Historique des Pompiers de Jésonville

Détails: Catégorie : Maison de pompes et pompiers; Publié le dimanche 19 décembre 2021 17:14; Écrit par Daniel AUDINOT; Affichages : 97

HISTORIQUE POMPIERS

1^er octobre 1876 : Formation d’un corps de sapeurs-pompiers : Monsieur le Maire expose qu’en vertu de la circulaire préfectorale du 22 mai 1876 et des instructions ministérielles du même mois concernant l’organisation et le service des corps de sapeurs-pompiers, le conseil municipal est invité à faire connaître s’il entend demander la formation d’un de ces corps dans la commune.

Le Conseil municipal, vu les dites circulaires et instructions, répond négativement, attendu que l’organisation dont il s’agit serait pour la commune très onéreuse et sans utilité.

3 août 1879 : Achat d’une pompe à incendie et construction d’une remise pour la pompe à incendie : Monsieur le Maire expose qu’il est ouvert au budget additionnel de la présente année un crédit de 3600 Fr. pour l’achat d’une pompe à incendie, Que les frais de cette pompe dont l’acquisition est faite s’élevant approximativement il y a à la somme de 2565 Fr. et qu’il convient d’affecter l’excédent du prix de la pompe jusqu’à concurrence de 3600 Fr. à la construction d’une chambre à pompe.

Le Conseil Municipal oui l’exposé ci-dessus de Monsieur le Maire se rangeant à son avis prie Monsieur le Préfet d’autoriser que l’excédent du prix de la pompe soit affecté à la construction de d’une remise pour la dite pompe et que la somme nécessitée soit employée par voie économique sous la surveillance du Maire ; le mémoire des ouvriers et le certificat de réception du Maire devant être les seuls pièces justificatives à l’appui du paiement.

8 novembre 1879 : Demande pour la formation d’une Compagnie de sapeurs pompiers : Monsieur le Maire expose que la commune de jets ont ville étant pourvue d’une pompe à incendie, il est nécessaire de créer une compagnie de sapeurs-pompiers, en conséquence, il donne lecture à l’assemblée du décret du 29 décembre 1875 et des instructions ministérielles et préfectorales s’y rattachant, concernant les corps des sapeurs-pompiers à l’invite à délibérer à ce sujet.

Le Conseil, oui la lecture du susdit décret,

Considérant que la commune de jets ont ville possède un matériel de secours suffisant comme aussi un local destiné à la remise de la pompe à incendie ;

Que les ressources dont elle dispose présentement ou qu’elle se criera au besoin par la vente de ces bois (supplément date d’affouages) et de son car en réserve quel est autorisé à exploiter lui permettront aisément de faire face aux dépenses énumérées dans l’article 29 du décret précité, dépenses auxquelles elle s’engage à subvenir pendant une période minimum de cinq années ;

Considérant en outre que la population de la commune n’est que de 331 habitants et qu’une subdivision de compte pas y est suffisante pour les besoins du service,

Après avoir nommé séance tenante Messieurs POIROT Félicien et PILON Joseph comme devant faire parti de la commission chargée d’examiner les demandes et admission et arrêter définitivement les contrôles.

Délibère

Le Conseil sollicite de Monsieur le Préfet l’autorisation de créer une subdivision de compagnie de sapeurs-pompiers dans la commune de jets ont ville, lesquels recevront de celle-ci une somme annuelle de 100 Fr. à titre de gratification pendant une période minimum de cinq années pour être répartie entre chacun d’eux.

15 février 1880 : Repas d’installation des sapeurs-pompiers : Vu le détail des frais faits par la commune de JESONVILLE à l’occasion de l’organisation et l’installation des sapeurs-pompiers, suite à la création récente d’une compagnie dans la commune, suivant mémoire ci-joint présenté par le fournisseur, mémoire s’élevant à la somme de 42 Fr. pour repas offert aux dits sapeurs-pompiers au nombre de 14 à trois francs l’un, le Conseil Municipal vote la somme de 42 Fr. pour couvrir les frais ci-dessus et prie Monsieur le Préfet de donner son approbation à la présente délibération qui sera la seule pièce justificative à l’appui du paiement.

9 novembre 1888 : Dépenses pour les pompiers : Vu la circulaire préfectorale en date du 12 octobre 1888, par laquelle Monsieur le Préfet rappelle aux municipalités qu’aux termes de l’article six du décret du 29 décembre 1875, toute commune pourvue d’un corps des sapeurs-pompiers régulièrement constitué, doit s’engager à subvenir pendant une période de cinq ans aux dépenses énumérées dans l’article 29 et que cet engagement doit être renouvelé à l’expiration de chaque période quinquennale ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, considérant que le délai de cinq ans fixé par la loi est expiré pour le corps des sapeurs-pompiers de notre commune, prend l’engagement de subvenir à toutes les dépenses que nécessitera le service de ladite compagnie pour une nouvelle période de cinq ans. Et il vote pour chaque année de ladite période la somme de 100 Fr. à titre de gratification pour être répartie entre tous les membres de la compagnie.

14 février 1895 : Vote du crédit annuel pour le corps des sapeurs-pompiers pendant cinq ans : Vu la circulaire préfectorale en date du 22 janvier dernier par laquelle Monsieur le Préfet rappelle aux municipalités qu’aux termes de l’article 6 du décret du 29 septembre 1875, toute commune pourvue d’un corps de sapeurs-pompiers régulièrement constitué doit s’engager à subvenir pendant une période de cinq ans, aux dépenses énumérées dans l’article 29 et que cet engagement doit être renouvelé à l’expiration de chaque période quinquennale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, considérant que le délai de cinq ans fixé par la loi est expiré, prend l’engagement de subvenir à toutes les dépenses que nécessitera le service de ladite compagnie pour une nouvelle période de cinq ans. Et il vote pour chaque année de ladite période la somme de 100 Fr. à titre de gratification pour être répartie entre tous les membres de la compagnie.

12 mars 1902 : Assurance des sapeurs-pompiers : Vu le décret du 12 juillet 1899 et la loi du 13 avril 1898 relatif aux accidents survenus aux sapeurs-pompiers pendant la durée de leur service.

Considérant qu’il est nécessaire de dégager la commune de toute responsabilité relative aux accidents, le Conseil Municipal prie Monsieur le Préfet de vouloir bien autoriser le Maire à contracter une assurance avec une compagnie en faveur des pompiers de cette commune.

18 mai 1902 : Vote de 30,05 Fr. pour l’assurance des pompiers : Vu la délibération en date du 12 mars dernier demandant de Monsieur le préfet d’autoriser le maire à contracter une assurance en faveur de la compagnie des sapeurs-pompiers de cette commune, les membres du conseil municipal votent la somme de 35,05 Fr. pour ladite assurance y compris la police pour la première année et 25,05 Fr. pour chacune des autres années jusqu’à l’expiration de l’assurance.

28 mai 1902 : Vote de 42,09 Fr pour réparation à la pompe à incendie : Monsieur le Maire expose que la subvention accordée depuis plusieurs années à la commune pour les sapeurs-pompiers et pour l’entretien du matériel d’incendie se montant à la totalité à la somme de 72,39 Fr. Il demande au conseil municipal de voter sur cette somme le montant de la première prime d’assurance en faveur de la compagnie des pompiers en cas d’accident et d’employer le reste à la réparation de la pompe et de ses accessoires.

Le Conseil Municipal, vu cet exposé, délibère de voter 30,05 Fr. pour l’assurance en faveur de la compagnie des pompiers, assurances autorisées par Monsieur le Préfet en date du 18 mars dernier et d’affecter le reste de la somme de 72,39 Fr. soit 42,09 Fr. à la réparation de la pompe et de ses accessoires et prie Monsieur le Préfet de vouloir bien autoriser la présente délibération

5 octobre 1902 Engagement quinquennal pour les dépenses des sapeurs-pompiers : Monsieur le Maire donne connaissance de la circulaire préfectorale en date du 12 septembre dernier par laquelle il rappelle aux municipalités qu’aux termes de l’article six du décret du 29 décembre 1875, toute commune pourvue d’un corps de sapeurs-pompiers régulièrement constitué doit s’engager à subvenir pendant une période de cinq ans aux dépenses énumérées dans l’article 29 et que cet engagement doit être renouvelé à l’expiration de chaque période quinquennale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, considérant que le délai de cinq ans fixé par la loi est expiré, prend l’engagement de subvenir à toutes les dépenses que nécessitera le service de ladite compagnie pour une nouvelle période de cinq ans. Et il votera pour chaque année de ladite période la somme de 100 Fr. à titre de gratifications pour être répartie entre tous les membres de la compagnie.

17 mai 1903. Sapeurs-pompiers : Emploi de la subvention de 33,88 Fr. : Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’une subvention de 33,85 Fr. doit être accordée à la commune de JÉSONVILLE sous le titre : « Subventions aux communes pour les sapeurs-pompiers et pour le matériel d’incendie »

Qu’aux termes de la loi du 13 avril 1898, du décret du 12 juillet 1899 et de l’instruction ministérielle du 31 décembre 1899, cette somme est destinée à payer la prime d’assurance des sapeurs-pompiers et le reste à l’entretien de la pompe à incendie.

Le Conseil Municipal, vu cet exposé, délibère que le produit de la subvention accordée à la commune de JÉSONVILLE sera employé de la manière suivante

1) 25,30 Fr. pour payer la prime d’assurance de l’année courante c’est-à-dire pour le temps à courir du 1^er avril 1903 au 1^er avril 1904.

2) Les 8,51 Fr. restants devront servir à l’entretien du matériel de la pompe à incendie.

24 mai 1904 : Emploi de la subvention de 32,73 Fr. pour les sapeurs pompiers : Sur la subvention de 32,76 Fr. accordée à la commune de JÉSONVILLE par l’État pour les sapeurs-pompiers, le Conseil municipal est d’avis que cette somme soit employée à payer la prime d’assurance de l’année 1904 – 1905 et le surplus sera employé à l’entretien du matériel de la pompe à incendie.

15 novembre 1909 : Engagement financier de 15 ans pour le corps des sapeurs-pompiers : Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que par lettre du 10 novembre courant Monsieur le Sous Préfet fait connaître que le corps des sapeurs-pompiers de JÉSONVILLE n’a plus d’existence légale par suite de l’expiration de l’engagement financier précédemment souscrit pour une période de cinq années. Il invite le conseil à faire connaître s’il entend continuer à subvenir aux frais d’entretien du service de secours et à prendre l’engagement pour une période de 15 années conformément à l’article trois tu décret du 10 novembre 1903.

Le Conseil Municipal, après avoir pris comme prie connaissance du décret précité ;

Considérant que la commune a assez de ressources pour entretenir une subdivision de sapeurs-pompiers,

Prend l’engagement de subvenir à toutes les dépenses que nécessitera le service de ladite subdivision pour le période de 15 années et vote pour chaque année de cette période la somme de 100 Fr. à titre de gratification pour être répartie entre tous les membres de la compagnie.

20 mai 1910 : Destination de la subvention de l’État aux sapeurs-pompiers : Le Conseil Municipal est d’avis que la subvention de 51,70 Fr. accordée à la commune de JÉSONVILLE par l’État pour les sapeurs-pompiers soit employée d’abord à payer la prime d’assurance de l’année 1910 – 1911 et ensuite le surplus sera employé à l’entretien du matériel de la pompe à incendie.

Session de février 1912 : Contraction d’une assurance pour les sapeurs-pompiers et les bâtiments communaux : Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le contrat d’assurance en faveur des sapeurs-pompiers expire le 1^er avril prochain.

Vu le décret du 12 juillet 1899 et la loi du 13 avril 1898 relatifs aux accidents survenus aux sapeurs-pompiers pendant la durée de leur service.

Considérant qu’il est nécessaire de dégager la commune de toute responsabilité aux accidents.

Le Conseil Municipal prie Monsieur le Préfet d’autoriser Monsieur le Maire à contracter une nouvelle assurance en faveur des sapeurs-pompiers.

Monsieur le Maire expose que l’assurance des bâtiments communaux est peu élevée surtout en ce qui concerne le bâtiment qui sert de mairie et d’écoles de garçons. Il demande l’autorisation de contracter un avenant et d’élever le prix d’estimation de ce bâtiment de 5 000 Fr. à 10 000 Fr.

7 juin 1913 : Subvention aux pompiers : Le Conseil Municipal est d’avis que la subvention de 50,70 Fr. accordée à la commune de JÉSONVILLE par l’État pour les sapeurs-pompiers soit employée d’abord à payer la prime d’assurance de 1912 – 1913 et ensuite le surplus sera destiné à l’entretien du matériel et de la pompe à incendie.

6 juin 1914 : Utilisation de la subvention sapeurs-pompiers : Le conseil municipal est d’avis que la subvention de 52,60 Fr. accordée à la commune de JÉSONVILLE par l’État pour les sapeurs-pompiers soit employée d’abord à payer la prime d’assurance de 1913 – 1914 ensuite le surplus sera destiné à l’entretien du matériel et de la pompe à incendie.

13 août 1916 : Utilisation de la subvention de l’État pour les sapeurs-pompiers : Le Conseil Municipal est d’avis que la subvention de l’État s’élevant à 44,80 Fr. attribuée à la commune de JÉSONVILLE pour les sapeurs-pompiers servira d’abord à payer les primes d’assurance accidents de 1916 – 1917 et ensuite le surplus sera destiné à l’entretien du matériel de la pompe à incendie.

5 août 1917 : Utilisation de la subvention d’État pour les sapeurs-pompiers : Vu la circulaire préfectorale du 22 mars dernier, attribuant à la commune de JÉSONVILLE la somme de 45,65 Fr. venant de la part du crédit inscrit au budget du Ministre de l’intérieur, le Conseil est d’avis de répartir cette somme d’abord pour payer la prime d’assurance accident de1917 - 18 et ensuite le surplus sera employé à l’entretien du matériel de la pompe à incendie.

25 août 1918 : Destination de la subvention attribuée aux sapeurs-pompiers : Vu la circulaire de Monsieur le Préfet en date du 16 mars 1918, attribuant à la commune de JÉSONVILLE la somme de 40,55 Fr. venant du crédit inscrit au budget du Ministre l’Intérieur et pour les sapeurs-pompiers, le Conseil Municipal est d’avis de répartir cette somme d’abord pour payer la prime d’assurance 1918 – 1919 des sapeurs-pompiers et le surplus sera en employé à l’entretien de la pompe à incendie.

13 octobre 1918 : Utilisation de la subvention attribuée aux sapeurs-pompiers pour l’année 1917 : Vu la somme de 40,55 Fr. attribuée aux pompiers pour l’année 1917, le conseil municipal décide d’utiliser cette somme pour d’abord payer l’assurance accident des sapeurs-pompiers ensuite le reste pour payer les frais d’entretien de la pompe à incendie.

5 septembre 1920 : Emploi de la subvention aux pompiers en 1920 : Le Conseil Municipal, vu la circulaire préfectorale en date du 1^er mars 1920, attribuant à la commune de JÉSONVILLE la somme de 41 Fr. provenant du crédit inscrit au budget de Monsieur le Ministre de l’intérieur est d’avis de répartir cette somme d’abord pour payer la prime d’assurance des sapeurs-pompiers ensuite le surplus à entretenir la pompe à incendie.

26 novembre 1931 : Vote d’un crédit pour payer la motopompe et pompiers de DARNEY pour l’incendie de la maison des époux ARNOULD – FRANQUIN qui a eu lieu le 6 octobre 1931 : Lors de l’incendie de la maison des époux ARNOULD – FRANQUIN qui a eu lieu le 6 octobre 1931, afin de sauvegarder la maison les maisons voisines, la commune a cru bien faire, de faire appel à la moto pompe et aux pompiers de DARNEY. Le montant des frais à payer s’élève à 676,45 Fr. Le Conseil Municipal vote cette somme à prendre sur les fonds disponibles de l’exercice en cours.

29 janvier 1941 : Indemnité aux pompiers prisonniers de guerre : Le Conseil Municipal, vu le crédit voté de 200 Fr. articles 26 du budget 2940 – indemnité aux sapeurs-pompiers – décide d’employer la totalité du crédit au profit des pompiers prisonniers de guerre à savoir : AUDINOT Henri – COLAS Henri – GRANDIDIER Marcel et MARCHAND Charles. L’indemnité sera mandatée au nom de l’épouse ou des parents désintéressés

30 novembre 1942 : Approbation du projet de convention qui répartit les charges des communes rattachées au centre de secours contre les incendies : Le Conseil Municipal approuve, après en avoir pris connaissance du projet de convention établie par le Conseil Municipal de Darney, dans la séance du 14 octobre 1942 qui répartit les charges à supporter par les communes rattachées au centre de secours de DARNEY contre l’incendie et au nombre desquelles se trouve JÉSONVILLE.

Le projet ayant été approuvé par Monsieur le Préfet des Vosges 10 novembre 1942.

7 février 1946 : Carence du lieutenant de pompiers : Le Conseil Municipal doit signaler à Monsieur le Préfet, la carence du lieutenant de pompiers de la commune, Monsieur BALAUD Pierre qui n’a pas rassemblé la compagnie pour la manœuvre de la pompe, depuis 3 ans. Monsieur Le Maire invité publiquement Monsieur BALAUD Pierre à s’occuper de ses fonctions ou à démissionner. Ce dernier a fait une réponse insensée

3 janvier 1947 : Contestation de l’augmentation du contingent au service départemental d’incendie et de secours : Le Conseil Municipal constate l’excessive majoration de la somme de 200 Fr. que la commune paye annuellement au Centre de Secours par celle de 2 745 Fr. que l’on veut lui imposer et qui porterait avec les dépenses locales à 5 000 Fr. la somme attribuée à cet article.

Le budget de 1947, après bien des parcimonies pour des articles importants, n’ayant pu être équilibré que par le vote de 550 centimes pour insuffisance de revenus et qui produirait 4 928 Fr. D’autre part, le tarif des redevances qui prévoit des réductions pour les communes possédant du matériel moderne acquis généralement avec de fortes subventions ne prévoit rien pour les petites communes rurales dont les maisons sont éparpillées et offrent ainsi peu de danger d’incendie multiple et qu’il est admis que le centre de secours n’est surtout utile que pour éviter l’extension du sinistre à d’autres bâtiments. La maison de culture atteinte d’incendie est généralement perdue quand les secours arrivent de l’extérieur. JÉSONVILLE avec une population de 170 habitants a ses maisons sur une longueur de 1 km de chaque côté de la route départementale.

7 janvier 1948 : Indemnité de remplacement aux sapeurs-pompiers : Les crédits votés pour indemnité aux sapeurs-pompiers exercice 1946 – Budget primitif – ayant été annulés faute d’emploi, le Conseil Municipal décide en remplacement de voter la somme de 1 500 Fr. qui sera à prendre sur les fonds libres de la commune et ajoutée au crédit voté pour 1947.

20 février 1954 : Fixation des vacations horaires pour les sapeurs-pompiers et engagement de la commune : Le Conseil Municipal, au complet, renouvelle pour une durée de 30 ans, l’engagement de subvenir aux dépenses du corps de sapeurs-pompiers communale et accepte les taux maxima des vacations horaires à payer aux sapeurs-pompiers pour le cas d’intervention, fixés actuellement comme suit : (Arrêté interministériel du 12 janvier 1952) :

Officiers : 260 Fr. – Sous-officiers : 210 Fr. – caporaux et sapeurs : 160 Fr.

17 août 1954 : Révision des garanties de l’assurance accident des sapeurs-pompiers – nouvelle police : Vu la situation de l’assurance accident des sapeurs-pompiers de la commune dont la police souscrite est insuffisante, le Conseil Municipal, au complet, mandate Monsieur le Maire pour traiter avec « La Préservatriste » qui a déjà l’ancienne assurance et contracte une nouvelle police dont les garanties seraient plus en rapport avec les taux actuels. Les crédits votés au budget primitif étant insuffisants, le complément nécessaire sera pris sur les fonds libres de la commune.

2 juillet 1970 : Signature d’un nouveau contrat d’assurance pour les sapeurs-pompiers : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer un nouveau contrat d’assurance des sapeurs-pompiers à la Compagnie « La Préserva triste ».

9 décembre 1971 : Le Conseil Municipal vote une indemnité de 300 Fr. à verser aux sapeurs-pompiers de la commune (article – 615) cette indemnité sera prise sur les fonds libres de la caisse communale.

9 décembre 1971 : Vote de crédits pour achat de 13 casques et de 13 plaques pour les sapeurs-pompiers : Considérant la nécessité d’équiper les sapeurs-pompiers de la commune, le Conseil Municipal décide l’achat de 13 casques et de 13 plaques.

Le montant de la dépense frais de livraison compris élève à 677,59 Fr.

Le Conseil vote donc sur l’exercice 1971 un crédit de 677,59 Fr. à prendre sur les fonds libres de la commune.

6 novembre 1972 : Signature d’un nouveau contrat d’assurance des sapeurs-pompiers : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer un nouveau contrat d’assurance des sapeurs-pompiers à la Compagnie « La Préserva triste ».

7 février 1973 : Indemnité aux sapeurs-pompiers : Le Conseil Municipal vote une indemnité de 300 Fr. par an pour les sapeurs-pompiers de la commune – article 615.

22 janvier 1974 : Fixation de l’indemnité aux sapeurs-pompiers : Le Conseil Municipal vote une indemnité de 350 Fr. à verser chaque année aux sapeurs-pompiers de la commune (article 615) à compter du 1^er janvier 1974.

5 février 1975 : Nouveau contrat d’assurance des sapeurs-pompiers avec le GAN : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer un nouveau contrat d’assurance des Sapeurs Pompiers auprès des Assurances Nationales (GAN).

10 mars 1978 : Indemnité aux sapeurs-pompiers : Le Conseil Municipal vote une indemnité de 500 Fr. versée chaque année aux sapeurs – pompiers de la commune à compter du 1^er janvier 1978.

20 février 1981 : Vote d’indemnités aux sapeurs-pompiers et au gardien de l’église : Le Conseil Municipal vote les indemnités annuelles suivantes à verser, 700 Fr. aux sapeurs-pompiers de la commune et 300 Fr. pour le gardiennage de l’église à compter du 1^er janvier 1981.

19 février 1982 : Indemnité aux sapeurs-pompiers : Le Conseil Municipal décide de porter l’indemnité des sapeurs-pompiers de 700 Fr. à 800 Fr. pour l’année 1982.

8 décembre 1983 : Révision du contrat d'assurance des sapeurs-pompiers : Le Conseil Municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour établir le nouveau contrat d'assurance des sapeurs-pompiers dans le respect des dispositions de la circulaire du 1er janvier 1983.

25 mars 1987 : Demande de subvention pour l’équipement des pompiers : Le Conseil Municipal sollicite de Monsieur le Président du Conseil Général des Vosges une subvention pour l’équipement du corps de première intervention des sapeurs-pompiers de la commune pour un montant d’achat de 4000 Fr. concernant :

Une combinaison sans anti frelons et ses accessoires

Une échelle double

Des gants en toile d’amiante.

13 mai 1992 : Convention d’assistance entre les corps de première intervention (CPI) de JÉSONVILLE, ESCLES et LERRAIN : Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du projet de convention d’assistance entre les corps de première intervention de sapeurs-pompiers des communes de JÉSONVILLE, ESCLES et LERRAIN.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, considérant que chaque CPI conserve son opérationnalité sur sa commune respective, sous l’autorité de son maire et de son chef de corps, adopte à l’unanimité la convention d’assistance ci-jointe, avec toutes les réserves concernant le devenir du CPI de JÉSONVILLE.

CONVENTION

Vu la loi n° 82 – 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ;

Vu la loi n° 87 – 565 du 22 juillet 1987 relative à l’organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l’incendie et à la prévention des risques majeurs ;

Vu le décret n° 88 – 623 du 6 mai 1988 relatif à l’organisation générale des Services d’Incendie et de Secours ;

Vu le Code des Communes, Livre II, Titre V ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2016/84 du 6 décembre 1984 portant règlement de mise en œuvre opérationnelle du Service Départemental d’Incendie et de Secours des Vosges

ENTRE la commune d’ESCLES représentée par son Maire, la commune de JÉSONVILLE représentée par son Maire, et la commune de LERRAIN représentée par son Maire, il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1) – Dans le cas d’une meilleure organisation des secours et d’une utilisation rationnelle des moyens en personnel et en matériel sur le territoire des communes JÉSONVILLE, ESCLES et LERRAIN, il est décidé d’instaurer une collaboration opérationnelle entre les Corps de Première Intervention dont disposent ces communes.

Article 2) – Chaque Corps de Première Intervention conserve son activité opérationnelle actuelle sur son territoire communal, sous l’autorité de son Maire et de son Chef de corps.

Article 3) – En cas de besoin, et sur demande exclusive du Maire ou du Chef de Corps concerné, il pourra être fait appel au Centre de Première Intervention voisin pour toutes les inventions relevant des CPI et ce tout en respectant scrupuleusement les attributions et compétences confiées au Centre de Secours.

Article 4) – Tout sapeurs – pompier appartenant à l’un des 3 Corps pourra participer à titre individuel, en s’intégrant au Corps local intervenant, à toute opération se déroulant sur le territoire de l’une des 3 communes concernées.

Article 5) – En accord entre les Maire et les Chefs de Corps des 3 communes, les manœuvres mensuelles des Centres de Première Intervention seront désormais organisées en commun et alternativement dans l’une ou l’autre des communes.

Article 6) – Chacune des communes s’engage à veiller à ce que son personnel soit assuré pour participer aux interventions se déroulant en dehors de son territoire communal.

Article 7) : – La présente convention prendra effet à compter du 1^er avril 1992 sera renouvelable par tacite reconduction chaque année, sauf dénonciation par l’une des parties deux mois avant l’échéance.

29 janvier 1993 : Dissolution du corps de première intervention des sapeurs-pompiers : Vu le décret n° 88 – 623 du 6 mai 1988 relatif à l’organisation générale des services d’incendie et de secours.

Vu le courrier préfectoral référencé CG/DF /DDSIS/34 85/91 en date du 23 septembre 1991

Considérant l’insuffisance de l’effectif du corps de première intervention de la commune de JÉSONVILLE et l’impossibilité de recruter vu la faiblesse de la population (108 habitants) ;

Considérant l’insuffisance de grade du chef de corps, faisant fonction et prenant acte de sa décision de ne pas faire le nécessaire pour se présenter à l’examen de sous-officiers.

Considérant le désintérêt manifeste à l’égard des formations par le corps de première intervention ;

Le Conseil Municipal constate qu’au regard de la réglementation et la législation en vigueur, le corps de première intervention de JÉSONVILLE n’est plus conforme et n’est plus en mesure de le devenir tant au niveau des effectifs que de la qualification exigée. Il demande à Monsieur le Préfet des Vosges de dissoudre le corps de première intervention des sapeurs-pompiers de JÉSONVILLE.

29 décembre 1994 : Création du SIVU des Services d’Incendie et de Secours de la Région de DARNEY : Annulation de la délibération précédente du même objet :

Constatant la difficulté croissante pour les communes rurales de maintenir les CPI réglementaires surtout en terme d’effectifs minimum de 12 sapeurs et d’une manière générale la difficulté croissante de recruter des sapeurs-pompiers volontaires disponibles professionnellement,

Constatant ainsi une disparition progressive de cette structure communale, de solidarité, de responsabilité de civisme qu’est le CPI et une baisse des effectifs du Centre de Secours,

Constatant que le Centre de Secours de DARNEY doit assurer l’intégralité du service dans ces communes sans CPI, avec un surcoût lié aux déplacements,

Conscient que la situation ira en s’aggravant et qu’avec l’organisation actuelle les contingents communaux d’incendie ne cesseront d’augmenter dans les années à venir,

Le Conseil Municipal donne son accord sur le projet de statuts ci-joints, concernant un Syndicat Intercommunal de Gestion des Services d’Incendie et de Secours de la Région de DARNEY. Il demande à Monsieur le Préfet des Vosges de prendre l’arrêté de création correspondant et procède à l’élection de ses délégués titulaires et suppléants : pour chaque commune un délégué titulaire et un délégué suppléant par tranche de 250 habitants complète ou non dont les noms suivent : AUDINOT Daniel, titulaire et PILON Claude, suppléant

Statut du syndicat

PRÉAMBULE :

Le Centre de Secours Intercommunal de la Région de DARNEY assure la sécurité de 23 communes représentant une population de 5851 habitants (Recensement 1990).

Considérant l’intérêt de faire gérer les Services d’Incendie et de Secours par les principaux bénéficiaires, afin :

• d’inciter à l’existence de section communale,

• de résoudre les problèmes de fonctionnement actuel, en réorganisant sur le plan géographique les moyens de secours et de lutte contre l’incendie,

• de répartir plus rationnellement les compétences et les responsabilités,

• de répartir plus équitablement la charge financière de fonctionnement.

Suite à plusieurs réunions de concertation, les communes de DARNEY, ATTIGNY, BELMONT les DARNEY, BELRUPT, BONVILLET GRANDRUPT DE BAINS,, HENNEZEL, JÉSONVILLE, LERRAIN, NONVILLE, PROVENCHERES les DARNEY, RELANGES, SAINT-BASLEMONT, SANS VALLOIS, SENONGES, LES VALLOIS, VIOMENIL et VIVIERS LE GRAS ont convenu de se regrouper au sein du présent syndicat de gestion, organisme intercommunal de coopération et de solidarité.

Article 1er : CONSTITUTION – DÉNOMINATION

En application des articles L 163 – 1 à L163 – 18 et R163 – 1à R163 – 6 du Code des Communes, il est constitué entre les communes précitées un Syndicat de Communes dénommé : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS DE LA RÉGION DE DARNEY.

Article 2 – OBJET

Le Syndicat pour objet, la gestion des services de secours et de lutte contre l’incendie dans le secteur constitué par les communes ci-dessus citées.

Il prend à sa charge la gestion complète – investissement mobilier et fonctionnement – du centre de secours constitué des Centres de Darney, Dombasle, Escles, Esley, Grandrupt, Lerrain, Relanges, à compter de la date de l’arrêté préfectoral d’autorisation.

À ce titre, il décide :

• des moyens de fonctionnement à mettre en œuvre pour assurer les missions confiées au Centre de Secours ; Pour ce qui est des locaux, uniquement l’entretien au titre de locataire.

• des investissements matériels, en véhicules, non pris en charge par le SDIS, dans le cas notamment du remplacement des véhicules communaux existants.

L’ensemble des immobilisations : matériels, véhicules, mobiliers et équipements, seront mises à disposition du syndicat après inventaire, puis entretenus et renouvelés par ce dernier.

Article 3 – DURÉE

Le syndicat est constitué pour une durée illimitée prenant effet à la date de l’arrêté préfectoral d’autorisation prévu aux articles L163 – 2 et R163 – 1 du Code des Communes.

Il pourra être dissous dans les conditions prévues aux articles L163 – 18 et R163 – 6 du Code des Communes.

Article 4 – SIÈGE

Le siège du syndicat est fixé à DARNEY dans les locaux du Centre de Secours.

Article 5 – FONCTION DE COMPTABLE :

Les fonctions de comptable du syndicat sont assurées par le percepteur de Darney.

Article 6 – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT :

A) LE COMITÉ :

Le syndicat est administré par un comité de délégués désignés par les conseils municipaux des communes associées conformément aux dispositions prévues aux articles L163 – 6 à L163 – 8 du Code des Communes.

Le nombre de délégués est fixé pour chaque commune, à un délégué titulaire et un délégué suppléant par tranche de 250 habitants complète ou non. En cas d’empêchement du ou des délégués titulaires, les délégués suppléants compte pour le calcul du quorum et ont voix délibérative.

Le Comité Syndical se réunit en session ordinaire aussi souvent qu’il est nécessaire, sur convocation de son Président, après consultation du bureau, et en tout état de cause, au moins une fois par semestre.

Le Président a obligation de le convoquer à la demande du tiers au moins de ses membres.

B) LE BUREAU

L’administration générale du syndicat est assurée par un bureau élu par le comité syndical e aussi t composé d’un président de 2 vice-présidents et de 2 membres (hors statut : un vice-président pour les communes extérieures au canton, un pour les petites communes, un pour les plus importantes)

Les règles relatives à l’élection et à la durée du mandat sont celles que fixent fixe les articles L 122 – 4 et L 122 – 9 du Code des Communes pour le maire et les adjoints.

Le bureau peut par délégation du Comité, être chargé du règlement de certaines affaires, conformément aux dispositions de l’article L 163 – 13 du Code de des Communes.

Article 7 – BUDGET – FONCTIONNEMENT

Le budget pourvoit aux dépenses du syndicat. Le syndicat assure toutes les dépenses et encaisse surs toutes les recettes.

Le personnel actuel du Centre de Secours de DARNEY et des centres de premières interventions de DOMBASLE, ESCLES, ESCLES, et GRANDRUPT DE BAINS, LERRAIN, RELANGES est transféré au syndicat, ce dernier prenant en compte les droits acquis sous le régime de gestion communale.

Les recettes sont constituées par les cotisations annuelles des communes associées, les remboursements du Service Départemental d’Incendie et de Secours au titre des interventions extra-muros, les remboursements des interventions payantes, le produit des emprunts, les subventions, les dons et legs,…

Les cotisations annuelles des communes associées seront calculées proportionnellement à leur population totale telle qu’elle ressort du dernier recensement.

Article 8 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Les modalités du fonctionnement interne du syndicat, l’organisation des services d’incendie et de secours, et les relations avec les communes associées feront l’objet d’un règlement intérieur qui sera adopté par le Comité Syndical.

Article 9 – DISPOSITIONS DIVERSES

Sur tous les points qui ne seraient pas réglés par les articles précédents, il y aura lieu d’appliquer purement et simplement les dispositions du chapitre III, article L163 – 1 à L163 – 18 et R163 – 1 à R163 – 6 du Code des Communes.

16 janvier 1997 : OBJET : Demande d’adhésion de communes au SIGSIS Incendie et secours de Darney : La délibération du SIGSIS de Darney, concernant l’adhésion de nouvelles communes, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de JÉSONVILLE accepte favorablement l’adhésion de toutes nouvelles communes relevant du secteur d’intervention du centre de secours de DARNEY tel que défini actuellement ou redéfini éventuellement l’avenir. Dans le cas présent l’accord est donné pour les communes suivantes qui en ont fait la demande : ATTIGNY, BELRUPT, LES VALLOIS, NONVILLE, SANS–VALLOIS, SAINT-BASLEMONT.

20 juin 2012 : OBJET : RECONSTRUCTION CASERNE DE POMPIERS DU SECTEUR ESCLES/LERRAIN :

Considérant que le secteur d’Escles et Lerrain est trop éloigné des centres de secours de Dompaire et Bains les Bains et qu’en conséquence il faut une caserne de pompiers sur ce secteur afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

1– Prend acte que la reconstruction de la caserne des pompiers du secteur Escles/Lerrain sera réalisée sur la commune d’Escles (parcelle Z 050), à la sortie du village sis route D3 de Lerrain, dans la mesure où l’étude de sol effectuée par la commune de Escles est favorable.

2– Prend acte que la Commune d’Escles assurera la maîtrise d’ouvrage transféré du SDIS conformément à l’article L.1424-18 du CGCT.

3– Accepte le processus de financement des travaux de reconstruction à travers une subvention d’équipement (Compte 204 versé à la commune d’Escles au prorata de la population DGF 2011 des communes concernées : Sans Vallois, Les Vallois, Jésonville, Lerrain, Escles, Pont les Bonfays et Vioménil

4– Prend acte qu’une convention unilatérale avec chacune des communes associées au projet précisant le financement. Cette convention fera l’objet d’une délibération ultérieure.

5– Accepte de signer cette convention que si toutes les communes ci-dessus citées participeront au financement dans les conditions précitées et dans la limite des 18 000 € pour la commune de Jésonville et que dans le cas où cette caserne change d’usage les communes qui l’ont financée en redeviennent copropriétaires

Historique des pompiers

Écrit par Administrator2

Samedi, 30 Août 2014 13:16