Délibérations 2018
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- Catégorie : Les délibérations du conseil Municipal
- Publié le mardi 15 février 2022 20:32
- Écrit par Daniel AUDINOT
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Délibérations 2018
Séance du 26 janvier 2018
Présents : Myriam MATHEY, Bernard DIDELOT, Pascal CHARLES, Romain PILON, Christophe LEDUC, Damien CLEVY, Alain THOMAS, Rémy LALLOZ, Marie-Odile REDOUTEY
Excusés : Dominique CANAUT, Bruno COLIN ;
Objet : SYNDICAT DES EAUX DES MONTS FAUCILLES RPQS - DE_2018_001
Madame le Maire fait part aux membres du conseil du rapport relatif au prix et à la qualité du service de l'eau (RPQS) 2016. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve ce rapport et dit le tenir à disposition des habitants. Fait à Jésonville, le 03 février 2018
Objet : MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DES VOSGES - DE_2018_002
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 5211-20, Vu la délibération n° 44/06-12-2017 du Comité Syndical du Syndicat Mixte Départemental d'Electricité des Vosges, approuvant la modification des statuts, tels que rédigés,
Considérant le projet de statuts, Entendu son rapporteur, et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la modification des statuts du Syndicat Mixte Départemental d'Electricité des Vosges (dont la nouvelle dénomination sera le Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges), tels que présentés.
Fait à Jésonville, le 03 février 2018.
Objet : SMIC DEMANDES D'ADHESION - DE_2018_003
Madame le Maire fait part aux membres du conseil municipal du courrier du Président du SMIC des Vosges demandant de se prononcer sur les demandes d'adhésion de la commune de Boulaincourt, du Syndicat intercommunal Eau et Assainissement des côtes et de la Ruppe, du SIVOS du canton de Senones, du SIVOS les Coquelicots et du Syndicat intercommunal des Eaux de la Vraine et du Xaintois.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte ces demandes d'adhésion. Fait à Jésonville, le 03 février 2018.
Objet : SMDANC DEMANDE DE RETRAIT - DE_2018_004
Madame le Maire fait part aux membres du conseil du courrier du Président du SMDANC des Vosges concernant la demande de retrait de la commune de CRAINVILLIERS. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, accepte cette demande de retrait. Fait à Jésonville, le 03 février 2018.
Objet : TRANSFERT DES ZAE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VOSGES COTE SUD OUEST - DE 2018 _005
Madame le Maire indique qu'en application de l'article L 5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les Communautés de Communes sont compétentes pour "la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion des zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires et aéroportuaires."
Dans le cadre de ce transfert de compétence voulu par la loi Notr'e du 7 août 2015, les zones d'activités précitées ont donc vocation à être transférées à la Communauté de communes.
Les cessions des zones d'activités s'effectuent à l'amiable entre personnes publiques : il leur appartient de définir librement les conditions financières du transfert de propriété par délibérations concordantes. L'adoption de ces conditions sera prononcée à la majorité qualifiée conformément à l'article L 5211-17 du CGCT.
Madame le Maire indique que lors de sa séance du 19 décembre 2017, le Conseil communautaire s'est prononcé et a arrêté les conditions de ce transfert.
Sur le territoire de la Communauté de communes des Vosges Côté Sud-Ouest, trois zones d'activités économiques sont concernées, pour lesquelles l'état du foncier est le suivant :
|
|
Sur l’Etang à Dombrot-le-Sec |
La justice à Robécourt |
Zone artisanale à Lerrain |
|
Surface totale hors voirie |
9 898 m² |
20 000 m² |
18 531 m² |
|
Surface en propriété privée |
2 521 m² |
11 325 m² |
12 035 m² |
|
Surfaces des terrains libres non bâtis |
6 776 m² |
8 675 m² |
6 496 m² |
|
Surfaces à transférées |
6 776 m² |
8 675 m² |
6 496 m² |
Madame le Maire fait état des critères retenus par l'intercommunalité pour établir les conditions de cession des zones :
1 Fixation d'un prix supportable pour la communauté de communes
2 Fixation d'un prix en adéquation avec le marché actuel
3 Prix qui ne doit pas être pénalisant pour les communes
4 Prise en compte du portage financier de la commune
Considérant ces critères prérequis, la Communauté de communes indique que le principal obstacle est le caractère définitif du prix fixé dans l'acte notarié qui matérialisera le transfert
Aussi, la solution passe par la recherche d'un dispositif qui permettrait de corriger ce caractère définitif et qui permettrait d'introduire de la souplesse à tous les niveaux
La solution proposée par l'intercommunalité est la suivante :
1 Définition d'un prix dans l'acte
2 Délibération du Conseil communautaire sur le principe de la mise en place de fonds de concours destinés à reverser une quote-part de la différence entre le prix acté dans le transfert et le prix effectif de vente du. lot Un système d'abattement peut être mise en place pour tenir compte du portage de l'opération
3 Consultation/délibération des communes membres
4 Signature d'une convention entre la Communauté de communes et les communes concernées par la transfert des zones actant le principe de la rétrocession et ses modalités de calcul
5 Pour préserver les ressources des communes et pour cette année transitoire 2018, il serait inutile de passer par l'institution d'une FPZ, mais plutôt d'étudier la piste de l'adoptation de la FPI
Avec cette solution, les 4 critère prérequis exposés ci-avant sont préservés. La Communauté de commune propose l'évaluation suivante :
|
ZA |
Total parcelles |
Parcelles cédées |
Reste à céder |
Prix au m² |
Prix valorisé |
|
Lerrain |
18 531,00 |
12 035,00 |
6 496,00 |
2,40 |
15 590,00 |
|
Dombrot le sec |
9 898,00 |
2 521,00 |
6 776,00 |
3,50 |
23716,00 |
|
Robécourt |
20 000,00 |
11 325,00 |
8 675,00 |
0,50 |
4 338,00 |
|
Totaux |
48 429,00 |
25 881,00 |
21 947,00 |
|
43 644,00 |
L'abattement se fera par application d'un coefficient prenant en compte la durée du portage soit 10 % par année entière séparant la date d'achat de la date de revente. Par exemple :
Date d'achat par la Communauté de communes 15/03/2018
Prix d'achat indiqué dans l'acte : 3,50 €
Date de vente d'une parcelle : 15/07/2021
Prix de vente : 12.00 €
Délai entre l'achat et la -vente : 3,3 ans
Coefficient d'abattement : 30 %
Différentiel entre le prix d'achat et le prix de ventre : 8.50 €
Montant à rétrocéder à la commune : 5,95 €
Madame le Maire indique que compte-tenu des éléments présentés, le Conseil communautaire
* a approuvé l'acquisition des zones d'activités précitées à :
— 2.40 E1 m2 pour LERRAIN
— 3.50 E/m2 pour DOMBROT LE SEC
— 0.50 E/m2 pour ROBECOURT
* a autorisé Monsieur le Président à signer les actes authentiques
* a opté pour la mise en place d'un fonds de concours permettant une rétrocession partielle de la plus-value réalisée entre le prix de cession payé au moment du transfert et le prix de commercialisation effective sous déduction d'un abattement annuel de 10 % par année entière (délai apprécié entre la date de l'acte constatant le transfert à la Communauté de communes et la date de cession effective du lot à l'acquéreur). Si des travaux sur les zones sont réalisés par la Communauté de communes après le transfert, alors les frais engagés seront déduits de la rétrocession.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
* approuve les conditions financières telles qu'arrêtées par le Conseil communautaire et présentées ci-dessus
* charge Madame le Maire de transmettre la présente délibération au Président de la Communauté de communes
* autorise Madame le Maire a accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Fait à Jésonville, le 03 février 2018
Objet : AUTORISATION D'ENGAGER ET MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 - DE_2018_006
Madame le Maire indique aux membres du conseil municipal les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales qui stipulent que :
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de sa section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation précise le montant et l'affectation des crédits.
Aussi, Madame le Maire propose-t-elle au conseil municipal de lui permettre d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite de 25 % avant l'adoption du budget primitif qui devra intervenir avant le 15 avril 2018, comme suit :
CHAPITRE : 21 - Immobilisations corporelles
BUDGET 2017 : 44 250 €
25 % AUTORISES AVANT LE VOTE DU BP 2018 : 11 062,50 €
Objet : INDEMNITE COMPENSATRICE DE LA HAUSSE DE LA CSG - DE_2018_007
Afin de compenser les effets, pour les agents publics, de la hausse de 1,7 points de la CSG au 1er janvier 2018, le gouvernement a décidé la création d'une indemnité compensatrice.
Un agent est concerné par cette prime dont le montant est calculé comme suit :
Agent : Linda KIMMEL
Fonction Adjoint : administratif
Rémunérations brutes 2017 : 19 736.54 €
Montant de base de l'indemnité complémentaire par mois : 30.36 €
Montant ajusté au temps de travail par mois : 4.34 €
Sur proposition de Madame le Maire et après délibération, le conseil municipal accepte de verser une indemnité compensatrice à Linda KIMMEL pour un montant de 4.34 € mensuel. Cette prime sera rétroactive au 1er janvier 2018. Fait à Jésonville, le 03 février 2018.
Séance du 16 mars 2018
Présents : Myriam MATHEY, Bernard DIDELOT, Pascal CHARLES, Christophe LEDUC, Damien CLEVY, Alain THOMAS, Rémy LALLOZ, Bruno COLIN ;
Excusés : Dominique CANAUT, Romain PILON, Marie-Odile REDOUTEY
Objet : SMDANC DEMANDES RETRAIT ET ADHESION - DE_2018_008
Madame le Maire fait part aux membres du conseil municipal du courrier du SMDANC (Syndicat Mixte Départemental d'Assainissement Non Collectif) demandant au conseil de se prononcer sur les demandes d'adhésion des communes de Bois de Champ et Savigny ainsi que la demande de retrait de la commune de Sandaucourt.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal accepte les demandes ci dessus.
Fait à Jésonville, le 22 mars 2018
Objet : SMIC DEMANDE ADHESION DE_2018_009
Madame le Maire fait part aux membres du conseil municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte pour l'Informatisation Communale dans le Département des Vosges, invitant le conseil municipal à se prononcer sur la demande d'adhésion présentée par les communes de FREBECOURT, de PUZIEUX et du Syndicat scolaire du secteur de LE THOLY
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal se prononce favorable aux demandes ci dessus.
Fait à Jésonville, le 22 mars 2018
Objet : ADHESION DE LA CCVCSO AU SYNDICAT MIXTE EPTB MEURTHE ET MADON - DE 2018 010
VU la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 portant modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
VU le Code Général de l'Environnement et notamment ses articles L 211-7 et L 213-12 ;
VU les statuts de la Communauté de Communes les Vosges Côté Sud-Ouest :
VU la constitution récente d'un syndicat mixte de I'EPTB Meurthe-Madon ouvert à l'adhésion, notamment des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre situés sur son territoire, devenus compétents en matière de Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations (GEMAPI ci-après) au le janvier 2018 ;
VU les statuts du Syndicat Mixte Ouvert EPTB Meurthe-Madon ;
VU l'article L 211-7 du Code de l'Environnement qui instaure pour les communes une compétence en matière de GEMAPI ;
VU l'article L 5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui érige cette compétence GEMAPI en compétence obligatoire des communautés de communes, exercée de plein droit au lieu et place des communes membres ;
VU l'article L 5214-27 du CGCT selon lequel, sauf dispositions contraires, l'adhésion de la communauté de communes à un syndicat mixte est subordonnée à l'accord des conseils municipaux des communes membres de la communauté de communes, donné dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de la communauté ;
Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes les Vosges Côté Sud-Ouest du 14 novembre 2017 relative à l'adhésion à I'EPTB Meurthe et Madon (délibération CCVCSO/2017/11.14/34) ;
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver l'adhésion de la Communauté de Communes Vosges Côté Sud-Ouest au Syndicat Mixte EPTB Meurthe - Madon.
L'adhésion à l'EPTB Meurthe-Madon vaut transfert des compétences prévues à l'article 5-1 des statuts (projets à l’article 5.2 des statuts annexés à la présente délibération.
L'adhésion de la Communauté de Communes les Vosges Côté Sud-Ouest à l'EPTE Meurthe-Maclon vaut également délégation des compétences optionnelles suivantes prévues à l'article 5-2 des statuts dm l'EPTE Meurthe-Madoon.
• L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, ainsi quel ses accès :
* L'entretien des cours d'eau ou canal a pour objectif de le maintenir dans son profil d'équilibre, de permettre l'écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou à son bon potentiel écologique. La collectivité n'a vocation à intervenir qu'en cas de défaillance du propriétaire (particulier riverain pour les cours d'eau non domaniaux, Etat ou collectivités pour les cours d'eau domaniaux, le cas échéant avec une gestion confiée à VNF s'agissant du domaine public fluvial navigable), ou des opérations d'Intérêt général ou d'urgence. Concrètement, l'entretien consiste en l'enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non et en l'élagage ou recépage de la végétation des rives.
*L'entretien d'un plan d'eau a pour objet de contribuer au bon état ou bon potentiel des eaux, et passe par la réalisation des vidanges régulières, l'entretien des ouvrages hydrauliques du plan d'eau ou encore le faucardage de la végétation.
* Cette mission comprend également la réalisation de travaux hydrauliques d'aménagement ou de rectification au lit de torrent de montagne.
• La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines. Cette mission comprend notamment :
* Le rattrapage d'entretien au sens du II de l'article L.215-15 du code de l'environnement.
* La restauration hydromorphologique des cours d'eau Intégrant des Interventions visant le rétablissement de leurs caractéristiques hydrologiques et morphologiques ainsi qu'à la continuité écologique (piscicole et sédimentaire) des cours d'eau lorsque celle-ci n'est pas en lien avec la défense contre les inondations.
* La protection et la restauration des zones humides pour la gestion intégrée du bassin versant des zonas humides au regard de leur valeur touristique, paysagère, cynégétique ou écologique (y compris trames vertes et bleues).
Ainsi, après avoir pris connaissance de ces éléments, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 7 VOIX CONTRE - 1 ABSTENTION, décide :
• DE DESAPPROUVER l'adhésion de la Communauté de Communes les Vosges Côté Sud-Ouest au Syndicat Mixte de l'EPTB Meurthe-Madon,
• de donner délégation à Madame le Maire à l’effet de prendre toutes mesures permettant la mise en œuvre de cette délibération et d’en informer le président de d’en informer le président de la Communauté de Communes les Vosges Côté Sud-Ouest. Fait à Jésonville le 22 mars 2018.
Objet : SUBVENTION VOYAGE SCOLAIRE 2017/2018 - DE_2018_011
Madame le Maire fait part aux membres du conseil municipal de la demande du Collège du Pervis de Monthureux sur Saône concernant la subvention au stage plein air de fin d'année scolaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'octroyer la somme de 150 € par élève participant à ce stage. Il dit que les crédits seront inscrits au budget primitif 2018, article 6574. Fait à Jésonville, le 29 mars 2018
Objet : TRAVAUX INVESTISSEMENT CHANGEMENT MOTEUR CLOCHES EGLISE - DE_2018_012
Vu le devis de l'entreprise CCB Leffond de Champlitte, Vu la nécessité de changer le moteur,
Le conseil municipal accepte, à l'unanimité, le devis de l'entreprise CCB Leffond pour un montant de 2 356. 80 € (deux mille trois cent cinquante-six euros et quatre-vingt centimes). Il dit que les crédits seront inscrits au budget primitif 2018 à l'article 21318. Il autorise Madame le Maire à signer les documents afférents à ce dossier.
Fait à Jésonville, le 22 mars 2018.
Objet : ADHESIONS DIVERSES, COTISATIONS BP 2018 - DE_2018_013
Vu les divers appels de cotisation, Le conseil municipal accepte de cotiser à
- L'Agence Technique Départementale des Vosges pour la somme de 88.80 €
- L'association des Maires Ruraux des Vosges pour la somme de 85.00 €
- L'association des Maires des Vosges pour la somme de 100.56 €
- L'abonnement à la revue des Maires de France pour la somme de 39.50 €
Il dit que les sommes seront prévues au budget primitif 2018, article 6281 Fait à Jésonville, le 22 mars 2018
Objet : ETUDE DE FAISABILITE CUISINE SALLE DU FOYER - DE_2018_014
Vu la cotisation annuelle à l'Agence Technique Départementale des Vosges
Vu la nécessité des travaux,
Le Conseil Municipal décide de solliciter l'Agence Technique Départementale des Vosges afin d'établir une étude de faisabilité en vue de remettre en état la cuisine de la salle du Foyer. Il autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier. Les sommes seront à prévoir au budget primitif 2018. Fait à Jésonville, le 22 mars 2018
Objet : CONTRIBUTION SDIS 2018 - DE_2018_015
Vu l'appel de contribution du SDIS,
Le conseil municipal accepte de régler la somme de 3 240.19 € (trois mille deux cent quarante euros et dix-neuf centimes) au Service Départemental d'Incendie et Secours des Vosges pour l'année 2018.
La somme sera inscrite au budget primitif 2018 article 6553. Fait à Jésonville, le 22 mars 2018
Objet : DEMANDE PARTICIPATION LOCAL RESTOS DU COEUR DARNEY - DE_2018_016
Vu le courrier en date du 20 février 2018 de la commune de Darney, Vu le nombre de bénéficiaire de la commune,
Le conseil municipal, à l'unanimité, ne souhaite pas participer financièrement aux frais d'entretien des locaux mis à disposition des Restos du cœur. Fait à Jésonville, le 22 mars 2018
Séance du 13 avril 2018
Présents : Myriam MATHEY, Bernard DIDELOT, Pascal CHARLES, Romain PILON, Damien CLEVY, Alain THOMAS, Bruno COLIN, Marie-Odile REDOUTEY
Excusés : Christophe LEDUC, Rémy LALLOZ, Dominique CANAUT
Objet : APPROBATION COMPTES DE GESTIONS ET ADMINISTRATIFS - DE_2018_017
Après s'être fait représenter les comptes de gestion de l'exercice 2017 commune et lotissement dressé par le comptable du trésor, le conseil municipal, à l'unanimité, déclare que les comptes de gestion Commune et Lotissement dressés, pour l'exercice 2017, par le receveur, visés et certifiés conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part. Fait à Jésonville, le 19 avril 2018
Objet : APPROBATION COMPTES ADMINISTRATIFS 2017 - DE_2018_018
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur DIDELOT Bernard, Premier Adjoint, délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2017 dressé par Madame MATHEY Myriam, Maire, après que Madame MATHEY Myriam, Maire se soit retirée, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents, DONNE ACTE de la présentation faite des comptes administratifs, lesquels peuvent se résumer ainsi :
COMMUNE
LOTISSEMENT
|
|
INVESTIISEMENT |
FONCTIONNEMENT |
TOTAL |
|||
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Déficits ou dépenses |
Excédents ou recettes |
Déficit ou Dépenses |
Excédents ou Recettes |
Déficits ou dépenses |
Excédents ou Recettes |
|
Résultats reportés |
0 |
0 |
30 184,50 |
31 095,00 |
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910,50 |
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Exercice 2016 |
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Restes à réaliser |
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Résultats de clôture |
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910,50 |
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910,50 |
Fait à Jésonville, le 19 avril 2018
Objet : AFFECTATION DE RESULTAT - DE_2018_019
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de l'affectation de résultats suivante :
Budget commune :
Affectation de la section d'investissement compte 1068 : 15 099.06 €
Affectation de la section d'investissement compte D 001 : 15 099.06 €
Affectation section de fonctionnement compte R 002 : 137 264.62 € (qui correspond à l’excédent cumulé)
Budget Lotissement :
Affectation section de fonctionnement compte R 002 : 910.50 €
Fait à Jésonville, le 19 avril 2018
Objet : VOTE DU TAUX DES QUATRE TAXES - DE_2018_020
Vu le Code général des Impôts Vu le Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal après en avoir délibéré fixe les taux des taxes locales 2018 à L’identique de 2017 comme suit:
Taux de taxe d'habitation : 12.43 %
Taux de taxe foncière sur le foncier bâti : 7.95 %
Taxe foncière sur le foncier non bâti : 22.35 %
Taux CFE : 13.16 %
Fait à Jésonville, le 19 avril 2018
Objet : ATELIER DE DEVELOPPEMENT - DE_2018_021
Vu la suppression des contrats CAE - CUI, Vu le besoin de la collectivité, Vu les crédits alloués, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de cotiser à l'Atelier de Développement de Darney.
Fait à Jésonville, le 19 avril 2018
Objet : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 - DE_2018_022
Après s'être fait présenter la proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de voter le budget primitif 2018 pour les montants suivants :
Commune
Section de Fonctionnement
Dépenses 254 828.00 €
Recettes 254 828.00 €
Section d'Investissement
Dépenses 49 449.06€
Recettes 179 827.06 €
Budget annexe Lotissement
Section de Fonctionnement
Dépenses 27 340.50 €
Recettes 27 340.50€
Section d'Investissement
Dépenses 16 430.00 €
Recettes 16 430.00 €
Fait à Jésonville, le 19 avril 2018
Objet : TRAVAUX CURAGE FOSSES - DE_2018_023
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le devis présenté par l'entreprise Bernardin de Belrupt d'un montant de 972.00 € TTC.
Il dit que les crédits sont inscrits au budget primitif 2018 Fait à Jésonville, le 19 avril 2018.
Objet : SMDEV DELEGATION COMPETENCE ECLAIRAGE PUBLIC - DE_2018_024
Vu les statuts du Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges approuvés par arrêté préfectoral n°199/2018,
Vu les « conditions techniques, administratives et financières » approuvées par délibération du Comité du Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges lors de la séance du 06/12/2017,
Vu les participations financières aux projets d'éclairage public, investissement et maintenance, votées par le Comité du Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges lors de la séance du 31/01/2018,
Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DELEGUE la compétence optionnelle « éclairage public », pour l'INVESTISSEMENT ET LA MAINTENANCE, au Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges pour les années 2019, 2020, 2021 et 2022
Fait à Jésonville, le 19 avril 2018
Objet : SMIC DEMANDE ADHESION - DE_2018_025
Madame le Maire fait part aux membres du conseil municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte pour l'Informatisation Communale dans le Département des Vosges, invitant le conseil à se prononcer sur la demande d'adhésion présentée par la commune d'ETIVAL-CLAIREFONTAINE (canton de Raon l'Etape), le Syndicat Intercommunal de Jussarupt, Herpelmont et Laveline devant Bruyères ainsi que le Syndicat d'Assainissement Non Collectif (SDANC),
Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte ces demandes d'adhésion. Fait à Jésonville, le 19 avril 2018
Objet : PARTICPATION VOYAGE SCOLAIRE ESPAGNE - DE_2018_026
Madame le Maire fait part aux membres du conseil municipal de la demande du Collège du Pervis de Monthureux sur Saône concernant la subvention au voyage en Espagne de fin d'année scolaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'octroyer la somme de 150 € par élève participant à ce stage. Il dit que les crédits seront inscrits au budget primitif 2018, article 6574. Fait à Jésonville, le 09 juin 2018.
Objet : REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES - CONVENTION CDG 54 - DE_2018027
Madame le Maire expose à l'assemblée le projet d'adhésion au service de mise en conformité avec la règlementation européenne « RGPD », proposé par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle (dit le « CDG54 »).
Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » entre en vigueur le 25 mai 2018. Il apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application. En effet, le non-respect de ces nouvelles obligations entraîne des sanctions lourdes (amendes administratives pouvant aller jusqu'à 20 000 000€), conformément aux articles 83 et 84 du RGPD.
Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales imposées et de l'inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission avec le CDG 54 présente un intérêt certain.
En effet, il est apparu que le CDG 54 a accepté de mutualiser son expertise et ses moyens tant en personnel qu'en solution informatique au bénéfice des collectivités et établissements publics qui en éprouveraient le besoin. Par la présente délibération, nous nous proposons de nous inscrire dans cette démarche.
Le CDG 54 propose, en conséquence, la mise à disposition de son Délégué à la Protection des Données. La désignation de cet acteur de la protection des données constitue une obligation légale pour toute entité publique.
En annexe de la présente délibération, vous trouverez la convention d'adhésion à ce service et détaillant les modalités concrètes d'exécution de la mission, ainsi que la lettre de mission du DPD et la charte qu'il s'engage à respecter.
Madame le Maire PROPOSE A L'ASSEMBLEE
• de mutualiser ce service avec le CDG 54,
• de l'autoriser à signer la convention de mutualisation, ses protocoles annexes, et à prendre/signer tout document afférent â la mission de mise en conformité avec la réglementation européenne et nationale en la matière,
• de désigner le DPD du CDG54 comme étant le DPD de la collectivité.
DECISION Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, DECIDE
• d'autoriser Madame le Maire à signer la convention de mutualisation avec le CDG54,
• d'autoriser Madame le Maire à prendre et à signer tout acte relatif à la présente mission de mise en conformité avec la réglementation européenne et nationale
• d'autoriser Madame le Maire à désigner le Délégué à la Protection des Données du CDG54, comme étant notre Délégué à la Protection des Données
Fait à Jésonville, le 21 juin 2018
Objet : MISE AUX NORMES SALLE POLYVALENTE - CHOIX GEOMETRE - DE_2018_028
Vu la délibération 2018014, Vu la fiche de commande de l'Agence Technique Départementale des Vosges, Vu les demandes de devis demandés et réceptionnés,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de retenir la proposition de Christine Merle, géomètre expert, 157 rue de Lorima à Vittel pour un montant de 1 944 € TTC.
Dit que les crédits seront pris article 2135
Fait à Jésonville, le 21 juin 2018
Objet : ONF TRAVAUX - DE_2018_029
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de procéder aux travaux de cloisonnement, nettoyage et dépressage de jeune peuplement des parcelles 1, 2 et 3. Fait à Jésonville, le 21 juin 2018.
Objet : TRAVAUX CHANGEMENT FENETRES - DE_2018_030
Vu la nécessité de changer les huisseries du logement locatif 15 rue du Vial et à la salle polyvalente, Vu le devis réceptionné, le conseil municipal accepte le devis de la SAS CED Martin - 88260 LERRAIN - pour un montant total de 11 239.20 € TTC. Il dit que la somme sera imputée article 2135. Fait à Jésonville, le 21 juin 2018
Objet : TRANSPORT SCOLAIRE - DE_2018_031
Vu le conseil régional, transport scolaire, Vu les conditions d'obtention de la carte de transport, Vu les nouvelles modalités d'achat des cartes de transport, Vu les précédentes délibérations de prise en charge du coût de la vignette de transport en intégralité,
Le conseil municipal décide de rembourser dans l'intégralité les cartes de transports aux élèves collégiens pour l'année scolaire 2018-2019 et à venir sur présentation de justificatif de paiement. Fait à Jésonville, le 21 juin 2018
Objet : BAIL DE CHASSE - DE_2018_032
Monsieur PILON Romain sort et ne participe pas au débat.
Le conseil municipal décide de louer à l'amiable à la Société de chasse de Jésonville représentée par son Président Monsieur PILON Romain le droit de chasse dans la forêt communale au prix de 900 € (neuf cent euros) La location aura lieu pour 9 années, elle commencera le ter avril 2019 et se terminera le 31 mars 2028. Elle est accordée aux conditions du cahier des charges générales pour la location de la chasse en forêt communales. Les clauses particulières sont les suivantes :
* la location sera indexée chaque année suivant l'indice de fermage transmis par la Préfecture des Vosges
* nombre de fusils autorisés : 30
* deux jours de chasse en battue par semaine
* la chasse silencieuse pourra être pratiquée tous les jours
* gibiers autorisés : toutes les espèces de gibiers autorisées par l'arrêté préfectoral annuel de chasse pour le département des Vosges
* charges imposées : fauchage et élagage des lignes et tranchées ainsi que le périmètre.
Le Conseil Municipal charge Madame le Maire des modalités de cette location amiable et l’autorise à signer le bail correspondant. Fait à Jésonville, le 21 juin 2018
Séance du 07 septembre 2018
Présents : Myriam MATHEY, Bernard DIDELOT, Pascal CHARLES, Romain PILON, Christophe LEDUC, Damien CLEVY, Alain THOMAS, Marie-Odile REDOUTEY
Excusés : Rémy LALLOZ, Dominique CANAUT, Bruno COLIN
Objet : DEMANDE ADHESION SMIC DES VOSGES - DE_2018_033
Madame le Maire fait part aux membres du conseil municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte pour l'Informatisation Communale dans le Département des Vosges, invitant le conseil à se prononcer sur
La demande d'adhésion présentée par : La commune de VAUDONCOURT, le Pôle d'Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays d'Epinal Cœur des Vosges.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, se prononce favorable à l'adhésion de ces collectivités. Fait à Jésonville, le 13 septembre 2018.
Objet : LOI NOTRE COMPETENCE EAU ET ASSAINISSEMENT - DE_2018_034
Vu la loi NOTRE 2015-991 du 7 aout 2015 Vu la loi n°2018-702 du 03 aout 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes,
Vu l'article 1 de cette même loi citant "Les communes membres d'une communauté de communes qui n'exerce pas, à la date de la publication de la présente loi, à titre optionnel ou facultatif, les compétences relatives à l'eau ou à l'assainissement peuvent s'opposer au transfert obligatoire, résultant du IV de l'article 64 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, de ces deux compétences, ou de l'une d'entre elles, à la communauté de communes si, avant le 1er juillet 2019, au moins 25 % des communes membres de la communauté de communes représentant au moins 20 % de la population délibèrent en ce sens. En ce cas, le transfert de compétences prend effet le 1er janvier 2026."
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, se prononce CONTRE le transfert obligatoire des compétences en matière d'eau et assainissement à la communauté de communes des Vosges Coté Sud-Ouest.
Fait à Jésonville, le 13 septembre 2018.
Objet : DISSOLUTION ASSOCIATION FONCIERE JESONVILLE - DE_2018_035
Vu la délibération du conseil municipal n°2-2013 du 11 janvier 2013, Vu la décision de dissolution de l'association foncière de Jésonville,
Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte la décision de dissolution de l'association foncière de Jésonville, dit reprendre les chemins, fossés et ruisseaux implantés sur le territoire de la commune et accepte la reprise du passif et de l'actif tel que présenté par le percepteur de Darney. Il dit que les frais de notification de dissolution afférents à la notification de l'arrêté à chaque propriétaire seront à sa charge, ainsi que les frais de dossier aux services de la publicité foncière.
Fait à Jésonville, le 13 septembre 2018
Objet : SUBVENTION PROJET CLASSE DE MER 201812019 - DE_2018_036
Vu le projet de classe de mer présenté par l'école primaire de Darney, Vu le nombre d'élève de la commune de Jésonville susceptible de participer à ce projet,
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'octroyer la somme de 150 € (cent cinquante euros) par élève. Il dit que cette somme sera inscrite au budget primitif 2019. Fait à Jésonville, le 13 septembre 2018.
Objet : REALISATION PASSAGE PIETON ET ZONE 30 KM/H ET PLAQUE - DE_2018_037
Madame le Maire fait part aux membres du conseil municipal des devis réceptionnés.
Après en avoir délibéré, le conseil accepte les propositions de la société Signaux Girod pour un montant de : 2 447.53€ TTC. Il dit que ces sommes seront imputées article 615231. Fait à Jésonville, le 13 septembre 2018
Objet : TRAVAUX FORESTIER - PRESTATIONS DIVERS - DE_2018_038
Vu les devis réceptionnés, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'accepter les devis de l'entreprise RCG Environnement pour un montant de 4 422.00 € TTC, La SARL LIEGEOIS pour un montant de 430.10 € TTC Il dit que les sommes seront imputées respectivement articles 61524et 2117 Fait à Jésonville, le 13 septembre 2018
Séance du 19 octobre 2018
Présents : Myriam MATHEY, Bernard DIDELOT, Pascal CHARLES, Romain PILON, Christophe LEDUC, Damien CLEVY, Alain THOMAS, Rémy LALLOZ, Marie-Odile REDOUTEY
Excusés : Dominique CANAUT, Bruno COLIN
Objet : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VOSGES COTE SUD OUEST - COMPETENCE - DE 2018 039
Vu la demande de la Communauté de Communes des Vosges Côté Sud-Ouest par courrier en date du 18 septembre 2018, Vu la délibération communautaire n°175/2018,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, se dit favorable au transfert d'une nouvelle compétence "voirie déclarée d'intérêt communautaire" concernant la voirie de la zone d'activité "Chéri Buisson" de La marche.
Fait à Jésonville, le 25 octobre 2018.
Objet : CCVCSO - COMPETENCE AMENAGEMENT DU NUMERIQUE - DE_2018_040
Vu le déploiement de la fibre Région Grand Est, Vu le programme FttH, Vu les travaux engagés,
Le conseil municipal après en avoir délibéré, se dit favorable à une prise de compétence "aménagement numérique" par la Communauté de Communes des Vosges Côté Sud-Ouest. Fait à Jésonville, le 25 octobre 2018
Objet : MODIFICATION DELIBERATION 2018036 SUBVENTION CLASSE DE MER 2019 - DE_2018_041
Vu la délibération 2018036, Vu les dernières informations sur le cout par élève, après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'octroyer la somme de 70 € (soixante-dix euros) par élève. Il dit que cette somme sera inscrite au budget primitif 2019. Fait à Jésonville, le 25 octobre 2018
0bjet : CDG 88 CONVENTION MEDECINE PREVENTIVE - DE_2018_042
Vu les dispositions de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 108-2 ;
Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux et aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 modifié relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions ;
Considérant que la collectivité est tenue de prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute altération de l'état de santé des agents du fait de leur travail ;
Vu la convention conclue entre la collectivité de Jésonville et le Centre de Gestion des Vosges fixant les modalités d'exercice de la mission du service de médecine préventive.
Vu le projet de convention d'adhésion décrivant les missions confiées au Centre de Gestion des Vosges en matière de médecine préventive.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE
- De solliciter le Centre de Gestion des Vosges pour bénéficier de la prestation de médecine préventive qu'il propose aux collectivités dans le cadre de son service facultatif ;
- D'autoriser Madame le Maire à conclure la convention correspondante d'adhésion au Service de Médecine Préventive selon projet annexé à la présente délibération ;
- De prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.
Fait à Jésonville, le 25 octobre 2018
Objet : CDG 88 - PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - DE_2018_043
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code des Assurances ;
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l'article 26.
VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
VU la délibération du Centre de Gestion des Vosges en date du 14 septembre 2018 approuvant le lancement d'une consultation pour la relance de deux conventions de participation mutualisées dans le domaine de la protection sociale complémentaire pour les risques « prévoyance » et « santé »;
VU l'exposé de Mme Le Maire ; Considérant l'intérêt de prendre en compte la protection sociale complémentaire prévoyance et santé des agents de la collectivité, et de participer à cette mise en concurrence mutualisée proposée par le Centre de Gestion des Vosges ;
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité DECIDE :
— de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation des conventions de participation pour les risques PREVOYANCE et SANTE que le centre de Gestion des Vosges va engager en 2019 conformément à l'article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
* de confier au Centre de Gestion des Vosges le soin de collecter les données statistiques relatives aux agents retraités auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CNRALL et IRCANTEC). (si mandatement pour le risque le risque santé) PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu'il puise prendre décision de signer ou non la convention de participation souscrite par le Centre de Gestion des Vosges à compter du ler janvier 202G.
* AUTORISE Madame le Maire à mandater le Centre de Gestion pour le lancement d'un éventuel nouveau contrat-groupe anticipé (avant le 31/12/2025) en cas de modification des conditions contractuelles (augmentation conséquente des taux de cotisation à l'initiative de l'assureur par exemple) ou insatisfaction du service rendu.
Fait à Jésonville, le 25 octobre 2016
Objet : SMDANC - DEMANDE ADHESION - DE_2018_044
Madame le Maire fait part du courrier du Président du Syndicat Mixte Départemental d'Assainissement Non Collectif des Vosges concernant les demandes d'adhésion des communes de Vittel et Hergugney.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal se dit favorable aux demandes d'adhésion des communes de Vittel et Hergugney. Fait à Jésonville, le 25 octobre 2018.
Objet : LOCATION PROVISOIRE PRECA1RE - DE_2018_045
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de JESONVILLE DECIDE de fixer le montant de la location provisoire précaire pour l'année courant du 11 novembre 2018 au 11 novembre 2019 :
BALAUD Frédéric : la parcelle ZI n°25, partie lieudit SOUS LES PAQUIS, contenance 80 ares, catégorie deux, pour 85.70€ (prix 2017) - 3.04 % = 83.10 €
la parcelle ZA n°160 partie LE VILLAGE, contenance 67 ares et 35 centiares, catégorie deux pour 74.40 € (prix 2017) - 3.049/0 = 72.14
CHEVASSUS Patrick : la parcelle ZI N°25, partie lieudit SOUS LES PAQUIS contenance 1ha 56a, catégorie deux pour 167.11€ (prix 2017 -3.04% = 162.03 €
Il AUTORISE Madame le Maire à signer les conventions à intervenir. Fait à Jésonville, le 25 octobre 2018
Objet : INDEMNITE PERCEPTEUR 2018 - DE_2018_046
Le Conseil décide d'attribuer à Monsieur DOUILLET Sébastien, Receveur le taux maximum de l'indemnité de Conseil prévue par l'arrêté interministériel de décembre 1983 pris en application des dispositions de l'article 97 de la lo 82-213 du 2 mars 1982 et du décret n° 82-979 du 19 novembre 1982.Concernant son indemnité de conseil qu’il fournit à la commune de Jésonville pour I année 2018. Fait à Jésonville, le 25 octobre 2018.
Objet : AFFOUAGES 2018 2019 - DE_2018_047
Le conseil municipal fixe comme suit la destination des produits des coupes de la parcelle 17 figurant à l'état d'assiette de l'exercice 2018 : partage en nature de la totalité des produits sur pied entre les affouagistes.
Il décide de répartir l'affouage par feu,
Il désigne comme garants responsables Messieurs DIDELOT Bernard, CHARLES Pascal et PILON Romain,
Il fixe le délai unique d'exploitation façonnage et vidange des bois partagés en affouage au 30 juin 2019.
Il Fixe le montant de l'affouage (montant forfaitaire) à 40 € la part.
Fait à Jésonville, le 25 octobre 2018.
Objet : AFFOUAGES REGLEMENTATION - DE_2018_048
Vu la nécessité de mette à jour le règlement d'affouage, Vu les relances auprès de certains affouagistes, apres en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'inclure dans son règlement :
"Tout affouagiste n'ayant pas débardé, façonné, sorti son lot d'affouage de la saison en cours dans les temps impartis se verra refuser toute attribution de part d'affouage durant les deux années suivantes ».
Il dit que la présente délibération est valide à compter de ce jour.
Fait à Jésonville, le 25 octobre 2018
Objet : REFORME REPERTOIRE ELECTORAL UNIQUE - DE_2018_049
Vu Ia loi n°2016-1048 du 1er aout 2016,
Vu Ia nécessité de créer une commission de contrôle des listes électorales,
Apres en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal désigne comme
* déléguée de l'Administration Mme LOISEL Laure née CAMBIANICA,
* déléguée du conseil municipal de Ia commune de Jésonville Mme REDOUTEY Marie Odile.
Fait à Jésonville, le 25 octobre 2018.