Délibérations 2014

Détails: Catégorie : Les délibérations du conseil Municipal; Publié le mardi 15 février 2022 18:02; Écrit par Daniel AUDINOT; Affichages : 64

Délibérations 2014

Séance n°1 du 10 janvier 2014

OBJET : Adhésion au Syndicat Intercommunal A.G.E.D.I

M AUDINOT Daniel, Maire fait part au Conseil Municipal des documents en sa possession portant sur les conditions d’adhésion au Syndicat Intercommunal A.G.E.D.I pour l’informatisation des communes rurales et autres collectivités publiques.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal dénommé « Agence de Gestion et Développement Informatique » (A.GE.D.I.)

Vu l’Arrêté Préfectoral n° DFEAD-3B-98 n°3 du 22 janvier 1998 de Monsieur le Préfet de Seine et Marne autorisant la création du Syndicat Mixte A.GE.D.I.

Vu l’Arrêté Préfectoral n° DFEAD-3B-99 n°5 du 20 janvier 1999 de Monsieur le Préfet de Seine et Marne autorisant l’adhésion de collectivités locales et établissements publics au Syndicat Mixte A.G.E.D.I.

Vu l’arrêté Préfectoral n° DFEAD-3B-2000 n°7 du 03 février 2000 de Monsieur le Préfet de Seine et Marne autorisant l’adhésion de collectivités locales et établissements publics au Syndicat Mixte A.GE.D.I.

Vu l’arrêté Préfectoral n° DRCL-BCCCL-2011 n°45 du 16 juin 2011 de Monsieur le Préfet de Seine et Marne portant retrait de 47 personnes morales de droit public du Syndicat Mixte dénommé « Agence de gestion et de développement informatique (A.GE.D.I ) » et portant transformation du syndicat en syndicat mixte fermé,

Considérant l’intérêt qui s’attache à ce que les communes et groupements de communes intéressés puissent adhérer à l’œuvre du service d’informatisation des services publics.

APRES AVOIR DELIBERE, à l’unanimité, le Conseil Municipal, DECIDE :

Article 1 : D’approuver les statuts du Syndicat Intercommunal dénommé « Agence de Gestion et Développement Informatique » (A.G.E.D.I.) et le Règlement Intérieur, tels que joints en annexe de la présente.

Article 2 : D’adhérer au Syndicat Intercommunal dénommé A.GE.D.I selon l’objet mentionné à l’article Article 3 : De charger Monsieur AUDINOT Daniel, Maire de prendre toutes les dispositions administratives nécessaires pour mettre en œuvre la présente délibération.

Article 4 : De désigner Monsieur AUDINOT Daniel comme représentant de la collectivité à l’Assemblée Spéciale du groupement intercommunal.

Article 5 : D’inscrire au budget chaque année le montant de la participation de la collectivité au Syndicat.

OBJET : ONF TRAVAUX SYLVICOLES

Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, les travaux sylvicoles sur les parcelles 10 B et 20 sur le territoire de la commune pour un montant estimé à 2 490 € hors taxes. (Deux mille quatre cent quatre vingt dix euros hors taxes). Ce montant sera inscrit au BP 2014.

OBJET : Rapport Syndicat des Eaux Monts et Faucilles

Le Maire expose le rapport du Syndicat des Eaux Monts et faucilles de l’exercice 2013. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide de VALIDER ce rapport

Séance n° 2 du 7 mars 2014

OBJET : Participations syndicales

Suite aux propositions des comités syndicaux et aux choix communaux envisagés pour 2014, après discussion, le Conseil Municipal décide de régler les participations syndicales de la façon suivante :

Prise en charge sur le budget primitif 2013, à l’article 6554 :

De 4 500 euros pour le SI Scolaire du Secteur de Darney (gymnase 1500 € et accompagnatrice 3000 €)

De 106 Euros pour le S.M. d’Informatisation Communale

De 60 Euros pour le S.M. d’Assainissement du Département

OBJET : Cotisations et subventions aux associations

Suite aux demandes d’associations et aux choix communaux, envisagés pour 2014, après discussion, le Conseil Municipal décide de cotiser aux associations suivantes et à prendre sur l’article 6281 du budget:

Association des Maires des Vosges 98,30€

Association des Maires Ruraux 85 €

Atelier de développement Darney 60 €

ADMR 50€

Aux Sources du Parc 30 €

OBJET : Subvention accordée dans le cadre du Réseau d’Education Prioritaire

6 enfants en classe de maternelle : THOMAS Lilly (PS), BERTAUD Matéo (PS), LOISEL Cloé, (MS), LEDUC Lisa (MS), DUFAYS Célia (MS) et DUFAYS Morgane (GS) et 8 enfants en classe de primaire : CE1 : BIETTE Loane, DUDAYS Théo, LEDUC Emma, CE2 : LOISEL Noémie

CM1 : BOULAY Hugo, DUFAYS Léo, MESLIEN Sébastien, CM2 : DUFAYS Lucas

OBJET : Subventions accordées pour les stages de découverte

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE d’accorder une subvention aux familles des enfants de CM1 et 5ème qui participent à une classe de découverte, dans la limite de 300 € maximum par élève. Sont concernés en 2013-2014 : En 5ème : CLEVY Quentin et en CM1 : BOULAY Hugo, DUFAYS Léo, MESLIEN Sébastien.

OBJET : Participations scolaires des enfants scolarisés à Darney et Lerrain

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DONNE son accord pour les participations scolaires des enfants de l’école de Darney et Lerrain :

Pour l’école de Darney : Maternelles : 850 € x € 6 = 5 100 € et Primaires : 40 € x 8 = 3 200€

Pour l’école de Lerrain : 200 € x 2 = 400 €

Pour l’interclasse à Darney : 4 000 €

OBJET : Contrat Unique d’Embauche

Après discussion, le Conseil Municipal, DONNE son accord pour l’embauche de Mr Yves JOLY avec rémunération au SMIC pour une durée hebdomadaire de 20 heures ; une convention sera signée avec les services de l’Etat. Il ACCEPTE la signature d’une convention avec la commune de DOMBASLE DEVANT DARNEY qui souhaite partager l’emploi, avec participation financière au prorata des heures réalisées dans chaque commune.

OBJET : Travaux de voirie

Après discussion, le Conseil Municipal, DECIDE des travaux de voirie à faire exécuter par l’entreprise VOIRIOT pour un montant de 21 674,52 €

Séance du Samedi 29 mars 2014

L'an deux mille quatorze, le samedi vingt neuf mars à 10H30 le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de son Maire :Daniel AUDINOT

Etaient présents : Christophe LEDUC, Damien CLEVY, Pascal CHARLES, Alain THOMAS, Myriam MATHEY, Romain PILON, Remy LALLOZ, Bernard DIDELOT, Dominique CANAUT, Bruno COLIN, Marie-Odile REDOUTEY

Etaient absents : néant

Secrétaire élu : Romain PILON

OBJET : Fixation du nombre d’adjoints.

Considérant le travail à effectuer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe à TROIS le nombre d’adjoints.

OBJET : Élection des conseillers au sein de la Communauté de Communes du Pays de Saône et Madon, des Membres délégués au sein des Comités des Syndicats Intercommunaux.

Le Conseil Municipal a procédé à l’élection des délégués de la commune au sein des Syndicats Intercommunaux et à l’élection des conseillers au sein de la Communauté de Communes du Pays de Saône et Madon.

Les conseillers suivants ont été élus :

- Communauté de communes du Pays de Saône et Madon

Titulaire : Myriam MATHEY

Suppléant : Alain THOMAS 7ème sur le tableau, les 5 autres précédents ayant refusés cette suppléance.

- S.I. des Monts Faucilles (Eaux), à l’unanimité

2 titulaires Damien CLEVY Bernard DIDELOT

2 suppléants Bruno COLIN Remy LALLOZ

- S.I. du Secteur Scolaire de DARNEY (gymnase),à l’unanimité

Titulaires Myriam MATHEY Christophe LEDUC

Suppléants Alain THOMAS Romain PILON

Délégué communal pour l’élection des délégués cantonaux au Syndicat Départemental d’Assainissement Non Collectif , Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale, Syndicat d’Electrification des Vosges : Marie-Odile REDOUTEY, à l’unanimité.

Séance du vendredi 7 mars 2014

OBJET : Vote du compte administratif 2013 Le Maire n’a pas pris part au vote

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Daniel ERARD, Premier Adjoint, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2012 dressé par Monsieur Daniel AUDINOT, Maire, après s’être fait présenté le budget primitif les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Après que Monsieur Daniel AUDINOT, Maire se soit retiré,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents,

DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Ainsi l’excédent de clôture s’élève à 69 841,67 €

OBJET : Adoption du compte de gestion 2013

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2013et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2013

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrites de passer dans ses écritures,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013.

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2013, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

OBJET : Affectation du résultat 2013 au budget 2014

Le Conseil Municipal, en application de l’article 9 de la Loi du 2 mars 1982 et de l’instruction M14

Après avoir approuvé le 7 mars 2014, le Compte Administratif, pour l’année 2013 qui présente :

un excédent de fonctionnement d’un montant de 66 502,91 € et un excédent de la section d’investissement s’élevant à : 3 338,76 €. Soit un excédent global de clôture 69 841,67 €

Vu que les dépenses engagées non mandatées après service fait au 31 Décembre 2013 s’élèvent à zéro € et que les recettes certaines restant à recevoir à la même date s’élèvent à zéro €, soit un solde de zéro

Considérant que les besoins recensés pour l’exercice 2013

Considérant que le budget 2013 comportait en prévision, un virement de la section de fonctionnement (ligne 023 ) à la section d’investissement ( ligne 021 ) de 39 114 €

DECIDE sur proposition du Maire, d’affecter, au budget 2014, le résultat précédemment indiqué, comme suit :

Affectation au financement de la section d’investissement : compte 1068 : pour 0 €

Affectation au financement de la section d’investissement : compte 001 : 3 338,76 €

Affectation à l’excédent reporté, section de fonctionnement recette, compte 002 pour : = 66 502,91 €

OBJET : Participations syndicales

Suite aux propositions des comités syndicaux et aux choix communaux, envisagés pour 2014,

Après discussion, le Conseil Municipal

décide de régler les participations syndicales de la façon suivante :

Prise en charge sur le budget primitif 2013, à l’article 6554 :

De 4 500 euros pour le SI Scolaire du Secteur de Darney (gymnase 1500 € et accompagnatrice 3000 €)

De 106 Euros pour le S.M. d’Informatisation Communale

De 60,00 Euros pour le S.M. d’Assainissement du Département

OBJET : Cotisations subventions aux associations

Suite aux demandes d’associations et aux choix communaux, envisagés pour 2014, après discussion, le Conseil Municipal décide de cotiser aux associations suivantes :

Article 6281 :

Association des Maires des Vosges 98,30€

Association des Maires Ruraux 85 €

Atelier de développement Darney 60 €

ADMR 50€

AUX Sources du Parc 30

OBJET : Subvention accordée dans le cadre du Réseau d’Education Prioritaire

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE d’accorder une subvention à l’Association Culturelle de l’Ecole de DARNEY dans le cadre du Réseau d’Education Prioritaire pour les élèves de primaire et maternelle de DARNEY habitant la commune de JESONVILLE pour 210.00 € soit 15.00 € par élève à inscrire à l’article 6574 du budget 2014. Sont concernés : 6 enfants en classe de maternelle : THOMAS Lilly (PS), BERTAUD Matéo (PS), LOISEL Cloé, (MS) LEDUC Lisa (MS), DUFAYS Célia (MS) et DUFAYS Morgane (GS)

8 enfants en classe de primaire : CE1 : BIETTE Loane, DUDAYS Théo, LEDUC Emma ; CE2 : LOISEL Noémie ; CM1 : BOULAY Hugo, DUFAYS Léo, MESLIEN Sébastien ; CM2 : DUFAYS Lucas

OBJET : Subventions accordée pour les stages de découverte

Sont concernés en 2013-2014, en 5ème : CLEVY Quentin et en CM1 : BOULAY Hugo, DUFAYS Léo, MESLIEN Sébastien.

OBJET : Participations scolaires des enfants scolarisés à Darney, Lerrain

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DONNE son accord pour les participations scolaires des enfants de l’école de Darney et Lerrain : Ecole de Darney : Maternelles (850 € x € 6 = 5 100 €) ; Primaires : (40 € x 8 = 3 200€) ; Ecole de Lerrain : 200 € 2 = 400 € et Interclasse à Darney : 4000 €

OBJET : Election de la Commission d’Appel d’Offres

Entendu le rapport de M. le Maire,

Vu les dispositions de l’article 22 du code des marchés publics prévoyant que la commission d’appel d’offres d’une commune de moins de 3500 habitants doit comporter, en plus du Maire, président de droit, trois membres titulaires et trois membres suppléants élus au sein du conseil municipal, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Le conseil municipal décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l’élection des membres devant composer la commission d’appel d’offres à caractère permanent.

La liste unique « Pour JESONVILLE » présente :

Membres titulaires Bernard DIDELOT

Pascal CHARLES

Remy LALLOZ

Membres suppléants Dominique CANAUT

Damien CLEVY

Christophe LEDUC

Il est ensuite procédé au vote ainsi qu’au dépouillement :

Nombre de votants 11

Suffrages exprimés11

La liste unique « Pour JESONVILLE » obtient 11 voix sur 11.

Sont ainsi déclarés élus :

Membres titulaires Bernard DIDELOT

Pascal CHARLES

Remy LALLOZ

Membres suppléants Dominique CANAUT

Damien CLEVY

Christophe LEDUC

pour faire partie, avec Mme le Maire MATHEY Myriam, Présidente de droit, de la Commission d’Appel d’Offres à caractère permanent.

OBJET : Élection des délégués du conseil municipal au C.C.A.S.

Le Maire expose au conseil municipal que les articles L.123.4 à L.123.9 du code de l’action sociale et des familles fixent les conditions de fonctionnement des Centres Communaux d’Action Sociale, et notamment les règles relatives à la désignation des membres au conseil d’administration (article L.123.6). C’est au Conseil municipal de fixer à part égale, le nombre de membres élus par le Conseil Municipal et le nombre de membres désignés par le maire pris pour ces derniers parmi :

Un représentant des associations familiales

Un représentant des associations oeuvrant dans l’insertion et la lutte contre l’exclusion

Un représentant des associations de retraités et personnes âgées

Un représentant des associations de personnes handicapées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer ainsi le nombre de membres du conseil d’administration du C.C.A.S. outre le Président :

3 membres élus par le Conseil Municipal

3 membres nommés par le Maire.

L’élection de ces 3 membres doit se faire à la proportionnelle au plus fort reste. Une seule liste se présente : Christophe LEDUC, Romain PILON, Bruno COLIN

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants : Votants : 11 ; Bulletins : 11 ; La liste unique a obtenu 11 voix. Sont donc élus : Christophe LEDUC, Romain PILON, Bruno COLIN. Sont nommés par le Maire : Dominique CANAUT, Bernard DIDELOT, Damien CLEVY.

Séance du Samedi 29 mars 2014

OBJET : Demande d’honorariat

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal sollicite auprès de Monsieur le Préfet des Vosges l’honorariat pour le maire sortant Daniel AUDINOT qui a effectué 31 années de mandats de Maire.

OBJET : Indemnités du Maire et des Adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2123-20 à L.2123-24-1, considérant que le code susvisé fixe des taux maximum et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire, aux adjoints. Le Conseil Municipal décide :

- Article 1 : de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire, d’adjoint et éventuellement de conseiller municipal, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

* Taux en pourcentage de l’indice 1015, conformément au barème fixé par les articles L.2123-23, L.2123-24 et L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales :

Maire Myriam MATHEY 100 % de 17 % de l’indice 1015

1er, 2e et 3e adjoint Bernard DIDELOT, Pascal CHARLES, Romain PILON à chacun 50 % de 6,6 % de l’indice 1015.

- Article 2 : dit que les trois adjoints commencent à exercer effectivement leur fonction déléguée par le Maire à compter du 01/04/2014.

- Article 3 : dit que les crédits nécessaires sont inscrits au sous chapitre 653 du budget communal.

- Article 4 : un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexée à la présente délibération.

Séance du mercredi 16 avril 2014

Objet : Indemnités au comptable

L'indemnité est calculée par application du tarif ci-après à la moyenne des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d'investissement, à l'exception des opérations d'ordre et afférentes aux trois dernières années :

Sur les 7 622.45 premiers euros à raison de 3 ‰

Sur les 22 867.35 euros suivants à raison de 2 ‰

Sur les 30 489.80 euros suivants à raison de 1,50 ‰

Sur les 60 679.61 euros suivants à raison de 1 ‰

Sur les 106 714.31 euros suivants à raison de 0,75 ‰

Sur les 152 449.02 euros suivants à raison de 0,50 ‰

Sur les 228 673.53 euros suivants à raison de 0,25 ‰

Sur toutes les sommes excédant 609 796.07 d'euros à raison de 0,10 ‰ En aucun cas l'indemnité allouée ne peut excéder une fois le traitement brut majoré 150.

OBJET : Commissions Municipales

Vu l’article L.2121-22 du C.G.C.T.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a procédé à la composition des commissions municipales :

- Forêt : DIDELOT Bernard, CHARLES Pascal, PILON Romain

- Bâtiments et cimetière : LEDUC Christophe, CLEVY Damien, LALLOZ Rémy

- Voirie et aménagement du village : DIDELOT Bernard, COLIN Bruno, THOMAS Alain

OBJET : Vote des taux

Vu le Code général des Impôts, Vu le Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal après en avoir délibéré fixe les taux des taxes locales comme suit :

Taux de taxe d’habitation : 19,37%. Dont une grosse partie du produit est reversée au FNGIR (8 840 € en 2013) ; Taux de taxe foncière sur le foncier bâti : 12.38 %

Taxe foncière sur le foncier non bâti : 34,83 % et Taux CFE : 20,50 %

OBJET : Projet de raccordement ERDF pour les éoliennes.

Vu l’article 2-11 du décret n° 2011.1697 du 1er décembre 2011. Après examen du projet de raccordement EDF pour les éoliennes, le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte le projet de raccordement EDF proposé par ERDF sous condition que le site soit rendu dans l’état actuel.

Séance du Vendredi 16 mai 2014

OBJET : Proposition en vue de la désignation des Commissaires de la Commission Communale des Impôts Directs.

Vu l’article 1650-1 du code général des Impôts qui prévoit que dans chaque commune il est institué une commission communales des Impôts Directs,Vu le renouvellement des équipes municipales, Vu le courrier de la Direction Générale des Finances Publiques, le Conseil Municipal propose :

Tous domiciliés à Jésonville sauf précédé d’un *

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE de verser la somme de 550 € (cinq cent cinquante euros) à l’Association « un chemin pour la vie, un espoir pour Lucie ». Cette dépense se fera sur le compte 6574 .

OBJET : Changement Copieur Mairie

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de changer le copieur de la Mairie, autorise Madame le Maire à demander des devis et à signer le bon de commande. Dit que la dépense sera inscrite au compte 2183 par décision modificative.

OBJET : DM N°1

Vu le projet d’achat d’un copieur, le Conseil Municipal vote la décision modificative suivante :

- compte 022 : - 550 €

- compte 6574 : + 550 €

- compte 2315 : - 5 000 €

- compte 2183 : + 5 000 €

OBJET : Convention de prêt de main d’œuvre

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE la signature d’une convention avec la commune de RELANGES qui souhaite partager l’emploi en contrat unique d’insertion signé avec Monsieur JOLY Yves, avec participation financière au prorata des heures réalisées dans chaque commune ;

Séance du Mardi 3 juin 2014

OBJET : Rythmes scolaires

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, se prononce en faveur de la mise en place, dès la rentrée 2014, d’un projet expérimental des rythmes scolaires, chaque jeudi de 13 h 30 à 16 h 30.

Séance du Vendredi 20 juin 2014

OBJET : Adhésion de la Commune à la Compétence Optionnelle «Eclairage Public » Investissement et maintenance pour les années 2015, 2016, 2017 et 2018

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DEMANDE son adhésion à la compétence optionnelle « éclairage public » du Syndicat Mixte Départemental d’Electricité des Vosges au vu du document relatif aux « conditions techniques, administratives et financières d’exercice de la compétence » approuvé par les membres du Comité du SMDEV lors de sa réunion du 24 juin 2009. Il INDIQUE que la commune ne dispose pas de contrat en cours et TRANSMET au SMDEV un inventaire des points lumineux de la commune .

Objet : délibération d’affirmation du soutien de la commune au Conseil général des Vosges et à son maintien dans l’organisation territoriale

.- Considérant le discours du Président de la République lors de la clôture des Etats généraux de la démocratie territoriale en octobre 2012 favorable aux conseils généraux,

- Considérant les propos du Président de la République lors de ses vœux aux Correziens le 18 janvier favorable aux conseils généraux,

- Considérant le discours de politique générale du Premier Ministre, Manuel Valls du 8 avril 2014 proposant d’engager le débat sur l’avenir des conseils départementaux et leur suppression à l’horizon 2021 ;

- Considérant la Constitution du 4 octobre 1958 créant un titre spécifique consacré aux collectivités territoriales ;

- Considérant les lois de décentralisation :

· La loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

· La loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, renforçant la décentralisation, la déconcentration et la coopération locale ;

· La loi du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire (LOADT) ;

· La loi du 25 juin 1999 d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire ;

· La loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite « Loi Chevènement » ;

· La Loi constitutionnelle du 28 mars 2003 ;

- Considérant l’objectif général de la réforme qui vise à anéantir le niveau de proximité et concentre les pouvoirs et moyens, il n’est pas question d’une modernisation, c’est un retour au passé ;

- Considérant que l’ensemble des éléments portés à la connaissance des élus ne répond pas à l’enjeu d’un effort significatif en matière d’équité et de péréquation ;

- Considérant que parallèlement à la décision de supprimer les conseils généraux, la volonté est clairement de dissoudre les communes dans l’intercommunalité par la raréfaction des ressources, par des mesures indirectes ou obligatoires comme de nouveaux transferts obligatoires de compétences ;

OBJET : Soutien au Conseil Général

- Considérant que l’interlocuteur naturel des communes rurales est le Département et qu’il joue un rôle de proximité essentiel de cohésion territoriale entre habitants des villes et des campagnes ;

- Considérant que si le département était supprimé, les conséquences seront immédiates et dramatiques sur l’aide sociale, les subventions versées au monde associatif, sur les investissements sur les routes, les collèges, les projets d’aménagement et que les décisions seraient prises à des centaines de kilomètres avec pour conséquence de donner la priorité aux projets les plus importants liés aux métropoles ;

- Considérant que quel que soit le niveau qui se verrait imposer la compétence, l’Etat ne l’aiderait pas financièrement ;

- Considérant les conséquences sociales sur les agents publics transférés d’une administration à l’autre et parfois obligés de quitter leurs communes seraient majeures et couteuses ;

Le Conseil Municipal délibère et réaffirme :

- Son opposition ferme à la suppression du Conseil Général ;

- Son attachement aux services départementaux et à l’action de ses agents ;

- Le rôle essentiel du Conseil général des Vosges en matière d’équité territoriale, de soutien aux services publics de proximité et au maintien de l’ingénierie publique en liaison avec les intercommunalités ;

- Son souhait que l’Etat concentre ses efforts sur des réformes utiles plutôt que de produire de la confusion et de l’incertitude pour les élus concernant l’organisation territoriale ;

- Dénonce solennellement la campagne mensongère menée au plus haut niveau pour faire croire à nos concitoyens qu’ils gagneraient à perdre leurs services publics locaux ;

- S’associe solidairement à la démarche des élus de toute la France ;

- Appelle à la prise de conscience des habitants, des associations, des représentants du monde économique, social, de la santé et organismes professionnels pour s’associer à cette démarche ;

NB :Copie de la délibération à M. Le Préfet, MM. Les parlementaires du département, MM. Mmes les Conseillers généraux, presse locale et à l’AMRF

Séance du Jeudi 04 septembre 2014

OBJET : Participation au groupement de commande pour l’étude d’accessibilité des Etablissements Recevant du Public.

Madame le maire expose que la loi 2005-102 du 11 février 2005 pour «l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées», fixe le principe d’une accessibilité généralisée, intégrant tous les handicaps, qu’ils soient d’ordre physique, visuel, auditif ou mental. Le chantier est important car tous les domaines de la vie sont concernés : vie citoyenne, déplacements, logement, scolarisation, emploi et formation, culture, loisirs, santé... La loi prévoit notamment la mise en accessibilité du cadre bâti, de la voirie, des espaces publics et des transports et attribue donc de nouvelles obligations aux décideurs et acteurs de la construction.

Dans ce cadre, chaque propriétaire d’établissement recevant du public (ERP), ou exploitant, doit réaliser un diagnostic de leurs conditions d’accessibilité.

Afin de réaliser des économies d’échelle, Madame le Maire propose au conseil municipal de participer à un groupement de commande pour la réalisation de cette étude avec plusieurs communes de la Communauté de Communes du Pays de Saône et Madon et l’intercommunalité elle-même. Le coordonnateur du groupement de commande serait la Communauté de Communes. La constitution du groupement de commande sera formalisée par une convention.

La Communauté de Communes se chargera de solliciter le soutien de l’Etat au titre de la DETR pour la réalisation de ces études. APRES EN AVOIR DELIBERE, l’assemblée délibérante adopte le projet qui lui est présenté et autorise Madame le Maire à signer la convention de groupement de commande.

OBJET : ACQUISITION TERRAIN appartenant à la Succession AUDINOT Robert

Madame le Maire fait par du courrier de la Direction Générale des Finances Publiques en date du 26 mars 2014 concernant l’acquisition d’une parcelle cadastrée ZA 54 « Le Village »d’une valeur de 1 200 € (mille deux cent euros). Le Conseil Municipal se dit favorable à cette acquisition et autorise Madame le Maire à rédiger et signer les actes nécessaires.

OBJET : SIGNATURE ELECTRONIQUE DES ACTES

Madame le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de la nécessité de se munir d’une clé de signature électronique. En effet la dématérialisation des actes nécessite de recourir à une clé de signature électronique et son obligation prendra vigueur en 2015.

Le Conseil Municipal décide de choisir le fournisseur actuel de logiciels comptables AGEDI de la commune comme fournisseur de clé de signature électronique et autorise Madame Le Maire a signer les documents afférents à ce sujet.

OBJET : NOMINATION ADJOINT ADMINISTRATIF 1ER CLASSE de Madame Linda KIMMEL

Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires. ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale . Vu la délibération en date du 04 septembre 2014 du Conseil municipal créant un emploi permanent de adjoint administratif territorial de 1ère classe à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 5 H.; Vu la liste d'aptitude pour l’accès au grade de adjoint administratif territorial de 1ère classe, en date du 30 juin 2014, établie après concours organisé par le Centre de Gestion des Vosges. Considérant que Madame Linda KIMMEL est inscrite sur cette liste d'aptitude,le Conseil Municipal accepte la nomination de Madame Kimmel au grade d’Adjoint Administratif 1er classe.

OBJET : Extension des réseaux pour alimenter la parcelle de Mme et M. LALLOZ

ELECTRIFICATION RURALE : EXTENSION DES RESEAUX POUR ALIMENTER LA PARCELLE DE Mme et M. Lalloz. Madame le Maire présente le projet suivant : Extension des réseaux pour alimenter les parcelles de Mme et M. Lalloz. Madame le Maire précise que le coût de l’opération s’élève à 8 700 € (huit mille sept cent euros) et indique que le Syndicat Mixte Départemental d’Electricité des Vosges agirait en tant que maître d’ouvrage. En application de la décision du Comité du Syndicat Mixte Départemental d’Electricité des Vosges du 02 décembre 2009, la participation financière de la commune s’élève à 49 % de la dépense TTC, ce qui représente 4 263 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve le projet tel qu’il est représenté,autorise la réalisation des travaux par le Syndicat Mixte Départemental d’Electricité des Vosges, maître d’Ouvrage et s’engage à verser au Syndicat Mixte Départemental d’Electricité des Vosges le montant de sa participation, dès que la demande lui en sera faite.

OBJET : Travaux d’éclairage Public coordonné aux travaux d’Extension des réseaux pour alimenter la parcelle de Mme et M. Lalloz

ELECTRIFICATION RURALE : EXTENSION DES RESEAUX POUR ALIMENTER LA PARCELLE DE Mme et M. Lalloz

Madame le Maire présente le projet suivant : Extension des réseaux pour alimenter les parcelles de Mme et M. Lalloz. Madame le Maire précise que le coût de l’opération s’élève à 1 650 € (mille six cent cinquante euros) et précise que ces travaux ne fénéficieront pas d’une subvention du Conseil Général et que le Syndicat Mixte Départemental d’Electricité des Vosges agirait en tant que maître d’ouvrage. La participation financière de la commune s’élève à 85 % de la dépense HT, conformément à la décision du Comité du Syndicat Mixte Départemental d’Electricité des Vosges en date du 27 février 2014. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le projet tel qu’il est représenté, autorise la réalisation des travaux par le Syndicat Mixte Départemental d’Electricité des Vosges, maître d’Ouvrage et s’engage à verser au Syndicat Mixte Départemental d’Electricité des Vosges le montant de sa participation, dès que la demande lui en sera faite, soit 1 402.50 € HT.

OBJET : Nouvelles activités Périscolaires

Suite à la réforme des rythmes scolaires, un temps d’activité périscolaire est instauré le jeudi après midi à l’école primaire de Darney. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de prendre en charge la totalité du cout représenté par ces activités.

OBJET : COMPLEMENT DELIBERATION 26/2014

Pour complément à la délibération n°262014 en date du 20 mai 2014, il convient d’ajouter que la commune a souscrit au contrat de suivi et maintenance avec l’’entreprise EKIKA concernant l’achat du photocopieur. Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer les documents afférents à ce dossier.

OBJET : Génie Civil du réseau téléphonique lors des travaux suivants : Extension des réseaux pour alimenter la parcelle de Mme et M Lalloz

Madame le Maire présente le projet suivant : Extension des réseaux pour alimenter les parcelles de Mme et M. Lalloz. Madame le Maire précise que, dans le cadre d’une extension de réseau, France Télécom réalise le câblage et que le Syndicat Mixte Départemental d’Electricité des Vosges réalise le génie civil. Par application de la décision du Comité du Syndicat Mixte Départemental d’Electricité des Vosges du 20 décembre 2007, le Syndicat finance la surlargeur de fouille (ouverture de la fouille, matériaux) et la commune finance la fourniture et la pose de la totalité du matériel. Madame le Maire précise que le montant de ce projet s’élève à 1 452 € TTC (mille quatre cent cinquante deux euros TTC) et que la participation de la commune, selon la répartition citée ci-dessus s’èlève à 328,80 € (trois cent vingt huit euros et quatre vingt centimes). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve le projet tel qu’il est représenté, autorise la réalisation des travaux par le Syndicat Mixte Départemental d’Electricité des Vosges, maître d’Ouvrage et s’engage à verser au Syndicat Mixte Départemental d’Electricité des Vosges le montant de sa participation, dès que la demande lui en sera faite.

OBJET : Modification Délibération 422014 : Génie Civil du réseau téléphonique lors des travaux suivants : Extension des réseaux pour alimenter la parcelle de Mme et M Lalloz.

Suite à une erreur, il convient de modifier le montant de la participation de la commune en ce qui concerne le projet nommé en objet : soit 936.46 € TTC (neuf cent trente six euros et quarante six centimes ttc.

Séance du Vendredi 31 octobre 2014

OBJET : DEVIS ONF

Madame le Maire fait lecture du devis de l’Office National des Forets. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de rédiger les contrats de prestations avec les Etablissements BELL et LIEGEOIS pour l’abattage façonnage et le débardage des parcelles 8 dans la forêt communale. Le cubage et le classement restant de la compétence de l’ONF.

OBJET : LOCATION PROVISOIRE PRECAIRE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de JESONVILLE DECIDE de fixer le montant de la location provisoire précaire pour l’année courant du 11 novembre 2014 au 11 novembre 2015

BALAUD Frédéric : la parcelle ZI n°25 partie lieu dit SOUS LES PAQUIS, contenance 80 ares, catégorie deux, pour 86.03 € (prix 2013) + 1.52 % = 87.34 € et la parcelle ZA n°98 partie LE VILLAGE, contenance 0.4872 ha, catégorie deux pour 52.38 € (prix 2013) + 1.52 % = 53.18 €

CHEVASSUS Patrick : la parcelle ZI N°25 partie lieu dit SOUS LES PAQUIS contenance 1ha 56a, catégorie deux pour 167.76€ (prix 2013 + 1.52 % = 170.31 € et AUTORISE Madame le Maire à signer les conventions à intervenir.

OBJET : SMIC : DEMANDES D’ADHESIONS

Madame le Maire fait part aux membres du conseil municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le Département des Vosges, invitant le conseil municipal à se prononcer sur la demande d’adhésion présentée par : les communes de HERGUGNEY, d’ENTRE DEUX EAUX, d’ELOYES et de CHERMISEY et La Communauté de Communes de VITTEL CONTREXEVILLE ainsi que le Syndicat Intercommunal d’Assainissement LA BRESSE-CORNIMONT.

Avec ces nouvelles demandes, le Syndicat compterait 516 collectivités adhérentes (459 communes et 57 groupements de communes).Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, se prononce,favorable à l’adhésion des collectivités précitées.

OBJET : SMIC : modifications de statuts. Ajout article h

Les membres du Comité syndical du SMIC, lors de leur réunion en date du 14 octobre 2014, ont délibéré afin de modifier les statuts du Syndicat de la façon suivante : ajout d’un article h.

h - mise en place et gestion d’un dispositif de télétransmission dans le cadre du dispositif « PESV2 »(Protocole d’Echange Standards version2) ou de tout autre dispositif qui viendrait s’y substituer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, se prononce, favorable aux modifications statutaires du SMIC des Vosges telles qu’elles figurent ci-dessus énoncées.

OBJET : SMIC : Modification de statuts : Ajout article i

Madame le Maire fait part aux membres du conseil municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le Département des Vosges, invitant le conseil municipal à se prononcer sur : La modification des statuts du SMIC des Vosges: Les membres du Comité syndical du SMIC, lors de leur réunion en date du 14 octobre 2014, ont délibéré afin de modifier les statuts du Syndicat de la façon suivante : ajout d’un article i.

i – la mise en place d’un groupement d’achats de signatures électroniques RGS** au bénéfice des adhérents du Syndicat sous forme d’un marché à bon de commande.

Cette modification statutaire va permettre au SMIC des constituer un groupement de commandes de signatures électroniques afin de proposer aux collectivités qui en feront parties de bénéficier de tarifs préférentiels. Il convient aujourd’hui de se prononcer sur cette modification statutaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, se prononce, favorable aux modifications statutaires du SMIC des Vosges telles qu’elles figurent ci-dessus énoncées.

OBJET : Convention de groupement de commandes entre la collectivité et le Syndicat Mixte pour l'informatisation Communale des Vosges (SMIC 88) et les autres collectivités adhérentes du SMIC 88 signataires

Vu le code des marchés publics et notamment son article 8 ;

Vu le code général des collectivités territoriale. Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l'acquisition de certificats de signatures électroniques RGS**, transmise par le Syndicat Mixte pour l'Informatisation Communale des Vosges. CONSIDERANT que les activités et les missions des collectivités territoriales et de leurs groupements nécessitent d'utiliser des certificats de signatures électroniques RGS**. CONSIDERANT que le Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale des Vosges propose à la commune de Jésonville d’adhérer à un groupement de commandes dont l'objet est l’acquisition de certificats de signatures électroniques RGS**, afin de réaliser des économies d’échelle et de mutualiser les procédures de passation des marchés publics. CONSIDERANT qu'en application de l'article 8 du code des marchés publics, une convention doit être établie entre chaque partie membre pour définir les modalités de fonctionnement du groupement. AYANT entendu l'exposé de son rapporteur, sur avis favorable de la commission des finances, après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes, telle qu'annexée à la présente délibération Il DECIDE l'adhésion de Jésonville au groupement de commandes ayant pour objet l'acquisition de certificats de signatures électroniques RGS** et dont le Syndicat Mixte pour l'Informatisation Communale assurera le rôle de coordonnateur.

OBJET : Complément de la délibération 352014

Concernant l’acquisition de terrain parcelle cadastrée ZA 54 « Le Village . Il convient de préciser que Monsieur le Premier adjoint, Bernard DIDELOT est autorisé à recevoir l’acte d’échange d’immeuble ruraux.

OBJET : Correspondant défense

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de nommer Monsieur PILON Romain en qualité de correspondant défense de la commune de Jésonville.

OBJET : SMDANC

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal accepte les demandes d’adhésion des communes de Rocourt, Villoncourt, Plombières les Bains et Moncel sur Vair. Accepte également le retrait de Monthureux le Sec.

Séance du jeudi 18 décembre 2014

OBJET : Participation aux frais de transports scolaires année 2014/2015

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE de prendre en charge la totalité des frais de transport scolaire pour l’année 2014/2015 pour les élèves du primaire et du collège. Soit 160 €/an et élève (52 €/1er trimestre et 108 € pour les deux autres trimestres) en primaire ; et 80 €/an et élève (26 €/1er trimestre et 54 € pour les deux autres trimestres) pour les collèges.

OBJET : Travaux sylvicoles

Après en avoir délibéré, le conseil municipal fixe comme suit la destination des produits des coupes des parcelles 2A et 3A, figurant à l’état d’assiette de l’exercice 2015 : Vente des grumes façonnées au cours de la campagne 2015/2016 ; Partage en nature des autres produits (houppiers et petits bois) entre les affouagistes. Le conseil municipal laisse à l’Office National des Forêts le soin de fixer les découpes dimensionnelles et décide de répartir l’affouage par feu. Il désigne comme garants responsables : M. Bernard DIDELOT, M. Pascal CHARLES, M. Romain PILON. Il fixe le délai unique d’exploitation, façonnage et vidange des bois partagés en affouage au 31/06/2016. (A l’expiration de cette date, les affouagistes pourront être déchus de leurs droits).

OBJET : Rapport du Syndicat des Eaux des Monts Faucilles de l’exercice 2013

Le Maire expose le rapport du Syndicat des Eaux Monts et faucilles de l’exercice 2013. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide de VALIDER ce rapport.

OBJET : Convention relative à l’accompagnatrice du transport scolaire

Madame le Maire expose l’obligation pour la commune d’employer une personne afin d’accompagner les élèves de maternelles dans le transport scolaire. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, d’autoriser le Maire à signer un contrat de prêt de main d’œuvre à but non lucratif entre le Syndicat Intercommunal du Secteur Scolaire de Darney, l’association « La Maison pour Tous », la commune de Relanges et la commune de Jésonville pour partager l’emploi en contrat unique d’insertion signé avec Madame Marie-Claude PRIN, avec participation financière au prorata des heures réalisées dans chaque structure.

OBJET : Utilisation des chemins communaux pour le projet éolien.

Madame le Maire informe que Monsieur Pierre CLAUDE, représentant légal des SARL Les Eoliennes de Saône et Madon et Vosges Eole dont les sièges sont situés 43 rue Sébastien Botin à Favières (54), demande sur les voies communales 5 et 6 appartenant à la commune de Jésonville suivants : L’autorisation d’installer et d’acheminer les diverses fournitures et matériels nécessaires au chantier. L’autorisation d’assurer la maintenance qui entrainera des passages réguliers de véhicules nécessaires à l’entretien et au suivi des installations éoliennes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne les autorisations telles précisées ci-avant, dans les conditions suivantes : un état des lieux sera procédé avant et après tous travaux par un expert désigné par le maire et aux frais du pétitionnaire. En cas de dégradations y compris sur les voies, fossés, aqueducs, accotements…, la réparation sera effectuée au frais du pétitionnaire qui recevra la facture de l’entreprise chargée des travaux. Cette entreprise sera choisie et commandée par la commune.

OBJET : Utilisation des chemins communaux pour le projet éolien.

Si les chemins, actuellement en état, nécessitent des aménagements temporaires, ils seront à la charge du pétitionnaire et seront restitués, à la charge du pétitionnaire, dans leur état originel, avec accord préalable du maire de la commune

La commune conservera la pleine propriété des terrains occupés par les lignes électriques. Cependant, ces parcelles de chemin grevées de servitudes devront rester libre d’accès au pétitionnaire du projet éolien. Le bénéficiaire des servitudes garde l’entière responsabilité des dégradations qu’il pourrait occasionner et l’obligation de la remise en état, dans les conditions précisées ci-avant

Le pétitionnaire du projet éolien, bénéficiaire des servitudes aura aussi la charge de ramasser et éliminer tous les détritus qui pourraient être déposés sur les chemins d’accès cités, en bordure de ces derniers, et sur les propriétés privées, notamment par les visiteurs du site éolien, tout au long de son existence.

Ces servitudes seront authentifiées par un acte notarié. Madame le Maire ou Monsieur le 1er adjoint représentera la commune. Les frais notariés seront à la charge du pétitionnaire.