construction.

Dans ce cadre chaque collectivité doit réaliser un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics et un diagnostic de ses établissements recevant du public de catégories 1 à 4.

Afin de réaliser des économies d’échelle, monsieur le Maire propose au conseil de participer à un groupement de commande pour la réalisation de cette étude avec l’ensemble des communes de la Communauté de Communes du Pays de Saône et Madon.

Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de solliciter le soutien de l’Etat au titre de la DETR pour la réalisation de cette étude

APRES EN AVOIR DELIBERE

L’assemblée délibérante adopte le projet qui lui est présenté, et sollicite l’aide de l’Etat au titre de la D.E.T.R pour la réalisation l’étude de plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics et le diagnostic de ses établissements recevant du public.

Pour extrait conforme, le mairequi atteste le non-commencement de l’opération et s’engage à ne pas en commencer l’exécution avant que le dossier ne soit déclaré ou réputé complet.

Séance du mercredi 20 juin 2012

OBJET : Frais de mise à disposition de la salle polyvalente + Tarif vaisselle : Vu la délibération du 30 avril 2011 fixant les tarifs de mise à disposition de la Salle polyvalente, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en complément de sa délibération du 30 avril 2011

FIXE

la participation pour frais de mise à disposition pour vin d’honneur, verre de l’amitié n’excédant pas une demi journée à 30 € pour les habitants de la commune et 40 € pour les habitants extérieurs.

Le tarif de remboursement de la vaisselle à :

verre 1,75 €

Assiette plate3,40 €

Assiette creuse3,30 €

Assiette dessert3,00 €

Tasse à café3,00 €

Couteau2,00 €

Fourchette2,00 €

Cuillère à soupe2,00 €

Cuillère à dessert1.50 €

Corbeille à pain5,00 €

OBJET : Groupement de commande pour l’étude pour un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics : Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la loi 2005-102 du 11 février 2005 pour «l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées», qui fixe le principe d’uneaccessibilité généralisée, intégrant tous les handicaps, qu’ils soient d’ordre physique, visuel, auditif ou mental, chaque commune doit réaliser un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics.

Monsieur le maire rappelle que des demandes de subventions ont été effectuées auprès de l’Etat dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR). L’accompagnement peut atteindre 35% du coût de l’étude.

Aussi, dans un souci de rationalisation et d'optimisation des coûts, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de réaliser un groupement de commande avec les communes de  la Communauté de communes du Pays de Saône et Madon.

Une convention constitutive de ce groupement de commandes sera signée par toutes les entités. Cette convention prévoit que le coordonnateur du groupement sera le représentant légal de la Commune de Sans Vallois et que la Commission d'Appel d’ouverture des plis compétente sera une Commission d’ouverture des plis mixte, constituée d'un représentant de la Commission d’ouverture des plis de chaque membre du groupement ayant voix délibérative.

Chaque membre du groupement exécutera lui-même son marché, pour la part lui revenant.

Monsieur le Maire fait ensuite lecture au conseil du projet de convention. Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE de constituer un groupement de commandes dont les membres sont :

AttignyBelruptBonvilletDarneyDombasle Devant DarneyDommartin Les ValloisEsclesEsleyFrenoisHennezelJésonvilleLerrainLes ValloisPierrefittePont les BonfaysProvenchères les DarneyRelangesSaint BaslemontSans ValloisSenonges Thuillières Vioménil

·Il DÉSIGNE la Commune de Sans Vallois comme coordinateur du groupement. Il · DIT que la Commission d’ouverture des plis compétente sera la Commission d’ouverture des plis, constituée de chaque membre du groupement et ÉLIT pour la représenter au sein de la Commission d’ouverture des plis du groupement de commandes : Membre Titulaire : AUDINOT Daniel et Membre suppléant : ERARD Daniel

Il AUTORISE Monsieur leMaire à signer la convention constitutive du groupement de commandes.

OBJET : Admission en non valeur pour insuffisance d’actif : Vu le jugement prononcé par le Tribunal d’Instance d’Epinal dans sa séance du 31/08/2011, concernant l’insuffisance d’actif de Monsieur LOUMY Jean-Claude et Madame LOUMY Jeanine, considérant que l’ordonnance du Tribunal en date du 31/08/2011 entraîne l’effacement de toutes les dettes non professionnelles de ces derniers, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte de la décision du Tribunal qui a pour conséquence l’admission en non valeur pour un montant de 437,18 € au titre de l’année 2011.

OBJET : Participation voyage scolaire 2012 : Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal décide de verser aux familles MARTIN Jean Luc et THIEBAUT Lionel une participation financière au stage plein air à Embrun du 04/06/2012 au 09/06/2012 de leur enfant respectif MARTIN Louise et THIEBAUT Charline de la classe de 5ème d’un montant chacun de 300 euros.

OBJET : DM n°1 : Constatant l’insuffisance de crédit au chapitre 65 et des excédents au compte 74121 après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide les modifications suivantes :

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

74121 : + 1 180 €

74127 : + 892 €

74834 : + 1 607 €

TOTAL 3 679 €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

654: + 980 €

6574 : + 200 € pour l’Association Sportive de Mirecourt (A.S.A. BP N°31052 88051 EPINAL CEDEX 9) à l’occasion de la spéciale du Rallye National de la Plaine du 28/07/2012

023 : virement à la section d’investissement : 2 499 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT

021 : virement de la section de fonctionnement : 2 499 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

2183 : matériel de bureau et informatique : 1 600 €

2315 : travaux : 899 €

OBJET : RECONSTRUCTION CASERNE DE POMPIERS DU SECTEUR ESCLES/LERRAIN :

Considérant que le secteur d’Escles et Lerrain est trop éloigné des centres de secours de Dompaire et Bains les Bains et qu’en conséquence il faut une caserne de pompiers sur ce secteur afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

1– Prend acte que la reconstruction de la caserne des pompiers du secteur Escles/Lerrain sera réalisée sur la commune d’Escles (parcelle Z 050), à la sortie du village sis route D3 de Lerrain, dans la mesure où l’étude de sol effectuée par la commune de Escles est favorable.

2– Prend acte que la Commune d’Escles assurera la maîtrise d’ouvrage transféré du SDIS conformément à l’article L.1424-18 du CGCT.

3– Accepte le processus de financement des travaux de reconstruction à travers une subvention d’équipement (Compte 204 versé à la commune d’Escles au prorata de la population DGF 2011 des communes concernées : Sans Vallois, Les Vallois, Jésonville, Lerrain, Escles, Pont les Bonfays et Vioménil

4– Prend acte qu’une convention unilatérale avec chacune des communes associées au projet précisant le financement. Cette convention fera l’objet d’une délibération ultérieure.

5– Accepte de signer cette convention que si toutes les communes ci-dessus citées participeront au financement dans les conditions précitées et dans la limite des 18 000 € pour la commune de Jésonville et que dans le cas où cette caserne change d’usage les communes qui l’ont financée en redeviennent copropriétaires.

OBJET : PISCINE SCOLAIRE: Vu la délibération de la Commune de Darney du 20/03/2012 concernant l’activité obligatoire de piscine pour les enfants de l’école primaire ;

Considérant que des élèves de Jésonville sont scolarisés au groupe scolaire de Darney

Considérant que la Commune de Darney mandate les factures correspondant aux entrées à la piscine et au transport des élèves.

Considérant que la Commune de Darney fixe la répartition de ces coûts entre les Communes en fonction du nombre d’élèves et des séances,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Jésonville accepte que la répartition de ces coûts entre les communes concernées soit en fonction du nombre d’élèves et de séances et décide que cette délibération est valable pour les frais de piscine de l’année scolaire 2010/2011 et des années à venir.

OBJET : Changement d’ordinateur de la Mairie : Considérant que l’ordinateur de la Mairie date de l’année 2005 et qu’il manifeste des signes de faiblesse qui risquent d’entraîner des pertes de données ;

Considérant les deux devis des Sociétés Ligne Micro : 1 637.10 € et Efika : 1 506,96 € à Epinal correspondant à des matériels comparables, néanmoins avec un plus pour le matériel Efika qui incorpore l’unité centrale avec l’écran.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de retenir la proposition Efika pour un montant TTC de 1 506,96 €.

OBJET : Participation financière du Syndicat des Bouilleurs de crus : Considérant la délibération du 5/9/2006 selon laquelle le Conseil Municipal a mis à disposition du Syndicat des Bouilleurs de Crus de JESONVILLE le local situé près du cimetière moyennant une participation financière.  Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de fixer la participation pour la campagne de distillation 2011/2012 à 80 €.

Séance du jeudi 26 juillet 2012

D N °19/2012 : OBJET : Résultats de l’appel d’offre pour les travaux (cour de la mairie, Couare, Trottoirs chemin du Bois, busage fossé route de Brandomont : Le Maire expose que les travaux d’assainissement-voirie décidés par le Conseil Municipal par délibération du 29 avril 2011 concernant la cour de la Mairie, Couare, rue du Bois, rue de Brandomont ont fait l’objet après consultations et réponses de deux cabinets d’architecte d’un contrat de maitrise d’œuvre avec le cabinet « Armonie Environnement » par délibération en date du 30 avril 2011.

La consultation menée dans le cadre d’un marché à procédure adaptée avec dématérialisation jusqu’à la réception des offres aboutit aux résultats suivants :

Ø Entreprise COLAS105 282,24 € HT

Ø°Entreprise FUMASOLI 89 523,50 € HT

Ø Entreprise LIEGEROT119 642€ HT

Ø Entreprise EIFFAGE114 820€ HT

Après analyse des offres, le Conseil Municipal décide de retenir l’offre de l’Entreprise FUMASOLI pour un montant de 89 523,50 € HT et autorise le Maire à signer le marché avec cette entreprise et à signer l’ordre de service.

Séance du jeudi 9 août 2012

D N°20 /2012 : OBJET : Nouveau classement des rues et voies communales : Monsieur le Maire fait part aux Conseillers du nouveau tableau de classement des rues et voies communales suite à la visite de voirie effectuée le 27 juin 2012 et du nouveau classement à la date du 29 juin 2012.

Après examen, le Conseil Municipal décide d’adopter la mise à jour du classement des voies communales à la date du 29 juin 2012 réalisé par la Direction Départementale des Territoires IAT Ouest Vittel.

D N°21/2012 : OBJET : Demande d’admission en non-valeur : Vu le courrier de la Commission de surendettement du 29 juin 2012 proposant une orientation vers une procédure de surendettement concernant Mlle PIERSON Maryline ancienne locataire d’un logement communal. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte de la décision de la commission de surendettement qui a pour conséquence l’admission en non-valeur pour un montant de 471,48 € au titre de l’année 2012.

D N°22/2012 : OBJET : Contrats d’Assurance des Risques Statutaires : Le Maire expose :

L’opportunité pour la Collectivité / l'Etablissement de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

L’opportunité de confier au Centre de gestion des Vosges le soin d'organiser une procédure de mise en concurrence

Que le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la Collectivité.

Le Conseil, après en avoir délibéré :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Décide :

Article 1er : la Commune de Jésonville charge le Centre de gestion des Vosges de lancer la procédure de marché public, en vue le cas échéant de souscrire pour son compte des conventions d’assurances auprès d’une entreprise d’assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressée.

Article 2 : Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

ØAgents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Décès, Accident du travail / maladie professionnelle, Maladie ordinaire, Longue maladie / maladie de longue durée, Maternité / Paternité / Adoption, Disponibilité d’office, Invalidité

ØAgents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Accident du travail, Maladie grave, Maternité / Paternité / Adoption, Maladie ordinaire

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

ØDurée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2013.

ØRégime du contrat : capitalisation.

La décision éventuelle d’adhérer au contrat groupe fera l’objet d’une délibération ultérieure.

Séance du Mardi 27 novembre 2012

DM N°23 : Objet : Etat d’assiette ONF : Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la proposition de coupes établies par l’Office National des Forêts pour l’exercice 2013 dans la forêt communale de Jésonville. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré demande à l’ONF d’asseoir les coupes de l’exercice 2013 conformément à son courrier du 7 septembre 2012. et demande le martelage de laparcelle suivante : 9-B

DM N°24 : OBJET : Indemnités de conseil et assistance du Receveur municipal :

Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 de Mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82-979 du 18 Novembre 1982 précisant les conditions d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics, aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 Décembre 1983 publié au Journal Officiel du 17 Décembre 1983 fixant les conditions de l’attribution de l’indemnité de conseil aux receveurs des communes et des établissements publics locaux,

Le Conseil Municipal DECIDE

Ø-de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 Décembre 1983

Ø-de prendre acte de l’acceptation du Receveur Municipal et de lui accorder l’indemnité de conseil au taux de100 % par an.

Ø-que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à BENJELLOUN Tarik, Receveur Municipal.

DM N°25 OBJET : Fixation de la taxe d’affouage Délivrance des coupes 2011 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de JESONVILLE

 fixe comme suit la destination des produits de la coupe de la parcelle 19figurant à l’état d’assiette de l’exercice 2012 et le partage en nature des autres produits (houppiers et petits bois) entre les affouagistes—campagne 2012/2013.

 Laisse à l’ONF le soin de fixer les découpes dimensionnelles

 Désigne comme garants responsables :

M. DIDELOT BernardSignature :

M. CLEVY DamienSignature :

 M. ERARD Daniel Signature :

 FIXE le délai unique d’exploitation, façonnage et vidange des bois partagés en affouage au 30 juin 2013.

Au-delà de cette date, l’affouagiste perdra ses droits.

 FIXE le montant de la taxe d’affouage (montant forfaitaire) à 6 € le stère.

 CHARGE dans ce cas, l’Office National des Forêts de l’organisation du chantier, directives techniques, y compris marque des découpes, classement des bois et cubage.

 DEMANDE la vente dans les parcelles figurant à l’état d’assiette de l’exercice 2012. L’exploitation se fera par l’entrepreneur BELL Jean-Luc—88270 VALFROICOURT à9,5 euros le mètre cube. Le débardage se fera par l’entrepreneur LIEGOIS Gilles—88270 BAINVILLE AUX SAULES à 7,50 euros le mètre cube.

 CHARGE dans ce cas, l’Office National des Forêts de l’organisation du chantier, directives techniques, y compris marque des découpes, classement des bois et cubage.

 AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les contrats et /ou conventions correspondants.

DM N°26 OBJET : Location du logement du rez de chaussée de la mairie /  logement de l’ex-gîte : Considérant la demande, en dernière minute, de location du logement situé au rez de chaussée de la Mairie, par le jeune Antoine GAUBOUR recruté en contrat d’apprentissage à partir du 5 novembre 2012, par l’entreprise RENOVIMMO de Lerrain, après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de louer le logement du rez de chaussée de la mairie, à partir du 6 novembre 2012 à Monsieur Antoine GAUBOUR dont les parents habitent 1 route de La Haye 88240 HARSAUT et donne pouvoir à monsieur Le Maire pour établir et signer le contrat de location.

DM N° 27 OBJET : LOCATION PROVISOIRE PRECAIRE : Monsieur le Maire demande àMonsieur Patrick CHEVASSUS de sortir, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de JESONVILLE DECIDE de fixer le montant de la location provisoire précaire pour l’année courant du 11 novembre 2012 au 11 novembre 2013 :

ØBALAUD Frédéric: la parcelle ZI n°25 partie lieu-dit SOUS LES PAQUIS, contenance 80 ares, catégorie deux, pour 81.65 € (prix 2011) + 2.67 % =83.83 € et laparcelle ZA n°98 partie LE VILLAGE, contenance 0.4872 ha, catégorie deux pour 49.71 € (prix 2011) + 2.67 % = 51.04 €

ØCHEVASSUS Patrick: la parcelle ZI N°25 partie lieu dit SOUS LES PAQUIS contenance 1ha 56a, catégorie deux pour 159.21€ (prix 2011) + 2.67 % = 163.46 €

Il AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir.

DM N°28 : OBJET : Adhésion au SMDEV des 4 communes du SIE de la BOURGONCE, les 24 communes du SIE de la REGION DE RAMBERVILLERS et les 25 communes du SIE de la VALLEE DU DURBION : Monsieur Le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de monsieur Le Président du Syndicat Mixte Départemental d’Electricité des Vosges (SMDEV), invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur la demande d’adhésion au SMDEV présenté par les 4 communes du SIE de la BOURGONCE, les 24 communes du SIE de la REGION DE RAMBERVILLERS et les 25 communes du SIE de la VALLEE DU DURBION en vue de la prochaine dissolution de ces syndicats intercommunaux d’électrification.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal se prononce à l’unanimité pour l’adhésion au SMDEV des 4 communes du SIE de la BOURGONCE, les 24 communes du SIE de la REGION DE RAMBERVILLERS et les 25 communes du SIE de la VALLEE DU DURBION

DELIBERATION 2013

OBJET : Location pâquis à ferme arrivée à échéance CHEVASSUS Patrick : Considérant que le bail de location de pâquis à ferme de la parcelle ZH23 au nom de CHEVASSUS Patrick arrive à échéance le 10 novembre 2012  Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de JESONVILLEDECIDE de relouer le pâquis communal ZH N°23 AU PRÉ, 1 ha 50 a 57 ca à MonsieurPatrick CHEVASSUS, agriculteur à Jésonville, au tarif de 163.19 € pour une surface totale de 1 ha 50 a 57 c

OBJET : Incorporation dans la voirie rurale des chemins et fossés appartenant à l’Association foncière de Jésonville : Le Maire explique au Conseil Municipal que le Bureau de l’Association Foncière de Jésonville a émis le souhait de dissoudre celle-ci. Ce qui entraînerait la reprise des chemins, fossés et ruisseaux par les communes sur lesquels ils sont implantés. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte la dissolution de l’Association Foncière de Jésonville et la reprise des chemins, fossés et ruisseaux implantés sur le territoire de la Commune et attend la délibération à l’issue de l’Assemblée Générale des Propriétaires et la délibération du bureau de l’AF qui fixera la dévolution de l’actif et du passif.

OBJET : Incorporation dans la voirie rurale des chemins et fossés appartenant à l’Association foncière de Jésonville : Le Maire explique au Conseil Municipal que le Bureau de l’Association Foncière de Jésonville a émis le souhait de dissoudre celle-ci. Ce qui entraînerait la reprise des chemins, fossés et ruisseaux par les communes sur lesquels ils sont implantés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte la dissolution de l’Association Foncière de Jésonville et la reprise des chemins, fossés et ruisseaux implantés sur le territoire de la Commune et attend la délibération à l’issue de l’Assemblée Générale des Propriétaires et la délibération du bureau de l’AF qui fixera la dévolution de l’actif et du passif.

OBJET : Affectation du résultat 2012 au budget 2013 : Le Conseil Municipal, en application de l’article 9 de la Loi du 2 mars 1982 et de l’instruction M14.

Après avoir approuvé le 15 mars 2013, le Compte Administratif, pour l’année 2012 qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 173 486,13 € et un déficit de la section d’investissement s’élevant à :44 982,25 € Soit un excédent global de clôture 128 503,88€. Vu que les dépenses engagées non mandatées après service fait au 31 Décembre 2012 s’élèvent à 142 250€ € et que les recettes certaines restant à recevoir à la même date s’élèvent à 33 570 €, soit un solde de 108 680€. Considérant que les besoins recensés pour l’exercice 2013,Considérant que le budget 2012 comportait en prévision, un virement de la section de fonctionnement (ligne 023 ) à la section d’investissement ( ligne 021 ) de 155 825 € DECIDE sur proposition du Maire, d’affecter, au budget 2013, le résultat précédemment indiqué, comme suit l’affectation au financement de la section d’investissement :

Compte 1068 : pour 44 982,25 € + 108 680 € = 153 662.25 €,

Affectation à l’excédent reporté, section de fonctionnement recette,

Compte 002 pour : = 19 823.88 €

OBJET : Adoption du compte de gestion 2012 : Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2012 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagnédes états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2012

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrites de passer dans ses écritures,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE

Que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2012, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

OBJET : Vote du compte administratif 2012 : Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Daniel ERARD, Premier Adjoint, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2012 dressé par Monsieur Daniel AUDINOT, Maire, après s’être fait présenté le budget primitif les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Après que Monsieur Daniel AUDINOT, Maire se soit retiré,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

OBJET : Vote des taux : Vu le Code général des Impôts, Vu le Code généraldes collectivités territoriales, Le conseil municipal après en avoir délibéré fixe les taux des taxes locales comme suit :

ØTaux de taxe d’habitation : 19,37% dont une grosse partie du produit est reversée au FNGIR (8 840 € en 2012)

ØTaux de taxe foncière sur le foncier bâti :12.38 %

ØTaxe foncière sur le foncier non bâti :34,83 %

ØTaux CFE  :20,50 %

Par 9 voix POUR

OBJET : Participations syndicales :Suite aux propositions des comités syndicaux et aux choix communaux, envisagés pour 2013, Après discussion, le Conseil Municipal décide de régler les participations syndicales de la façon suivante : Prise en charge sur le budget primitif 2013, à l’article 6554 :

 De1 097 euros pour le SI Scolaire du Secteur de Darney (gymnase)

 De 94,54 Euros pour le S.M. d’Informatisation Communale

 De 60,00Euros pour le S.M. d’Assainissement du Département

OBJET : Modification du taux des indemnités du maire et des adjoints : Le Conseil Municipal de la commune de JESONVILLE, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2123-20 à L.2123-24-1, Vu la délibération du 14 mars 2008 Considérant que le code susvisé fixe des taux maximum et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire, aux adjoints. Considérant que le 2ème Adjoint ne remplit pas ses fonctions et que le contexte de crise économique et financière appelle à faire des économies dans les dépenses publiques, Le Conseil Municipal décide de modifier l’article 1 de la délibération du 14 mars 2008 comme suit

- Article 1 modifié: A partir du 1er avril 2013, le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire, d’adjoint et éventuellement de conseiller municipal, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants : Taux en pourcentage de l’indice 1015, conformément au barème fixé par les articles L.2123-23, L.2123-24 et L.2123-24-1 ducode général des collectivités territoriales :

ØMaireAUDINOT Daniel passage de 100% à 75% de 17 % de l’indice 1015

Ø1er adjoint : ERARD Daniel maintien à 75 % de 6,6 % de l’indice 1015.

Ø2ème Adjoint CHEVASSUS Patrick passage de 6,6% à O% de l’indice 1015

OBJET : Cotisations subventions aux associations : Suite aux demandes d’associations et aux choix communaux, envisagés pour 2013, Après discussion, le Conseil Municipal  décide de cotiser aux associations suivantes :

Article 6281 : 325 €

Association des Maires des Vosges 98,58 €

Association des Maires Ruraux85 €

Atelier de développement Darney60 €

ADMR 50€

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