Délibérations 2016
- Détails
- Catégorie : Les délibérations du conseil Municipal
- Publié le mardi 15 février 2022 18:04
- Écrit par Daniel AUDINOT
- Affichages : 68
Délibérations 2016
Séance du 26 janvier 2018
Présents : Myriam MATHEY, Bernard DIDELOT, Pascal CHARLES, Romain PILON, Christophe LEDUC, Alain THOMAS, Rémy LALLOZ, Bruno COLIN
Excusés : Damien CLEVY, Dominique CANAUT, Marie-Odile REDOUTEY
Objet : AUTORISATION DE PASSAGE PROJET EOLIEN - ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° DE_2015_043 - DE_2016_001
Vu le projet Eolien de la SARL Les Eoliennes de Saône et Madon,
Vu la demande de Monsieur Pierre CLAUDE,
Vu le permis de construire accordé,
Vu le rapport d'étude pour le transport des éoliennes
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte :
- la constitution d'une servitude de surplomb sans limitation de durée pour la construction de l'éolienne 9 surplombant la parcelle ZC 70 au profit de la ZC 122, propriété de Pierre CLAUDE,
- le passage et l'enfouissement des câbles électriques, téléphoniques et fibres optiques sous accotement et sous chaussée matérialisée par la constitution d'une servitude de tréfond sur les parcelles ZB 37 de 1 393 m², ZC 64 de 660 m², ZC 54 de 1 200m² et ZC 1 de 1 600 m², y compris ZB 44 et ZB33 concerné par la servitude de 2014,
- le droit de passage sur le territoire de la commune pour les besoins de la construction et de l'exploitation du parc éolien ainsi que l'aménagement des accès (élargissement de chaussée) pour rendre la voirie communale compatible avec le projet et permettre l'accès aux engins pour les travaux de construction et assurer la maintenance
- la dépose et repose du soldat et des grilles du monument aux morts ainsi que la réhausse de la route par un remblai
- éventuellement, la dépose et repose du poteau en béton qui supporte l'éclairage public situé rue de l'église.
Le soldat, les grilles, ainsi que l'éclairage public devront être remis dans leur état originel. En cas de casse ou de détérioration, les travaux de remise en état seront à la charge de la SARL Les Eolienne de Saône et Madon.Pour ce qui concerne le poteau en béton, le pétionnaire prendra le cas échéant l'attache du Syndicat mixte départemental d'électricité des Vosges, et si nécessaire d'ERDF et d'Orange avant d'effectuer les travaux. Ces autorisations seront authentifiées par un acte notarié aux frais du pétitionnaire. Madame le Maire ou Monsieur le 1er adjoint représentera la commune.
Fait à Jésonville, le 17 février 2016
Objet : COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS SAONE ET MADON : SENTIERS PEDESTRES - DE_2016_002
Vu la demande présentée par la Communauté de Communes du Pays de Saône et Madon qui consiste à remettre à jour les conventions liées aux sentiers pédestres mis en place en 2004, après avoir pris connaissance des parcelles concernées par les itinéraires de randonnée pédestre, en ce qui concerne les voies communales et chemins ruraux,
Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, S’ENGAGE :
- à conserver aux chemins d’intérêt touristique retenus sur son territoire, leur caractère public et ouvert ;
- à ne pas les aliéner ;
- à y maintenir la libre circulation du randonneur pédestre,
- à en empêcher l’interruption (pas de clôtures) ;
- à accepter un balisage conforme à celui défini par le Club Vosgien et l’implantation du ou des points d’accueil et d’information ;
- et à prévoir le remplacement desdits itinéraires par des itinéraires de substitution en cas de modification (suppression, remembrement, cession, …).
Après avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord pour le droit de passage et l'autorisation de balisage des sentiers pédestres sur les voies suivantes : Rue Des Vergers, Rue du Général Leclerc, Rue de l'Eglise, Voies communales n°5 et 7, Chemins d'exploitation n°3 et 23 et donne l'autorisation au maire de signer la convention entre la commune et la communauté de communes. Fait à Jésonville, le 18 février 2016.
Objet : SYNDICAT DES EAUX UZEMAIN TRANSFERT DU SIEGE - DE_2016_003
Madame le Maire fait part aux membres du conseil municipal du courrier du Syndicat des Eaux de Uzemain. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte et prend acte du transfert du siège du Syndicat des Eaux Monts Faucilles à la station de pompage – 2 rue du Calais - 88220 UZEMAIN. Fait à Jésonville, le 18 février 2016
Objet : SYNDICAT DES EAUX UZEMAIN RAPPORT QUALITE PRIX SERVICE DE L EAU - DE_2016_004
Madame le Maire fait part aux membres du conseil du rapport relatif au prix et à la qualité du service de l'eau (RPQS) 2014. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve ce rapport et dit le tenir à disposition des habitants. Fait à Jésonville, le 18 février 2016.
Objet : TRAVAUX BÄTIMENT MAIRIE - DE_2016_005
Après en avoir délibéré, le conseil municipal a choisi d'accepter le devis de l'entreprise DARQU'ENERGY Esley (88) d'un montant de 2 567.53 € TTC afin de procéder à la réfection de la cheminée du logement communal situé dans le bâtiment de la mairie. Fait à Jésonville, le 18 février 2016.
Séance du 01 avril 2016
Présents : Myriam MATHEY, Bernard DIDELOT, Pascal CHARLES, Romain PILON, Christophe LEDUC, Damien CLEVY, Alain THOMAS ; Excusés : Dominique CANAUT
Objet : APPROBATION COMPTE DE GESTION - DE_2015_006
Après s'être fait représente le compte de gestion de l'exercice 2015 dressé par le comptable du trésor, le conseil municipal, à l'unanimité, déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2015, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part. Fait à Jésonville, le 07 avril 2016.
Objet : APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF - DE_2016_007
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur DIDELOT Bernard, Premier Adjoint, délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2015 dressé par Madame MATHEY Myriam, Maire, après que Madame MATHEY Myriam, Maire se soit retirée, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents, DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Fait à Jésonville, le 07 avril 2016
Objet : VOTE DES TAUX DES QUATRES TAXES - DE_2016_008
Vu le Code général des Impôts ; Vu le Code général des collectivités territoriales,
Le conseil municipal après en avoir délibéré fixe les taux des taxes locales comme suit :
Taux de taxe d’habitation : 19,37 %
Taux de taxe foncière sur le foncier bâti : 12.38 %
Taxe foncière sur le foncier non bâti : 34,83 %
Taux CFE : 20,50 %
Fait à Jésonville, le 07 avril 2016
Objet : SUBVENTIONS ACCORDEES - DE_2016_009
Suite aux demandes d’associations et aux choix communaux, envisagés pour 2016, après discussion, le Conseil Municipal décide de participer :
Article 6281 :
Association des Maires des Vosges 100,20 €
Association des Maires Ruraux 85 €
AUX Sources du Parc 30 €
Article 6574 :
Subventions Crédits REP Ecole primaire de Darney 240 €
Fait à Jésonville, le 07 avril 2016.
Objet : DUREE AMORTISSEMENT - DE_2016_010
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal, décide d'amortir les immobilisations comptabilisées à l'article 2041582-041 (Participation extension réseau téléphone et électricité logement VC n°5 pour une durée de 1 ans.
IL dit que les crédits seront inscrits au budget primitif 2016 compte 2041582-041 en dépense et compte 2315-041 en recette. Fait à Jésonville, le 07 avril 2016.
Objet : BUDGET PRIMITIF 2016 - DE_2016_011
Après s'être fait présenter la proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de voter le budget primitif 2016 pour les montants suivants :
Section de Fonctionnement
Dépenses 256 081.57 €
Recettes 256 081.57 €
Section d'Investissement
Dépenses 83 357.38 €
Recettes 154 996.67 €
Fait à Jésonville, le 07 avril 2016
Objet : REMBOURSEMENT DE FRAIS - DE_2016_012
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de rembourser la somme de 17€ (dix-sept euros) à Monsieur PILON Romain suite à la facture n°361793 du 18 janvier 2016. Fait à Jésonville, le 07 avril 2016.
Objet : CONTRAT AGENT POLYVALENT - DE_2016_013
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de renouveler le contrat de l'agent d'entretien en contrat aidé (Yves JOLY) pour une durée de 20h hebdomadaire. Une convention sera signée avec les services de l'Etat ; Il donne son accord pour conventionner avec les communes de Relanges et Dombasle-Devant-Darney qui souhaitent partager l'emploi avec participation financière au prorata des heures réalisées.
Fait à Jésonville, le 07 avril 2016
Objet : EOLIENNES CONVENTION PASSAGE CABLAGE - DE_2016_014
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'accepter l'enfouissement des câbles sous les voies communales des VC n°5 et VC n°6 concernant le projet éolien de la SARL Les Eoliennes de Saône et Madon. Il autorise Madame Le Maire à signer la convention d'utilisation des voies communales ((passage et câblage) correspondante.
Fait à Jésonville, le 07 avril 2016
Séance du 13 mai 2016
Présents : Myriam MATHEY, Bernard DIDELOT, Pascal CHARLES, Romain PILON, Christophe LEDUC, Alain THOMAS, Rémy LALLOZ, Marie-Odile REDOUTEY
Excusés : Damien CLEVY, Dominique CANAUT, Bruno COLIN
Objet : REMBOURSEMENT FACTURE - DE_2016_015
Vu la facture présentée d'un montant de 29 € (vingt-neuf euros) établie le 13 avril 2016 par l'Entreprise 4 Murs de Jeuxey, le conseil municipal décide de rembourser la somme de 29 € (vingt neuf euros) à Monsieur CHARLES Pascal.
Fait à Jésonville, le 19 mai 2016.
Objet : TARIFS CONCESSION COLUMBARIUM - DE_2016_016
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal adopte le règlement de l'espace cinéraire présenté. Il dit également que les tarifs des concessions seront comme suit :
- CASE DE 2 OU 3 URNES pour 15 ans : 700 € (sept cent euros)
- CASE DE 2 OU 3 URNES pour 30 ans : 1 000 € (mille euros)
- JARDIN DU SOUVENIR : gratuité du dépôt de cendre dans le puits au pied de la stèle.
Fait à Jésonville, le 19 mai 2016
Objet : DEMANDE DEROGATION SCOLAIRE - DE_2016_017
Vu la demande faite par la famille BERTAUD concernant le changement d'établissement scolaire de Mathéo, le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte que l'enfant Mathéo BERTAUD change d'établissement scolaire. Il ne fera plus partie des effectifs du groupe scolaire de Darney à compter de la rentrée scolaire prochaine.
Fait à Jésonville, le 19 mai 2016.
Objet : PARTICIPATIONS SCOLAIRES ECOLE DARNEY - DE_2016_018
Vu les courriers en date du 15 avril dernier de la commune de Darney,
Vu le vote du budget primitif 2016,
Le conseil municipal accepte de prendre en charge les montants des participations scolaires 2015-2016 comme suit :
- Primaire et classe de CLIS : 497.40 € par élève
- Maternelle : 789.89 € par élève
- Frais de fonctionnement gymnase : 642.16 €
Il dit que les crédits sont inscrits au budget primitif.
Fait à Jésonville, le 19 mai 2016
Séance du 28 juin 2016
Présents : Myriam MATHEY, Bernard DIDELOT, Pascal CHARLES, Romain PILON, Christophe LEDUC, Damien CLEVY, Alain THOMAS, Rémy LALLOZ, Bruno COLIN, Marie-Odile REDOUTEY ; Excusés: Dominique CANAUT
Objet : DECISION MODIFICATIVE 1 - DE_2016_019
Madame le Maire fait part aux membres du conseil municipal de l'anomalie lors de l'enregistrement du budget primitif constatée par la trésorerie. Il convient donc d'augmenter les recettes d'investissement de 0.66€. Madame le Maire explique également que le coût des transports scolaires à la rentrée 2016-2017 sera facturé 90 € pour les collégiens et 180 € pour les primaires et maternelles.
Il convient de voter des crédits supplémentaires à l'article 6247 comme suit :
Dépenses de fonctionnement :
Article 6247 : + 80 €
Recettes de fonctionnement :
Article 7688 : + 80 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, accepte d'augmenter ces recettes pour 0.66 € et d'inscrire 80 € supplémentaire à l'article 6247.
Fait à Jésonville, le 30 juin 2016
Objet : APPROBATION COMPTES DE GESTION ET ADMINISTRATIF 2015 - DE2016 CCAS
Après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable du trésor pour l'exercice 2015, les membres du conseil d'administration valide ce compte de gestion pour l'exercice 2015. Il dit que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2015, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents, approuve le compte administratif du CCAS, Madame le Maire n'ayant pas pris part au vote. Il dit que le report de la section de fonctionnement sera intégré dans le budget commune du fait de la dissolution du CCAS par délibération n°2015042 prise en date du 18 décembre 2015.
Fait le 07 avril 2016
Objet : PROJET PERIMETRE FUSION COMMUNAUTES DE COMMUNES - DE_2016_020
Madame le Maire fait part aux membres du conseil municipal du courrier de la Préfecture demandant de se positionner sur le projet de périmètre suite à la fusion des communautés de communes du Pays de Saône et Madon, des Marches de Lorraine et du Pays de la Saône Vosgienne. Après en avoir délibéré, le conseil municipal se dit favorable à ce projet de périmètre avec
7 voix pour ; 1 voix contre et 2 abstentions
Fait à Jésonville, le 30 juin 2016
Objet : DEVIS RETENUS TRAVAUX - DE_2016_021
Le conseil municipal prend connaissance des devis réceptionnés et décide à l'unanimité de retenir :
- Devis n°2332 de la SARL GORNET Laurent pour un montant de 492 € TT (quatre cent quatre-vingt douze euros) pour les travaux de couverture zinguerie de l'Eglise.
- Devis n°DV001099 de la SARL DARQU'ENERGY pour un montant de 1 062 € TTC (mille soixante-deux euros) pour remplacer le chauffe-eau de la salle du Foyer.
Fait à Jésonville, le 30 juin 2016
Séance du 02 septembre 2016
Présents : Myriam MATHEY, Bernard DIDELOT, Pascal CHARLES, Romain PILON, Christophe LEDUC, Damien CLEVY, Alain THOMAS, Bruno COLIN
Excusés : Rémy LALLOZ, Dominique CANAUT, Marie-Odile REDOUTEY
Objet : TRAVAUX PORTE SALLE MAIRIE - DE_2016_022
Le conseil municipal décide d'accepter le devis de l'entreprise DUFAYS Menuiserie pour un montant de 827 € pour pose d'une porte d'accès communiquant avec les archives déplacées dans l’ancien gîte. Il dit que les crédits ont été budgétisé au budget primitif. Fait à Jésonville, le 08 septembre 2016.
Objet : ANNULATION TITRE 2015 - DE_2016_023
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'annuler le titre n°152 bordereau 26 en date du 17 décembre 2015, en raison que "la location aux associations du village est faite à titre gratuit".
Fait à Jésonville, le 08 septembre 2016.
Objet : DEVIS GEOMETRE - DE_2016_024
Vu le projet de création d'un lotissement sur le territoire de la commune rue du bois côté droit ; Vu le besoin de borner les surfaces constructibles ; Vu les devis présentés,
Le conseil municipal décide de retenir le devis de la SELARL MERLE Christine pour un montant de 2 700 € TTC (deux mille sept cent euros)
Fait à Jésonville, le 08 septembre 2016.
Séance du 20 octobre 2016
Présents: Myriam MATHEY, Bernard DIDELOT, Pascal CHARLES, Romain PILON, Christophe LEDUC, Alain THOMAS, Rémy LALLOZ, Bruno COLIN, Marie-Odile REDOUTEY ; Excusés : Damien CLEVY
Objet : LOCATION BATIMENT DU PATRIMOINE - DE_2016_025
Vu la demande de Monsieur DYFAYS Arnaud, menuisier à Jésonville, Vu la disponibilité du bâtiment du patrimoine,
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de louer la partie du bâtiment du patrimoine cadastrée "ZA 78
Le Village" à Jésonville à Monsieur DUFAYS Arnaud pour un montant de 150 € (cent cinquante euros) mensuel à compter du 1er novembre 2016.
Il dit que le loyer sera réévalué chaque année selon l'indice de référence des loyers au 3ème trimestre.
Fait à Jésonville, le 03 novembre 2016
Objet : ONF ETAT ASSIETTE - DE_2016_026
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de JESONVILLE
- Demande à l'ONF d'asseoir les coupes de l'exercice 2017 conformément à son courrier. Cette proposition découle de l'application de l'état d'assiette tel que prévu pour l'année 2017 par l'aménagement, en tenant compte des éventuelles modifications apportées à celui-ci.
- demande le martelage des parcelle 6a, 5a, 10a, 11a figurant à l'état d'assiette de l'exercice 2017 :
- Vente des grumes façonnées au cours de la campagne 2017/2018.
- Partage en nature des autres produits (houppiers et petits bois) entre les affouagistes.
Le Conseil Municipal
- laisse à l'ONF le soin de fixer les découpes dimensionnelles,
- décide de répartir l'affouage par feu :
- FIXE le délai unique d’exploitation, façonnage et vidange des bois partagés en affouage au 15 septembre 2017.
- désigne comme garants responsables : Messieurs PILON, DIDELOT, CHARLES.
Fait à Jésonville, le 03 novembre 2016
Objet : DEVIS FAUCHAGE ACCOTEMENT - DE_2016_027
Vu le devis de Lilian COLAS, le conseil municipal, à l'unanimité, d’accepter ce devis pour un montant de 240 €
(Deux cent quarante euros) pour le fauchage d'accotement de chemin sur le territoire de la commune de Jésonville.
Il dit que cette somme sera imputée article 615231. Fait à Jésonville, le 03 novembre 2016
Objet : PARTICIPATION REPORTAGE - DE_2016_028
Vu le chantier de montage d'éoliennes, Vu le devis de la société SPA3Drone et Vu la demande de la commune de Dommartin les Vallois, le conseil municipal, décide, à l'unanimité, de prendre en charge un tiers de la facture qui sera présentée pour la réalisation d'un film sur le montage d'éoliennes en cours sur le territoire de la commune.
Fait à Jésonville, le 03 novembre 2016.
Objet : PRIX DE VENTE TERRAIN A BÂTIR - DE_2016_029
Vu le projet de lotissement sur le territoire de Jésonville, rue du bois côté droit ; Vu le bornage des terrains,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité de fixer à 2.50 € (deux euros et cinquante centimes) le m2 le prix de vente constructible.
Fait à Jésonville, le 03 novembre 2016.