Délibérations de 1995 à 2005

Détails: Catégorie : Délibérations d'autrefois; Publié le mercredi 16 février 2022 16:15; Écrit par Daniel AUDINOT; Affichages : 70

Délibérations de 1995 à 2013

Séance du 19 Janvier 1995

OBJET : Indemnité au Percepteur : Après avoir rappelé au Conseilles dispositions de l’arrêt interministériel du 16 Décembre 1983 portant institution d’une indemnité de Conseil au profit des comptables des collectivités territoriales, Monsieur le Maire déclare que Monsieur M. KINDERSTUTH , du 1er janvier au 28 février 1994 et Madame P. BOUCHET à compter du 1er mars 1994, ont accepté de fournir à la collectivité les prestations facultatives de conseil et d’assistance en matièrebudgétaire, économique et comptable.

Ces prestations justifient l’octroi de l’indemnité de conseil prévue par l’arrêté précité.

Le Conseil décide, après avoir délibéré, d’octroyer à Monsieur KINDERSTUTH pour la période du 1/1/1994 au 28/02/1994 et à Madame BOUCHET à partir du 1/03/1994 l’indemnité de conseil prévue par l’arrêté interministériel du 16/12/1983.

Cette indemnité sera calculée selon le barème fixé par le dit arrêté.

Monsieur le Président précise que l’indemnité de budget, sera versée à Madame BOUCHET.

Après avoir délibéré, le Conseil approuve cette répartition.

Séance du 19 Janvier 1995

OBJET : Location amiable de la chasse : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de louer à l’amiable, à la Société de chasse de Jésonville représentée par son Président Mr PILON Claude, le droit de chasse dans la forêt communale au prix de 3 500 FR (trois mille cinq cents francs).

La location aura lieu pour 12 années, elle commencera le 1er Avril 1995 et se terminera le 31 Mars 2007.

Elle est accordée aux conditions du cahier des clauses générales pour la location de la chasse en forêt communale.

Les clauses particulières sont les suivantes :

* Nombre de fusils autorisés : 6

* Deux jours de chasse en battue par semaine

* La chasse silencieuse pourra être pratiquée tous les jours.

* Gibiers autorisés : toutes les espèces de gibiers autorisées par l’arrêté préfectoral annuel de chasse pour le département des Vosges.

* Charges imposées : fauchage et élagage des lignes et tranchées, ainsi que le périmètre.

Le Conseil Municipal charge Monsieur Le Maire des modalités de cette location amiable et l’autorise à signer le bail correspondant.

Séance du 24 Février 1995

OBJET : Vote des taux d’imposition pour 1995 : Le conseil municipal vote les taux suivants :

Libellés	Base en francs	Taux en %	Produit en francs
Taxe d’habitation	120 000 Fr.	7,86	9432 Fr.
Taxe foncier bâti	75 980	12,38	13 989 Fr.
Taxe foncier non bâti	92 500 Fr.	33,22	30 729 Fr.
Taxe professionnelle	Zéro	3,84	Zéro
Total			54 150 Fr.

Séance du 24 Février 1995

OBJET : Réhabilitation de deux logements : Le Maire présente au Conseil Municipal le projet de réhabilitation de deux logements communaux, préparé avec l’aide du C.A.L.PA.CT. 88

Après avoir délibéré, considérant la nécessité de lutter contre la baisse de population du village et son vieillissement, considérant la dégradation progressive d’un bâti dont la vacance croît, considérant l’absence de demande de construction neuve, malgré six terrains à bâtir disponibles et considérant l’existence d’une demande de logement locatif,

Le Conseil Municipal décide la réhabilitation des deux logements, sous réserve de l’obtention de subventions et de prêt complémentaire. et en maitrise d’ouvrage de la Communauté de Communes de Saône et Madon. Il autorise Monsieur Le Maire à signer la convention avec la Communauté de Communes de Saône et Madon. Il autorise Monsieur Le Maire à demander et signer les pièces correspondantes : une subvention P.L.A.T.S auprès de la D.D.E et un prêt complémentaire au taux le plus avantageux possible auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

Séance du 24 Février 1995

OBJET : Extension de la vocation du SISOV : Vu la délibérationdu Comité Syndical du Syndicat d’Incinération du Sud-ouest des Vosges, en date du 5 Novembre 1994

Vu l’invitation de Monsieur le Préfet des Vosges en date du 13 Janvier 1995 demandant aux communes adhérentes de se prononcer

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord à l’extension de vocation du syndicat Intercommunal d’Incinération du Sud-ouest des Vosges : « Etude de la filière des déchets ménagers et D.I.B. dans l’hypothèse de la mise en place d’une unité de traitement sur l’Ouest Vosgien. »

Séance du 24 Février 1995

OBJET : Adhésion de RENAUVOID au Syndicat des eaux : Vu la délibération du Comité Syndical du Syndicat des Eaux des Monts Faucilles, en date du 9 Novembre 1994

Vu l’invitation de Monsieur le Préfet des Vosges en date du 25 Janvier 1995 demandant aux communes adhérentes de se prononcer

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord à l’adhésion de la Commune de RENAUVOID au Syndicat des Eaux des Monts Faucilles dans les conditions précisées par la délibération syndicale ci-dessus citée.

Séance du 28 Avril 1995

OBJETRectification de n0 de programme d’investissement 1995 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de rectifier les numéros de programmes d’investissement 1995 suivants afin qu’ils soient identiques à ceux de la Trésorerie de Lerrain :

Programme N°3 Voirie

Rue de Dombasle n° 2330-91

Voirie communale n° 2330-67

Eclairage électrique n° 23362-94

Séance du 28 Avril 1995

OBJET : Participations aux syndicats : Après en avoir délibéré lors de l’adoption du budget primitif 1995, le Conseil Municipalconfirme que les participations au Syndicat de Ramassage des Ordures Ménagères de la Région de Lerrain, et au Syndicat d’Incinération des O.M. du Sud-ouest des Vosges sont fiscalisées sur les quatre taxes.

Séance du 28 Avril 1995

OBJETParticipations au syndicat ORTF : Après en avoir délibéré lors de l’adoption du budget primitif 1995, le Conseil Municipalconfirme que la participation au Syndicat de Réception des Emissions Télévisées du Sud Ouest des Vosges dit SI ORTF est prise sur le budget primitif de la Commune.

Séance du 16 Juin 1995

OBJET : Installation du nouveau conseil municipal et élection du maire et des adjoints : le 16 juin 1995, le Conseil Municipal nouvellement élus, légalement convoqué s’est réuni à la maison commune sous la présidence de Monsieur Daniel AUDINOT conseiller général des Vosges depuis septembre 1988, maire sortant.

Étaient présents : les membres du Conseil Municipal proclamé par le bureau électoral, à la suite des élections du 11 juin 1995, premier tour et unique tour des élections municipales des 11 et 18 juin 1995 :

Inscrits : 93, -Votants : 73, -Suffrages exprimés : 72, -MAJORITÉ : 37

MUNIER Christelle, 67 voix, * née en 1966, 29 ans, habite 79 rue de l’église

CALLET Marie-Thérèse, 63 voix, née en 1932, 63 ans,habite256 rue du vial

THIÉBAUT Pierre, 62 voix, né en 1931, 64 ans, habite 160 rue du vial

AUDINOT Brigitte, 61 voix, née en 1959,36 ans, habite301 rue général Leclerc

AUDINOT Daniel, 59 voix, 50 ans,professeur de Physique-chimie, habite 298 rue Gal Leclerc

PIERREFITTE Louis, 58 voix, * 60 ans, agriculteur retraité, demeurant 33 rue du Général Leclerc

COLAS Jean-Pierre, 57 voix, né en 1946,49 ans, habite la ferme 201 rue général Leclerc

CHARLES Pascal, 35 voix, né en 1960, 35 ans, habite 382 rue du vial

ÉRARD Daniel, 55, né en 1947, 48 heures ans, garde forestier ONF, habite 74 rue Général Leclerc

PILON Claude, 55 voix, né en 1950, 45ans, habite 50 rue du bois

MARCHAND Pierre, 54 voix, *né en 1938, 57 ans, habite 243 rue du Vial

Rappel des élections de 1989

Inscrit : 107 ; Votants : 89 ; suffrages exprimés : 79 ; majorité : 40

CALLET Marie-Thérèse : 72 voix, née en 1932, 57 ans,habite 256 rue du vial

DURAND Gilbert : 71 voix, *, né en 1940, 49 ans, habite 63 rue Général Leclerc

ÉRARD Daniel : 70 voix, né en 1947,42 ans, garde forestier ONF, habite 74 rue Général Leclerc

CHARLES Pascal : 70 voix, * né en 1960, 29 ans, habite 382 rue du vial

AUDINOT Brigitte : 70 voix, * née en 1959,30 ans, habite301 rue général Leclerc

AUDINOT Daniel : 68 voix, 44 ans,professeur de Physique-chimie, habite 298 rue Gal Leclerc

COLAS Jean-Pierre : 65 voix, né en 1946,43 ans, habite la ferme 201 rue général Leclerc ;

REDOUTEY Marie-Odile : 63 voix, * née en 1961, 28 ans, habite 30 rue de la Couare

THIÉBAUT Pierre : 63 voix, 58 ans, habite 160 rue du vial

ARNOULD Jacques : 61 voix, * né en 1964, 25 ans, habite 252 rue Général Leclerc

PILON Claude, 58 voix, * né en 1950, 39 ans, habite 50 rue du bois

La séance a été ouverte sous la présidence de Daniel AUDINOT, maire sortant, et Conseiller Général des Vosges, qui après l’appel nominal a donné lecture des résultats constatés aux procès verbaux des élections et a déclaré installer Dans leur fonction de conseillers municipaux.

1- Mademoiselle MUNIER Christelle, concubine de BALAUD Arnaud, né le 23 avril 1966 à épines à Épinal, travailleuses familiales pour le compte de la des maires (à l’aide à domicile en milieu rural),

2 - Mademoiselle Marie-Thérèse CALLET née le 18 septembre 1932, retraitée, demeurant au 256 rue du vial,

3 - Pierre THIÉBAUTné le 12 février 1931 agriculteur retraité à JÉSONVILLE, demeurant 160 rue du Général Leclerc

4 - Mademoiselle Brigitte AUDINOT née le 3 octobre 1959 technicienne de laboratoire à Épinal, domiciliée 301 rue Général Leclerc

5 - Daniel AUDINOT, maire sortant depuis 1983, né le 7 décembre 1945, professeur de sciences physiques à l’institut universitaire de formation des maîtres de Lorraine à Épinal, demeurant aux 280 18 rue du Général Leclerc

6 – Louis PIERREFITTE, né le 11 mai 1935, agriculteur retraité, demeurant 33 rue du Général Leclerc

7- Jean-Pierre COLAS né le 30 mars 1946 agriculteur à JÉSONVILLE, demeurant 44 rue du Vial

8 - Pascal CHARLES né le 3 avril 1960, agriculteur éleveur de moutons, demeurant rue du Vial

9 - Daniel ÉRARD né le 1^er février 1947 techniciens ONF à la subdivision ONF de Darney, demeurant 74 rue du Général Leclerc,

10- Claude PILON né le 13 février 1950, soudeur à l’entreprise FOURNIER de Harol, demeurant 155 rue du Vial

11 - Pierre MARCHAND, né le 25 mai 1938, technicien à l’embouteillage de Vittel, demeurant 243 rue du Vial

dans leur fonction de conseillers municipaux.

Monsieur Pierre THIÉBAUT, le plus âgé des membres du conseil a pris ensuite la présidence. Le conseil a choisi pour secrétaire Christelle MUNIER.

Élection du maire

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

Bulletins blancs : zéro

Suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

AUDINOT Daniel 10 voixPIERREFITTE Louis 1 voix

Monsieur Daniel AUDINOT, ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé maire a été immédiatement installé a repris la présidence pour les opérations suivantes

Fixation du nombre d’adjoints :

Considérant le travail à effectuer, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe à 3 le nombre des adjoints.

Élection du premier adjoint

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

Bulletins blancs : zéro

Suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Monsieur PIERREFITTE Louis a obtenu 11 voix et la majorité absolue des suffrages. Il a donc été proclamé premier adjoint et a été immédiatement installé.

Élections du 2^e adjoint

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

Bulletins blancs : zéro

Suffrages exprimés : 11

Majorité à absolue : 6 Ont obtenu :

COLAS Jean-Pierre 8 voix

CHARLES Pascal 2 voix

MARCHAND Pierre 1 voix

Monsieur Jean-Pierre COLAS, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été proclamé 2^e adjoint et a été immédiatement installé.

né en 1950, 39 ans, habite 50 rue du bois

Élections du 3^e adjoint

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

Bulletins blancs : zéro

Suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

MUNIER Christelle 6 voix

CHARLES Pascal 2 voix

CALAIS Marie-Thérèse 1 voix

MARCHAND Pierre 1 voix

PILON Claude 1 voix

Mademoiselle MUNIER Christelle ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamée 3^e adjointe et a été immédiatement installée.

Ensuite le Conseil municipal a procédé à l’élection des délégués de la commune au sein des comités d’syndicats intercommunaux et à l’élection des conseillers au sein de la communauté de communes du Pays de Saône et Madon.

Séance du 16 Juin 1995

OBJETElection des délégués aux E.P.C.I. : A l’unanimité des Conseillers Municipaux nouvellement élus le 11 Juin 1995 et installés préalablement, le Conseil Municipalélit pour le représenter à l’assemblée délibérante de chacun des E.P.C.I. auxquels la commune appartient :

- La Communauté de Communes de Saône et Madon (Jésonville)

Titulaire : Daniel AUDINOT Suppléant : Daniel ERARD

- Le S.I.V.U. OPAH de Saône et Madon (Jésonville) : AUDINOT Daniel et ERARD Daniel

- Le S.I. du Secteur Scolaire de Darney : Titulaires : Daniel AUDINOT Daniel ERARD Suppléants : Christelle MUNIER Claude PILON

- Le S.I. d’Electrification de la Plaine des Vosges :

CALLET Marie-ThérèsePIERREFITTE Louis

- le S.I. du Sud Ouest des Vosges pour la réception des émissions télévisées (Darney) : AUDINOT Daniel PILON Claude

- le S.I. des Eaux des Monts Faucilles : CHARLES Pascal,

COLAS Jean-Pierre, PIERREFITTE Louis, COLIN Michel

- le S.I. d’Incinération des O.M. du Sud-ouest des Vosges (Lerrain)

Daniel AUDINOT,Daniel ERARD

- le S.I. de Ramassage des O.M. pour la Région de Lerrain (Lerrain)

Daniel AUDINOT,Pascal CHARLES

- Le S.I. de Gestion des Services d’Incendie et Secours de la Région de Darney : Titulaire : Daniel AUDINOT, Suppléant : Claude PILON

Séance du 7 Juillet 1995

OBJET .Les membres du C.A. du C.C.A.S. : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des dix présents, arrête le nombre des membres de Centre Communal d’Action Sociale( C.C.A.S.) àtrois et élit en son sein, au scrutin secret de liste à la proportionnelle, au plus fort reste les membres de la liste unique, à l’unanimité des présents :Mlle CALLET Marie-Thérèse, M. THIEBAUT Pierre, Mlle MUNIER Christelle

Séance du 7 Juillet 1995

OBJET : Composition de la commission d’appel d’offres : Vu la Loi n° 92-125 du 6 Février 1992, et vu la Circulaire préfectorale n° 78/92 du 21 Avril 1992,

Considérant le renouvellement du Conseil Municipal, suite aux élections municipales du 11 Juin 1995,

A l’unanimité, le Conseil Municipal élit en son sein, au scrutin de liste,à la proportionnelle, au plus fort reste, les membres de la seule liste suivante, pour faire partie de la COMMISSION D’APPEL D’OFFRES :

TitulairesSuppléants

PIERREFITTE LouisAUDINOT Brigitte

ERARD DanielTHIEBAUT Pierre

CHARLES PascalCOLAS Jean-Pierre

Séance du 7 Juillet 1995

OBJET. Liste des contribuables proposés au Directeur départemental des Services Fiscaux : Vu l’article 1650 paragraphe 3 du Code Général des Impôts ;

Vu la lettre du Directeur des Services Fiscaux, en date du 3 Juillet 1995,

A l’unanimité des présents, le Conseil Municipal désigne les contribuables suivants, parmi lesquels seront choisis les commissaires de la COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS :

TITULAIRESSUPPLEANTS

COLINMichelTH FBCHARLES Pascal TH FB

DURAND GilbertTH FBMARTIN Jean-LucTH FB

PHEULPIN PaulTH FBERARD DanielTH FB

PIERREFITTE Louis TH FB NBBALAUD AlexTH FB

COLAS Jean PierreTH FB NBSCHROTT AndréTH FB NB

AUDINOT RobertTH FB NBBARBIER AndréTH FB NB

GAUDE BernardTH FB NBTHIEBAUT PierreTH FB NB

MURA Anne-MarieTH FB NB BOISCALLET Marie-ThérèseTH FB NB

DIDELOT MichelTH FB NBPILON ClaudeTH FB NB

PREVOT MichelNB Dombasle REDOUTEY GilberteTH FB NB

DIDELOT PhilippeNB Les Vallois BALAUD RenéNB Lerrain

REDOUTEY Raymond NB Saint-Ouen GAUDE Claude NB BOIS

Les Parey Senonges

Séance du 7 Juillet 1995

OBJET : Echange de terrain avec COLAS Jean-Pierre : Vu la nécessité de disposer d’un terrain pour installer un chalet en bois à proximité du court detennis, après avoir fait sortir M. COLAS Jean-Pierre propriétaire concerné,

A l’unanimité des neufs présents, le Conseil Municipal décide d’échanger surface pour surface, environ 795 M2 à confirmer par arpentage une partie de la parcelle Communale ZA 121 Le Village contre la partie de parcelle ZB 25 Haut de la Meix appartenant à M. COLAS Jean-Pierre.

Il décide que les frais de géomètre et notariés seront partagés par moitié entre les deux parties et donne pouvoir au Maire pour entreprendre les démarches nécessaires et signer les documents correspondants.

Séance du 7 Juillet 1995

OBJET .Indemnités du Maire et des adjoints : Considérant les travaux importants à réaliser dans la Commune, considérant les faibles moyens financiers de notre Commune Rurale afin de réaliser ces investissements nécessaires àl’enrayement de sa dépopulation, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide,

sur propositionduMaire, de n’attribuer aucune indemnité tant au Maire qu’aux Adjoints, à partir du début du deuxième trimestre 1995 et jusqu’à nouvelle décision ne pouvant intervenir pas avant 1996.

Séance du 7 Juillet 1995

OBJET : Poursuites des redevables par le Percepteur : Constatant l’existence d’impayés notamment au niveau des locations de pâquis communaux, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise et demande au Receveur Municipal d’effectuer, de façon permanente et insistante, les poursuites jusqu’au commandement, à l’encontre des redevables qui ne se sont pas acquittés de leurs dettes.

Séance du 7 Juillet 1995

OBJET : Bris d’une auge en grés : Suite au bris d’une auge en grés appartenant à la Commune par un automobiliste, le Conseil Municipal accepte le montant remboursé par l’Assurance, soit 20 636 F considère comme nul l’actif résiduel de cet auge. Il affecte la dite somme en fonds libres.

Dimanche 3 Septembre 1995 à8H

OBJET : Programme travaux sylvicoles pluriannuels : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de procéder à des travaux de conversion en futaie sur une surface de 15 Ha dans les parcelles 4 - 9 - 7 - 16 - 17. Le montant de cette opération est évalué à 81 320 F HT

IL DECLARE que les terrains concernés sont soumis au régime forestier et qu’ils font l’objet d’un aménagement en vigueur.

IL SOLLICITE de Monsieur le Ministre de l’Agriculture, l’octroi d’une subvention forfaitaire en espèces.

IL S’ENGAGE à inscrire à chaque budget annuel, au cas où cette subvention lui serait accordée, la part d’autofinancement lui incombant et à approuver en conséquence des recettes suffisantes pour couvrir cette dépense.

IL DONNE pouvoir à Monsieur le Maire de signer tous les actes utiles.

Dimanche 3 Septembre 1995 à8H

OBJET : Travaux sylvicoles 1995 supplémentaires : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de procéder à des travaux supplémentaires de conversion en futaiedans les parcelles 4partie – 9. Le montant de cette opération est évalué à 8 349 F HT

IL DECIDE d’inscrire la dépense correspondante et les recettes nécessaires au budget supplémentaire 1995.

Dimanche 3 Septembre 1995 à8H

OBJET : La mission de Service public etd’unicité tarifaire géographique d’E.D.F.- G.D.F. : Prenant acte de la volonté de la Commission de l’Union Européenne de remettre en cause les monopoles et du refus de celle-ci de prendre en compte les missions d’intérêt économique général telles que définies dans l’article 90-2 du traité de Rome.

Etant entendu qu’une telle volonté est de remettre en cause la notion même de service public à laquelle nous sommes tous attachés et qui a fait ses preuves,

Soucieux du maintien de la mission d’intérêt général confiée par la Nation à Electricité de France et à Gaz de France,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, le Conseil Municipal demande au Gouvernement Français de refuser tout projet visant à remettre en cause la caractère de service public et d’indifférenciatiation des tarifs sur le plan géographique des industries électriques et gazières.

Dimanche 3 Septembre 1995 à8H

OBJET : Subvention pour nouveau-né : Sur sollicitation de la Caisse d’Epargne et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accorder un bon de 150 F (cent cinquante francs ) à tout nouveau né depuis le 1er Janvier 1995, sous forme d’un versement sur un livret A ouvert au nom de l’enfant par l’intermédiaire de la Caisse d’Epargne des Pays Lorrains.

Dimanche 3 Septembre 1995 à8H

OBJET : Subvention CCJA : pour concours de Labour 1995 : Sur sollicitation du Comité Cantonal des Jeunes Agriculteurs et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accorder une subvention de 200 Fr( deux cent francs ) au CCJA de Darney-Monthureux pour l’organisation de la Finale Départementale 1995 du Concours de Labour à NONVILLE

Dimanche 3 Septembre 1995 à8H

OBJET. : SubventionFEDER VB pour un gîte : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal sollicitede la haute bienveillance de Monsieur Le Préfet des Vosges, une subvention dans le cadre des FONDSSTRUCTURELS EUROPEENS VB pour la réalisation d’un gîte communal sis rue du Vial au N°16pour un montant TTC de 400 000Ffr ; Il arrête le plan de financement suivant :

Aide Conseil Général 35 00Fr accordée

FNDRT 25 00O Fr

FEDER VB sollicité 55 000 FR

Fonds propres sur le budget 1995 : 285 000 Fr

Dimanche 3 Septembre 1995 à8H

OBJET : Vente de grumes façonnées et délivrance sur pied des autres produits : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Jésonville FIXE comme suit la destination des bois à marquer dans les parcelles n° 4 et 15figurant à l’état d’assiette de l’exercice 1995 : Vente des futaies façonnées et partage sur pied du solde entre les affouagistes.

Il DEMANDE la délivrance des produits qui ne sont pas destinés à la vente. Il DECIDE de répartir l’affouage par feu.Il DESIGNE comme garants responsables :

PIERREFITTE Louis, PILON Claude, CHARLES Pascal

Il LAISSE à l’O.N.F. le soin de fixer les découpes dimensionnelles. Il FIXE le délai d’abattage pour les futaies au 31 Décembre 1995 et le délai unique d’exploitation, façonnage et vidange des bois partagés en affouage au 31 Mai 1996. Au delà de cette date, l’affouagiste perdra ses droits.

L’exploitation se fera par l’Entrepreneur BELL Jean-Luc. Il CHARGE dans ce cas, l’O.N.F. de l’organisation du chantier, des directives techniques, y compris marque des découpes, classement des bois et cubage et de la mission d’encadrement et gestion des ouvriers communaux. Il AUTORISE le Maire à signer les contrats ou conventions correspondants.

Dimanche 3 Septembre 1995 à8H

OBJET : Convention arec la Communauté de Communes :Vu la délibération de la Communauté de Communes du Pays de Saône et Madon en date du 9 Février 1995 ;

Vu le budget primitif 1995 de la Commune de Jésonville

Considérant l’appui technique et administratif que la Communauté de Communes peut apporter au niveau des appels d’offre, du suivi des travaux et de l’ordonnancement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Jésonville DECIDE de déléguer la maitrise d’ouvragedes travaux de rénovation/aménagement de deux maisons communales en deux logements communaux, un atelier artisanal et une maison du patrimoine, à la Communauté de Communes du pays de Saône et Madon. Il AUTORISE son Maire à passer et signer la convention nécessaire à cette opération de rénovation/aménagement

Séance du 19 Octobre 1995

OBJET : Augmentation des frais de garderie : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal constate et décide

1- Les mesures financières tendant à l’instauration d’un impôt foncier à l’hectare de forêt et à une augmentation des frais de garderie sont susceptibles de provoquer l’explosion de la politique forestière de la France.

2 Les communes forestières, solidaires entre elles, refusent toutes mesures qui conduiraient à la disparition de leur outil de gestion, l’Office National des Forêts, et condamneraient le régime forestier.

Le Conseil Municipal demande à M. le Préfet de transmettre sa délibération au Premier Ministre, car elle concerne non seulement l’ensemble de la politique de développement rural mais aussi tout l’aménagement du territoire, les emplois dérivant de la filière bois, et les ressources des communes propriétaires de forêts qui ont amputé leurs revenus pour faire de la forêt française la plus belle forêt d’Europe et la plus valable économiquement et socialement.

Séance du 19 Octobre 1995

OBJET : Suppression de la franchise postale : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte du décret supprimant la franchise postale dont bénéficient les Communes.

Cette mesure s’assimile en fait à un transfert de charges de l’Etat vers les collectivités locales, dans la mesure où le décret ne prévoit aucune compensation financière, notamment pour les petites communes rurales. En outre, elle semble ne pas aller dans le sens de l’esprit de la loi sur l’Aménagement du Territoire qui préconise un juste rééquilibrage financier entre les collectivités rurales et urbaines.

Ainsi il serait juste et nécessaire que l’Etat bénéficiaire de ce décret compense intégralement cette charge supplémentaire par une dotation de fonctionnementspécifique suffisante.

Séance du 16 Novembre 1995

OBJET : Décision Modificative Budgétaire :

Séance du 16 Novembre 1995

OBJET : Modification statutaire du SI ORTF : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE les modifications statutaires proposées par le Comité Syndical du Syndicat intercommunal du Sud-ouest des Vosges pour l’amélioration de la réception des émissions de l’O.R.T.F., suivantes :

* Déplacement du siège social à la Mairie de JESONVILLE

* Nouvelle dénomination : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU SUD OUEST DES VOSGES POUR L’AUDIO-VISUEL

Séance du 7 Décembre 1995

OBJET : Electrification du bâtiment agricole de Pascal CHARLES : Demande de Concours Financier : Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle au Conseil Municipal qu’il faut réaliser les travaux d’Electrification Rurale suivants : « Alimentation en énergie électrique du bâtiment agricole de Monsieur CHARLES Pascal »

Il précise que pour la réalisation de ces travaux, une subvention payable en capital, peut être accordée au Syndicat d’Electrification de la PLAINE DES VOSGES.

Cette participation financière est obtenue après inscription du projet à un programme subventionné.

Ayant fait préalablement sortir Monsieur CHARLES Pascal de la salle du Conseil, le Conseil Municipal délibère, décide la mise à l’étude du projet ci-dessus désigné; il propose au Syndicat ci-dessus désigné de demander son inscription à un programme subventionné en vue d’obtenir une subvention pour la réalisation

Séance du 13 Décembre 1995

OBJET : Adhésion des communes de ESCLES, HENNEZEL, DARNEY et SANS-VALLOIS à la Communauté de Communes du PAYS DE SAONE ET MADON : Considérant que la Communauté de Communes est un outil au service du développement économique et social d’un territoire, il est donc nécessaire que l’ensemble des communes formant ce dernier adhère à cette structure de coopération.

Vu les demandes d’adhésion de communes de ce territoire, et vu l’accord du Conseil de Communauté pour l’adhésion des communes, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DONNE SON ACCORD pour l’adhésion des communes de ESCLES, HENNEZEL, DARNEY et SANS-VALLOIS à la Communauté de Communes du PAYS DE SAONE ET MADON.

Séance du 13 Décembre 1995

OBJET : Indemnité de conseil à Paulette BOUCHET, perceptrice : Le Conseil Municipal : Vu l’article 97 de la loi n°82.213 de mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82.979 du 19 Novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics, aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 Décembre 1983 publié au Journal Officiel du 17 Décembre 1983 fixant les conditions de l’attribution de l’indemnité de conseil aux receveurs des communes et des établissements publics locaux,

Le Conseil Municipal DECIDE de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 Décembre 1983 et prendre acte de l’acceptation du Receveur Municipal et de lui accorder l’indemnité de conseil et que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Madame Paulette BOUCHET, Receveur Municipal

Séance du 13 Décembre 1995

OBJET : Prêt P.L.A.T.S auprès de la C.D.C. pour acquisition/amélioration de deux logements :Le Maire présente les conditions de réalisation d’un prêt locatif pour le logement social (P.L.A.T.S.) à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d’une opération d’acquisition/ amélioration de deux logements rue du vial.

Pour le financement de cette opération susvisée, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de réaliser auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, un emprunt d’un montant de 604 000 Fr maximum (six cent quatre mille Francs) dont les caractéristiques sont les suivantes :

-Montant 604 OOO Fr maximum sur une durée de 25 ans

- taux actuariel : 4,80 % (révisable) avec-progression des annuités : 1% (révisable)

- Révisabilité des taux : à compter de la première variation du taux du livret A, en fonction de l’écart constaté entre le taux du livret A en vigueur à la date de révision, majoré de 0,5 points, d’une part, et le taux du livret A en vigueur à la date d’établissement du contrat de prêt, d’autre part.

Le taux d’intérêt initial sera celui en vigueur au moment de l’établissement du contrat.

A cet effet, le Conseil autorise son Maire, à signer seul le contrat réglant les conditions de ce prêt et la ou les demande(s) de réalisation de fonds.

Séance du 13 Décembre 1995

OBJET : Transfert de crédits : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de la modification budgétaire 1995, consistant au transfert de crédits suivante :

Section d’investissement - Dépenses :

233.67 : Voirie communale : -25 000 Fr

232093Mairie : +25 000 Fr

Séance du 13 Décembre 1995

OBJET : LOCATION des pâquis Communaux : Considérant les départs en retraite, ainsi que de leurs conjointes de MM THIEBAUT Pierre et BARBIER André, et de LOSSEROY Marcel célibataire, agriculteurs à Jésonville, après en avoir délibéré, suite à un appel de candidats à la location dans la Commune, le Conseil Municipal DECIDE de relouer ces pâquis communaux. Après avoir fait sortir de la salle des délibérations MM COLAS Jean-Pierre, CHARLES Pascal, Mme MUNIER Christelle, tous intéressés et DECIDE les attributions suivantes à :

-BALAUD Frédéric la parcelle ZI n° 25 Sous les Pâquis 80 ares, en location provisoire précaire.

-DIDELOT Michel les parcelles ZA n°82 et ZI n° 39 La FAUSSE contenance 78 ares 60 capour 440,28Fr, location provisoire précaire, payable ce jour.

-BALAUD Arnaud, les parcelles :

* ZI n° 25 partie Sous les Pâquis, 1 ha 56ares, en location provisoire précaire, pour 873,78 Fr

* ZH n° 23 Au Pré, 1 ha 50 ares 57 ca, en location provisoire précaire, pour 776,80 Fr

* ZI n° 29 partie Sous les Pâquis, 78 ares, en bail à ferme, pour 436,89 Fr

-COLAS Jean-Pierre, la parcelle, ZI n° 29 partie Sous les Pâquis, 3 ha 40 ca, en bail à ferme, pour 1.682,60Fr

-CHARLES Pascal, les parcelles ZI n° 29 partie Sous les Pâquis, 75 ares, en bail à ferme et ZI n° 31 les Pâquis, 3 ha 34 ares, en bail à ferme, pour 2.290,89Fr

Il AUTORISE Mr Le Maire à signer les documents à intervenir.

Séance du 13 Décembre 1995

OBJET . Indemnité tonte

OBJET : Indemnité tonte : Considérant que Mr CHARLES Pascal tond les bords de fossés avec son matériel personnel, après avoir délibéré, en ayant demandé à Mr CHARLES Pascal de quitter la salle, le Conseil Municipal DECIDE d’attribuer une indemnité forfaitaire, de dédommagement, d’un montant de sept cents francs ( 700 Fr ) à Mr CHARLES Pascal

Séance du 12 Février 1996

OBJET : Echange de terrain avec Jean-Pierre COLAS pour implantation du chalet : Vu la délibération du 7 Juillet 1995 concernant le même objet et vu la nécessité de disposer d’un terrain pour installer un chalet en bois à proximité du court detennis, après avoir fait sortir M. COLAS Jean-Pierre propriétaire concerné, à l’unanimité des neufs présents, le Conseil Municipal décide d’échanger surface pour surface, environ 795 M2 à confirmer par arpentage une partie de la parcelle Communale ZA 121 Le Village contre la partie de parcelle ZB 25 Haut de la Meix appartenant à M. COLAS Jean-Pierre.

Il décide que l’ensemble des frais (de géomètre et notariés ...) seront supportés par la Commune, demandeur de cet échange, et modifie donc sur ce point, sa décision en date du 7 Juillet 1995 et donne pouvoir au Maire pour entreprendre les démarches nécessaires et signer les documents correspondants.

Séance du 12 Février 1996 :

OBJET : Inscriptions budgétaires 1996 : Afin d’honorer des factures, avant le Budget 1996, le Conseil Municipal DECIDE d’inscrire en dépenses d’investissement les crédits suivants :

article 2330-67 Voirie Communale : 8 000 Fr et article 2330-79 : Embellissement :2 500 Fr.

Ces dépenses seront à reprendre dans le Budget 1996 et seront alimentées par l’article 820.

Séance du 12 Février 1996 :

OBJET : Participations aux Syndicats Intercommunaux : Suite aux propositions des Comités Syndicaux et choix budgétaires communaux, envisagés pour 1996, après discussion, le Conseil Municipal décide de régler les participations syndicales 1996 de la façon suivante :

Recouvrement sous forme d’impôts (fiscalisation), pour :

*S.I. Incinération des Ordures Ménagères SISOV : 16 200 Fr

* S.I. Collecte des Ordures Ménagères : 8 640 Fr

Prise en charge sur le budget primitif 1996 à l’article 6407 :

* S.I. du Sud-ouest des Vosges pour l’Audiovisuel : 1 188 Fr

* S.Idu Secteur Scolaire de Darney :

* S.I G.S.I.S Région de DARNEY : 10 800 Fr

Séance du 28 Mars 1996

OBJET : Modification des statuts du SISOV de Lerrain : Vu la délibération du SISOV 88260 LERRAIN, concernant les modifications de statuts du Syndicat d’Incinération, en date du 23 Décembre 1995 et vu la lettre de Mr Le Préfet des Vosges en date du 5 Mars 1996, demandant aux communes adhérentes de délibérer sur les propositions de modifications statutaires du SISOV, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les modifications statutaires suivantes :

* la modification de l’article 2 :

- le traitement des déchets, et encombrants ménagers ainsi que des déchets industriels banaux.

- la collecte des objets encombrants ménagers, du verre, du plastique, des papiers-cartons, et tout autre déchets dans un souci de préservation de l’environnement, et d’économie par la valorisation-matière.

- la construction et l’exploitation des stations de transferts nécessaires.

- l’étude et le suivi de la filière déchets ménagers et DIB de son territoire.

- la construction et l’exploitation des installations et équipements nécessaires.

* le changement de dénomination du Syndicat : Syndicat Intercommunal pour la valorisation et le traitement des déchets du Sud-ouest des Vosges (abréviation SISOV)

* le déplacement du siège à la Mairie de JESONVILLE

Séance du 28 Mars 1996

OBJET : Mise à jour des statuts du SI du secteur scolaire de Darney : Vu la délibération du S.I. du Secteur scolaire de Darney, en date du 19 Février 1996, concernant la modification des statuts et vu la lettre de Mr le Préfet des Vosges , en date du 8 Mars 1996, demandant aux communes adhérentes de délibérer sur ces modifications statutaires, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la nouvelle rédaction de l’article 2 comme suit :

Le Syndicat a une triple vocation :

A - Vocation scolaire (sans changement)

B - Vocation sportive (sans changement)

C - Le Syndicat étend sa compétence à la construction et à l’entretien de deux feux tricolores pour la réglementation de la circulation sur la RD 164, en agglomération, pour faciliter et prévenir la sortie des écoles et du collège, ainsi que leur passage et accès au gymnase, situé dans la zone des Récollets.

Séance du 28 Mars 1996

OBJET : Servitude de passage sur la parcelle ZB n°51 provenant de l’échange COLAS/Commune. Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 février 1996,

Considérant la demande de Mr COLAS Jean-Pierre, en matière de servitude de passage,

Après avoir demandé à Mr COLAS Jean-Pierre de se retirer, le Conseil Municipal, décide de la servitude de passage suivante sur la partie de parcelle ZB n°25, nouvellement cadastrée ZB n°51 cédée à la Commune de Jésonville contre la partie de parcelle ZA n°121 :

La commune de Jésonville et Monsieur COLAS Jean-Pierre conviennent de constituer sur la Parcelle ZB n°51, attribuée à la commune de Jésonville qui sera le fonds servant, une servitude de passage au profit de la parcelle cadastrée section ZB n°50 provenant de la division de la parcelle cadastrée ZB n°25 appartenant à Mr COLAS Jean-Pierre, qui sera le fonds dominant.

Le passage s’exercera sur une bande de terrain de 4 m 78 de largeur, partant du bout de la propriété bâtie de Monsieur COLAS et longeant la séparation établie entre les propriétés cadastrées ZB n°50 et 51.

Mr COLAS Jean-Pierre aura le droit d’utiliser cette servitude pour un passage à pieds, avec animaux, avec véhicules, avec animaux et véhicules, avec véhicules à moteur.

La servitude de passage ainsi établie s’exercera au gré de Mr COLAS par lui-même ou les membres de sa famille, son personnel, ses amis et visiteurs, elle s’exercera dans l’avenir au gré des propriétaires qui lui succéderont.

Les travaux d’établissement du passage seront à la charge exclusive de Mr COLAS ainsi que les travaux qui dans l’avenir se révéleraient nécessaires à son entretien.

Séance du 29 Mai 1996

OBJET : Décision Modificativen°1 Budgétaire : Considérant que le compte 641 doit être détaillé au Budget, après en avoir délibéré, le Conseil MunicipalDECIDE de préciser le Budget comme suit : Article 641 Remboursement à d’autre collectivités : Communauté de Communes de Saône et Madon : 20 000 Fr

Séance du 29 Mai 1996

OBJET : Vente de vieilles poutres : Considérant la récupération de vieilles poutres en chêne, dans divers bâtiments communaux et considérant la proposition de la SARL Atelier de Bourg Ste Marie, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de vendre ce lot de poutres évaluée à 3 m3 à la SARL ATELIER DE BOURG Ste Marie52150 BOURG SAINTE MARIE pour un prix forfaitaire de 2 200 Fr

Séance du 29 Mai 1996

OBJET : Concours du Receveur Municipal : Attribution d’indemnité ::Vu l’article 97 de la loi n°82.213 de mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Il décide de prendre acte de l’acceptation du Receveur Municipal et de lui accorder l’indemnité de conseil, pour les années 1995 et 1996que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Madame Paulette BOUCHET, Receveur Municipal.

Séance du 29 Mai 1996

OBJET : Location d’un logement à M KOPERA Dominique : Considérant la situation sociale de la famille KOPERA/DUCHENE, avec trois enfants, et allocataire du Revenu Minimum d’Insertion et considérant que Mr KOPERA Dominique a le projet de s’installercomme Artisan Sculpteur-Ebéniste dans un atelier communal en cours d’aménagement; après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de louer à Mr KOPERA Dominique et sa famille un logement communalsitué route du Vial, pour un loyermensuel de 1 900Fr, dans l’attente d’un logement communal social en cours d’aménagement.

Il AUTORISE Monsieur le Maire à signer les baux de locations successifs à intervenir avec la famille KOPERA/DUCHENE.

Séance du 29 Mai 1996

OBJET : Inscription du gîte de la Mairie au Gîte de France : La Commune de Jésonville est propriétaire d’un gîte situé dans le bâtiment de la Mairie au 252 Rue du Général Leclerc.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, pour les années 1996 et 1997 de l’inscription de ce gîte, au Service de Réservation du Relais Départemental des Gîtes de France 88010 EPINAL CEDEX.

Il fixe pour ses deux années, les tarifs de location à

Basse saison : 900Fr par semaine soit 981Fr avec charges

Reste du temps :1000 Fr par semaine soit 1090 Fr avec charges

Week-End : 300 Fr soit 327Fr avec charges

Il AUTORISE le Maire à signer la fiche d’inscription au Relais Départemental des Gîtes de France

Séance du 29 Mai 1996

OBJET : Demande de subvention pour travaux dans le chalet communal : Considérant la nécessité de remise en état du chalet communal, situé près du Foyer Rural, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de faire des travaux de remise en état de ce chalet à usage touristique. Il SOLLICITE des aides financières auprès

* du Président du Conseil Général, dans le cadre du Plan Départemental du Tourisme,

* du Préfet des Vosges, dans le cadre du FNADT

* du Sous-préfet de Neufchâteau dans le cadre des Fonds Européens FEDER V

Il AUTORISE Mr Le Maire à signer tout document à intervenir

Séance du 29 Mai 1996

OBJET : Inscriptions de dépenses en investissement : Compte tenu de leur caractère de bien durable, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE l’inscription en investissement des dépenses suivantes :

* Achat d’une porte coulissante : 1 263,09 Fr HT

* Achat et pose d’un regard d’assainissement pour 750,00 Fr HT

Séance du 29 Mai 1996

OBJET : Vente parcelle de terrain pour bâtir à Eric CALAIS : Vu la délibération du conseil Municipal du 6 Août 1992, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de vendre la parcelle N°1 rue de Brandomont, pour le prix non modifié de 1O Fr/m², plus les frais à la charge de l’acheteur Mr CALAIS Eric.

Séance du 8 Août 1996

OBJET : Participation pour frais d’utilisation d’outils personnels : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE d’accorder à Mr KOPERA Dominique demeurant à Jésonville 700 Francs (Sept cent francs) pour participation pour frais d’utilisation d’outils personnels lors de son travail dans la Commune de Jésonville, en qualité de CES du Chantier Insertion-Environnement de Saône et Madon.

Séance du 8 Août 1996

OBJET : Location de un logement et d’un Atelier à Mr KOPERA Dominique et un autre logement à Mr FARON David : Le Conseil Municipal DECIDE de louer :

* le logement sis au 15 rue du vial à Mr KOPERA Dominique et sa famille pour un montant de loyer mensuel de 2.050 Francs (Deux mille cinquante Francs), hors frais et taxes. Cette location vient en remplacement de la location actuelle dans un autre logement de la même rue, comme prévu dans le bail correspondant.

* l’atelier sis au 31 rue du Vial à Mr KOPERA Dominique artisan sculpteur, réparateur de meubles anciens pour un montant de loyer mensuel de 500 Francs (Cinq cents francs), hors frais et taxes, à partir du 9 août 1996 inclus.

* le logement sis 22 rue du vial à Mr FARON David et sa famille pour un montant de loyer mensuel de 2 100 Francs (Deux mille cent francs), hors frais et taxes, à partir du 9 Août 1996 inclus..

Il DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer les baux de location à intervenir, avec les preneurs concernés.

Séance du 8 Août 1996

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION DGE pour un aménagement de bourg : Considérant les travaux de réhabilitation d’un immeuble communal en Ecomusée, atelier et logement, au centre du village, considérant la nécessité d’aménager la place publique contigüe, le Conseil Municipal DECIDE de solliciter de Monsieur le Préfet des Vosges, une subvention dans le cadre de la D.G.E 1996 sur la base de l’A.P.S. ci-joint réalisé par les Services de l’Equipement à Darney qui achiffré à 294 000 Fr TTC le montant des travaux.

Il établit l’ échéancier prévisionnel des dépenses comme suit :

- Avant Projet Détaillé en octobre et novembre 1996

- Consultation des entreprises en novembre et décembre 1996

- Réalisation des travaux donc des dépenses dès Janvier 1997

Séance du 8 Août 1996

OBJET : D.M. n° 1 1996 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de la Décision Modificative Budgétaire suivante : Dépenses de fonctionnement :

669 : - 20 000 Fr

831 : + 20 000 Fr

Recettes d’Investissement :

115 : + 20 000 Fr

Dépenses d’Investissement :

2320-93 : + 20000 Fr

Séance du 5 Septembre 1996

OBJET : DM n° 2 1996 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de la Décision Modificative Budgétaire suivante :

Dépenses de fonctionnement :

661 : Remboursement à d’autres collectivités : +4 700 Fr

6313 : Entretien des voies : -4 700 Fr

Dépenses d’investissement :

2330-91 Aménagement de place : - 16 000 Fr

27 Dépôt et Cautionnement : + 16 000 Fr

Séance du 18 Octobre 1996

OBJET .D.M. N°3 1996 :

Section de Fonctionnement :

RECETTES :

714 : Location immeubles 3365Fr

751 : Taxe Additionnelle au droit de mutation 5945 Fr

7781 : AttributionFonds National.-10000 Fr

7782 : Attribution Fonds Départemental.+14503 Fr

7784 : Fonds National de TP+ 18539 Fr

7779 : Subvention fiscale-5540Fr

7794 : Compensation. T.H.+5540 Fr

TOTAL : +32352 Fr

DEPENSES :

6313 : Entretien voies+8000 Fr

6407 : Participations charges intercommunales.+4200 Fr

641: Remboursement de Frais +1152 Fr

8280 : Mandats annulés +1000 Fr

831: Prélèvement pour Investissement+18000Fr

TOTAL : +32352 Fr

Section d’Investissement :

RECETTES :

1153 : Prélèvement sur Fonctionnement+18000Fr

DEPENSES :

2140-100 : mobilier Mairie : -15000Fr

2145-90 : mobilier gîte : -35000Fr

2320-93 : travaux mairie :+80000Fr

2330-101:Aménagement d’une place :-17000Fr

2330-67 : Voirie communale :+5000Fr

TOTAL :+18000Fr

Séance du 22 Novembre 1996

OBJET : D.M. N°4 1996 :

Section de Fonctionnement :

RECETTES :

798 : Emprunt de trésorerie 150 000 Fr

TOTAL : +150 000 Fr

DEPENSES :

6407 : Participation Ecole de Darney+10 000 Fr

831: Prélèvement pour Investissement+140 000 Fr

TOTAL : +150 000Fr

Section d’Investissement :

RECETTES :

021: Prélèvement sur fonctionnement +140 000 Fr

DEPENSES :

2320-93 : travaux mairie :+20 000Fr

2330-101: Aménagement de laplace :+70 000Fr

2325-102 : Chalet :+50 000Fr

TOTAL :+140 000Fr

Séance du 22 Novembre 1996

OBJET : Imputation en investissement : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’inscrire en dépenses d’investissement les factures suivantes :

Fourniture et pose de tuyaux par l’Entreprise Claude DIDIER pour un montant de 1 389,89 Fr.
Travaux sur bâtiments communaux par l’Entreprise SA Jacky AUBRY pour un montant de 2 547,92 Fr.

Séance du 27 Décembre 1996

OBJET : D.M. N°6 1996 :

Section de Fonctionnement : DEPENSES :

606 : Fournitures voirie :- 2000Fr

605 : Produits d’entretien :- 500 Fr

610 : Personnel titulaire :- 1000Fr

611 : Personnel non titulaire :- 1000 Fr

618 : Charges :- 400 Fr

609 : Fournitures diverses : + 9 000 Fr

634 : Eau Electricité gaz :+ 10 000 Fr

657 : Subventions- 19000 Fr

6147 : centre de gestion :-100 Fr

621 : Impôts Fonciers :-2500 Fr

634 : Eau Electricité gaz :+6000 Fr

6407 : Charges communales :+1500 Fr

TOTAL :00,00

Séance du 16 Janvier 1997

OBJET : Acceptation de DON : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accepter le don de la Section Tennis de JESONVILLE d’un montant de 1 522,50 Frs.

Séance du 16 Janvier 1997

OBJET : Demande de concours pour l’électrification du bâtiment du GAEC Kislig-Thierry : Monsieur le Maire ouvre la séance rappelle au Conseil Municipal qu’il faut réaliser les travaux d’électrification rurale suivante : ALIMENTATION EN ÉNERGIE ÉLECTRIQUE DU BÂTIMENT AGRICOLE DU GAEC DE LA Croisette. Il précise que pour la réalisation de ces travaux de subventions payables en capital, peut être accordé au Syndicat Intercommunal d’électrification de la Plaine des Vosges. Cette participation financière est obtenue après inscription du projet un programme subventionné.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide la mise à l’étude du projet ci-dessus désigné est propose au Syndicat ci-dessus désigné de demander son inscription un programme subventionné en vue d’obtenir une subvention pour leur réalisation.

Séance du 16 Janvier 1997

OBJET : Demande d’adhésion de communes au SIGSIS Incendie et secours de Darney : La délibération du SIGSIS de Darney, concernant l’adhésion de nouvelles communes, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de JÉSONVILLE accepte favorablement l’adhésion de toutes nouvelles communes relevant du secteur d’intervention du centre de secours de DARNEY tel que défini actuellement ou redéfini éventuellement l’avenir. Dans le cas présent l’accord est donné pour les communes suivantes qui en ont fait la demande : ATTIGNY, BELRUPT, LES VALLOIS, NONVILLE, SANS–VALLOIS, SAINT-BASLEMONT.

Séance du 16 Janvier 1997

OBJET : Prise en charge de la vignette de transport scolaire des collégiens : Comme les années antérieures, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de prendre à sa charge le coût résiduel de l’ordre de 10 % de la vignette de transport scolaire des collégiens, laissé à la charge des familles par le Conseil Général, pour les années 1996 - 1997 et suivantes, jusqu’à décision contraire du Conseil Municipal.

Séance du 16 Janvier 1997

OBJET : Demande de concours de la DDE : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de JÉSONVILLE, vu l’arrêté interministériel du 7 décembre 1979 modifié le 21 juin 1991 relatif aux concours apportés aux collectivités locales et à leurs groupements par l’État (service de l’équipement) en application de la loi n° 48 – 1530 du 29 septembre 1948, sollicite le concours de la Direction Départementale de l’Equipement des Vosges pour assurer une mission de maîtrise d’œuvre dans le cadre des travaux nécessaires à la réalisation de l’ouvrage ci-après désigné : AMÉNAGEMENT D’UNE PLACE AU CENTRE DU VILLAGE. Les caractéristiques de la mission seront définies en annexe à la présente délibération.

Séance du 16 Janvier 1997

OBJET : Option pour le plan de compte non abrégé : Le Maire expose à l’assemblée que la mise en place de l’instruction comptable M 14 à compter du 1^er janvier 1997 offre la possibilité pour les collectivités de moins de 500 habitants, de choisir un plan de compte « abrégé » (de droit) ou le plan de compte « normal » applicable à l’ensemble des collectivités de moins de 3 500 habitants (sur option). Il précise que le plan de compte abrégé semble insuffisamment précis pour permettre une bonne lisibilité du budget (exemple : le même compte 615 – Entretien réparation – : regroupe sans distinction les terrains, bâtiment, voies et réseaux, bois et forêts, matériel roulant, autres biens mobiliers et maintenance)

En conséquence il propose de retenir le plan de compte non abrégé. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide d’opter pour le plan de compte non abrégé des communes de moins de 3500 habitants

Séance du 16 Janvier 1997

OBJET : Intégration à l’actif : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal constatant le bris par un automobiliste d’une auge en grès destinée à la plantation de fleurs et la perception d’une indemnité de 20 636 Fr. par les assurances en 1995 et imputé au compte 24, décide de son intégration à l’actif sur comptabilité 1996 au compte 2147 : Matériel et mobilier.

Séance du 27 mars 1997

OBJET : Participation syndicale pour 1997 : Suite aux propositions des Comités Syndicaux et choix budgétaires communaux, envisagés pour 1997, après discussion, le Conseil Municipal décide de régler les participations syndicales 1997 de la façon suivante :

Recouvrement sous forme d’impôts (fiscalisation), pour :

*S.I. Incinération des Ordures Ménagères SISOV : 16 200 Fr

* S.I. Collecte des Ordures Ménagères : 8 640 Fr

Prise en charge sur le budget primitif 1997 à l’article 6407 :

* S.I. du Sud-ouest des Vosges pour l’Audiovisuel : 1 296 Fr

* S.Idu Secteur Scolaire de Darney : 13 500 Fr

* S.I G.S.I.S Région de DARNEY : 11 124 Fr

* SIVU d’électrification : 1 200 Fr

Séance du 16 Janvier 1997

OBJET : Prix des affouages : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de JESONVILLE DECIDE de maintenir le prix des affouages à 35 F le stère

Séance du 16 Janvier 1997

OBJET : Locations provisoires précaires de pâquis : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de JESONVILLE DECIDE de louer en location provisoire précaire à l’année du 11 Nov. 1996 au 11 Novembre 1997à :

BALAUD Frédéric la parcelle ZI n°25 partie 80 ares pour 451,22 FR

DIDELOT Michel les parcelles ZA n° 82 et ZI n° 39 LA FAUSSE contenance 78 ares 60 ca pour443,36 Fr

BALAUD Arnaud la parcelleZH n° 23 Au Pré 1 ha 50 ares 57 ca pour 832,63 Fr

Séance du 16 Janvier 1997

OBJET : Indemnité de Tonte : Considérant que Mr CHARLES Pascal tond les bords de fossés avec son matériel personnel, après avoir délibéré, en ayant demandé à Mr CHARLES Pascal de quitter la salle, le Conseil Municipal DECIDE d’attribuer une indemnité forfaitaire de dédommagement, d’un montant de neuf cents francs (900 Fr ) à Mr CHARLES Pascal.

Séance du 16 Janvier 1997

OBJET .D .M n° 7 de 1996 :

Section de Fonctionnement :

DEPENSES :

831 - Prélèvement pour Investissement :+51 528,98

Section d’Investissement :

RECETTES :

115 - Prélèvement sur Fonctionnement : +51 528,98

Séance du 22 mai1997

OBJET : DM n° 1 1997 : Attendu que la Trésorerie n’a pas passé les opérations compte 831 et 115 pour équilibrer la section d’investissement du compte administratif 1996, le Conseil Municipal décide en conséquence des modifications budgétaires 1997 suivantes :

Section de fonctionnement :

Recettes : 002 - Résultat de fonctionnement reporté :399 861 Fr.

Dépenses : 023 : Virement à la section d’investissement : 399 861 Fr.

Section d’investissement :

Dépenses : 001 : Résultat d’investissement reporté399 861 Fr.

Recettes : 021 : Virement de la section de fonctionnement 399 861 Fr.

Séance du 22 mai1997

OBJET : Régulation régularisation du compte administratif 1996 : Attendu que la Trésorerie n’a pas passé les opérations au compte 131 115 pour équilibrer la section d’investissement du compte administratif 1996, le Conseil Municipal décide en conséquence que :

•l’excédent de fonctionnement 1996 et de 393 456,54 Fr.

•Le déficit d’investissement 2996 et de 300,19 g 1860 Fr., 90 100 0,18 €

•le déficit global de clôture s’élève à 6404,44 Fr.

Séance du 22 mai1997

OBJET : Tarif du gîte communal pour la saison 1998 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de des tarifs de location à la semaine, suivant pour le gîte communal, y compris la commission du service de Réservation des Gîte de France sur le tarif propriétaire :

•Basse saison : 25 avril 1998 aux 30 au 4 juillet 1998 : 981 Fr.

29 août 1998 au 26 septembre 1998 : 1090 Fr.

Haute saison : 4 juillet 1998 au 29 août 1998 : 1090 Fr.

Noel – nouvel an : 19 décembre 1998 au 2 janvier 1999 : 1090 Fr.

Février : 7 février 1998 au 28 février 1998 : 1090 Fr.

Printemps 4 avril 1998 au 25 avril 1998 : 1090 Fr.

Hors saison – hiver 3 mars 1998 au 7 février : 98 090 Fr.

28 février 1998 au 4 avril 1998

26 septembre 1998 au 19 décembre 1998

Week-end : 2 nuits – un seul tarif : 327 Fr.

Séance du 22 mai 1997

OBJET : Acceptation de DON : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accepter le don de la Section Tennis de JESONVILLE d’un montant de 200 F

Séance du 22 mai 1997

OBJET : DM n 2 1997 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de la décision modificative n° 2 pour l’exercice 1997 :

Section de fonctionnement

Dépenses : 65 523 – Voies et réseaux : plus 16 000 Fr.

Recettes : 7022 : Coupe de bois : plus 16 000 Fr.

Section d’investissement :

Dépenses

2315 – 67 Voirie : -25 000 Fr.

2313 – 102 Chalet :+ 48 000 Fr.

Recettes : 1327 : Subvention Europe VB :+23 000

Séance du 22 mai 1997

OBJET : Sortie du patrimoine communal : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de sortir du patrimoine de la commune, l’ensemble des biens mobiliers acquis avant le 1^er janvier 1992 conformément à la réglementation.

Séance du 22 mai 1997

OBJET : Inscription d’une dépense en investissement : Considérant l’aménagement de la place de la maison du patrimoine duquel relève les travaux ci-dessous, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal affirme que la facture de travaux réalisés par l’entreprise ÉTIENNE de GIRANCOURT, du 17 juin 1997, d’un montant de 2 773,80 Fr. TTC est de l’investissement rattaché à l’opération budgétaire : Aménagement de place.

Séance du 22 mai 1997

OBJET : DM n° 3 1997 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’annuler le titre 1996 de 4100 Fr. de la CAF pour erreur d’imputation et de procéder à cet effet à la modification budgétaire 1997 suivante :

FONCTIONNEMENT

Dépenses : article 673 : titre annulé sur l’exercice antérieur : 4100 Fr.

Recettes : article 758 : Produits divers : 4100 Fr.

INVESTISSEMENT

Dépenses : article 165 : Dépôts et cautionnements : 4100 Fr.

Recettes : article 165 : Dépôts et cautionnements : 4100 Fr.

Séance du 22 juillet 1997

OBJET : Vente de grumes façonnées et délivrance sur pied des autres produits : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Jésonville FIXE comme suit la destination des bois à marquer dans les parcelles n° 4 et 20 et produits accidentels dans les parcelles diverses, figurant à l’état d’assiette de l’exercice 1997 : Vente des futaies façonnées et partage sur pied du solde entre les affouagistes.

Il DEMANDE la délivrance des produits qui ne sont pas destinés à la vente. Il DECIDE de répartir l’affouage par feu.Il DESIGNE comme garants responsables :

PIERREFITTE Louis, PILON Claude, CHARLES Pascal

Il LAISSE à l’O.N.F. le soin de fixer les découpes dimensionnelles. Il FIXE le délai d’abattage pour les futaies au 31 Décembre 1997 et le délai unique d’exploitation, façonnage et vidange des bois partagés en affouage au 31 Mai 1998. Au delà de cette date, l’affouagiste perdra ses droits.

Séance du 22 juillet 1997

OBJET : Avis sur le projet de construction du bâtiment agricole KISLIG-THIERY : Vu le projet de construction d’un bâtiment agricole par le GAEC KISLIG-THIERY , soumis à la législation sur les bâtiments classés pour la protection de l’environnement,

Vu l’enquête publique réalisée du 9 juin au 9 juillet 1997, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis favorable, sans formuler de remarques, sur ce projet de construction d’un bâtiment agricole par le GAEC KISLIG-THIERY

Séance du 22 juillet 1997

OBJET : Frais dus par la famille KOPERA/DUCHENE suite à leur déménagement : Prenant acte de la résiliation des baux de location du logement et de l’atelier au 31 juillet 1997 par la famille KOPERA Dominique / DUCHENE Véronique,

Constatant les dépenses de gaz, d’eau et des taches indélébiles d’huile de moteur de voitures sur le sol de l’atelier,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide du remboursement de la caution de 4100 Fr., mais que la famille DUCHENE / KOPERA doit s’acquitter aussi des dépenses suivantes :

•Consommations de gaz : 3 865,71 Fr. correspondant 85 % de la citerne

•Consommation d’eau : un forfait de 80 m³ à 4,54 Fr. hors taxes auxquelles s’ajoute la prime fixe de 170 Fr. hors-taxes, la cotisation FNAE de 0,140 % et la TVA à 5,5 % soit un total TTC de 573,34 Fr.

•Forfait pour dédommagement des taches indélébiles sur le sol de l’atelier de 234,29 Fr.

Séance du 22 juillet 1997

OBJET : Location du logement de la maison du patrimoine à Monsieur et Madame LOUMY Jean-Claude : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de louer le logement sis au 15 rue du Vial à Monsieur et Madame LOUMY Jean-Claude et sa famille pour un montant de loyer mensuel de 2 100 Fr., hors frais et taxes, à partir du 1^er septembre 1997.

Séance du 22 juillet 1997

OBJET : DM n° 4 1997 : Constatant la vente de résineux, après éclaircie d’une coupe de bois, constatant la dotation affective 1997 au titre des droits de mutation, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide la modification budgétaire suivante :

FONCTIONNEMENT

Recettes :

Article 70 22 : Coupe de bois : 16 000 Fr.

Article 73 81 : Taxe 3 de mutation :2 240 Fr.

Dépenses : Article 61 523 : Voies et réseaux : 18 240 Fr.

Séance du 16 septembre 1997

OBJET : Alimentation électrique du bâtiment agricole du GAEC KISLIG - THIERRY : Monsieur le Maire présente le projet d’alimentation du bâtiment agricole du GAEC précité. Il précise que le coût de l’opération s’élève à 135 000 Fr. TTC et que cette opération est susceptible d’être subventionnée à 70 % par le Département des Vosges, le Syndicat d’électrification de la Plaine des Vosges agirant en tant que maître d’ouvrage.

Le financement de l’opération s’établit ainsi compte tenu des participations escomptées :

·Participation du Département :70 % soit 94 500 Fr.

·Participation du syndicat d’électrification : 25 % soit 33 750 Fr.

·Participation communale : 5 % soit 6750 Fr.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal adopte le projet technique et le plan de financement proposé. Il décide de la réalisation des travaux sous réserve de l’octroi de la subvention. Il s’engage à verser dans la caisse du syndicat, dès qu’il lui en fait la demande, le montant de la part des travaux lui incombant soit 6 750 Fr. Il demande au Comité Syndical de bien vouloir agréer le projet et charge Monsieur le Président de faire procéder à leur exécution. Il prend de ce que la TVA sur ces travaux sera reversée au Syndicat. Il prend acte de ce que les ouvrages seront incorporés dans la concession syndicale existante auprès d’Électricité de France, ce qui dispense le Comité Syndical de prendre l’engagement d’inscrire au budget les crédits nécessaires pour couvrir les frais d’entretien, d’exploitation, de surveillance et de réparation.

Séance du 16 septembre 1997

OBJET : DM n° 5 1997 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de la modification budgétaire 1997 suivante :

FONCTIONNEMENT

Dépenses : article 6188 : Autres frais divers :+ 5174 Fr.

article 65748 sur Subvention : +10 000 Fr.

Recettes : Article 74 832 : Attributions Fonds de taxe professionnelle + 13 000 Fr.

Article 70 388 : Autres recettes :+ 1463 Fr.

Séance du 4 novembre 1997

BALAUD Frédéric la parcelle ZI n°25 partie 80 ares pour

458,80 Frs

DIDELOT Michel les parcelles ZA n°82 et ZI n°39 LA FAUSSE contenance 78 ares 60 ca pour450,81 Fr.

BALAUD Arnaud la parcelle ZH n°23 SOUS LES PAQUIScontenance de1 Ha 50 ares 57 ca pour 846,62 Frs

BALAUD Arnaud la parcelle ZI n°25 partieAU PRE contenance 1ha56 pour 829,50 Fr pour la période échuedu 11/11/ 1996 au 11/11/1997

Il autorise Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir

Séance du 4 novembre 1997

OBJET : Location du gîte communal : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de louer le gîte communal du vendredi 31 octobre 1997 au vendredi 7 novembre 1986 17 et du lundi 10 novembre 1997 au dimanche 30 novembre 1997 pour un montant total de 4000 Fr.

Séance du 4 novembre 1997

OBJET : Indemnité au receveur municipal : Attribution d’indemnité :Vu l’article 97 de la loi n°82.213 de mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Il décide de prendre acte de l’acceptation du Receveur Municipal et de lui accorder l’indemnité de conseil, pour l’année 1997 que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Madame Paulette BOUCHET, Receveur Municipal

Séance du 4 novembre 1997

OBJET : Adhésion de la commune de Escles au SGSIS de Darney : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord à l’adhésion de la commune de Escles au Syndicat Intercommunal de Gestion des Services d’Incendie et de Secours de la région de Darney.

Séance du 4 novembre 1997

OBJET : Travaux d’alimentation en eau du bâtiment agricole KISLIG/THIERY : Vu le dossier d’Avant-projet détaillé présenté par le Syndicat Intercommunal des Eaux des Monts Faucilles, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord concernant le projet d’extension du réseau d’eau comprenant la défense incendie vers le bâtiment KISLIG-THIERY .

La Commune s’engage à reverser au Syndicat Intercommunal des Eaux des Monts Faucilles sa quote-part correspondant au montant hors taxes des travaux et des honoraires, subvention déduite à raison de 50% dès le début des travaux et le solde à réception des travaux sur demande du Syndicat Intercommunal des Eaux des Monts Faucilles conformément au plan de financement ci-après :

- Montant des travaux :77 434,00 Frs H.T.

- Honoraires D.D.A. 5,45% :4 220,00 Frs H.T.

- Subvention Conseil Général 36%29 395,00 Frs

- Somme à reverser au Syndicat des52 259,00 Frs

Eaux des Monts Faucilles

Séance du 4 novembre 1997

OBJET : Location de deux pâquis communaux, arrivés à échéance : Considérant que deux baux de location de pâquis à ferme sont arrivés à échéance le 10 Novembre 1996,

Considérant que le preneur de l’un d’eux, Bernard GAUDÉ n’est plus intéressé à une location, car il ne possède plus d’animaux,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de louer les pâquis communaux suivants arrivés à échéance au 1O Novembre 1996 :

* les Pâquis ZI n° 31 de 2ha 90a 86à Monsieur DIDELOT Michel agriculteur à Jésonville, titulaire du précédent bail au tarif de 1640,56 Fr

* Sous Bouchaumont ZE n°21 de 1ha 40a 75ca à Monsieur Arnaud BALAUD, agriculteur à Jésonville, nouveau preneur, le précédent non agriculteur, ne souhaite pas relouer, au tarif de 574,54 FR

OBJET : DM n ° 6 sur 1997 :

Section de Fonctionnement :

DEPENSES :

Compte 60 : +9240

60611 :+550

60612 : +4270

60631 : +539

60632 : +1532

60633 : +1315

6064:+1034

61522 : +19410

Total : +28650

022 - Dépenses imprévues : 21 424

Compte 65 : -23049

6554 : +23049

66 : -5601

6611 : -4101

665 : -1500

Total : -28 650

RECETTES

722- Travaux en régie : 21424

Séance du 4 novembre 1997

OBJET : Acceptation de DON : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accepter le don de la Section Tennis de JESONVILLE d’un montant de 1 522,50 F

Séance du 4 novembre 1997

OBJET : Pour nouveau-né : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’offrir la somme de 150 Fr. à chaque nouveau-né du village.

Séance du 4 novembre 1997

OBJET : Affouage 97/98 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de maintenir le prix des affouages à 35 Fr. le stère pour l’année 1998, bois à fabriquer.

Séance du 6 février 1998

OBJET : Programme de travaux investissement sylvicole 1998 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, our 1998, des travaux d’investissements sylvicoles suivants :

Travaux réalisés par l’ONF :

* Entretien peuplement feuillu nettoiement dépressage parcelle 7

3,17 ha à 3830 Fr HT soit 12 141,10 Fr HT

* Régénérationnaturelle assistée - dégagement débroussaillage, Parcelle 9 :

1,55 ha à 3795 Fr HT soit 5 882,25 Fr HT

Travaux réalisés à l’entreprise :

* Régénération feuillue naturelle .assistée cloisonnement sylvicole : création parcelle 9 :

1,55 ha à 1 200 Fr HT soit 1 860 Fr HT

* Rémunération sur travaux courants sans engagement à 3,47% selon base de 1860 Fr HT soit 64,54 Fr HT

Montant hors taxe19 947,89 Fr

Montant TVA à 20,6% :4 109,27 Fr

Montant TTC :24 057,16 Fr

Séance du 6 février 1998

OBJET : Programme de travaux d’exploitation en forêt 1998 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide pour 1998 des travaux d’exploitation suivant :

Travaux de débardage grumes feuillues parcelle 4 :

54,11 m3 à 34 Fr HT soit 1 839,74 Fr
Travaux de débardage de grumes feuillues parcelle 20:
66,03 m3 à 34 Fr HT soit 2 245,02 Fr
Travaux d’abattage-façonnage grumes feuillues parcelle 11b :
40 m3 à 47 Fr HT soit 1 880 Fr
rémunération sur travaux d’exploitation entreprisetaux de 3%
sur base de 5964,76 Fr soit178, 94 Fr HT

Montant HT6 143,70 Fr

Montant TVA à 5,5 % sur 1800 Fr = 103,40Fr

Montant TVA à 20,6% sur 4263,70 Fr = 878,32 Fr

Montant TTC 7 125,42 Fr

Séance du 6 février 1998

OBJET : Projet de circuit Karting : Vu le projet de M SASSI Alain, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord de principe

pour la création d’un circuit de Karting de plein air permanent homologué de catégorie 1, piste de 1300 mètres sur 9 mètres
pour la création des infrastructures et activités d’exploitations qui s’y rattachent : locaux techniques, administratifs, commerciaux, stands, cabine de pointage, accueil du public, parking, détente, restauration rapide, sanitaires, ...

Ce projet comprenant la création d’emplois et générant une activité commerciale participerait au développement de la Commune et du Pays de Saône et Madon.

Séance du 6 février 1998

OBJET : Travaux en régie 1997 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal CONSTATE que le Chantier Intercommunal de la Communauté de Communes du Pays de Saône et Madon a travaillé 191 heures à 15 Fr de l’heure pour les travaux en régie communale 1997, soit 2 865 Fr. Il DECIDE de prendre en compte ces 2865 Fr pour ces travaux en régie.

Séance du 12 mars 1998

OBJET : Vote des taux d’imposition pour 1998 : Le

Libellés	Base en francs	Taux en %	Produit en francs
Taxe d’habitation	194000 Fr.	7,86	15 248 Fr.
Taxe foncier bâti	133 000	12,38	16 465 Fr.
Taxe foncier non bâti	92 000 Fr.	33,22	30 562 Fr.
Taxe professionnelle	Zéro	3,84	Zéro
Total			54 150 Fr.

Les allocations compensatrices de taxes d’habitation et foncières’ élèvent à 7 313 Fr .

Séance du 12 mars 1998

OBJET : Participation syndicale pour 1998 : Suite aux propositions des Comités Syndicaux et choix budgétaires communaux, envisagés pour 1998, après discussion, le Conseil Municipal décide de régler les participations syndicales 1997 de la façon suivante :

Recouvrement sous forme d’impôts (fiscalisation), pour :

*S.I. Incinération des Ordures Ménagères SISOV : 17 280 Fr

* S.I. Collecte des Ordures Ménagères : 9720 Fr

Prise en charge sur le budget primitif 1997 à l’article 6407 :

* S.I. du Sud-ouest des Vosges pour l’Audiovisuel : 1512 Fr

* S.I de la plaine des Vosges : 16 200 Fr

* S.I V.U. des Eaux des Monts Faucilles : 110 000 Fr

Séance du 12 mars 1998

OBJET : Avis sur le schéma départemental de la coopération intercommunale : Vu la loi d’orientation n° 92 – 125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;

Vu le nouveau projet de Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale approuvée par la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale le 9 septembre 1990 ;

Vu la lettre de Monsieur le Préfet des Vosges, en date du 6 octobre 1997,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, émet l’avis suivant sur le projet de Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale :

La commune de JÉSONVILLE fait partie de la communauté de communes du pays de Saône et Madon. Cette communauté à vocation à regrouper l’ensemble des communes du canton de Darney (il en manque 4) et les communes périphériques à ce canton (5 à ce jour), dans la mesure où les conseils municipaux le demande ou sont favorables.

En tout état de cause aucune commune extérieure au canton ne pourra sortir de cette communauté sans que d’autres n’y entrent.

Séance du 2 juillet 1998

OBJET : Demande de subvention FFN : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDEde procéder à des Travaux de Conversion en futaie sur une surface de 3,62 hectares, dans la parcelle 20.Le montant de cette opération est évalué à 23 168 FRS HT.

Il DECLARE que les terrains concernés sont soumis au Régime Forestier et qu’ils font l’objet d’un Aménagement en vigueur. Il SOLLICITE de Monsieur le Ministre de l’Agriculture l’octroi d’une subvention forfaitaire en espèces. Il S’ENGAGE à inscrire à chaque budget annuel, au cas où cette subvention lui serait accordée, la part d’autofinancement lui incombant et à approuver en conséquence des recettes suffisantes pour couvrir cette dépense. Il DONNE pouvoir à Monsieur Le Maire à signer tous actes utiles

Séance du 2 juillet 1998

OBJET : Délivrance et destination des coupes de l’année 1904 18 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Jésonville FIXE comme suit la destination des bois à marquer dans les parcelles n° 11 et diverses figurant à l’état d’assiette de l’exercice 1998 : Vente des futaies façonnées et partage sur pied du solde entre les affouagistes. Il DEMANDE la délivrance des produits qui ne sont pas destinés à la vente. Il DECIDE de répartir l’affouage par feu. Il DESIGNE comme garants responsables : PIERREFITTE Louis, PILON Claude, CHARLES Pascal.

Il LAISSE à l’O.N.F. le soin de fixer les découpes dimensionnelles et

FIXE le délai d’abattage pour les futaies au 31 Décembre 1998 et le délai unique d’exploitation, façonnage et vidange des bois partagés en affouage au 31 Mai 1999. Au delà de cette date, l’affouagiste perdra ses droits.

Il AUTORISE le Maire à signer les contrats ou conventions correspondants

Séance du 2 juillet 1998

OBJET : Demande de subventionFEOGA pouraménagement du bourg : En 1996, le Conseil Municipal a décidé de l’aménagement de bourg, autour de la Maison du Patrimoine. Il a obtenu à cet effet une aide dans le cadre de la D.G.E. Les travaux ont dû être retardés, mais ils seront terminés, pour la fin 1998.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Jésonville SOLLICITE de Monsieur Le Préfet des Vosges une subvention complémentaire sur les fonds européens FEOGA.

Le plan de financement s’établit alors comme suit :

DEPENSES :223 785 FR HT

RECETTES :223 785 FR HT

Autofinancement : 44 757 FR HT

Subvention DGE accordée 97364 FR HT

Subvention FEOGA sollicitée 81 664 Fr HT

Il AUTORISE M le Maire à signer tout document à intervenir à cet effet.

Séance du 2 juillet 1998

OBJET : Achat de 3 bancs d’extérieur : Considérant les travaux d’aménagement de la place autour de la Maison du Patrimoine, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE l’achat de trois bancs d’extérieur pour mettre sur cette place, à la Coopérative Scolaire de l’Institut de Formation Professionnelle de Darney au prix unitaire de 700 FR soit 2 100 FR au total. L’imputation budgétaire de cet achat en investissement se fera à l’article 2315-101 Aménagement de place.

Séance du 2 juillet 1998

OBJET : Reconstruction d’une grande partie du mur du cimetière : Considérant que l’éboulement du mur du cimetière et l’état vétuste sur une grande partie, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de reconstruire cette partie du mur et de solliciter une aide du Conseil Général des Vosges à cet effet.

Séance du 2 juillet 1998

OBJET : Location logement communal à Monsieur Patrick CHEVASSUS : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de louerà partir du 01 août 1998, à Monsieur Patrick CHEVASSUS, le logement communal dénommé bâtiment de la Mairie; pour un loyer mensuel de 1500 Frs (mille cinq cent francs), les frais annexes étant à la charge du locataire. Il donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer le bail de location

Séance du 2 juillet 1998

OBJET : Subvention classes de découverte : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE d’affecter le crédit de 3 000 Fr ouvert au compte 65748 du budget primitif 1998 sous l’appellation classes de découverte à :

* voyage de découverte en Vendée pour Lilian COLAS scolarisé au Collège Privé de Saint CLEMENT à Martigny les Bains. Montant 1 000 Fr

* classe de découverte pour COMESSE Jérôme scolarisé à L’Ecole Primaire de Darney. Montant 1 000 Fr

* classe de mer pour PILON Adélia scolarisée au Collège de Darney

Montant 1 000 Fr

Séance du 2 juillet 1998

OBJET : Aide à la famille PILON : Après en avoir délibéré, le CCAS DECIDE de prendre en charge partiellement les factures de l’ADMR pour mise à disposition de la famille PILON Claude, d’une auxiliaire familiale, suite à la maladie de la maman, au prorata de 6Fr par heure pour 52 heures effectives pour les mois de Mai et Juin 1998 soit 312 Fr.

Séance du 2 juillet 1998

OBJET : Renonciation révision de loyer : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de renoncer à calculer la révision du loyer de Madame Thérèse PIERREFITTE, compte tenu qu’elle a quitté le logement communal fin juillet 1998 .

Séance du 4 septembre 1998

OBJET : Achat de bois de chauffage : Après en avoir délibéré, le Bureau du CCAS DECIDE l’achat de 7 stères de bois de chauffage dont 2 sciés à Monsieur Louis Pierrefitte 33 rue du Général Leclerc 88260 JESONVILLE.

Séance du 4 septembre 1998

OBJET : Décision de régularisation, suite à modification de procédure de règlement des factures d’un montant inférieur au seuil des marchés mais ayant fait l’objet d’un devis signé :

Considérant la consultation des entreprise en date du 23 12 1997, pour l’aménagement d’une place, le devis du 8 Janvier 1998 et l’accord du Maire en date du 11Février 1998,

Considérant les instructions postérieures de la Perception exigeant un accord du Conseil Municipal et l’envoi au contrôle de légalité préfectoral sur tout devis ou contrat ou convention même en dessous du seuil des marchés. D’autres encore

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DONNE SON ACCORD sur le devis initial FUMASOLI dans la limite maximum des prestations envisagées, dans ce devis. Il AUTORISEle Maire à mandater la facture FUMASOLI du 30 Juillet 1998, postérieure à l’envoi de cette délibération au contrôle de légalité. Il AUTORISE le Maire à signer tous documents à intervenir.

Séance du 4 septembre 1998

OBJET : Décision suite à modification de procédure de règlement d’facture inférieure au seuil des marchés, mais faisant l’objet d’un devis signé : Considérant l’aménagement d’une place, après en avoir délibéré le Conseil Municipal donne son accord sur les 2 devis suivants :

•Devis n° 4665 du 17 juillet 1998 de l’entreprise FUMASOLI pour un montant de 31 712,92 Fr.

•Devis n° 55/Charles/769/98 du 1^er septembre 1998 de l’entreprise AXIMA Nord pour un montant de 7055,10 Fr.

Il autorise le Maire à signer tous documents intervenir.

Séance du 4 septembre 1998

OBJET : Réfection de la tranchée forestière Saint Christophe : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de procéder à la réfection d’une tranchée sur une longueur de 1,020 km, Références forestières : Tranchée du canton de Saint Christophe – parcelle 1 à 6. Le montant de cette opération est évalué à 71 317 Fr. hors-taxes.

Il déclare que les terrains concernés sont soumis au régime forestier et qu’ils font l’objet d’un aménagement vigueur.

Il sollicite de Monsieur le Ministre de l’Agriculture, l’octroi d’une subvention forfaitaire en espèces.

Il s’engage à inscrire à chaque budget annuel au cas où cette subvention lui serait accordée, la part d’autofinancement lui incombant et à approuver en conséquence les recettes suffisantes pour couvrir cette dépense.

Il donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous documents intervenir à cet effet.

Séance du 4 septembre 1998

OBJET : Fixation le taux de rémunération de l’ouvrage d’aménagement d’une place au centre du village : Le Conseil Municipal de JÉSONVILLE au cours de sa séance du 10 janvier 1997 a décidé de solliciter le concours de la Direction Départementale de l’Equipement des Vosges pour assurer une mission de maîtrise d’œuvre dans le cadre des travaux nécessaires à la réalisation de l’aménagement d’une place au centre du village.

Ce concours a été autorisé par décision préfectorale en date du 18 février 1997.

Après étude suivant l’engagement du représentant de la maîtrise d’œuvre, remis le 9 juillet 1997 au représentant de la maîtrise d’ouvrage, l’estimation prévisionnelle des travaux est arrêtée à 162 000 Fr. hors-taxes, aux conditions économiques du mois de juillet 1917.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette estimation qui devient alors le prix d’objectif. Le taux de rémunération de ce concours est de 5,75 %. Le forfait initial de la rémunération est donc égale à 9 347,40 Fr. hors TVA soit 11 272,87 Fr. TTC. Le taux de tolérance pour ce concours est de 15 %.

À l’issue des travaux, l’écart toléré « E0 », produit du prix d’objectif par ce taux, sera comparé à l’écart constaté « E », différence entre le prix constaté après réajustement et le prix d’objectif. Le réajustement consiste à ramener le prix constaté aux conditions économiques en vigueur au mois « m0 » pour annuler l’incidence des variations économiques.

Si l’écart constaté reste inférieur ou égal à l’écart toléré, la rémunération finale, avant révision, est égale au forfait de rémunération. Dans le cas contraire, elle est égale au forfait de rémunération diminuée d’un terme correctif pour non-respect du prix d’objectif.

Ce terme correctif est

•dans le cas d’un prix d’objectif sous-estimé, le produit du double du taux de rémunération par la différence entre l’écart constaté et l’écart toléré.

•Dans le cas d’un prix surestimé, le produit du taux de rémunération par la différence entre l’écart constaté et l’écart toléré

Séance du 9 octobre 1998

OBJET : Changement de locataire du logement communal sis au N° 22 rue du Vial : Considérant la séparation du Couple FARON David/MISIAK Sandrine, locataire du logement communal, sis auN° 22 rue du Vial,

Considérant la demande de logement du couple VINCENT Patrick / PIERSON Maryline,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ACCEPTE la résiliation du bail du Logement avec le couple FARON/MISIAK à la date du 15 Octobre 1998, et libère le cautionnement d’un montant de 4 200 F correspondant à deux mois de loyer. Il DECIDE de louer, à la date du 15 Octobre 1998, ce logement libéré à la famille VINCENT / PIERSON pour un loyer mensuel de 2 200 Fr plus les taxes récupérables, et un dépôt de garantie fixé à la somme de 4 400 Fr. Il DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour établir le contrat de location et pour signer tout document à intervenir.

Séance du 20 octobre 1998

OBJET : Adhésion de Légéville et Bonfay à la Communauté de Communes du Pays de Saône et Madon : Vu la demande de la Commune de Légéville et Bonfays d’adhérer à la Communauté de Communes du Pays de Saône et Madon, et vu l’accord du Conseil de Communauté,

Vu la demande de Monsieur Le Préfet au Conseil Municipal de se prononcer,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal EMET UN AVIS FAVORABLE à l’adhésion de la Commune de LEGEVILLE et BONFAYS à la Communauté de Communes du Pays de Saône et Madon

Séance du 20 octobre 1998

OBJET : DM 1998 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la décision modificative suivante :

DECISION MODIFICATIVE REEDITEE SUITE A ERREUR DE FRAPPE:

	FONCTIONNEMENT
	DEPENSES	29 480
60612	Electricité	11 000
60632	Fournitures	8 000
6156	Maintenance (logiciels, cloches )	3 500
616	Assurances	1 200
6262	Téléphone	2 000
627	Services Bancaires frais billet à ordre	230
6281	Concours divers	1 200
637	Autres Impôts droit de bail	1 900
665	Escompte vente bois	450

	RECETTES	29 480
7381	Droit de mutation	2 470
74832	Fonds Départal TP	3 500
7475	Participation pour frais, par le SISOV	23 510

	INVESTISSEMENT
	DEPENSES
2315-101	Aménagement de place	22 000

	RECETTES
1327	Subventions Europe Place	22 000

Séance du 20 octobre 1998

OBJET : Contrat d’entretien des cloches : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de passer un contrat d’entretien pour les installations suivantes : Cloches, horloge, Cadran avec Monsieur Francis ANGELOT de 70600 CHAMPLITE pour une visite annuelle, pour un montant de 480 F H.T. IlDONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tout document à intervenir.

Séance du 20 octobre 1998

OBJET : Location provisoires précaires de pâquis. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de JESONVILLE DECIDE de louer en location provisoire précaire à l’année du 11 novembre 1998 au 11 novembre 1999 à

ØBALAUDFrédéric :la parcelle ZI n°25 partie lieu dit SOUS LES PAQUIS , contenance 80 ares pour 467,75 Frs.

ØDIDELOT Michel : lesParcelles ZA n°82 et ZI n°39, LA FAUSSE , contenance 78 are 60 ca , pour 459,60 Frs.

ØBALAUD Arnaud : la parcelle ZH n°23 , AU PRE, contenance 1 ha 50ares 57 ca ,pour 863,13 Frs.

ØBALAUD Arnaud : la parcelle : la parcelle ZI partie SOUS LES PAQUIS, contenance 1 ha 56 ares, pour 859,89 Frs.

Il AUTORISEMonsieur le Maire à signer les conventions à intervenir.

Séance du 20 octobre 1998

OBJET : Décision Modificative N°2 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de la Décision Modificative suivante:

INVESTISSEMENT:

Dépenses:

2313-104 : Mur du Cimetière :-700 Frs

2315-101 : Aménagement de Place :+700 Frs

Séance du 12 février 1999

OBJET .Acceptation de DON de la section Tennis : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accepter le don de la Section Tennis de JESONVILLE d’un montant de 1 000,00 Frs.

Séance du 12 février 1999

OBJET : Participation pour frais 1998 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de demander 20 000 Frs (vingt mille francs) au Syndicat de Valorisation et Traitement des Déchets ( SISOV ) pour dédommagement de frais de mise à disposition du local de la Mairie et de matériel pour l’année 1998.

Séance du 12 février 1999

OBJET : Rattachement facture à l’Aménagement de la Place : Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de rattacher la facture LYONNET-BERGER en date du 31 octobre 1998 d’un montant de 5 737,50 Frs (cinq mille sept cent trente sept francs, cinquante centimes) à l’Aménagement de la Place : article 2315-101

Séance du 12 février 1999

OBJET : Indemnités Percepteur : Après avoir rappelé au Conseil Municipal les dispositions de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 portant institution d’une indemnité de Conseil au profit des comptables des collectivités territoriales, Monsieur le Maire déclare que Madame BOUCHET Paulette a accepté de fournir à la collectivité les prestations fa cultives de conseil et d’assistance en matière , économique et comptable.

Ces prestations justifient l’octroi de l’indemnité de conseil prévue par l’arrêté précité pour les années 1997, 1998 et pour les années suivantes.

Cette indemnité sera calculée selon le barème fixé par le dit arrêté et sera versée à Madame BOUCHET.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuvele versement cette indemnité.

Séance du 12 février 1999

OBJET : Prix des affouages : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de maintenir les prix des affouages à 35 Frs le stère (trente cinq francs) .

Séance du 12 février 1999

OBJET : Location gîte communal : Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, de louer pour 2 mois, le gîte communal à compter du samedi 13 février 1999; moyennant un loyer de 1 200 Frs par mois toutes charges comprises (mille deux cent francs ) à Mademoiselle MARQUET Sylvie faisant un remplacement au CAT horticole de Darney.

Séance du 12 février 1999

OBJET : Location gîte communal : La Commune de Jésonville est propriétaire d’un gîte situé dans le bâtiment de la Mairie au 252 Rue du Général Leclerc.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, pour les années 1998, 1999 et suivantes de l’inscription de ce gîte, au Service de Réservation du Relais Départemental des Gîtes de France 88010 EPINAL CEDEX.

Il FIXE pour ses années, les tarifs de location à

Basse saison : 900Fr par semaine soit 980Fr avec charges

(du 01/05/99 au 03/07/99 et du 28/08/99 au 25/09/99)

Reste du temps :1 000 Fr par semaine soit 1090 Fr avec charges

Week-end : 400 Fr soit 436Fr avec charges

Il AUTORISE le Maire à signer la fiche d’inscription au Relais Départemental des Gîtes de France

Séance du 12 février 1999

OBJET : Prise en charge partielle ADMRpour la famille PILON : Après en avoir délibéré, le CCAS DECIDE :

*de prendre à charge partiellement les factures de l’ADMR pour mise à disposition d’une auxiliaire de vie pour la famille PILON Claude suite à la maladie de la maman, au prorata de 6 frs par heure pour les mois de juillet et août 1998.

* La somme de 324 Frs (trois cent vingt quatre Francs) correspondant aux heures de ces deux mois sera inscrite à l’article 618 du Budget Primitif 1999.

Séance du 12 février 1999

OBJET : Modifications des statuts du SISOV : Vu la délibération du SISOV, concernant les modifications de statuts du Syndicat Intercommunal de Valorisation et de traitement des déchets du Sud Ouest des Vosges

Vu la lettre de Monsieur le Préfet des Vosges en date du 19 janvier 1999, demandant aux communes adhérentes de délibérer sur les propositions de modifications statuaires du SISOV,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les modifications statuaires proposées dans les articles 2, 5, 6 et 7.

Séance du 26 mars 1999

OBJET Affectation du Résultat de l’exercice 1998 : Le Conseil Municipal, en application de l’article 9 de la Loi du 2 mars 1982 et de l’instruction M14,

Après avoir approuvé le 26 Mars 1999, le Compte Administratif, pour l’année 1998 qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 312 991,18 FR,

Constatant que le dit Compte Administratif fait apparaître un déficit de la section d’investissement entraînant un besoin de financement s’élevant à

3 306,95 FR.

Vu l’état néant des dépenses engagées non mandatées après service fait au 31 Décembre 1998, et l’état néant des recettes certaines restant à recevoir à la même date,

Considérant les besoins recensés pour l’exercice 1999,

Considérant que le budget 1998 comportait en prévision, un virement de la section de fonctionnement (ligne 023) à la section d’investissement (ligne 021 ) de 188 181 FR

Il DECIDE, sur proposition du Maire, d’affecter, au budget 1999, le résultat précédemment indiqué, comme suit :

* Affectation au financement de la section d’investissement : compte 1068 : pour 3 306,95 FR

Affectation à l’excédent reporté, section de fonctionnement recette, compte 002, pour 309 684,23 FR.

Séance du 26 mars 1998

OBJET : Vote des taux d’imposition 1999 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide le maintien des taux des quatre taxes directes locales. Le produit attendu sera de :

224 000 Frs x 7.86% = 17 606 Frs

141 000 Frs x 12,38% = 17 456 Frs

94 000 Frs x 33,22% = 31 227 Frs

Pas de Taxe professionnelle, soit au total : 66 289 Frs

Séance du 26 mars 1998

OBJET : Participations syndicales 1999 : Suite aux propositions des comités syndicaux et au choix budgétaires communaux, envisagés pour 1999,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de régler les participations syndicales 1999 de la façon suivante:

Recouvrement sous forme d’impôts ( fiscalisation ) pour:

- SI Valorisation et Traitement des déchets : 24 840 Frs

- SI Collecte des ordures ménagères :10 800 Frs

Prise en charge sur le budget primitif 1999 à l’article 6554 /

- Restauration Ecole de Darney : 30 000 Frs

- Ecole de Darney : 50 258 Frs

- SI collège et Gymnase : 16 000 Frs

- SIVU pompiers : 13 500 Frs

- SIVU Electricité : 1000 Frs

- SIVU Télévision : 1512 Frs

Séance du 26 mars 1998

OBJET : Règlement facture en Investissement : Après en avoir délibéré le Conseil Municipal considère que le remplacement du convecteur au gite communal est un investissement et qu’il a donc lieu d’être régler en section d’investissement à l’article 2188 pour un montant de 1 082,98 Frs.

Séance du 17 mai 1999

OBJET : Adhésion de la Commune de LERRAINauSyndicat Intercommunal de gestion des services d’incendie et de secours de la région de Darney : Vu la demande de la Commune de LERRAIN d’adhérer au Syndicat Intercommunal de gestion des services d’incendie et de secours de la région de Darney ;

Vu l’accord du Syndicat Intercommunal ;

Vu la demande de Monsieur le Préfet au Conseil Municipal de se prononcer

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’adhésion de la Commune de LERRAIN au Syndicat Intercommunal de gestion des services d’incendie et de secours de la région de Darney.

Séance du 17 mai 1999

OBJET : Adoption de nouveaux statuts du Syndicat d’Electrification de la Plaine des Vosges : Le Maire rappelle que la Commune de JESONVILLE est adhérente du syndicat intercommunal d’électrification de la Plaine des Vosges.

Les vocations du syndicat sont les suivantes: Extension-renforcement- Modification de réseaux de distribution d’énergie électrique en moyenne tension-basse tension et création de postes de transformation qui sont concédés à électricité de France à qui incombe l’entretien des réseaux de distribution propriété du syndicat; auxquelles a été ajoutée la vocation ‘’entretien des réseaux d’éclairage public’’. Il avait été précisé pour cette dernière vocation qu’elle était optionnelle. En d’autres termes, il n’y avait pas d’obligation pour les communes adhérentes obligation de confier l’entretien de leurs réseaux d’éclairage public au syndicat.

Toutefois, dans l’état actuel des statuts du syndicat, à la demande des services préfectoraux, lors du renouvellement du contrat d’entretien des réseaux d’éclairage public en l’an 2000, les 159 communes du syndicat devront obligatoirement abandonner leur compétence entretien des réseaux d’éclairage, compétence qui devra être exercée par le syndicat Cette compétence’ entretien des réseaux d’éclairage public est inscrite à l’article 3 des nouveaux statuts adoptés par le comité syndical par délibération en date du 17 février 1999.

Le conseil municipal, invité à se prononcé émet un avis défavorable en ce qui regarde les nouveaux statuts du syndicat et notamment l’article 3.

Le conseil municipal demande que le syndicat intercommunal de la Plaine des Vosges se transforme en syndicat ‘’à la carte’’ en l’application de l’article L512-16 du Code Général des collectivités territoriales afin de permettre à chaque commune membre de ne déléguer que les compétences qu’il lui semble utile de mettre en commun

Séance du 17 mai 1999

OBJET : Demande de subvention au Conseil général : Après en avoir délibéré le Conseil Municipal sollicite de Monsieur le Président du Conseil Général des Vosges, l’octroi d’une subvention pour le renforcement de la voie communale N°3 et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous actes utiles.

Séance du 17 mai 1999

OBJET : Dissolution du Syndicat Intercommunal à vocation unique OPAH du Pays de Saône et Madon : Vu la délibération du comité syndical du Syndicat Intercommunal à vocation unique OPAH Du Pays de Saône et Madon relative à sa demande de dissolution,

Vu la demande de Monsieur le Préfet en date du 04 mai 1999,

Le conseil municipal se prononce favorable à la dissolution du Syndicat Intercommunal OPAH du Pays de Saône et Madon et au transfert des excédents comptables, ainsi que l’actif et le passif, et toutes opérations comptables nécessaires, à la Communauté de Communes du Pays de Saône et Madon.

Séance du 17 mai 1999

OBJET : DM 1 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décidesuite notamment à l’achat d’un logiciel multiservice à passer en investissement la modification budgétaire suivante :

FONCTIONEMENT

Dépenses :

6184 -Versement à des organismes de formation :+2 091 Fr

6748 : Subvention AF de Jésonville :+7 000 Fr

023 : Virement à la section d’investissement :+2 000 Fr

TOTAL : 11 091 Fr

Recettes :

74121 : Dotation solidarité rurale+ 5 006 Fr

742 : Dotation élu :+330 Fr

74837 : Fonds National de solidarité+ 5 755 Fr

TOTAL : 11 091 Fr

INVESTISSEMENT :

Dépenses : 2183 : Matériel bureau informatique logiciel : +2 000 Fr

Recettes : 021 : Virement de la section de fonctionnement :+2 000 Fr

Séance du 17 mai 1999

OBJET : Adhésion PAIO : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE d’adhérer à la PAIO du Bassin d’Emploi d’Epinal et de passer une convention avec cette dernière. Il DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous documents relatifs à cet effet.

Séance du 13 août 1999

OBJET : Délivrance de coupes : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Jésonville FIXE comme suit la destination des bois à marquer dans les parcelles n° 20 et diverses figurant à l’état d’assiette de l’exercice 1999 : Vente des futaies façonnées et partage sur pied du solde entre les affouagistes.

Il DEMANDE la délivrance des produits qui ne sont pas destinés à la vente et DECIDE de répartir l’affouage par feu.

Il DESIGNE comme garants responsables : PIERREFITTE Louis, PILON Claude, CHARLES Pascal.

Il LAISSE à l’O.N.F. le soin de fixer les découpes dimensionnelles.

Il FIXE le délai d’abattage pour les futaies au 31 Décembre 1999 et le délai unique d’exploitation, façonnage et vidange des bois partagés en affouage au 30 Avril 2000. Au delà de cette date, l’affouagiste perdra ses droits.

L’exploitation se fera par l’Entrepreneur BELL Jean-Luc de Valfroicourt et le débardage par l’Entrepreneur LIEGEOIS Gilles de Bainville aux Saules.

Il CHARGE dans ce cas, l’O.N.F. de l’organisation du chantier, des directives techniques, y compris marque des découpes, classement des bois et cubage et de la mission d’encadrement et gestion des ouvriers communaux.

Il AUTORISE le Maire à signer les contrats ou conventions correspondants.

Séance du 13 août 1999

OBJET : Vente de parcelle à bâtir à CHOFFEL Agnès : Vu la délibération du conseil Municipal du 6 Août 1992, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de vendre la parcelle N°2 rue de Brandomont, d’une superficie de 2 085 m2, pour le prix non modifié de 1O Fr/m², plus les frais à la charge de l’acheteur à Mlle CHOFFEL Agnès.

Séance du 13 août 1999

OBJET : COMPLEMENT AUX MODIFICATIONS DES STATUTS DU SISOV. : Après lecture de la délibération du Syndicat Intercommunal de Valorisation et de Traitement des déchets du Sud-ouest des Vosgesrelative au complément des modifications des statuts du syndicat, notamment l’article 2,

Vu la la demande de Monsieur le Préfet en date du 20 mai 1999, le Conseil Municipal émet un avis favorable à ce complément de modifications.

Séance du 13 août 1999

OBJET : DELEGUES SISOV : Vu l’arrêté préfectoral N° 512/99 modifiant les statuts du SISOV, notamment le nombre de délégués, le Conseil Municipal désigne Monsieur Daniel AUDINOT délégué titulaire et Monsieur Daniel ERARD délégué suppléant.

Séance du 13 août 1999

OBJET : RENOUVELLEMENT MEMBRES DU BUREAU DE L’ASSOCIATION FONCIERE : Vu la demande de la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt des Vosges, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré propose les trois propriétaires suivants afin de renouveler les membres du bureau de l’Association Foncière de la Commune de Jésonville :

* Monsieur Daniel ERARD

* Monsieur Paul PHEULPIN

* Monsieur Pierre THIEBAUT.

Séance du 13 août 1999

OBJET : PRIX AFFOUAGES 2000 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de maintenir les prix des affouages à 35 Frs (trente cinq francs ) le stère .

Séance du 13 août 1999

OBJET : PLAN TRIENNAL DE DESSERTE GAZIERE : Après l’exposé de Monsieur le Maire sur le projet de plan triennal de desserte gazière, le Conseil Municipal, SOLLICITE son inscription à ce plan, afin que la Commune de JESONVILLE soit desservie en gaz naturel par Gaz de France. Il AUTORISE Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires pour obtenir cette inscription.

Séance du 16 septembre 1999

OBJET : Demande de subvention pour la VC n°3 : Après, en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de solliciter une subvention de 100 000 FR auprès du Député de la Circonscription sur la Réserve Parlementaire pour le renforcement de la Voie Communale n°3 dont le montant des travaux s’élève à 294 000FR HT

Séance du 16 septembre 1999

OBJET : Prise en charge partielle ADMR pour la famille PILON Claude : Après en avoir délibéré, les membres du CCAS décident de prendre en charge partiellement les factures de l’ADMR pour l’auxiliaire de vie mise à disposition de la famille PILON Claude pour les mois de mai, juin et juillet 1999.

Cette aide du CCAS à raison de 5 Frs (cinq francs) par heure s’élève à 240 frs (deux cent quarante francs) pour mai, 84 Frs (quatre vingt quatre francs) pour juin et 72 frs( soixante douze fracs) pour juillet 1999.

La somme de 396 Frs (trois cent quatre vingt seize francs) sera prélevée à l’article 618 du Budget 1999.

Séance du 16 septembre 1999

OBJET : Concours Receveur Municipal - Attribution d’indemnité : Le Conseil Municipal

Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82.979 du 19novembre 1982 précisant les conditions d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’ETAT?

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 publié au Journal Officiel du 17 décembre 1983 fixant les conditions de l’attribution de l’indemnité de conseil aux receveurs des communes et des établissements publics locaux,

DECIDE

- de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptables définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983

- de prendre acte de l’acceptation du Receveur Municipal et de lui accorder l’indemnité de conseil et de budget

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Eric GLASSON, Receveur Municipal, pendant la durée de sa gestion.

Séance du 16 septembre 1999

OBJET : Durée hebdomadaire du secrétariat de Mairie : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer à sept heures la durée hebdomadaire du travail de la secrétaire.

Séance du 16 septembre 1999

OBJET : Mur du cimetière : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DECIDE que les travaux du mur du cimetière seront des travaux en régie; vu qu’ils sont des immobilisations créés par les services du Chantier Intercommunal de la Communauté de Communes de Saône et Madon.

Une délibération spécifique sera prise lors de la prochaine réunion de conseil de la Commune. Celle-ci décidera du principe de transfert en section d’investissement et un état sera établi à la fin des travaux.

Séance du 16 septembre 1999

OBJET : Exonération de taxe Professionnelle des entreprises de spectacle :

DELIBERATION QUI COMPLETE CELLE DU 25/09/99.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, demandeque les entreprises de spectacle, y compris les organismes relevant du secteur culturel, soient exonérées de la taxe professionnelle, à partir de janvier 2000 au taux de 100 %.

Séance du 16 septembre 1999

OBJET : Régularisation de la situation administrative de Madame CUEFF Martine :

DELIBERATION ANNULANT LA DELIBERATION DU 16 SEPTEMBRE 1999, RECUE EN PREFECTURE LE 18 OCTOBRE 1999

Monsieur le Maire expose

* qu’il lui a été signalé par Monsieur le Préfet que la délibération du 16 septembre 1999 n’est pas en concordance avec le contrat de travail de Madame CUEFF, demandé par le service de la gestion du personnel du Centre de Gestion de la fonction Publique Territorial établi en date du 09 octobre 1999.

* qu’il convient donc de fixer la durée hebdomadaire de l’emploi de Madame CUEFF, agent administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DECIDE de régulariser la situation administrative de Madame CUEFF Martine exerçant les fonctions d’Agent Administratif depuis le 1er juillet 1995. Il DECIDE d’établir un contrat de travail à durée déterminée pour une durée de 2ans. Il FIXE la durée du travail hebdomadaire à 7 heures etDONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer ce contrat.

Séance du 16 septembre 1999

OBJET : Achat d’un semoir à sel avec la commune de Dombasle devant DARNEY : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide l’achat d’un semoir à sel d’une capacité de trémie de 1000 l pour un montant TTC de 14 472 Fr. Cette somme sera inscrite en section d’investissement lors de la prochaine décision modificative au budget 1999.

Séance du 16 septembre 1999

OBJET : Convention semoir à sel avec la Commune de Dombasle devant Darney : En accord avec la Commune de Dombasle devant Darney pour mise à disposition d’un distributeur à sel de déneigement, contre sa participation financière, le conseil municipal DECIDE de la Convention ci-jointe avec cette commune concernant ce semoir à sel et

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer cette convention.

Séance du 19 novembre 1999

OBJET : Vignettes de transport scolaire enfants au collège : Considérant la nécessité pour les enfants du collège de prendre un transport quotidien aller-retour pour se rendre à Darney, et de demeurer durant la pose méridienne dans cet établissement, avec la prise de repas sur place, le Conseil Municipal DECIDE de prendre à charge complètement la quote-part laissée à la charge des familles par le Conseil général pour 1999 et les années suivantes.

Séance du 19 novembre 1999

OBJET : Exonération de la Taxe professionnelle en faveur des entreprises de spectacle : COMPLEMENT à la délibération du 08 Septembre 1999

Vu que la délibération sur l’exonération de la taxe professionnelle en faveur des entreprises de spectacle en date du 08 septembre 1999 ne précise pas le pourcentage d’exonération,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, demande que les entreprises de spectacle, y compris les organismes relevant du secteur culturel, soient exonérées de taxe professionnelle à 100% pour l’année 2000 et les années suivantes.

Séance du 19 novembre 1999

OBJET : Crédit au compte 6554:contributions aux organismes de regroupement : Vu que la part communale des travauxd’électrification du bâtiment agricole de Monsieur CHARLES Pascal n’est pas une subvention mais une participation à des travaux d’investissement, le Conseil Municipal décide d’ouvrir des crédits au compte 6554: Contributions aux organismes de regroupement pour la somme de 7 700 Frs.

Cette somme sera inscrite à la décision modificative du budget N°2 de cette même date.

Séance du 19 novembre 1999

OBJET : Modifications des statuts du syndicat intercommunal du Sud Ouest des Vosges pour l’audio-visuel : Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’une délibération du Syndicat intercommunal du Sud-ouest des Vosges pour l(‘audio-visuel ayant pour objet une modification de l’article 2 de l’arrêté préfectoral n°2122/69 du 1er décembre 1969. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son accord sur la modification des statuts comme ci-après: l’article 2 des statuts:

Ancienne rédaction: Ce syndicat a pour objet l’installation de deux groupes de réémetteurs à La Chapelle aux Bois et Vioménil, ainsi que tout ce qui concerne d’une manière générale l’amélioration de la perception des émissions de l’O.R.T.F.

Nouvelle rédaction : Ce syndicat a pour objet :*le financement de la construction et de la maintenance du réseau câblé actuel de la Forge de Thunimont et le financement de la maintenance des réémetteurs actuels de Isches, frain, Crainvilliers, Villotte, Lamarche, Clerjus; Bains les Bains et Grignoncourt et de réémetteurs à venir qui s’avéreraient nécessaires.

Ainsi que tout ce qui concerne d’une manière générale l’amélioration de la réception des émissions télévisuelles. Le financement, l’entretien d’équipements individuels, même dans le cadre d’opérations collectives demeurent de la compétence des communes.

L’article 6 des statuts: Le comité sera composé de membres élus par chaque conseil municipal, à raison de un délégué titulaire et un délégué suppléant par commune.

Séance du 19 novembre 1999

OBJET : Régularisation administrative de Madame CUEFF Martine et contrat : COMPLEMENT de la délibération du 16 septembre 1999

Le conseil Municipal, après avoir délibéré sur la régularisation de Madame CUEFF Martine

PRECISE que:

* La période de régularisation du 01/07/1995 au 30/09/99 a une durée hebdomadaire de 5 heures

* et qu’à compter du 01/10/99 un contrat d’une durée de 2 ans a été établi à raison de 7 heures par semaine.

Séance du 19 novembre 1999

OBJET : Achat porte de garage : Considérant qu’il est nécessaire d’acheter une porte de garage pour le garage de la place du Patrimoine, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’inscrire cette dépense en section d’investissement pour un montant de

1 318 Frs.

Séance du 19 novembre 1999

OBJET : Décision Modificative N°2 :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses:51616 Frs

60632: Fournitures de petit équipement:+5803

6554 :Contributions organismes de regroupement:+7700

67715:Groupements de collectivités:-7700

023: Virement à la section d’investissement:+45813

Recettes:51616 Frs

7024:TVA forfaitaire agricole:+1811

758:Produits divers de gestion courante:+2851

7478 Participation autres organismes:+20000

7381:Taxe de droit de mutation:+ 954

7713 Libéralités reçues:+1000

72:Travaux en régie:+25000

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses:51813 Frs

2188-102:Cheminée GODIN:+17860

2188-103:Semoir à sel:+15472

2188-99:Brancard:- 2430

2315-101:Aménagement de place:- 5407

2188-104:Porte de garage:+1318

2313-105:Mur du cimetière:+25000

Recettes:51813 Frs

021 Virement de la section de fonctionnement:+45813

1324: Subvention Commune de Dombasle devant Darney:

+ 6000

Séance du 19 novembre 1999

OBJET .Maintenance du logiciel IMPRIM : Après avoir pris connaissance de la proposition du contrat de maintenance du logiciel IMPRIM: logicisiez de formulaires de la société SARL A.D.I.C Informatique - Sedi Informatique - BP 2 - 30702 UZES CEDEX.

Le conseil municipal DECIDE que la mise à jour et de conformité est nécessaire contre la somme de 500 Frs HT annuellement. Il DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer le contrat de maintenance sur les formulaires de ce logiciel.

Séance du 19 novembre 1999

OBJET : Inventaire de la Commune : Conformément à l’instruction budgétaire M14 sur la nécessité de tenir un caisse quitte à tu lui racontais ce que j’ai de 222 527,83 Frs, selon l’état ci-joint et de E PROCEDER à l’ajustement de l’inventaire à la vue de l’état annexé.

Séance du 19 novembre 1999

OBJET : Prise en charge partielle ADMRpour la famille PILON : Après avoir accepté le 12 février 1999 de prendre à charge partiellement les factures de l’ADMR pour mise à disposition d’une auxiliaire de vie pour la famille PILON Claude suite à la maladie de la maman, au prorata de 6 frs par heure pour les mois de juillet et aout 1998.

Constatant que la facture de mai 1999 est restée à ce jour impayée et qu’il manque donc 72 francs,

Les membres du CCAS de Jésonville décidentd’ajouter 72 frsau compte 618 du budget 1999.

Cette somme ainsi que les 396 francs décidés lors de la séance du 16 septembre soit 468 francs au total sera prélevée à l’article 6188: frais divers.

Séance du 19 novembre 1999

OBJET .Loyer logement LOUMY Jean-Claude : Vu la mise à disposition d’un abri de garage de 27m² à Monsieur LOUMY Jean-Claude. Le Conseil Municipal décide de faire un avenant au contrat de location de Monsieur LOUMY Jean-Claude précisant l’augmentation et la date d’effet. Il donne pouvoir à Monsieur le Maire de signer cet avenant.

Séance du 19 novembre 1999

OBJET .Locations provisoires précaires de pâquis : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de JESONVILLE DECIDE de louer en location provisoire précaire, à l’année :

du 11 novembre 1999 au 11 novembre 2000à :

·BALAUD Frédéric : la parcelle ZI n°25 partie lieu dit SOUS LES PAQUIS , contenance 80 ares pour 474,62 Frs

·DIDELOT Michel : les parcelles ZA n°82 et ZI n°39: LA FAUSSE, contenance 78 a 60 ca , pour 467,05 Frs.

·CHEVASSUS Patrick : la parcelle ZH n°23 : AU PRE, contenance 1 ha 50a 57 ca , pour 877,11 Frs.

·DIDELOT Michel : la parcelle ZI partie : SOUS LES PAQUIS contenance 1ha 56a , pour 873,82 Frs

Il AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir.

Séance du 19 novembre 1999

OBJET : Travaux et achats GARAGE en régie : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DECIDE :

·que les travaux et achats du garage de la place sont des travaux en régie, vu qu’ils sont des immobilisations dont les travaux sont réalisés par le Chantier Intercommunal de la Communauté de Communes de Saône et Madon.

·qu’il convient de renommer l’article 2188-104: porte de garage, dans la Décision Modificative N°2 de cette même date: TRAVAUX et ACHAT GARAGE.

·qu’une délibération spécifique sera prise en fin d’exercice, qui décidera du mode de transfert en section d’Investissement.

·qu’un état sera établi à la fin des travaux.

Séance du 19 novembre 1999

OBJET : Adhésion de la Communauté de Communes du Pays de Saône et Madon au Syndcat Mixte du Pays des Vosges Centrales :

Vu la délibération du conseil de la Communauté de Communes du Pays de Saône et Madon sollicitant son adhésion au Syndicat Mixte du Pays des Vosges Centrales ;

Vu le projet des statuts du Syndicat Mixte du Pays des Vosges Centrales ;

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis favorable à l’adhésion de la Communauté de Communes du Pays de Saône et Madon au Syndicat Mixte du Pays des Vosges Centrales et approuve le projet de statuts du Syndicat mixte du Pays des Vosges Central annexé à la présente délibération.

Séance du 19 novembre 1999

OBJET : Transformation du poste d’agent administratif contractuel en poste adjoint administratif à temps non complets : Vu le tableau des effectifs auquel figure un emploi d’agent administratif contractuel à temps non complet ;

Considérant que l’agent occupant l’emploi d’agent administratif contractuel à temps non complet soit 7 heures hebdomadaires est lauréat du concours d’adjoint administratif ;

Considérant qu’il convient, par conséquent, de créer un poste d’adjoint ministre attaque actif à temps non complet ;

à la ligne À l’unanimité, le Conseil Municipal décide de transformer le poste d’agent administratif contractuel à temps non complet, soit 7 heures hebdomadaires en un poste d’adjoint administratif à temps non complet dont la durée de service hebdomadaire est fixée à 7 heures, à compter du 1^er février 2000. Le Conseil Municipal dit que les crédits correspondants seront rattachés au chapitre 6411 : Personnel titulaire du budget de l’exercice en cours. Il donne pouvoir au maire.

Séance du 2 janvier 2000

OBJET : Acceptation d’un don de la section tennis du Foyer Rural : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte d’encaisser le don de la section tennis d’un montant de 520 Fr.

Séance du 2 janvier 2000

OBJET : Avenant au contrat d’exploitation de BELL Jean-Luc : Vu que le contrat pour l’exportation du bois, contrôler le 6 septembre 1999 par l’ONF, visée par la préfecture des Vosges en date du 8 septembre 1999, conclu entre la commune de JÉSONVILLE et l’entrepreneur BELL Jean-Luc, se termine au 31 décembre 1999 ;

Considérant les travaux supplémentaires dus à la tempête du 26 décembre 1999, le Conseil Municipal décide de l’avenant au contrat d’exploitation jointe à la présente délibération et donne pouvoir au maire de signer cet avenant. Il accepte le prix du mètre carré passe de 47 Fr. à 60 Fr.

Séance du 2 janvier 2000

OBJET : Adhésion du syndicat intercommunal pour la valorisation des déchets du sud-ouest des Vosges (SISOV°) au syndicat mixte des déchets ménagers et assimilés : La demande de Monsieur Le préfet en date du 16 septembre 1999 ;

Vu la délibération du Syndicat intercommunal pour la valorisation des déchets du sud-ouest des Vosges, en date du 20 octobre 1999, sollicitant son adhésion au Syndicat Départemental pour la gestion des déchets ménagers et assimilés à partir du 1^er janvier 2000 ;

Le Conseil Municipal se prononce favorablement à cette adhésion.

Séance du 2 janvier 2000

OBJET : Adhésion de la commune au contrat d’entretien de l’éclairage public par le syndicat d’électrification de la plaine des Vosges : Monsieur le Maire rappelle la décision prise par le Conseil Municipal concernant la modification des statuts du syndicat d’électrification de la rampe Plaine des Vosges dont la commune est adhérente.

Ce document comporte notamment en ses articles 6 et 7, la possibilité offerte à la commune d’adhérer ou pas au contrat mis en place par le Syndicat d’électrificationen vue de l’entretien du réseau d’éclairage public de la commune et les conditions d’accession au contrat correspondant.

Il proposece contrat si la majorité qualifiée est acquise par les conseillers municipaux, des communes adhérentes concernant la modification des statuts adoptés par le Comité Syndical d’électrification de la plaine des Vosges ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’adhérer au contrat d’entretien du réseau d’éclairage public communal mis en place par le Syndicat D’électrification de la Plaine des Vosges.

Séance du 17 février 2000

OBJET : Location du gîte communal : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de louer le gîte communal pour une durée de 2 semaines du mardi 16 mai 2000 au mercredi 31 mai 2000 à Monsieur PUYAUBERT Denis pour une somme de 1000 Fr. par semaine. Il accepte d’encaisser le chèque de 1000 Fr. d’acompte pour cette location. Et donne pouvoir à Monsieur le maire.

Séance du 17 février 2000

OBJET : Avenant n° 2 au loyer du logement LOUMY JC : Considérant la délibération du 19 novembre 1999 autorisant le maire à signer l’avenant n° 1 du 7 janvier 2000 et considérant cet avenant où il n’est pas spécifié que le loyer continuera d’être révisé automatiquement chaque 1^er septembre, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de faire un avenant n° 2 précisant que le loyer continuera d’être révisé le 1^er septembre de chaque année. Il donne pouvoir à Monsieur le Maire de signer cet avenant.

Séance du 17 février 2000

OBJET : Projet de réforme envisageant la disparation des perceptions : Le Maire donne lecture du courrier de Monsieur le Président de l’Association Professionnelle des Comptables du Trésor et Assimilés – section Vosges, concernant la réforme du Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, laquelle viserait la disparition des ¾ des perceptions en milieu rural, et cela sans concertation et sans consultation des élus locaux.

Après avoir pris connaissance, des mesures annoncées lesquelles auront pour effet :

• la disparition de la mission de conseil et d’aide à la gestion des collectivités locales, de proximité.

• La disparition de la mission de conseil des agents du Trésor auprès des administrés, de proximité.

• La perte de la notion de service public et que le schéma des services publics préconise que chaque vosgien doit trouver tous les services à moins de 15 km de son domicile,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité s’oppose à la mise en place de cette réforme.

Séance du 17 mars 2000

OBJET : Acceptation de DONS : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accepter les deux dons de la Section Tennis de JESONVILLE des montants de 5000 Fr et520 Frs.

Séance du 17 mars 2000

OBJET : Vote des taux d’imposition 2000 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide le maintien des taux des quatre taxes directes locales. Le produit attendu sera de /

216 000 Frs x 7.86% = 16 978 Frs

149 000 Frs x 12,38% = 18 446 Frs

95 000 Frs x 33,22% = 31 559 Frs

Pas de Taxe professionnelle, soit au total : 66 983 Frs

Séance du 17 mars 2000

OBJET : Avenant au contrat d’exploitation BELL Jean-Luc : Vu que le contrat pour l’exploitation de bois, contrôlé le 6 septembre 1999 par l’ONF, visé par la Préfecturedes Vosges en date du 08 septembre 1999 , conclu entre la Commune de Jésonville et l’entrepreneur BELL Jean-Luc , se termine au 31 décembre 1999,

Considérant les travauxsupplémentaires dus à la tempête du 26 décembre 1999, Le Conseil Municipal* DECIDE de l’avenant au contrat d’exploitation joint à la présente délibération. IlDONNE pouvoir au Maire de signer cet avenant et ACCEPTE que le prix du m² passe de 47 Frs à 60 Frs.

Séance du 17 mars 2000

OBJET : Entretien des cloches : Considérant que le contrat d’entretien n’a pas été exécuté durant l’année 1999, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DECIDE de confier l’entretien des cloches à Monsieur ANGELOT Francis LEFFOND 70600 CHAMPLITTE

Et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire de signer un nouveaucontrat renouvelable annuellement par tacite reconduction dans la limite de 3 années.

Séance du 17 mars 2000

OBJET : Renforcement de la chaussée. Voie communale n°3 : Vu la délibération du 17 mai 1999 décidant du renforcement de la voie communale n°3, considérant l’inscription budgétaire des dits travaux en 1999, et après en avoir délibéré, le conseil Municipal DECIDE :

- l’approbation du Dossier de Consultation des Entreprises établi par la Subdivision de l’Equipement de Darney pour le renforcement de la voie communale n°3

- le dégagement des ressources nécessaires au financement de ces travaux

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces du Marché dans le dossier de Consultation des Entreprises dans le cadre de la procédure du Marché Négocié passé en application de l’article 308 et 104 I 10éme alinéa du Code des Marchés Publics.

Séance du 17 mars 2000

OBJET : APROBATION CONVENTION ONF : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : APPROUVE le programme valant devis et convention présenté par l’Office National des Forêts concernant les Travaux d’Exploitation, Réf 213ROO*1 en date du 02 mars 2000. Il AUTORISE Monsieur le maire à signer cette convention

Séance du 17 mars 2000

OBJET : Participation syndicales 2000 : Suite aux propositions des comités syndicaux et des choix communaux, envisagés pour 2000, après discussion, le Conseil Municipal décide de régler les participations syndicales 2000 de la façon suivante:

Recouvrement sous forme d’impôts (fiscalisation) pour:

* SI Valorisation des Déchets des OM (SISOV): 23 760 Frs

* SI Collecte des OM Région de Lerrain: 11 000 Frs

Prise en charge sur le budget primitif 2000, à l’article 6554:

* SI du Sud Ouest des Vosges pour l’Audiovisuel: 1 540 Frs

* SI du Secteur Scolaire de Darney Collège et Gymnase: 18 000 Frs

* SIGSIS région de Darney: 13 500 Frs

Séance du 17 mars 2000

OBJET : Affectation du Résultat de l’exercice 1999 : Le Conseil Municipal, en application de l’article 9 de la Loi du 2 mars 1982 et de l’instruction M14,

Après avoir approuvé le 17 mars 2000, le Compte Administratif, pour l’année 1999, qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 368 792,28 Frs

Constatant que le dit Compte Administratiffait apparaître un déficit de la section d’investissement entraînant un besoin de financement s’élevant à

206 546,28 Frs

Vu l’état néant des dépenses engagées non mandatées après service fait au 31 Décembre 1999, et l’état néant des recettes certaines restant à recevoir à la même date,

Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2000,

Considérant que le budget 1999 comportait en prévision, un virement de la section de fonctionnement (ligne 023) à la section d’investissement ( ligne 021 ) de 315 527 Frs

DECIDE, sur proposition du Maire, d’affecter, au budget 2000, le résultat précédemment indiqué, comme suit :

* Affectation au financement de la section d’investissement : compte 1068 : pour 206 546,28 Frs

*Affectation à l’excédent reporté, section de fonctionnement recette, compte 002, pour 162.223,00 Frs.

Séance du 14 avril 2000

OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT de l’EXERCICE: Remplace et annule celle en date du 17 mars 2000 :

Le Conseil Municipal, en application de l’article 9 de la loi du 02 mars 1982 et de l’instruction M14,

Après avoir approuvé le 17 mars 2000, le Compte Administratif, pour l’année 1999, qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 368 769,28 Frs

Constatant que le dit compte Administratif fait apparaître un déficit de la section d’investissement entraînant un besoin de financement s’élevant à 206 546,28 Frs

Vu l’état des dépenses engagées non mandatées après service fait au 31 décembre 1999, s’élevant à 305 000,00 Frs, et l’état des recettes certaines restant à recevoir à la même date, s’élevant à 156 000,00 Frs, soit un déficit de 305 000,00 Frs - 156 000 Frs = 149 000 Frs.

Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2000,

Considérant que le budget 1999 comportait en prévision, un virement de la section de fonctionnement (ligne 023) à la section d’investissement (ligne 021) de 315 527 Frs

DECIDE, sur proposition du Maire, d’affecter, au budget 2000, le résultat précédemment indiqué, comme suit:

* Affectation au financement de la section d’investissement: compte 1068: pour 206 546,28 Frs + 149 000 Frs = 355 46,28 Frs

* Affectation à l’excédent reporté, section de fonctionnement recette, compte 002, pour 162 223,00 Frs - 149 00,00 Frs = 13 223, 00 Frs

Séance du 14 avril 2000

OBJET : Demande de subventionau Conseil Général Voie Communale N°2 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal SOLLICITE Monsieur le Président du Conseil Général des Vosges l’octroi d’une subvention pour le renforcement de la Voie Communale N°2 de Jésonville à Escles. Il DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous actes utiles.

Séance du 14 avril 2000

OBJET : Indemnité du percepteur : Le Conseil Municipal

Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

DECIDE

- de prendre acte de l’acceptation du Receveur Municipal et de lui accorder l’indemnité de conseil et de budget

Séance du 21 juin 2000

OBJET : Fixation du prix de vente de résineux sur pieds aux particuliers : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de vendre les résineux sur pied au prix de 26 Frs le m3 aux particuliers qui désirent en acquérir. Il DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous documents utiles à ces ventes

Séance du 21 juin 2000

OBJET : Remboursement frais tondeuse COLIN Michel : Monsieur le Maire expose que Monsieur COLIN Michel a abîmé sa tondeuse à gazon sur le terrain jouxtant sa maison car une barre de fer appartenant à la commune dépassait du sol. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE du remboursement de la réparation à Monsieur COLIN du montant de la facture des Etablissements BOLMONT de 169,10 Frs du 16 juin 2000, payé par ce dernier.

Séance du 21 juin 2000

OBJET : TRAVAUX EN FUTAIE : Le conseil municipalDECIDE de procéder à des travaux de conversion en futaie sur une surface de 10,66 Ha et d’entretien de plantation sur une surface de 6,04 Ha références forestières: parcelles4 -9 -12. Le montant de cette opération est évalué à 59 142 Frs HT.

Il DECLARE que les terrains concernés sont soumis au régime forestier et qu’ils font l’objet d’un aménagement en vigueur.

Il SOLLICITE de Monsieur le Ministre de l’Agriculture l’octroi d’une subvention forfaitaire en espèces

Il S’ENGAGE à inscrire à chaque budget annuel, au cas où cette subvention lui serait accordée, la part d’autofinancement lui incombant et à approuver en conséquence des recettes suffisantes pour couvrir cette dépense. Il DONNE pouvoir à Monsieur le Maire à signer tous actes utiles

Séance du 15 septembre 2000

OBJET : REFECTION D’UNE CHAUSSEE FORESTIERE : Le conseil municipal DECIDE de procéder à la réfection d’une tranchée sur une longueur de 1,020 km, références forestières: tranchée du canton de St Christophe parcelles 1 à 6. Le montant de cette opération est évalué à 105 900 Frs HT.

Il DECLARE que les terrains concernés sont soumis au régime forestier et qu’ils font l’objet d’un aménagement en vigueur.

Il SOLLICITE de Monsieur le Ministre de l’Agriculture l’octroi d’une subvention forfaitaire en espèces.

Il DONNE pouvoir à Monsieur le Maire à signer tous actes utiles.

Séance du 15 septembre 2000

OBJET : TEMPETE DU 26 DECEMBRE 1999. Demande d’aide exceptionnelle-voirie forestière : Monsieur le Maire donne lecture du rapport établi par Monsieur MONNIER Denis, Chef du Groupe Technique de Darney, à l’Office National des Forêts, relatif aux travaux de voirie forestière au canton St Christophe.

Après avoir pris connaissance de celui-ci et délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal: Compte tenu

* d’une part des dégradations subies par la voirie forestière du canton St Christophe lors de l’exploitation des 12 ha de bois résineux et hêtres cassés par la tempête du 26 décembre 1999

* et d’autre part des pertes financières occasionnées par la forte décote du bois, et la perspective de baisse des revenus forestiers des prochaines années,

SOLLICITE du Conseil Général des Vosges une aide financièreexceptionnelle pour la remise en état de cette voirie dont le montant est évalué à 105 900 frs HT par l’ONF.

Séance du 13 octobre 2000

OBJET : DISSOLUTION DU SISOV : Le Maire explique aux membres du conseil que la dissolution du SISOV résulte d’abord de la fermeture des trois fours obsolètes du SISOV au 31 décembre 1998 ainsi ce dernier n’assure plus sa compétence principale de traitement des ordures ménagères qu’il a alors transférée au Syndicat Mixte Départemental pour la gestion des déchets ménagers ou assimilés, ainsi que du respect des dispositions de la loi n° 99-586 du 12 Juillet 1999 qui interdit désormais à une commune la possibilité de transférer à un EPCI la partie collecte de la compétence des ordures ménagères et à un autre EPCI la partie traitement de cette compétence.

Ainsi, la partie traitement des ordures ménagères peut être prise par les groupements de collecte (SI de Lerrain, SI de Lamarche, SI de Xertigny), après modification de leurs statuts respectifs, pour être transférée au Syndicat Mixte Départemental des déchets ménagers auprès duquel ces groupements et la Communauté de Communes des Trois Rivières ont souhaité adhéré.

Parallèlement, la remise en état des sites des fours doit être achevée. C'est pourquoi les groupements précités et la commune de Contrexéville ont décidé de prendre et confier à un syndicat mixte cette compétence de remise en état de sitesqui sera son seul objet jusqu'à réalisation complète. Ce syndicat n'aura donc qu'un caractère temporaire.

Dans ces conditions, il vous appartient aujourd'hui de vous prononcer sur quatre points qui font chacun l'objet d'une délibération du comité syndical/conseil de communauté, à savoir :

·Dissolution du SISOV et conditions de liquidation

·Modification des statuts du groupement (qui prend la compétence complète des ordures ménagères, collecte et traitement –sauf la Communauté de Communes des Trois Rivières qui la possède déjà- et celle de la remise en état des sites.

·Adhésion du groupement au Syndicat Mixte Départemental pour la Gestion des Déchets Ménagers ou Assimilés.

·Création du syndicat mixte pour la remise en état des sites des fours et la gestion des contentieux en cours.

Considérant l'intérêt qui s'attache à maintenir l'efficacité du service de collecte et de traitement des ordures ménagères et le Maire entendu en ses explications, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des voix (9 voix pour, 0.voix contre) décide :

1°) pour ce qui se rapporte à la compétence traitement des ordures ménagères :

·d'accepter la dissolution du SISOV ainsi que les conditions de sa liquidation énoncées dans la délibération de son comité syndical du 9 septembre 2000.

·de donner son accord quant à la modification des statuts de SI de la Région de Lerrain telle que prévue dans la délibération du comité syndical du 16 septembre 2000.

·D'autoriser le SI de la Région de Lerrain à adhérer au Syndicat Mixte Départemental pour la Gestion des Déchets Ménagers ou Assimilés comme souhaité dans la délibération du comité syndical du 16 septembre 2000.

2°) pour ce qui se rapporte à la remise en état des sites :

D'autoriser le SI de la Région de Lerrain à créer un syndicat mixte de remise en état des sites et de la gestion des contentieux en cours regroupant les SI de Lerrain, Lamarche, Xertigny, la Communauté de Communes des Trois Rivières et la commune de Contrexéville

Le Conseil Municipal approuve le projet des statuts annexés à la délibération du comité syndical en date du 16 septembre 2000.

Séance du 13 octobre 2000

OBJET : DECISION DE POURSUIVRE LES TRAVAUX DE LA VC 3 : Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal de JESONVILLE ACCEPTE la décision de poursuivre les travaux de la Voie Communale N°3, jusqu’à la somme de 271 000 Frs.

Séance du 13 octobre 2000

OBJET : REMBOURSEMENT FRAIS à Mademoiselle CALLET Marie-Thérèse : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de JESONVILLE DECIDE de rembourser Mademoiselle CALLET Marie-Thérèse de l’achat des bombes insecticides achetées pour l’église de la Commune, sur justificatif du ticket de caisse du magasin PROXI de Darney, pour la somme de 107, 60 Frs ( cent sept francs et soixante centimes).

Séance du 13 octobre 2000

OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°1 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de JESONVILLE DECIDE de la décision modificative N°1 suivante:

FONCTIONNEMENT:

Dépenses:

6182 : Documentation générale et technique:- 6720,00

6411 : Rémunération principale :+ 5300,00

023 : Virement à la section d’Investissement : + 1420,00

INVESTISSEMENT :

Dépenses: 2188-108 : Frigo Gîte : + 1420,00

Recettes: 021 : Virement de la section de Fonctionnement : + 1420,00

Séance du 13 octobre 2000

OBJET : ACHAT FRIGO DU GITE : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de JESONVILLE DECIDE de l’achat d’un frigo pour le gîte communal et d’inscrire cette dépense en section d’investissement à l’article 2188-108, somme prévue dans la décision modificative N°1 de cette même date.

Séance du 13 octobre 2000

OBJET : SISOV : PARTICIPATION POUR FRAIS : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de JESONVILLE DECIDE d’accepter la somme de seize mille quatre cent francs ( 16 400 Frs ) du Syndicat de Valorisation et de Traitement des Déchets ( SISOV ) , pour l’année 2000. Cette dépense correspondant à l’électricité, l’eau et les frais de communication.

Séance du 13 octobre 2000

OBJET : LOCATION PAQUIS à FERME ARRIVE à ECHEANCE : Considérant que le bail de location de pâquis à ferme arrive à échéance le 10 novembre 2000, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de JESONVILLE DECIDE de relouer le pâquis communal :

ZE N°21 Sous Bouchaumont : 2ha 94aet ZM N°29 Sous Bouchaumont : 46a 75 ca à Monsieur Jean-Claude DIDELOT agriculteur à Les Vallois, au tarif de 1 609,74 Frs pour une surface totale de 3 ha 40 a 75 ca. Il AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail de location.

Séance du 13 octobre 2000

OBJET : RAPPORT ANNUEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAONE ET MADON : Le Conseil Municipal de JESONVILLE PREND ACTE de la communicationdu rapport annuel de la Communauté de Communes du Pays de Saône et Madon, retraçant son activité, accompagné d’une copie de son compte administratif.

Séance du 13 octobre 2000

OBJET : Location Pâquis à ferme suite à abandon de location du précédent locataire : Le Conseil Municipal de JESONVILLE ACCEPTE l’abandon de locations de terrains communaux des pâquis à ferme de Monsieur BALAUD Arnaud en date du 27 ,septembre 2000 des parcelles ZE n°21 Sous Bouchaumont de 1ha 40a 75 ca : bail du 12/12/97 et ZI n°29 Sous les Pâquis partie de 78a: bail du 11/11/95.

Vu la publication faite en date du 10 octobre 2000, il DECIDE de louer en bail à ferme à compter du 11/11/2000 les parcelles :

·ZE n°21 Sous Bouchaumont : 1ha 40a 75 caà Monsieur CHEVASSUS Patrick

·ZI n°29 Sous les Pâquis partie : 78aà Monsieur COLAS Jean-Pierre.

Il AUTORISE Monsieur le Maire à signer les baux de location

Séance du 13 octobre 2000

OBJET : Location provisoires précaires de pâquis. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de JESONVILLE DECIDE de louer en location provisoire précaire à l’année du 11 novembre 2000 au 11 novembre 2001 à

BALAUDFrédéric : la parcelle ZI n°25 partie lieu dit SOUS LES PAQUIS, contenance 80 ares pour 482,31 Frs.

DIDELOT Michel : lesParcelles ZA n°82 et ZI n°39, LA FAUSSE, contenance 78 are 60 ca , pour 474,62 Frs. Et la parcelle ZI partie SOUS LES PAQUIS, contenance 1 ha 56 ares, pour 887,98 Frs. Soit au total : 1 362,60 Fr

CHEVASSUS Patrick : la parcelle ZH n°23, AU PRE, contenance 1 ha 50ares 57 ca, pour 891,32 Frs.

BALAUD Arnaud : la parcelle : la parcelle

Il AUTORISEMonsieur le Maire à signer les conventions à intervenir.

Séance du 4 janvier 2001

OBJET : MUTATION DE BAIL LOGEMENT : Considérant la séparation à l’amiable du couple concubin VINCENT Patrick/PIERSON Maryline se traduisant par la prise d’un logement par Monsieur VINCENT Patrick, Rue de la République à 88260 DARNEY et le maintien de Madame PIERSON Maryline, avec ses quatre enfants dans le logement en cause.

Considérant la demande de Madame PIERSON Maryline de mutation du bail de location à son seul nom.

Après en avoir délibéré , le Conseil Municipal ACCEPTE la mutation du bail du logement initialement attribué au couple VINCENT/PIERSON, à la date du 01 janvier 2001 au nom de PIERSON Maryline, et le transfert du dépôt de garantie de 4 400 Frs de l’ancien bail VINCENT/PIERSON sur le nouveau bail PIERSON Maryline. Le Conseil Municipal DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour établir le contrat de location et signer tout document à intervenir

Séance du 4 janvier 2001

OBJET : Avenant N°9 au contrat d’assurance GAN : Vu la proposition de l’assurance GAN concernant le changement de valeur de l’indice de base au 01 janvier 2001: 584,20 Frs.

Vu qu’il n’y a aucun changement de garantie, le Conseil Municipal ACCEPTE l’avenant N°9 qui fixe la prime pour l’année 2001 à 15 521,91 Frs et AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant.

Séance du 4 janvier 2001

OBJET : CONTRAT DE AMINTENACE DES LOGICIELS SIRIUS : Vu la proposition de maintenance des logiciels SIRIUS qui maintient le contrat initial, mais ajoute la maintenance de la base de données ORACLE au nombre d’une licence,

Vu le montant forfaitaire annuel hors taxes complémentaire fixé à 100 Frs (cent francs)

Vu que les autres conditions du contrat de maintenance initial liant les parties restent inchangées,

Le Conseil Municipal ACCEPTE ce contrat de maintenance AUTORISE Monsieur le Maire à signer.

Séance du 4 janvier 2001

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GEBERAL VOIE COMMUNALE N°3 : Après avoir approuvé le dossier d’études préliminaires relatif à l’opération de renforcement de la voie communale N°3 établi par la Subdivision de l’Equipement de Darney. Les dégâts ont été causés par la tempête du 26 décembre 1999 le Conseil Municipal, SOLLICITE Monsieur le Ministre de l’intérieur l’octroi d’une subvention pour la réparation des dégâts causés à la Voie Communale N°3. Il s’engage à inscrire au budget primitif les crédits nécessaires et les recettes au cas où cette subvention lui serait accordée Il DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents à intervenir.

Séance du 4 janvier 2001

OBJET : Demande de subvention au ministre de l’intérieur pour la voie communale n° 3 : Après avoir approuvé le dossier d’études préliminaires relatif à l’opération de renforcement de la voie communale N°3 établi par la Subdivision de l’Equipement de Darney, le Conseil Municipal, SOLLICITE Monsieur le Président du Conseil Général l’octroi d’une subvention pour le renforcement de la Voie Communale N°3. Il DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents à intervenir.

Séance du 4 janvier 2001

OBJET : Acceptation Don du Foyer Rural Tennis : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE d’encaisser le don de la section Tennis du Foyer Rural , d’un montant de 742,50 Frs (sept cent quarante deux francs, cinquante centimes).

Séance du 21 février 2001

OBJET : Approbation du programme débardage de grumes : Après en avoir délibéré, le Conseil MunicipalAPPROUVE le programme valant devis et convention, présenté par l’Office National des Forêts concernant les travaux de débardage des grumes feuillues et des travaux d’abattage– façonnage des grumes feuillues; REF213R01*1 du 16 février 2001. Il AUTORISE Monsieur Le Maire à signer cette convention.

Séance du 21 février 2001

OBJET : Achat lave-vaisselle pour le Gîte. Règlement en section d’Investissement : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal. Il CONSIDERE que le remplacement du lave-vaisselle du gîte communal est un investissement et qu’il a donc lieu d’être réglé en section d’investissement à l’article 2188-109 pour un montant de 1 495, 00 Frs (mille quatre cent quatre vingt quinze francs). Il DIT que les crédits nécessaires seront inscrits, à l’article 2188-109 du Budget Primitif 2001.

Séance du 21 février 2001

OBJET : Vente de parcelle à bâtir : Vu la délibération en date du 06 août 1992, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE de vendre la parcelle N°4 Rue de Brandomont, d’une superficie de 1 204 m², pour le prix non modifié de 10 Frs/m², plus les frais à la charge de l’acheteur Monsieur DUPONCHEL Jacky. Il AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents à intervenir.

Séance du 21 février 2001

OBJET : Demande de subvention au budget de l’Etat pour travaux de nettoyage des parcelles forestières sinistrées par la tempête de décembre 1999 : Le Conseil Municipal de la Commune de Jésonville SOLLICITE une subvention du budget de l’Etat pour effectuer des travaux de nettoyage de parcelles forestières sinistrées par la tempête de décembre 1999, selon l’itinéraire technique B3 avec l’option de maîtrise d’œuvre par un homme de l’art agréé y compris diagnostic préalable.

Désignation des parcelles de situation des travaux:

Commune de Jésonville, parcelles 10 et 11: 1p, 2p, 5p, d’une surface totale de 12, 07 ha et une surface travaillée de 7,5 ha ; classe 4, nettoyage B3; option MO.

Le Conseil Municipal DECLARE n’avoir sollicité aucun cofinancement pour les travaux envisagés sur ces parcelles. La Commune s’engage à autofinancer la partie non couverte par les subventions. La Commune s’engage également à ce que le total cumulé des subventions ne dépasse en aucun cas 80% du montant Hors Taxes du barème retenu.

La Commune s’engage à ne pas commencer les travaux avant d’avoir reçu de l’administration un accusé de réception du dossier complet.

Le Conseil Municipal donne pouvoir au Maire de signer toute pièce complémentaire nécessaire à ce dossier.

Séance du 16 mars 2001

OBJET : Installation des conseillers municipaux et vote du maire et des adjoints : Le 16 mars 2000 ans à 20h30, le Conseil Municipal de JÉSONVILLE nouvellement élus, le dimanche 11 mars 2001 dans son entier, légalement convoqué par convocation en date du dimanche 11 mars 2001 remise en main propre, le lundi 12 mars 2001, proclamée par le Bureau Électoral à la suite des opérations de vote du dimanche 11 mars 2001, se sont réunis dans la salle de la mairie : Étaient présents tous les conseillers municipaux élus :

104 inscrits – 92 votants – 87 exprimés – majorité : 44

·CHEVASSUS Patrick, 76 voix, * né en 1960, 41 ans, éleveur, domicilié 252 rue Général Leclerc

·THIÉBAUD Lionel, 76 voix, * né en 1968, 33 an, maçon, domicilié 326 rue du vial

·AUDINOT Daniel, 75 voix, né en 1945, 56 ans,professeur de Physique-chimie, habite 298 rue Gal Leclerc

·MARCHAND Pierre, 73 voix, *né en 1938, retraité, 63 ans, habite 243 rue du Vial

·MARTIN Jean-Luc, 73 voix, * né en 1960, 41 ans, éducateur spécialisé, domicilié 248 rue du vial

·AUDINOT Brigitte, 71 voix, née en 1959,42 ans, laborantine, habite301 rue général Leclerc

·ÉRARD Daniel, 70 voix, né en 1947, 54 ans, garde forestier ONF, habite 74 rue Général Leclerc

·COLAS Jean-Pierre, 69 voix,né en 1946, 55 ans, agriculteur,habite 44 rue du vial

·PIERREFITTE Odette, 68 voix, * née en 1940, 61 ans, retraitée, habite 33 rue du Général Leclerc

·THIÉBAUT Pierre, 66 voix,né en 1931, 70 ans, retraité habite 160 rue Général Leclerc

·PILON Claude, 63 voix,né en 1950, 51 ans, ajusteur, habite 50 rue du bois

Rappel des élections de 1995