Délibérations 2021
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- Catégorie : Les délibérations du conseil Municipal
- Publié le mardi 15 février 2022 20:52
- Écrit par Daniel AUDINOT
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Délibérations 2021
Séance du 12 février 2021
Présents : Myriam MATHEY, Rémy LALLOZ, Bernard DIDELOT, Damien CLEVY, Stéphan DONGOIS, Christophe LEDUC, Laure LOISEL, Xavier ROUSSEY ;
Représentés : Néant ; Excusés : Brigitte AUDINOT, Romain PILON, Damien SCHUTZ ; Absents : néant
Objet : PROGRAMME TRAVAUX DE VOIRIE - DEMANDE DE SUBVENTION -DE_2021_001 annulée
Vu la nécessité d'engager des travaux de réfection de voirie,
Vu les devis présentés, et vu les voies concernées,
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame MATHEY et en avoir délibéré, à l'unanimité :
· donne son accord pour la réalisation de travaux de réfection de voirie pour un montant total hors taxe de 115 456.70 €
· sollicite auprès du Conseil départemental une subvention de 20 % du montant des travaux hors taxes,
· autorise Madame le Maire à rédiger et signer tout document nécessaire à l'application de la présente décision.
· Inscrit le montant de ces dépenses au budget de la Commune en section d'investissement.
Objet : DEVIS PROTECTIONS CONTENEURS - DE_2021_002
Vu l'état de propreté au niveau des conteneurs,
Vu les demandes de devis,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le devis de la Société Scie Bois pour un montant hors taxes de 3 992 €. (Trois mille neuf cent quatre-vingt-douze euros), et dit que cette somme sera inscrite au budget primitif 2021.
Objet : SYNDICAT DES EAUX MONTS FAUCILLES RAPPORT ANNUEL 2019 -DE_2021_003
Madame le Maire fait part aux membres du conseil du rapport relatif au prix et à la qualité du service de l'eau (RPQS) 2019.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve ce rapport et dit le tenir à disposition des habitants.
Objet : TRAVAUX LOGEMENT DU PATRIMOINE - DE_2021_004
Vu la nécessité de travaux,
Vu les devis réceptionnés,
Le Conseil Municipal accepte de devis de l'entreprise NICOLETTA FANTONI de Vittel pour la somme de 16 106.21 € hors taxes (seize mille cent six euros et vingt et un centimes). Il dit que cette somme sera inscrite au budget primitif 2021
Objet : PROGRAMME TRAVAUX DE VOIRIE - DEMANDE DE SUBVENTION DE_2021_005
Vu la nécessité d'engager des travaux de réfection de voirie,
Vu les devis présentés,
Vu les voies concernées,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame MATHEY et en avoir délibéré, à l'unanimité :
- donne son accord pour la réalisation de travaux de réfection de voirie pour un montant hors taxes de 107 609.70 €,
- sollicite auprès du Conseil Départemental des Vosges une subvention de 20 % du montant des travaux hors taxes,
- autorise Madame le Maire à rédiger et signer tout document nécessaire à l'application de la présente décision,
- inscrit le montant de ces dépenses au budget de la commune en section d'investissement.
Séance du 14 avril 2021
Objet : APPROBATION COMPTE DE GESTION BUDGET PRINCIPAL ET ANNEXE -DE_2021_006
Après s'être fait représenter les comptes de gestion de l'exercice 2020 commune et lotissement dressé par le comptable du trésor, le conseil municipal, à l'unanimité, déclare que les comptes de gestion Commune et Lotissement dressés, pour l'exercice 2020, par le receveur, visés et certifiés conformes, n'appelle ni observation ni réserve de sa part Fait à Jésonville, le 15 avril 2021
Objet : APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRINCIPAL ET ANNEXE -DE_2021_007
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur LALLOZ Rémy, Premier Adjoint, délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2020 dressé par Madame MATHEY Myriam, Maire, après que Madame MATHEY Myriam, Maire se soit retirée, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents, DONNE ACTE de la présentation faite des comptes administratifs, lesquels peuvent se résumer ainsi :
COMMUNE
LOTISSEMENT
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INVESTIISEMENT |
FONCTIONNEMENT |
TOTAL |
|||
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Déficits ou dépenses |
Excédents ou recettes |
Déficit ou Dépenses |
Excédents ou Recettes |
Déficits ou dépenses |
Excédents ou Recettes |
|
Résultats reportés |
0 |
0 |
|
2 841,00 |
|
2 841,00 |
|
Exercice 2020 |
|
|
11 722,50 |
10 758,14 |
964,36 |
|
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Restes à réaliser |
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|
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Résultats de clôture |
|
|
|
910,50 |
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1 876, 64 |
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents, approuve ces documents. Fait à Jésonville, le 15 avril 2021
Objet : AFFECTATIONS DE RESULTATS - DE_2021_008
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de l'affectation de résultats suivante
Budget commune :
Affectation de la section d'investissement compte 1068 : 8 053.41 €
Affectation de la section d'investissement compte D 001 : 8 053.41 €
Affectation section de fonctionnement compte R 002 : 351 814.18 €
Budget Lotissement :
Affectation section de fonctionnement compte R 002 : 1 876.64 €
Fait à Jésonville, le 15 avril 2021
Objet : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION - DE_2021_009
Vu le Code général des Impôts
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la suppression de la taxe d'habitation,
Vu l'intégration du taux départemental en foncier bâti,
Le conseil municipal après en avoir délibéré fixe les taux des taxes locales 2021 comme suit:
Taux de taxe foncière sur le foncier bâti : 36.10 %
Taxe foncière sur le foncier non bâti : 24.85 %
Fait à Jésonville, le 15 avril 2021
Objet : PARTICIPATIONS SYNDICALES - DE_2021_010
Suite aux choix communaux envisagés pour 2021,
Après discussion, le Conseil Municipal décide de participer :
Article 6281 :
Association des Maires des Vosges 125.27 €
Association des Maires Ruraux 85.00 €
Agence technique départementale des Vosges 83.40 €
SDANC 50.00 €
Fait à Jésonville, le 15 avril 2021
Objet : ADHESION COMMUNES FORESTIERES VOSGIENNES - DE_2021_011
Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,
- décide d’adhérer à l’association départementale des communes forestières vosgiennes et d’en respecter les statuts,
- de payer une cotisation annuelle correspondant à cette adhésion ;
- charge le représentant légal de signer les documents nécessaires à cette adhésion,
- mandate celui-ci pour représenter la commune de Jésonville auprès de ses instances (association départementale et Fédération nationale).
- Dit que la cotisation annuelle de 100 € (cent euros) est inscrite au budget primitif 2021, article 6281
Fait à Jésonville, le 15 avril 2021
Objet : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 - DE_2021_012
Après s'être fait présenter la proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de voter le budget primitif 2021 de la commune pour les montants suivants :
Section de Fonctionnement
Dépenses 466 063,18 €
Recettes 466 063.18 €
Section d'Investissement
Dépenses 238 053.41 €
Recettes 413 384.59 €
Fait à Jésonville, le 15 avril 2021
Séances du 11juin 2021
Présents : Myriam MATHEY, Rémy LALLOZ, Bernard DIDELOT, Damien CLEVY, Brigitte AUDINOT, Christophe LEDUC, Laure LOISEL, Romain PILON, Xavier ROUSSEY, Damien SCHUTZ
Représentés: néant ; Excusés:; Absents: Stéphan DONGOIS
Objet: ADMISSION NON VALEUR A LA DEMANDE DU PERCEPTEUR - DE_2021_013
Vu la demande du percepteur de Darney,
Vu le budget primitif 2021,
A l'unanimité, le conseil municipal accepte d'inscrire en non valeur la somme de 130,70 € (cent trente euros soixante-dix centimes). Il dit que cette somme sera imputée au compte 6541. Fait à Jésonville, le 17 juin 2021
Objet : COMPETENCE MOBILITE CCVCSO - DE_2021_014
Madame le Maire donne lecture de la délibération N° CCVCSO/73/2021 concernant la MODIFICATION DES STATUTS SUITE A LA PRISE DE COMPETENCE MOBILITÉ, à savoir :
Monsieur le Président rappelle la délibération N°CCVCSO/39/2021 du 09 Mars 2021 portant modification des statuts de la Communauté de Communes en faveur de la prise de compétence facultative « mobilité ».
Il indique que La Préfecture préconise d’engager en parallèle une procédure d’apurement des statuts afin d’éviter un chevauchement avec la compétence facultative : 4° Mise en œuvre du transport scolaire par délégation de l’autorité organisatrice des transports scolaires de 1er rang.
C’est pourquoi, Monsieur le Président propose :
Sous réserve du transfert effectif de la compétence « Mobilité » à la communauté de communes, de supprimer la compétence facultative : « 4° Mise en œuvre du transport scolaire par délégation de l’autorité organisatrice des transports scolaires de 1er rang ».
Monsieur le Président précise que la compétence facultative : « Mobilité » reste exercée comme suit :
« La Communauté de Communes met en œuvre le transport scolaire sur une partie de son territoire via une régie de transport. Les communes pour lesquelles la compétence est exercée sont les suivantes : Saint Julien, Les Thons, Lironcourt, Grignoncourt, Châtillon Sur Saône, Fignévelle, Ameuvelle, Martinvelle, Regnévelle, Godoncourt, Monthureux Sur Saône, Claudon, Tignécourt, Bleurville, Nonville, Belmont Les Darney, Darney, Attigny, Belrupt, Bonvillet, Relanges, Viviers Le Gras, Provenchères Les Darney, Dombrot Le Sec, Gignéville, Hennezel, Grandrupt de Bains, Vioménil, Escles, Lerrain, Jésonville, Dombasle Devant Darney, Pont Les Bonfays, Frenois, Saint-Baslemont, Lignéville.
Le service de transport scolaire pour les autres communes est assuré par la Région Grand Est. »
Le Conseil Municipal doit par conséquent se prononcer sur le transfert de la compétence « Mobilités » à la Communauté de Communes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ACCEPTE le transfert de la compétence « Mobilités » à la Communauté de Communes Les Vosges Côté Sud-Ouest : Fait à Jésonville, le 17 juin 2021
Objet : SMDEV COMPETENCE IRVE - DE_2021_015
Madame le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges (S.D.E.V), invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur :
LE TRANSFERT AU Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges DE LA COMPETENCE OPTIONNELLE « INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES » (IRVE)
Vu les statuts du Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges approuvés par arrêtés préfectoraux n° 199/2018 du 8 mars 2018, et n°37/2020 du 3 mars 2020,
Vu les « conditions techniques, administratives et financières » approuvées par délibération du Comité du Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges lors de la séance du 24/03/2021,
Entendu son Rapporteur, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, NE TRANSFERE PAS la compétence optionnelle « infrastructures de recharge pour véhicules électriques », au Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges. Fait à Jésonville, le 17 juin 2021
Objet : FIXATION LOYER 15 RUE DU VIAL - DE_2021_016
Vu la rénovation du logement communal au 15 rue de Vial,
Vu la mise à disposition à la location future,
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de fixer le montant du loyer à 550 € (cinq cent cinquante euros), à compter de ce jour, et dit que le loyer sera réévalué selon l'index annuel de parution. Fait à Jésonville, le 17 juin 2021
Objet : CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL - PROCEDURE D'URGENCE - DE_2021_017
A l’ouverture de la séance, le Maire rappelle que l’article L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule « Dans les communes de moins de 3 500 habitants, la convocation est adressée trois jours francs au moins avant celui de la réunion. En cas d’urgence, le délai peut être abrégé par le maire, sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc. Le maire en rend compte dès l’ouverture de la séance au conseil municipal qui se prononce sur l’urgence et peut décider le renvoi de la discussion, pour tout ou partie, à l’ordre du jour d’une séance ultérieure ».
Ce Conseil Municipal a été convoqué selon cette procédure d’urgence afin de valider les devis présentés par l'entreprise INEO pour la réfection des trottoirs communaux avec pose de bordures P1 et d'enrobés suite aux travaux réalisés pour l'enfouissement d'un réseau haute tension.
Le Maire demande donc à l’Assemblée de se prononcer sur cette urgence. Le Conseil Municipal, valide à l’unanimité des membres présents cette procédure ainsi que l’ordre du jour proposé. Fait à Jésonville, le 11 septembre 2021
Objet : DEVIS ENROBE ET BORDURE - DE_2021_018
Vu les devis réceptionnés, et vu la nécessité de réaliser ces travaux,
Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte le devis de INEO RESEAUX EST pour un montant de 24 710.40 € (vingt quatre mille sept cent dix euros et quarante centimes)
Il dit que cette somme est provisionnée au budget 2021, article 2315 et autorise Madame MATHEY Myriam à signer tous documents afférents à ce dossier. Fait à Jésonville, le 16 septembre 2021
Séance du 15 octobre 2021
Présents : Myriam MATHEY, Rémy LALLOZ, Bernard DIDELOT, Damien CLEVY, Brigitte AUDINOT, Stéphan DONGOIS, Christophe LEDUC, Xavier ROUSSEY ;
Représenté s: néant ; Excusés : Laure LOISEL ; Absents : Romain PILON, Damien SCHUTZ
Objet : Dénomination d'une voie communale - DE_2021_019
Madame le Maire informe qu'il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et places de la commune.
Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics et d'autres services comme la délivrance du courrier et des livraisons, d'identifier clairement les adresses des immeubles.
Par délibération en date du 9 août 2012, le conseil municipal a adopté la mise à jour du classement des voies communales ainsi que leur dénomination.
Un logement vient d'être créé dans une rue jusqu'alors sans habitation. Il est donc demandé au conseil municipal d'adopter la dénomination de la voie concernée et de valider le numéro du logement.
Après délibération, le conseil municipal décide :
- d'adopter la dénomination "rue des Rayeux" pour la voie communale qui part de la RD 6 et aboutit à la rue du Bois ;
- de valider le numéro 12 pour le logement créé ;
- d'autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait à Jésonville, le 16 octobre 2021
Objet : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EUX DES MONTS FAUCILLES RPQS 2020 -DE_2021_020
Mme le Maire fait part du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’Alimentation en Eau Potable du Syndicat Intercommunal des Eaux des Monts Faucilles.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l'unanimité adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’Alimentation en Eau Potable, du Syndicat Intercommunal des Eaux des Monts Faucilles et dit le tenir à disposition de ses habitants. Fait à Jésonville, le 21 octobre 2021
Objet : PARTICPATION FINANCIERE AU RISQUE SANTE DU CENTRE DE GESTION DES VOSGES - DE_2021_021
Lors de sa séance du 8 novembre 2019, le conseil municipal a décidé d'adhérer à la convention de participation pour le risque "Santé" du Centre de Gestion des Vosges pour la période allant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025.
La participation financière de la collectivité était fixée à 6 € en 2020 et 7 € en 2021 par agent et par mois.
Pour 2022, il convient d'actualiser la participation financière minimale de la collectivité à 8 €.
Après délibération, le conseil municipal, décide, à l'unanimité, de fixer la participation financière pour 2021 à 8 € par agent et par mois. Fait à Jésonville, le 21 octobre 2021
Objet : VENTE PARCELLE ZC 99 - DE_2021_022
Vu la demande de Monsieur et Madame Geoffroy COLIN de Bleurville de faire l'acquisition de la parcelle 99 section ZC,
Considérant que Monsieur et Madame COLIN sont propriétaires des parcelles forestières voisines ,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de vendre le terrain sis section ZC parcelle 99 à Monsieur et Madame COLIN de Bleurville pour la somme de 580 € (cinq cents quatre-vingt euros), frais de notaire à la charge de Monsieur et Madame COLIN. Il autorise Madame le Maire à signer les actes nécessaires. Fait à Jésonville, le 21 octobre 2021
Objet : VENTE PARCELLE ZA 20 - DE_2021_023
Vu la demande de Monsieur Arnaud BALAUD de Jésonville de faire l'acquisition d'une partie de la parcelle 20 section ZA, (prolongement du chemin d’accès).
Considérant que Monsieur Arnaud BALAUD est propriétaire des parcelles voisines,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de vendre une partie de la voie évaluée à 193,22 m² sis section ZA parcelle 20 à Monsieur Arnaud BALAUD de Jésonville pour la somme de 600 € (six cents euros), frais de notaire à la charge de Monsieur BALAUD. Il autorise Madame le Maire à signer les actes nécessaires. Fait à Jésonville, le 21 octobre 2021
Objet : VENTE PARCELLE ZA 130 - DE_2021_024
Vu la demande de Madame Martine PEIFFER PIERRY de faire l'acquisition du bâtiment sis sur la parcelle 130 section ZA, (ex distillerie)
Considérant que Madame PEIFFER PIERRY est propriétaire de la parcelle voisine,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité décide de vendre le bâtiment sis section ZA parcelle 130 à Madame Martine PEIFFER PIERRY pour la somme de 4 500 € (quatre mille cinq cents euros), frais de notaire à la charge de Madame Martine PEIFFER PIERRY. Il autorise Madame le Maire à signer tous les actes nécessaires. Fait à Jésonville, le 21 octobre 2021
Objet : ACQUISITION PARCELLE ZA 54 - DE_2021_025
Considérant que la parcelle ZA 54 est utilisée comme parking pour les usagers se rendant à la mairie,
Considérant que les propriétaires privés ont donné leur accord pour la vente de cette parcelle pour un montant de
1 200 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal se dit favorable à l'acquisition de la parcelle ZA 54 pour un montant de 1 200 €, les frais de notaires seront à la charge de la commune ; Il autorise Madame le Maire à signer les actes nécessaires. Fait à Jésonville, le 21 octobre 2021
Objet : REMBOURSEMENT DE FRAIS ENGAGES - DE_2021_026
Vu la nécessité de faire l'acquisition d'anti-mousse pour le nettoyage des arches aux entrées de la commune,
Le conseil municipal décide de rembourser à Monsieur Rémy LALLOZ (1er adjoint) la somme de 30,96 € correspondant à un bidon d'anti-mousse. Fait à Jésonville, le 21 octobre 2021.
Objet : ADOPTION DE LA NOMENCLATURE M57 AU 1er JANVIER 2022 - DE_2021_027
Vu le référentiel budgétaire et comptable M57 du 1er janvier 2015 comprenant une nomenclature fonctionnelle, que cette nomenclature est l’instruction la plus récente au sein du secteur public local,
Vu que le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions, départements et certaines communes, qui offrent une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. Ainsi :
* en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;
*en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;
en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2% des dépenses réelles de chacune des sections.
Vu que le référentiel M57 sera obligatoire au 1er janvier 2024 pour l’ensemble des collectivités appliquant actuellement la M14,
Vu l’avis conforme du comptable en date du 25 juin 2021,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2022 en lieu et place de la nomenclature comptable M14 pour les budgets suivants : * Budget principal et * Budget lotissement. Fait à Jésonville, le 21 octobre 2021.
Objet : EXPERIMENTATION COMPTE FINANCIER UNIQUE - DE_2021_028
Madame le Maire expose que la candidature de la commune pour l'expérimentation du compte financier unique (CFU) a été retenue sur les exercices 2022 et 2023. Le document commun à l'ordonnateur et au comptable, le CFU remplace les actuels comptes administratifs et comptes de gestion.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité décide la mise en place du compte financier unique et il autorise Madame le Maire à signer tout document permettant sa mise en œuvre. Fait à Jésonville, le 21 octobre 2021
Objet : MOTION DE LA FEDERTATION NATIONALE DES COMMUNES FORESTIERES - DE_2021_029
Madame le Maire expose la motion de la Fédération Nationale des Communes Forestières :
Considérant :
* les décisions inacceptables du Gouvernement d'augmenter une nouvelle fois la contribution des Communes forestières au financement de l'Office National des Forêts, à hauteur de 7,5 M€ en 2023 puis de 10 M€ par an en 2024-205,
* les impacts considérables sur les budgets des communes et des collectivités qui vont devoir rechercher des ressources nouvelles auprès de leurs citoyens,
* le risque de dégradation du service public forestier dans les territoires en raison du projet de suppression de 500 emplois prévu dans le futur contrat Etat-ONF
Considérant :
* l'engagement et la solidarité sans cesse renouvelés des Communes Forestières au service des filières économiques de la forêt et du bois, en période de crises notamment sanitaires,
* l'impact très grave de ces crises sanitaires sur les budgets des communes déjà exsangues,
*les incidences sérieuses sur l'approvisionnement des entreprises de la filière fois et des emplois induits de ce secteur,
* les déclarations et garanties de l'Etat reconnaissant la filière forêt-bois comme atout majeur pour l'avenir des territoires, la transition écologique et énergétique, ainsi que la lutte contre le changement climatique
La Fédération Nationale des Communes Forestières, réunie en conseil d'administration le 24 juin 2021 exige :
* le retrait immédiat de la contribution complémentaire des communes forestières,
* la révision complète du Contrat d'Objectifs et de Performance Etat-ONF.
Elle demande :
* une vraie ambition politique de l'Etat pour les forêts françaises,
* un maillage territorial efficient des personnels de l'ONF face aux enjeux auxquels la forêt doit faire face.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité, de soutenir la motion de la Fédération Nationale des Communes Forestières. Fait à Jésonville, le 21 octobre 2021
Objet : MODIFICATION DES STATUTS DU SDEV - DE_2021_030
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-20
Vu la délibération en date du 23 juin 2021 du Comité Syndical du Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges, approuvant la modification des statuts,
Considérant les possibilités d'intervention du SDEV dans le domaine de la transition énergétique,
Vu le projet de statuts inhérent
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la modification des statuts du Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges. Fait à Jésonville, le 21 octobre 2021
Objet : LOCATION PROVISIORE PRECAIRE - DE_2021_031
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de JESONVILLE DECIDE de fixer le montant de la location provisoire précaire pour l'année courant du 11 novembre 2021 au 11 novembre 2022
BALAUD Frédéric : la parcelle ZI n°25 partie lieu-dit SOUS LES PAQUIS, contenance 80 ares, catégorie deux, pour
84.95 € (prix 2020) - 6.10 (dégrèvement) +1.09 % = 79.71 €
la parcelle ZA n°160 partie LE VILLAGE, contenance 67 ares et 35 centiares, catégorie deux pour 73.74 € (prix 2020) - 7 € (dégrèvement) +1.09% = 67.47 €
CHEVASSUS Patrick : la parcelle ZI N°25 partie lieudit SOUS LES PAQUIS contenance 1ha 56a, catégorie deux pour 165.63€ (prix 2020) -11.90 (dégrèvement) + 1.09% = 155.41 €
IL AUTORISE Madame le Maire à signer les conventions à intervenir. Fait à Jésonville, le 27 octobre 2021
Objet : RENOVATION DU FOYER RURAL - ETUDE DE FAISABILITE - DE_2021_032
Vu la nécessité de rénover la salle du foyer rural en raison de sa vétusté,
Vu le devis présenté pour la réalisation d'une étude de faisabilité,
Le conseil municipal, décide, à l'unanimité, de retenir le devis de l'architecte Sabine PERONA-COLOTTI de VITTEL pour un montant de 3 246 € TTC.
Les crédits sont inscrits au budget 2021, article 2135. Fait à Jésonville, le 21 octobre 2021
Objet : RETRAIT DU SMIC - NOUVELLE DEMANDE DE RETRAIT - DE_2021_033
Madame le Maire rappelle au conseil municipal la délibération prise le 6 mars 2020 par lequel le conseil municipal demande le retrait de la commune de Jésonville du Syndicat Mixte d'Informatisation Communale.
En effet, le syndicat AGEDI propose non seulement les mêmes services : dématérialisation, marchés publics, certificats électroniques mais permet également la gestion de la comptabilité, des séances du conseil municipal, du cimetière, de l'urbanisme...
Le comité syndical, réuni le 2 février 2021, s'est prononcé contre le retrait de la commune de Jésonville du SMIC 88.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité demande à nouveau son retrait au SMIC. Il demande à bénéficier de la mise en œuvre de la procédure de retrait dérogatoire prévue à l'article 5212-29 du CGCT.
Fait à Jésonville, le 21 octobre 2021
Séance du 29 octobre 2021
Présents : Myriam MATHEY, Bernard DIDELOT, Brigitte AUDINOT, Christophe LEDUC, Laure LOISEL, Xavier ROUSSEY
Représentés : néant ; Excusés : Rémy LALLOZ, Damien CLEVY ; Absents : Stéphan DONGOIS, Romain PILON, Damien SCHUTZ
Objet : INDEMNITE AGENT RECENSEUR - DE_2021_034
Vu la campagne de recensement de la population 2022,
Vu la nécessité de recruter un agent recenseur,
Vu le montant de la dotation des services de l'Etat d'un montant de 241 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de reverser la somme de 241 € net à Madame MURA Bernadette, agent recenseur pour la campagne 2022. Il dit que cette somme sera inscrite au budget primitif 2022. Il autorise Madame le Maire à signer tous les documents liés à ce dossier. Fait à Jésonville, le 04 novembre 2021
Objet : DEMANDE DE SUBVENTION CLASSE CULTURELLE ECOLE PRIMAIRE - DE_2021_035
Vu le projet de classe culturelle de l'école primaire de Darney,
Vu la liste des élèves concernés,
Le conseil municipal accepte de compenser les familles des élèves concernés pour un séjour culturel à Strasbourg en mai 2022 de sorte que la charge des parents soit à 50 € par élève. Il dit que cette somme sera inscrite au budget primitif 2022. Fait à Jésonville, le 04 novembre 2021
Séance du 17 décembre 2021
Présents : Myriam MATHEY, Rémy LALLOZ, Bernard DIDELOT, Brigitte AUDINOT, Christophe LEDUC, Xavier ROUSSEY
Représentés: Néant ; Excusés : Damien CLEVY, Laure LOISEL ; Absents : Stéphan DONGOIS, Romain PILON, Damien SCHUTZ
Objet : REMBOURSEMENT DE FRAIS - DE_2021_036
Madame le Maire indique qu'occasionnellement, les élus sont amenés à engager pour la commune, à leurs frais, certaines dépenses. Il s'agit en général d'achat de matériels et matériaux nécessaires à la réalisation de travaux d'entretien de la commune ou de duplication de clés. Elle indique que le conseil municipal sera informé au fur et à mesure de ces dépenses qui doivent toutefois restées exceptionnelles.
Madame le Maire sollicite le conseil municipal pour l'autoriser à rembourser ces frais, dès lors qu'ils ne dépassent pas la somme de 100 € TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Madame le Maire à procéder au remboursement des frais engagés par les élus, dans la limite de 100 € TTC. Fait à Jésonville, le 23 décembre 2021
Objet : MOTION SOUTIEN CDG SECRETAIRE DE MAIRIE - DE_2021_037
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Vosges propose depuis 6 ans une formation à destination des demandeurs d'emplois, dans le but de parer à la vague importante de départs en retraite des secrétaires de mairies sur le territoire vosgien.
Le financement renouvelé chaque année par Pôle emploi semble s'arrêter cette année, mettant en péril le maintien de cette formation, et par là même la passation "en douceur" pour nos secrétaires de mairies sur le départ. Une motion de soutien est proposée à l'ensemble des assemblées délibérantes, pour preuve de l'importance de cette formation pour nos communes.
MOTION DE SOUTIEN
CONSIDERANT :
- Le rôle central de la secrétaire de mairie dans le maintien d’une continuité de service public dans les territoires ruraux,
- Les tensions dans le recrutement des secrétaires de mairie au niveau national,
- Le besoin de pourvoir les quelques 200 départs en retraites dans cet emploi à l’horizon 2030 sur le territoire vosgien,
- Les actions entreprises depuis 2015 par le Centre de Gestion et ses partenaires (CNFPT, POLE EMPLOI, CAPEMPLOI88) pour organiser des formations pratiques au métier de Secrétaire de Mairie avec l’appui des mairies et de leurs agents volontaires,
CONSIDERANT
- La mission de promotion de l’emploi public et de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences des Centre de gestion,
- La formation professionnelle comme levier incontournable pour faire la promotion de ce métier et qualifier un vivier à cet emploi,
- L’absence de parcours diplômant adapté aux spécificités de ce métier.
CONSIDERANT
- Le succès du dispositif de formation existant depuis 2018 dans les Vosges financé par le CNFPT -sur fonds propres- et Pôle Emploi au moyen de l’Allocation Individuelle de Formation (A.I.F),
- Le refus de la direction territoriale de Pôle emploi de maintenir ce financement considéré comme dérogatoire au principe de marché public de la formation professionnelle,
- La volonté de la direction territoriale de Pôle emploi de faire correspondre formation et embauche par un seul et même employeur au titre de l’AFPR* ou du POEI*,
- La remise en question par ce biais du principe de tutorat et de mentorat propre au dispositif existant et gage de son succès.
DEMANDE :
- L’adaptation des politiques publiques de l’emploi aux spécificités des collectivités territoriales rurales,
- Le maintien du financement par Pôle emploi de la formation des secrétaires de mairie en sa forme existante, associant mentorat auprès de secrétaires qualifiées et formation théorique,
- La sécurisation sur le long terme de ce financement et sa généralisation à d’autres métiers de la territoriale, La possibilité de proposer plusieurs sessions de formations par an pour le métier de secrétaire de mairie ou d’agent administratif en milieu rural.
*AFPR : Action de Formation Préalable au Recrutement
*POEI : Préparation Opérationnelle à l'Emploi individuelle
Fait à Jésonville, le 23 décembre 2021
Objet : AVENANT BAIL DE LOCATION LOGEMENT MAIRIE - DE_2021_038
Madame le Maire indique que suite au décès de M. Patrick CHEVASSUS, le bail de location du logement communal situé 252 rue du Général Leclerc, signé le 1er août 1998, doit être mis au nom de Mme Antoinette MATHIEU.
Après délibération, le conseil municipal autorise la prise d'un avenant au contrat de location au nom de Mme Antoinette MATHIEU. ; Il autorise Madame le Maire à signer cet avenant. Fait à Jésonville, le 23 décembre 2021.
Objet : BAIL A FERME LOCATION ZE 21 SOUS BOUCHAUMONT - DE_2021_039
Madame le Maire indique que suite au décès de Monsieur Patrick CHEVASSUS, il convient de résilier les baux loués exploités.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de louer la parcelle ZE 21 partie Sous Bouchaumont 1 ha 40 a 75 ca à Madame Marlène DIDELOT, agricultrice à Jésonville pour une durée de 9 ans à compter du 17 décembre 2021
au tarif de base 2021 soit 115.95 € ; Il autorise Madame Myriam MATHEY à signer le bail de location.
Fait à Jésonville, le 23 décembre 2021
Objet : DEVIS ACCEPTE - DE_2021_040
Vu l'état du matériel et le devis présenté, le conseil municipal, accepte les frais de réparation du semoir à sel pour un montant de 2 551.12 € (deux mil cinq cent cinquante et un euros et douze centimes) ; il dit que cette somme sera imputée à l’article 61551 de l'exercice 2021. Fait à Jésonville, le 23 décembre 2021.
Objet : BAIL A FERME LOCATION ZH 23 LE PRE - DE_2021_041
Madame le Maire indique que suite au décès de Monsieur Patrick CHEVASSUS, il convient de résilier les baux loués exploités.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de louer la parcelle (située en contre-bas de la décharge) cadastrée ZH 23 AU PRE pour 1ha 50 a 57 ca à Madame Marlène DIDELOT, agricultrice à Jésonville pour une durée de 9 ans à compter du 17 décembre 2021 au tarif de base 2021 soit 168.57 €. Il autorise Madame Myriam MATHEY à signer le bail de location. Fait à Jésonville, le 23 décembre 2021
Objet : BAIL A FERME LOCATION ZI 29 PARTIE - DE_2021_042
Madame le Maire indique que suite au décès de Monsieur Patrick CHEVASSUS, il convient de résilier les baux loués exploités.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de louer la parcelle ZI 29 en partie de contenance 1 ha 53 a 00 ca
à Monsieur Rémy LALLOZ, agriculteur à Jésonville pour une durée de 9 ans à compter du 17 décembre 2021 et au tarif de base 2021 soit 171.27 €. Il autorise Madame Myriam MATHEY à signer le bail de location. Fait à Jésonville, le 23 décembre 2021
Objet : LOCATION PROVISOIRE PRECAIRE MODIFICATION - DE_2021_043
Madame le Maire indique que suite au décès de Monsieur Patrick CHEVASSUS, il convient de modifier la délibération 2021-031 comme suit :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de louer du 11 novembre 2021 au 10 novembre 2022
la parcelle ZI 25 partie Sous les Pâquis pour une contenance de 1 ha 56 a, catégorie 2 pour 155.41 € à Madame Antoinette MATHIEU. Il autorise Madame le Maire à signer l'avenant de convention à intervenir. Fait à Jésonville, le 23/12/2021.