Délibérations 2020

Détails: Catégorie : Les délibérations du conseil Municipal; Publié le mardi 15 février 2022 20:36; Écrit par Daniel AUDINOT; Affichages : 77

Délibérations 2020

Séance du 06 mars 2020

Présents : Damien CLEVY, Bernard DIDELOT, Christophe LEDUC, Myriam MATHEY, Romain PILON, Bruno COLIN, Marie-Odile REDOUTEY, Alain THOMAS ; Représentés : Néant ; Excusés : Rémy LALLOZ, Dominique CANAUT, Pascal CHARLES ; Absents : Néant

Objet : AGEDI MODIFICATION STATUTAIRE - DE_2020_002

Pour rappel, le Syndicat Mixte AGEDI a été constitué par arrêté préfectoral le 22 janvier 1998. Les statuts ont ensuite été modifiés par un arrêté du 16 juin 2011 qui a entériné la transformation du Syndicat Mixte en Syndicat Intercommunal ayant pour objet la mutualisation des services informatiques, télématiques et prestations de services portant sur la mise en œuvre des nouvelles technologies et d'accompagnement des collectivités membres dans le fonctionnement et le développement de leur système d'information (NTIC).

Le Syndicat a décidé, à la demande de l'administration, de revoir ses statuts. Il est décidé d'adapter la forme juridique aux besoins en passant de Syndicat Mixte Fermé à Syndicat informatique Mixte Ouvert et de modifier l'objet du Syndicat (article 3).

Après approbation des statuts par le comité syndical lors de la séance du 4 décembre 2019, le Syndicat AGEDI sollicite ses membres afin de délibérer sur le projet de modification statutaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

* approuve l'ensemble des modifications statutaires et les nouveaux statuts du Syndicat Mixte AGEDI joint en annexe,

* approuve le passage de Syndicat Mixte Fermé en Syndicat Mixte Ouvert,

* approuve la modification de l'objet du Syndicat,

* autorise Madame le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour valider les nouveaux statuts du Syndicat informatique AGEDI. Fait à Jésonville, le 07 mai 2020

Objet : SMIC MODIFICATION STATUTAIRE - DE_2020_003

Monsieur JACOB, Président du SMIC des Vosges, souhaite revoir le mode de désignation des délégués du SMIC des Vosges afin de régler les problèmes récurrents de quorum rencontré au cours de ce mandat. Il procède ensuite à la lecture de la proposition de modification de l’article 6.

Après en avoir débattu avec les membres du Comité présents, le Comité syndical adopte à l’unanimité la modification de l’article 6 des statuts du SMIC comme énoncés ci-dessous

ARTICLE 6

Le Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le Département des Vosges (SMIC 88) est administré par un Comité. Celui-ci est composé de représentants des communes et des groupements de communes adhérents, sachant qu’il sera procédé chaque fois à l’élection d’autant de délégués suppléants que de délégués titulaires.

Conformément à l’article L 5721-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le nombre de sièges détenus par chaque commune, communauté de communes ou syndicat intercommunal adhérent est proportionnel à la contribution de chacun au budget du Syndicat. Considérant que le montant de cette contribution est lui-même calculé au prorata de la population de chaque collectivité concernée, les membres du comité syndical sont mis en place, après le renouvellement général des conseils municipaux et resteront figés pendant toute la durée du mandat, sauf hypothèse d’adhésion ou retrait de collectivités, dans les conditions suivantes :

1. Représentants des communes adhérentes :

Une personne ne peut être désignée pour représenter à la fois une commune (+ ou – de 10 000 habitants), une communauté de communes ou un syndicat intercommunal, et ne peut appartenir à la fois au collège des délégués communaux, au collège des délégués intercommunaux et au collège des délégués syndicaux.

1.1. Communes de plus de 10 000 habitants

Chaque commune de plus de 10 000 habitants est représentée au comité par 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants élus par leur conseil municipal.

1.2. Communes de moins de 10 000 habitants

Les communes de moins de 10 000 habitants sont regroupées par canton. Les conseils municipaux de ces communes élisent un délégué communal, lequel sera appelé à voter pour un ou plusieurs délégués cantonaux en fonction de la population totale des communes adhérentes au canton (population des communes adhérentes de plus de 10 000 habitants non comprises, voir tableau ci-dessous).

0 à 10 000 habitants 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant

A partir de 10 001 habitants 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants

Les délégués cantonaux ne peuvent être élus que parmi les délégués communaux.

Les délégués communaux formant "le collège des délégués communaux" sont convoqués à l’initiative du Maire de la commune adhérente la plus peuplée du canton. Lorsqu’il existe, dans le canton, plusieurs communes comptant le même nombre d’habitants parmi les plus peuplées, il appartient au Maire le plus âgé de ces communes d’organiser les élections. Les modalités de ces élections sont fixées par le règlement intérieur.

2. Représentants des Communautés de Communes et Communautés d’Agglomérations.

Chaque Conseil Communautaire élira directement un nombre de délégués en fonction de la population de la communauté de communes ou communauté d’agglomération (voir tableau ci-dessous).

0 à 10 000 habitants 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant

A partir de 10 001 habitants 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants

3. Représentants des syndicats

Les syndicats, quelle que soit leur population, sont regroupés par canton. Chaque syndicat élit un délégué syndical, lequel sera appelé à voter pour 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant par canton.

Les délégués syndicaux "formant le collège des délégués syndicaux" sont convoqués à l’initiative du Maire de la commune adhérente la plus peuplée du canton, organisatrice du scrutin des délégués du collège des délégués syndicaux. Lorsqu’il existe, dans le canton, plusieurs communes comptant le même nombre d’habitants parmi les plus peuplées, il appartient au Maire le plus âgé de ces communes d’organiser les élections.

Pour un syndicat réparti sur plusieurs cantons, le canton retenu sera celui du siège de ce dernier.

Dans le cas où un syndicat serait le seul groupement adhérent au SMIC des Vosges sur son canton il conviendra d’élire directement un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Les modalités de ces élections sont fixées par le règlement intérieur.

Après délibération le Conseil Municipal de la commune de Jésonville décide d’approuver les modifications des statuts du SMIC tels qu’énoncés ci-dessus. Fait à Jésonville, le 07 mai 2020.

Objet : SMIC DEMANDE ADHESION - DE_2020_004

Madame le Maire fait part aux membres du conseil municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le Département des Vosges, invitant le conseil municipal à se prononcer sur La demande d’adhésion présentée par le Syndicat mixte PETR du Pays de la Déodatie, le Syndicat intercommunal du secteur de Dompaire et la commune de BAUDRICOURT (canton de Mirecourt) ont demandé leur adhésion au SMIC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la demande d'adhésion. Fait à Jésonville, le 07 mai 2020.

Objet : SMIC DEMANDE RETRAIT DE LA COMMUNE - DE_2020_005

Madame le Maire expose au Conseil Municipal le souhait de retrait de notre Commune au Syndicat Mixte de l'Informatisation communale (SMIC).

En effet, la commune adhère au Syndicat AGEDI qui nous fournit toutes les prestations informatiques nécessaires au fonctionnement de la collectivité, et notamment tout ce qui concerne la dématérialisation des actes et budgets.

La commune n'a donc plus l'utilité d'adhérer au Syndicat Mixte de l'Informatisation Communale.

Conformément aux dispositions de l’article L 5211-19 du CGCT, le Comité Syndical se prononcera ensuite sur le retrait de notre Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DEMANDE le retrait de notre Commune au Syndicat Mixte de l'Informatisation communale (SMIC). Fait à Jésonville, le 14 mai 2020.

Objet : SMDEV MODIFICATION STATUTAIRE - DE_2020_006

Vu le code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L5211-20,

Vu la délibération en date du 27 novembre 2019 du comité syndical du Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges, approuvant la modification des statuts, tels que rédigés,

Considérant le déménagement du siège du Syndicat au 03 mars 2020, sis 28 rue de la clé d'Or à Epinal,

Vu le projet de statuts inhérent, Entendu son rapporteur, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la modification des statuts du Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges, tels que présentés. Fait à Jésonville, le 07 mai 2020.

Objet : CCVCSO MODIFICATION STATUTAIRE - DE_2020_007

Madame le Maire fait lecture de la délibération N° CCVCSO/184bis/2019 : Modification statutaire de la Communauté de Communes Les Vosges Côté Sud-Ouest du 10 Décembre 2019 à savoir :

« Monsieur le Président explique aux membres de l’assemblée délibérante qu’il convient de procéder à une modification des statuts de la Communauté de Communes afin d’actualiser certaines compétences. Une réunion de travail avec les services préfectoraux s’est déroulée en Juillet 2019 et plusieurs échanges au cours des dernières semaines ont permis d’affiner le travail.

Monsieur le Président rappelle que les statuts détiennent plusieurs blocs de compétences obligatoires, optionnelles et facultatives.

Ainsi, Monsieur le Président propose les modifications suivantes :

* Supprimer du bloc de compétence facultatif le point 5° « Assainissement non collectif : réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectif (études et travaux) et entretien des installations » ;

* Ajouter au bloc de compétence facultatif en point 5 ° « Mise en place et gestion d’un pressoir intercommunal » ;

* Ajouter au bloc de compétence facultatif en point 7 ° « Soutien à l’investissement auprès de l’association du centre de la préhistoire de Darney » ;

* Modifier le bloc de compétence facultatif point 2° « Actions culturelles à vocation communautaire : Organisations de toute action visant à :

* Préserver et mettre en valeur le patrimoine du territoire (naturel, bâti, historique

* Développer la lecture publique

* Favoriser le spectacle vivant

* Soutenir l’ouverture culturelle des habitants du territoire

* Soutien aux associations pour toute action culturelle à vocation communautaire.

* Ajouter au bloc de compétence facultatif en point 8° : « Actions sportives à vocation communautaire : Soutien aux associations pour toute action sportive et de loisirs à vocation communautaire.

Monsieur le Président indique que cette modification statutaire est soumise à la procédure prescrite par l’article L5211-17 du CGCT relatif au transfert de compétence, à la majorité « des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population ».

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, chaque Conseil Municipal disposera d’un délai maximum de trois mois à compter de la notification de la modification statutaire pour se prononcer. A défaut de délibération dans ce délai, la décision est réputée favorable. »

Madame le Maire propose de passer au vote. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE de procéder aux modifications statutaires de la Communauté de Communes « Les Vosges Côté Sud-Ouest » énoncées ci-dessus. Fait à Jésonville, le 07 mai 2020.

Objet : CCVCSO ADOPTION RAPPORT CLECT - DE_2020_008

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 1609 nonies C du code général des impôts,

Vu la délibération de la CCVCSO en date du 11 décembre 2018 adoptant le régime fiscal de la fiscalité professionnelle unique à compter du 1er janvier 2019,

Considérant qu’au 1er janvier 2019 la CCVSCO a mis en œuvre le régime fiscal de la fiscalité professionnelle unique,

Considérant que le rapport de la Commission locale d’évaluation des Transferts de Charges a été adopté le XX 10 Décembre 2019,

Considérant que ce rapport doit être soumis à l’approbation des conseils municipaux des communes de la communauté et qu’une majorité qualifiée des communes est requise pour son adoption,

Le Conseil municipal, DECIDE d’approuver le rapport de la CLECT en date du 10 décembre 2019 fixant le montant des attributions de compensation au titre de l’année 2019. Fait à Jésonville, le 07 mai 2020.

Objet : SDANC ADHESION AUX COMPETENCES ENTRETIEN ET REHABILITATION DES ANC - DE_2020_009

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 2224-8, L. 5211-17, L. 5212-16, L. 5214-16 et suivants, L. 5216-5 et suivants et L. 5711-1 et suivants ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 3179/2002 du 08/11/2002 portant constitution du SDANC ;

Vu les statuts du SDANC approuvés par le comité syndical du SDANC du 26/09/2019 ;

Considérant qu’une modification des statuts du SDANC a été opérée en 2019 de manière à adapter les statuts du Syndicat aux lois NOTRe du 7 août 2015 et « Ferrand » du 3 août 2018 ;

Considérant que cette modification statutaire a également permis au SDANC de proposer à l’adhésion des compétences optionnelles, dites « à la carte », relatives aux missions facultatives de l’assainissement non collectif, cela en complément de la compétence obligatoire déjà exercée par le Syndicat portant sur des missions relatives au contrôle des dispositifs d’assainissement non collectif ; que ces compétences à la carte sont ainsi rédigées (extrait des statuts modifiés du SDANC) :

« […] 6.2 Compétence à la carte n°1 relative à la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif : le Syndicat mixte assure, dans les limites des adhésions de ses membres à la compétence à la carte n°1 et sous réserve de l’accord écrit du propriétaire, les travaux de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif »;

6.3 Compétence à la carte n°2, relative à l’entretien des installations d’assainissement non collectif : le Syndicat mixte assure, dans les limites des adhésions de ses membres à la compétence à la carte n°2 et sous réserve de l’accord écrit du propriétaire, l’entretien des installations d’assainissement non collectif existantes […] ».

Considérant que la commune de Jésonville est membre du SDANC pour l’exercice de la compétence obligatoire relative aux missions de contrôle des dispositifs d’assainissement non collectif ;

Considérant que dans l’intérêt d’une gestion rationnalisée et cohérente du service public d’assainissement non collectif sur le territoire de la commune de Jésonville, il est envisagé d’adhérer au SDANC également pour l’exercice de ces compétences à la carte n°1 et n°2 ;

Considérant que conformément à l’article L. 5211-17 du CGCT, il appartient au conseil municipal de la commune de Jésonville d’approuver l’adhésion au SDANC pour ces compétences à la carte n°1 et n°2(A adapter selon le choix de la commune) ;

APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil municipal DECIDE :

ARTICLE 1 : d’approuver l’adhésion de la commune de Jésonville pour la compétence à la carte n°1 du SDANC

ARTICLE 2 : d’approuver l’adhésion de la commune de Jésonville pour la compétence à la carte n°2 du SDANC

ARTICLE 3 : de solliciter le comité syndical du SDANC en vue approuver l’adhésion de la commune de Jésonville aux compétences à la carte n°1 et n°2 du SDANC

ARTICLE 4 : de charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération. La présente délibération sera notifiée à Monsieur le Préfet de Vosges et au comité syndical du SDANC ; La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès du conseil municipal étant précisé que celui-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois. Fait à Jésonville, le 14 mai 2020.

Objet : SDANC DEMANDE ADHESION - DE_2020_010

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, accepte la demande d'adhésion de la Communauté d’Agglomération de Saint Dié des Vosges. Fait à Jésonville, le 07 mai 20.

Objet : SYNDICAT DES EAUX MONTS FAUCILLES RPQS 2018 - DE_2020_011

Madame le Maire fait part aux membres du conseil du rapport relatif au prix et à la qualité du service de l'eau (RPQS) 2018. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve ce rapport et dit le tenir à disposition des habitants. Fait à Jésonville, le 07 mai 2020

Objet : ONF PROGRAMME TRAVAUX 2020 - DE_2020_012

Vu le programme de travaux transmis par l'ONF, Vu les devis réceptionnés,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, accepte le nettoiement des parcelles 5 et 10 proposé par l'ONF. Il dit que ces sommes seront inscrites au budget primitif 2020. Fait à Jésonville, le 07 mai 2020.

Objet : APPROBATION COMPTE DE GESTION BUDGET COMMUNAL ET ANNEXE -DE_2020_013

Après s'être fait représenter les comptes de gestion de l'exercice 2019 de la commune et du lotissement dressé par le comptable du trésor, le conseil municipal, à l'unanimité, déclare que les comptes de gestion de la Commune et du Lotissement dressés, pour l'exercice 2019, par le receveur, visés et certifiés conformes, n'appelle ni observation ni réserve de sa part. Fait à Jésonville, le 07 mai 2020.

Objet : APPROBATION COMPTE DE GESTION DEFINITIF ASSOCIATION FONCIERE - DE_2020_014

Après s'être fait représenter le compte de gestion de dissolution de l'exercice 2019 de l'Association Foncière (dissoute depuis le 31 janvier 2014) dressé par le comptable du trésor, Le conseil municipal, à l'unanimité, déclare que le compte de gestion de l'Association foncière dressé, pour l'exercice 2019, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part. Fait à Jésonville, le 07 mai 2020.

Objet : APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET COMMUNE ET ANNEXE - DE_2020_015

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur DIDELOT Bernard, Premier Adjoint, délibérant sur les Comptes Administratifs de l'exercice 2019 commune et lotissement dressés par Madame MATHEY Myriam, Maire, après que Madame MATHEY Myriam, Maire se soit retirée et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents, DONNE ACTE de la présentation faite des comptes administratifs commune et lotissement, et APPROUVE les comptes administratifs tels que présentés. Fait à Jésonville, le 07 mai 2020.

Objet : AFFECTATIONS DE RESULTAT - DE_2020_016

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de l'affectation de résultats suivante

Budget commune :

Affectation de la section d'investissement compte 1068 : 26 350.22 €

Affectation de la section d'investissement compte D 001 : 26 350.22 €

Affectation section de fonctionnement compte R 002 : 300 936.38 € (excédent annuel)

Budget Lotissement :

Affectation section de fonctionnement compte R 002 : 2 841.00 € (Excédent annuel)

Fait à Jésonville, le 07 mai 2020

Séance du 26 mai 2020

Présents : Christophe LEDUC, Brigitte AUDINOT, Damien CLEVY, Rémy LALLOZ, Stéphan DONGOIS, Xavier ROUSSEY, Bernard DIDELOT, Laure LOISEL, Myriam MATHEY, Damien SCHUTZ, Romain PILON

Représentés : néant ; Excusés : néant ; Absents : néant

Objet: ELECTION DU MAIRE - DE_2020_017

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ;

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11

À déduire : 1

Reste : 10

Majorité absolue : 6

Ont obtenu : - Mme MATHEY Myriam 7 voix (sept voix) et – M. PILON Romain 3 voix (trois voix)

Mme MATHEY Myriam, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée maire et a été immédiatement installée

Fait à Jésonville, le 28 mai 2020.

Objet : DESIGNATION DU NOMBRE D’ADJOINTS - DE_2020_018

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de créer - 3 postes d'Adjoint. Fait à Jésonville, le 28 mai 2020.

Objet : ELECTIONS DES ADJOINTS - DE_2020_019

Le conseil municipal, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-7 et les articles L.2122-7-1 ; Considérant que le ou les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue.

ELECTION 1ER ADJOINT 1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11

À déduire : 3

Reste : 8

Majorité absolue : 5

Ont obtenu : - M. LALLOZ 8 voix (Huit voix)

M. LALLOZ Rémy ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée 1er adjoint et a été immédiatement installé

ELECTION 2EME ADJOINT 1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11

À déduire : 1

Reste : 10

Majorité absolue : 6

Ont obtenu : - M. DIDELOT Bernard 6 voix (six voix) ; - M. PILON Romain 4 voix (quatre voix)

M.DIDELOT Bernard ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée 2ème adjoint et a été immédiatement installé

ELECTION 3EME ADJOINT 1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11

À déduire : 1

Reste : 10

Majorité absolue : 6

Ont obtenu : - CLÉVY Damien 6 voix (six voix) ; - M. PILON Romain 4 voix (quatre voix)

M.CLÉVY Damien ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée 3ème adjoint et a été immédiatement installé

Fait à Jésonville, le 28 mai 2020.

Objet : VOTE DES TAUX DES TAXES - DE_2020_020

Vu le Code général des Impôts et Vu le Code général des collectivités territoriales,

Le conseil municipal après en avoir délibéré fixe les taux des taxes locales 2020 comme suit :

Taux de taxe foncière sur le foncier bâti : 10.45 %

Taxe foncière sur le foncier non bâti : 24.85 %

Fait à Jésonville, le 11 juin 2020.

Objet : DUREE AMORTISSEMENT - DE_2020_021

Vu la nécessité d'inscrire les biens en amortissement, et Vu la somme de 482.70 € pour l'acquisition d'un bulleur en 2018, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, fixe la durée d'amortissement à un an. Il dit que la somme de 482.70 € sera prévue au budget primitif 2020 comme suit :

compte 6811-042 en dépense de fonctionnement,

compte 281532-040 en recette d'investissement

Fait à Jésonville, le 11 juin 2020

Objet : VOTE DU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL ET LOTISSEMENT - DE_2020_022

Après s'être fait présenter la proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de voter le budget primitif 2020 pour les montants suivants :

Commune

Section de Fonctionnement

Dépenses 411 302.38€

Recettes 411 302.38€

Section d'Investissement

Dépenses 179 821.14 €

Recettes 341 418.52 €

Budget annexe Lotissement

Section de Fonctionnement

Dépenses 40 500.00 €

Recettes 40 500.00 €

Section d'Investissement

Dépenses 11 722.50 €

Recettes 13 599.14 €

Fait à Jésonville, le 11 juin 2020.

Objet : DESIGNATION COMMISSIONS COMMUNALES - DE_2020_023

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal a procédé à la composition des commissions municipales comme suit :

COMMISSION BÂTIMENT TRAVAUX : DONGOIS Stéphan (référent), DIDELOT Bernard, CLEVY Damien, PILON Romain

LEDUC Christophe

COMMISSION VOIRIE TRAVAUX AMENAGEMENT VILLAGE DIDELOT Bernard (référent), SCHUTZ Damien, CLEVY Damien, LALLOZ Rémy

COMMISSION COMMUNICATION : AUDINOT Brigitte (référent), LOISEL Laure, ROUSSEY Xavier

COMMISSION ENTRETIEN VILLAGE CIMETIERE : LALLOZ Rémy (référent), Tous les membres du conseil

COMMISSION FORÊT GARANTS BOIS : ROUSSEY Xavier (référent), PILON Romain (2ème référent), DONGOIS Stéphan, SCHUTZ Damien

Fait à Jésonville, le 11 juin 2020.

Objet : INDEMNITES DU MAIRE - DE_2020_024

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2123-20 et L.2123-23,

Vu la décision du maire, Mme MATHEY Myriam qui ne souhaite pas prendre l'intégralité de son enveloppe,

Le Conseil Municipal décide que l'indemnité de fonction du maire sera de 17% de l’Indice Brut terminal de la fonction publique. Il dit que les crédits nécessaires sont inscrits au compte 6531 du budget communal.

Fait à Jésonville, le 18 juin 2020.

Objet : INDEMNITES DES ELUS - DE_2020_025

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants,

Vu les arrêtés municipaux du 27 mai 2020 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire,

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, et avec effet au 1er juin 2020 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire

1er, 2e et 3e adjoint LALLOZ Rémy, DIDELOT Bernard, CLEVY Damien

Chacun 50 % de 6,6 % de l’Indice Brut terminal de la fonction publique

Fait à Jésonville, le 18 juin 2020

Objet : MODIFICATION DELIBERATION- DE_2020_06

Vu l’erreur de saisie dans la délibération 2020022, il convient de modifier comme suit les montants du budget primitif du lotissement 2020 :

Section de fonctionnement

Dépenses : 11 722,50€

Recettes : 13 599,14€

Section d’investissement

Dépenses 0€

Recettes 0€

Fait à Jésonville, le 09 juillet 2020

Objet : DESIGNATION DELEGUES ELECTIONS SENATORIALES - DE_2020_027

Après dépouillement, les résultats concernant la désignation d'un délégué titulaire et de trois suppléants pour les élections sénatoriales du dimanche 27 septembre 2020 sont les suivants : Titulaire : Mme MATHEY Myriam,

Suppléants : M. DIDELOT Bernard, M. LEDUC Christophe, M. ROUSSEY Xavier. Fait à Jésonville, le 16 juillet 2020.

Séance du 10 juillet 2020

Présents : Myriam MATHEY, Rémy LALLOZ, Bernard DIDELOT, Damien CLEVY, Brigitte AUDINOT, Stéphan DONGOIS, Christophe, LEDUC, Laure LOISEL, Xavier ROUSSEY, Damien SCHUTZ ; Représentés :néant ; Excusés : néant ;

Absents : Romain PILON

Objet : PROPOSITION COMMISSAIRE COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS - DE_2020_028

Conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts (CGI), une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune.

Cette commission est composée :

- du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission ;

- de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, si la population de la commune est inférieure à 2 000 habitants ;

Sont proposés en qualité de titulaires :

DONGOIS Stephan, CLEVY Damien, DIDELOT Bernard, LALLOZ Rémy, LOISEL Laure, SCHUTZ Damien, ROUSSEY Xavier, LEDUC Christophe, PILON Gérard, REDOUTEY Marie-Odile, BAGUET Jean-Pierre, GRANDCLAIRR Justine,

Sont proposés en qualité de suppléants :

LORANG Jean-Etienne, THOMAS Alain, THOMAS Dorine, MURA Bernadette, PILON Romain, GERARD Nicolas, AUDINOT Daniel, BIETTE Laetitia, BERTAUD Marion, LIENARD Francis, DONGOIS Christine, LALLOZ Aline

Fait à Jésonville, le 16 juillet 2020.

Objet : CONSTITUTION COMMISSION D’APPEL D’OFFRE - DE_2020_029

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat. Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de précéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires ;

Le conseil municipal désigne donc en tant que Titulaire : Messieurs LALLOZ Rémy, DIDELOT Bernard, DONGOIS Stephan, et en tant que suppléants : Messieurs LEDUC Christophe, CLEVY Damien, Madame MATHEY Myriam

Fait à Jésonville, le 16 juillet 2020.

Objet : DESIGNATION MEMBRES A LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES -DE 2020030

Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu l’article 1609 nonies C du code général des impôts ;Vu la délibération de la CCVCSO en date du 11 décembre 2018 adoptant le régime fiscal de la fiscalité professionnelle unique à compter du 1er janvier 2019,

Considérant qu’au 1er janvier 2019 la CCVSCO a mis en œuvre le régime fiscal de la fiscalité professionnelle unique,

Considérant que ce régime fiscal induit la création d’une Commission Locale des Transferts de Charges,

Considérant que cette commission a pour rôle, notamment, d’évaluer les charges transférées à la Communauté de Communes ou les charges le cas échéant restituées aux communes,

Considérant que la Communauté de Communes doit délibérer afin de créer cette commission et déterminer sa composition, dans le cadre des dispositions de l’article 1609 nonies C du code général des impôts,

Considérant que la CLECT est composée d’élus désignés par les communes membres, chaque commune devant être représentée par au moins un membre, :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité nomme Monsieur LALLOZ Rémy, comme membre de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées. Fait à Jésonville, le 16 juillet 2020.

Objet : DESIGNATION DELEGUES DANS DIVERS SYNDICATS - DE_2020_031

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal désigne comme suit les membres délégués aux syndicats :

SYNDICAT DES EAUX MONTS FAUCILLES :

Titulaires : DIDELOT Bernard, CLEVY Damien,

Suppléants : ROUSSEY Xavier, DONGOIS Stéphan

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DES VOSGES : Titulaire : MATHEY Myriam

SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF : Titulaire : MATHEY Myriam

CORRESPONDANT DEFENSE : DONGOIS Stéphan,

Fait à Jésonville, le 16 juillet 2020

Objet : SYNDICAT AGEDI DESIGNATION DELEGUE COMMUNAL - DE_2020_032

Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’à la suite de son élection en date du 26 Mai 2020, il est nécessaire de désigner, conformément à l’article 7 des statuts de l’A.GE.DI., un délégué au sein de l’assemblée spéciale du syndicat. La collectivité relevant du collège n°1, doit désigner 1 délégué parmi ses membres.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, DESIGNE Madame MATHEY Myriam, maire de la commune, domiciliée 34 rue du Vial, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 06 15 33 60 50, comme déléguée de la collectivité au sein de l’assemblée spéciale du syndicat mixte ouvert A.G.E.D.I. conformément à l’article 10 des statuts. Il AUTORISE Madame le Maire, à effectuer les démarches nécessaires pour faire connaitre au syndicat la présente décision. Fait à Jésonville, le 16 juillet 2020.

Objet : CDG CONTRAT ASSURANCE STATUTAIRE 2021 2024 - DE_2020_033

Madame Le Maire rappelle que la commune a, par la délibération du 13 Décembre 2019, mandaté le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Vosges afin de négocier un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, par application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n°86-552 du 14 mars 1986 ;

Madame Le Maire expose que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats la concernant. Une fiche récapitulative et une proposition d’assurance ont été envoyées par le Centre de Gestion pour détailler les tarifs disponibles par franchise (10, 15 ou 30 Jours) et par option (prise en charge des primes et indemnités, du supplément familial de traitement et des charges patronales le cas échéant)

La convention de gestion entre la collectivité et le CDG88 prévoit, entre autres, les missions et tâches de chacune des deux parties ainsi que l’application d’une cotisation additionnelle annuelle d’un montant correspondant à 0,6% du TBI+NBI. Pour rappel : TBI : Traitement Brut Indiciaire ; NBI : Nouvelle Bonification Indiciaire.

Cette cotisation additionnelle permet de financer les actions et tâches que prend en charge le Centre de Gestion des Vosges en lieu et place de l’assureur et de son courtier. Le taux de cette cotisation additionnelle est déterminé par le Conseil d’Administration du Centre de Gestion avant le 30 novembre de chaque année (N-1) pour l’exercice à venir (N). En cas de modification de ce taux, une information est réalisée par le Centre de Gestion par courrier postal ou courrier électronique.

Ces actions consistent

 A suivre les processus d’adhésions et de résiliations du ou des contrats de la collectivité (contrat CNRACL et contrat IRCANTEC),

* A gérer au quotidien l’ensemble des déclarations et demandes de remboursements des sinistres transmises par la collectivité via l’application AGIRHE. Assurer et suivre le remboursement de l’assureur auprès de la collectivité, y compris les frais médicaux inhérents aux accidents du travail et aux maladies professionnelles,

*Assurer la déclaration des bases de l’assurance à fréquence annuelle via l’application AGIRHE, ainsi que leur transmission automatique à l’assureur ou son courtier,

*Assurer le suivi des demandes de recours gracieux avec l’assureur et/ou son courtier dans le cadre de retards de déclaration, retards de transmission des pièces justificatives.

* Assurer un développement informatique de l’application AGIRHE pour faciliter et optimiser la gestion et le suivi du contrat par la collectivité, notamment son suivi de l’absentéisme et des conditions de travail, mais également de tous les services associés à la présente adhésion.

*Répondre à toutes les questions relatives à la gestion et au conseil statutaire lié aux indisponibilités des agents de la collectivité concernant les absences de toutes natures : Maladie Ordinaire (CMO), Congé de Longue Maladie/Congé de Longue Durée (CLM/CLD), Accident du Travail / Maladie Professionnelle (AT/MP) : dénommés statutairement CITIS (Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service), Maternité (MAT), Décès (DC).

* Assurer le lien avec les instances médicales (Comité Médical et Commission de Réforme) : transmission automatique des avis au Pôle ASSURANCES, mise en place des contrôles médicaux (CMO-CITIS) ou expertises médicales (CITIS).

* Assurer la remontée des informations liées au recours contre tiers responsable de manière à diminuer le reste à charge pour l’assureur et ainsi maintenir des taux de cotisations optimisés pour la collectivité. Les recours contre tiers concernent les CMO ainsi que les CITIS (accidents de service ou trajet).

* Gérer et piloter le suivi de l’absentéisme des agents de la collectivité par l’intermédiaire de retours statistiques, d’alertes et par la mise en place de comités de pilotage locaux ou départementaux.

* Assurer le suivi de mise en place des mesures en matière de Prévention Hygiène Sécurité avec notamment :

+ Le suivi du Document Unique, (accompagnement mise en place / mise à jour annuelle / Contrôle), la réalisation et la mise à jour étant des démarches réglementaires obligatoires pour la collectivité,

+ Le suivi d’un module « sécurité » destiné à l’agent de prévention nommé dans la collectivité,

+ L’accompagnement sur l’analyse des accidents de service (réalisation arbre des causes).

* Activer et assurer le suivi des services annexes liés au retour ou au maintien dans l’emploi : contre-visite et expertise médicale, soutien psychologique, étude ergonomique des postes de travail, ainsi que toute autre action s’inscrivant dans l’optique d’un retour ou maintien dans l’emploi de l’agent.

* Assurer une transmission de toutes les données relatives aux accidents du travail et maladies professionnelles auprès de la banque de données européenne PRORISQ.

* Assurer toute autre mission visant la couverture des risques assurés et le bon déroulement des relations contractuelles avec l’assureur et son courtier.

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres De Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Le Conseil, après en avoir délibéré DECIDE :

Article 1er : d’accepter la proposition suivante :

Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2021).

Pour information, les risques couverts, les options et franchises sont présentées ci-après. L’autorité territoriale choisissant ces éléments au vu de son profil d’absentéisme.

I. Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) immatriculés à la CNRACL

* Risques garantis : Congé de Maladie Ordinaire (CMO), Congé de Longue Maladie/Congé de Longue Durée (CLM/CLD) , Accident du Travail / Maladie Professionnelle (AT/MP) : dénommés statutairement CITIS (Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service), Maternité, (congé pathologique compris)-Paternité-Adoption (MAT), Décès (DC),

(Temps Partiel Thérapeutique (TPT) / Disponibilité d’Office pour raison de santé inclus (DO)/ Maintien du demi-traitement pour les agents ayant épuisé leurs droits statutaires : positions découlant des risques mentionnés).

* Conditions tarifaires de base (hors option) : Taux de 6,02% avec 10 jours de franchise en maladie ordinaire. Aucune franchise sur les autres risques. Couverture intégrale des risques sans limitation de montant ni de durée.

Article 2 : La commune autorise le Maire à :

* Opter pour la couverture des agents CNRACL,

* Choisir les franchises et options (prise en charge totale ou partielle des charges patronales, primes et indemnités, Supplément Familial de Traitement, Indemnité de Résidence).

* Signer tout document contractuel résultant de la proposition du Centre de Gestion : proposition d’assurance, certificats d’assurance (contrats) et convention de gestion intégrant une cotisation additionnelle annuelle de 0,6% du TBI+NBI.

* Mandater le Centre de Gestion pour

* le lancement d’un nouveau marché en cas de modification des conditions contractuelles (augmentation conséquente des taux de cotisation à l’initiative de l’assureur) durant la période 2021-2024. Ce mandatement permettant de relancer très rapidement une nouvelle consultation à des conditions préférentielles à celles proposées par l’assureur,

* La récupération, auprès de l’assureur ou de son courtier, de l’ensemble des données statistiques inhérentes aux périodes écoulées (cette modalité permettant de relancer très rapidement une nouvelle consultation sans solliciter les services de la collectivité).

Article 3 : Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) : La collectivité est tenue responsable du traitement des données personnelles de ses agents. Du point de vue de la réglementation relative à la protection des données personnelles (RGPD) ; le Centre de Gestion est considéré comme « sous-traitant » au titre du contrat groupe proposé et au sens de la réglementation sur la protection des données personnelles (RGPD). Le Centre de Gestion met à la disposition de la collectivité un modèle d’email lui permettant d’informer chacun de ses agents que leurs données personnelles transiteront par le Centre de Gestion et l’assureur CNP dans le cadre du contrat-groupe d’Assurance Statutaire. La collectivité devra être en capacité de prouver qu’elle a informé ses agents. Chaque agent, qui en exprime le souhait, peut avoir accès aux données transmises au Centre de Gestion et à l’assureur CNP.

Fait à Jésonville, le 16 juillet 2020

Objet : DEVIS MATERIEL COMMUNAL RETENUS - DE_2020_034

Vu les besoins de la commune, Vu les devis réceptionnés,

Le conseil municipal accepte de retenir les devis de la SARL CHOFFE Motoculture pour l'acquisition du matériel suivant :

- une tondeuse d'un montant de 1 649.33 € TTC,

- un souffleur à dos d'un montant de 574.99 € TTC

Il dit que les montants ont été prévus au budget primitif 2020 de la commune article 21578.

Fait à Jésonville, le 16 juillet 2020.

Objet : CHANGEMENT POSTE INFORMATIQUE MAIRIE - DE_2020_035

Vu la vétusté du poste informatique, Vu la nécessité de changer le matériel, et Vu le devis réceptionné,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le devis de la société Espace ACI de Capavenir Vosges pour un montant de 1 792.95 € TTC. Il dit que les crédits sont inscrits au budget primitif 2020 article 2183.

Fait à Jésonville, le 16 juillet 2020.

Objet : DEVIS RETENUS TRAVAUX NETTOYAGE VIDE MAISON - DE_2020_036

Vu les besoins de la commune, Vu le devis réceptionné,

Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte le devis de l'association MINOS de Monthureux sur Saône pour un montant de 480 € TTC. Il dit que la somme sera à imputer article 615228. Fait à Jésonville, le 16 juillet 2020.

Séance du 11 septembre 2020

Présents : Myriam MATHEY, Bernard DIDELOT, Damien CLEVY, Brigitte AUDINOT, Stéphan DONGOIS, Christophe LEDUC, Laure LOISEL, Romain PILON, Xavier ROUSSEY, Damien SCHUTZ

Représentés : néant ; Excusés : néant ; Absents : Rémy LALLOZ, Stéphan DONGOIS

Objet : DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET PRINCIPAL - DE_2020_037

Suite à la donation de la maison de Mme BELLAMY, il convient d'inscrire le montant de sa valeur, soit 32 000 €, au budget communal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de la décision modificative suivante :

Section d’investissement Dépenses

c/2152 : - 32 000 €

c/2132 : + 32 000 €

Section d’investissement Recettes

c/10251 : + 32 000 €

Fait à Jésonville, le 25 septembre 2020

Objet : MODIFICATION LOCATION DU TARIF DE CHASSE - DE_2020_038

Le titre de recette n° 43 au nom de la société de chasse pour un montant de 914,94 € a été contesté par le président. En effet, l'article 5 du bail de location du droit de chasse stipule que les charges de fauchage et élagage des lignes et tranchées ainsi que du périmètre de chasse, évaluées à 150 €, peuvent être retirées du montant du loyer.

Le titre de recette n°43 émis le 18 juin 2020 a donc été annulé.

Après rejet du nouveau titre (n° 54) pour la somme de 762,45 €, il convient de délibérer pour prendre en compte le montant de 150 € dans le calcul de la redevance annuelle de la location de chasse. M. Romain PILON, en tant que président de la société chasse, ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de facturer à la Société de Chasse la somme 762.4 € pour la saison 2020/2021.

Fait à Jésonville, le 25 septembre 2020

Objet : MODIFICATION DELIBERATION 2020029 - CAO - DE_2020_039

Vu la délibération 2020029 concernant les nominations au sein de la commission d'appel d'offres, Le Maire, en tant que présidente d'office de la commission d'appel d'offres, il convient donc de nommer un troisième suppléant à cette commission.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de nommer en qualité de suppléant M. ROUSSEY Xavier.

Fait à Jésonville, le 25 septembre 2020

Objet : REFERENT COMMUNAL SECURITE ROUTIERE - DE_2020_040

Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne Mme MATHEY Myriam comme référent communal à la sécurité routière. Fait à Jésonville, le 25 septembre 2020.

Objet : DELEGATION AU MAIRE - DE_2020_041

Vu les articles L2122-22 et L2122-23 du code général des collectivités territoriales, Considérant que pour faciliter la bonne marche de l'administration communale, il convient de donner à Mme le Maire une partie des délégations prévues à l'article L2122-22 du CGCT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide des délégations suivantes :

* la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et la passation à cet effet des actes nécessaires ;

* la préparation, la passation, l’exécution et le règlement de marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

* la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

* la passation de contrats d’assurance et, également, depuis la loi du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit (article 13), l’acceptation des indemnités de sinistre afférentes à ces contrats ;

* la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

* la réalisation de lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal n’excédant pas 50 000 € (cinquante mille euros) ;

* l’autorisation, au nom de la commune, du renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

Fait à Jésonville, le 25 septembre 2020

Objet : MISE EN PLACE PAYFIP - DE_2020_042

Vu la nouvelle offre de paiement en ligne des services de la DGFIP,

Vu l’intérêt pour la commune de Jésonville d'adhérer à cette démarche, notamment en raison de la fermeture prochaine de la trésorerie de Darney,

Le conseil municipal, après délibération, accepte d’adhérer au service PAYFIP proposé. Il dit que les démarches seront engagées en ce sens, laisse le soin à Mme MATHEY de contacter la Trésorerie de Darney afin de mettre en place ce système. Fait à Jésonville, le 25 septembre 2020.

Objet : ADHESION CAUE DES VOSGES - DE_2020_043

Le CAUE des Vosges est un service d'information, de sensibilisation et de conseil en matière d'architecture, d'urbanisme et d'environnement. Il favorise une réflexion globale en amont des projets et développe une démarche pédagogique. Le montant de la cotisation pour une commune de moins de 500 habitants est de 50 € par an.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte d’adhérer et de cotiser au CAUE des Vosges. Il dit que la cotisation sera imputée à l’article 65548. Fait à Jésonville, le 25 septembre 2020.

Séance du 23 octobre 2020

Présents : Myriam MATHEY, Rémy LALLOZ, Bernard DIDELOT, Brigitte AUDINOT, Christophe LEDUC, Laure LOISEL, Romain PILON, Xavier ROUSSEY, Damien SCHUTZ

Représentés : Néant ; Excusés : Damien CLEVY ; Absents : Stéphan DONGOIS

Objet : INDEMNITE PERCEPTEUR - DE_2020_044

Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités pour la confection des documents budgétaires, Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide de demander le concours du Receveur Municipal pour la confection des documents budgétaires ; il accorde cette indemnité à M DOUILLET Sébastien, receveur municipal. Fait à Jésonville, le 05 novembre 2020.

Objet : COMMISSION CONTROLE LISTE ELECTORALE - DE_2020_045

Vu le courrier de la Préfecture des Vosges en date du 20 aout 2020, Vu la loi 2016-1048 du 1er aout 2016, Il convient de nommer les membres de la commission de contrôle en charge des listes électorales.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal nomme :

- Mme LOISEL Laure, en qualité de conseillère municipale, demeurant 189 chemin du Bois à Jésonville - 88260,

- Mme REDOUTEY Marie Odile, en qualité de délégué de l'administration demeurant 30 rue de la Couare à Jésonville

- Mme MURA Bernadette, en qualité de délégué du Tribunal Judiciaire, demeurant 206 rue du Général Leclerc à Jésonville - 88260. Fait à Jésonville, le 05 novembre 2020.

Objet: SYNDICAT DES EAUX MONTS FAUCILLES - CONVENTION PEI - DE_2020_046

En application de l'article L.2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la responsabilité de la défense en eau douce contre l'incendie relève des pouvoirs de police du Maire et les dépenses afférentes à ce service, notamment l'entretien des prises d'incendie, ne doivent être imputées dans la comptabilité du service de distribution publique d'eau potable.

Soucieuse de conserver les équipements de lutte contre l'incendie en bon état de fonctionnement, la commune a décidé de confier au Syndicat Intercommunal des Eaux des Monts Faucilles, l'entretien des poteaux et bouches d'incendies communaux. Les poteaux et bouches d'incendie font partie du patrimoine communal, au-delà du joint aval de la vanne d'arrêt située immédiatement en amont de l'hydrant. De plus, la commune souhaite que le Syndicat Intercommunal des Eaux des Monts Faucilles effectue des mesures de pression et de débit pour évaluer la conformité des poteaux incendie au regard des circulaires interministérielles du 10 décembre 1951 et du 9 aout 1967.

La définition et le détail des modalités de cette mission figurent sur la convention jointe à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, accepte de donner délégation au Maire pour signer cette convention avec le Syndicat Intercommunal des Eaux des Monts Faucilles, approuve cette convention.

Fait à Jésonville, le 05 novembre 2020.

Objet : LOCATION PROVISOIRE PRECAIRE - DE_2020_047

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Jésonville DECIDE de fixer le montant de la location provisoire précaire pour l'année courant du 11 novembre 2020 au 10 novembre 2021

BALAUD Frédéric : La parcelle ZI n°25 partie lieu dit SOUS LES PAQUIS, contenance 80 ares, catégorie deux, pour 84.48 (montant 2019) + 0.55 % = 84.95 €

La parcelle ZA n°160 partie LE VILLAGE, contenance 67 ares et 35 centiares, catégorie deux pour 73.34 (montant 2020) + 0.55 % = 73.74 €

CHEVASSUS Patrick : La parcelle ZI N°25 partie lieu dit SOUS LES PAQUIS contenance 1ha 56a, catégorie deux pour 164.72 (montant 2019) + 0.55 % = 165.63 €

Il AUTORISE Madame le Maire à signer les conventions à intervenir. Fait à Jésonville, le 12 novembre 2020

Objet : RECENSEMENT POPULATION - NOMMINATION AGENT RECENSEUR - DE_2020_048

Vu la campagne de recensement de la population 2021, Vu le besoin de recruter un agent recenseur, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide de recruter Mme MURA Bernadette, domiciliée à Jésonville - 206 rue du Général Leclerc pour la campagne de recensement de la population 2021. Fait à Jésonville, le 05 novembre 2020.

Objet : LOCATION BATIMENT DU PATRIMOINE - DE_2020_049

Vu le bâtiment du patrimoine, Vu la demande formulée par Messieurs DUFAYS Arnaud et LORANG Jean-Etienne,

Vu la disponibilité des locaux,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré avec 5 voix pour, 3 abstentions et une contre, décide de louer le local du bâtiment du patrimoine à compter du mois de novembre pour une durée de deux mois soit jusqu'à fin décembre 2020 à l'entreprise JEL CONCEPT BETON de Jésonville,

Il dit que cette location sera renouvelée par tacite reconduction dans le respect des deux parties,

Il dit que le montant du loyer sera de 200 € mensuel, (deux cent euros)

Il dit qu'un dépôt de garantie sera demandé pour la somme de 200 € (deux cent euros).

Fait à Jésonville, le 05 novembre 2020.

Séance du 18 décembre 2020

Présents : Myriam MATHEY, Rémy LALLOZ, Bernard DIDELOT, Damien CLEVY, Brigitte AUDINOT, Stéphan DONGOIS, Christophe LEDUC, Laure LOISEL, Romain PILON, Xavier ROUSSEY,

Représentés : néant ; Excusés : Néant ; Absents : Damien SCHUTZ

Objet : PARTICIPATION FINANCIERE AU RISQUE SANTE DU CENTRE DE GESTION DES VOSGES - DE_2020_050

Lors de sa séance du 8 novembre 1919, le conseil municipal a décidé d'adhérer à la convention de participation pour le risque "Santé" du Centre de Gestion des Vosges pour la période allant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025.

La participation financière de la collectivité était fixée à 6 € par agent et par mois.

Pour 2021, il convient d'actualiser la participation financière minimale de la collectivité à 7 €.

Après délibération, le conseil municipal décide, à l'unanimité, de fixer la participation financière pour 2021 à 7 € par agent et par mois. Fait à Jésonville, le 31 décembre 2020.

Objet : SDANC - DEMANDES D'ADHESION ET DE RETRAIT - DE_2020_051

Madame le Maire fait part au conseil municipal des demandes d'adhésion et de retrait au SDANC.

Après délibération, le conseil municipal accepte, à l'unanimité, les demandes d'adhésion et de retrait des communes suivantes :

- adhésions des communes de ESTRENNES, FRESSE SUR MOSELLE, SAPOIS, TENDON, TOLLAINCOURT et VILLOTTE à la compétence à carte n° 1 : "Réhabilitations"

- adhésions des communes de ESTRENNES, FRESSE SUR MOSELLE, TOLLAINCOURT et VILLOTTE à la compétence à carte n° 2 "Entretien"

- retrait de la commune de MONCEL SUR VAIR. Fait à Jésonville, le 31 décembre 2020.

Objet : TRAVAUX TOITURE LOGEMENT LOCATIF - DE_2020_052

Vu les devis réceptionnés, Vu la nécessité de faire des travaux de réfection de toiture du logement locatif au 16 rue du Vial, Le conseil municipal, à l'unanimité, retient le devis de l'entreprise ROLLOT de Xertigny pour un montant de 965,70 € TTC. Il dit que cette somme sera inscrite au budget primitif 2021. Fait à Jésonville, le 31 décembre 2020.

Objet : TRAVAUX DE TOITURE EGLISE - DE_2020_053

Vu les devis réceptionnés et Vu la nécessité de faire des travaux de réfection de toiture de l'Eglise, le conseil municipal, à l'unanimité, retient le devis de l'entreprise ROLLOT de Xertigny pour un montant de 1 579.20€ TTC.

Il dit que cette somme sera inscrite au budget primitif 2021. Fait à Jésonville, le 31 décembre 2020.

Objet : TRAVAUX MAISON DU PATRIMOINE - DE_2020_054

Vu les devis réceptionnés, Vu la nécessité de faire des travaux de réfection de toiture de la maison du Patrimoine,

Le conseil municipal, à l'unanimité, retient le devis de l'entreprise ROLLOT de Xertigny pour un montant de 2 149.95 € TTC. Il dit que cette somme sera inscrite au budget primitif 2021. Fait à Jésonville, le 31 décembre 2020.

Objet : PLAN DE RELANCE RENOVATION SALLE DU FOYER - DE_2020_055

Vu la vétusté de la salle du Foyer, Vu le plan de relance proposé par les services de l'Etat, Vu la nécessité de remettre aux normes le bâtiment du Foyer,

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de programmer la rénovation du bâtiment du Foyer,

Il dit demander l'assistance du CAUE des Vosges, ; il sollicitera les services de l'Etat en matière de subvention ; il Autorise Madame le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier ; il dit que les crédits seront inscrits au budget primitif 2021. Fait à Jésonville, le 31 décembre 2020.

Objet : REMBOURSEMENT FRAIS ENGAGES - DE_2020_056

Vu la nécessité de faire des doubles de clés, le conseil municipal décide de rembourser la somme de 24 € (Vingt-quatre euros) à M. DONGOIS Stephan (Conseiller Municipal) correspondant à la facture de double de clés.

Fait à Jésonville, le 31 décembre 2020.

Objet : ACQUISITION DEFIBRILLATEUR - DE_2020_057

Vu la législation à venir sur l'obligation de doter les ERP de défibrillateur,

Vu la proposition de tarifs négociés par la Communauté de Communes des Vosges Côté Sud-Ouest,

Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte le devis n°DV22175 de la Société DEFIBTECH concernant l'achat d'un défibrillateur type DEA (Défibrillateur Entièrement Automatique) pour la somme de 1 266 € TTC (mille deux cent soixante-six euros TTC).

Il dit que cette somme sera inscrite au budget primitif 2021 en section d'investissement. Fait à Jésonville, le 31 décembre 2020