Délibérations 2017
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- Catégorie : Les délibérations du conseil Municipal
- Publié le mardi 15 février 2022 18:06
- Écrit par Daniel AUDINOT
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Délibérations 2017
Séance du 20 janvier 2017
Présents : Myriam MATHEY, Bernard DIDELOT, Pascal CHARLES, Romain PILON, Christophe LEDUC, Damien CLEVY, Alain THOMAS, Rémy LALLOZ, Marie-Odile REDOUTEY
Excusés : Dominique CANAUT, Bruno COLIN
Objet : CREATION LOTISSEMENT - DE_2017_001
Considérant la volonté du Conseil Municipal de favoriser l’implantation de nouvelles familles en proposant cinq parcelles à bâtir à un tarif intéressant ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- DECIDE de créer un lotissement,
- INSTAURE un règlement de lotissement,
- DONNE le nom de "Lotissement de la Forêt"
Fait à Jésonville, le 02 février 2017
Objet : LOCATIONS PROVISOIRES PRECAIRES - DE_2017_002
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de JESONVILLE
DECIDE de fixer le montant de la location provisoire précaire pour l'année courant du 11 novembre 2016 au 11 novembre 2017
BALAUD Frédéric : la parcelle ZI n°25 partie lieudit SOUS LES PAQUIS, contenance
80 ares, catégorie deux, pour
88.75€ (prix 2015) - 0.42 % = 88.37 €
A VOIR (et la parcelle ZA n°98, partie LE VILLAGE, contenance
48 ares et 72 centiares, catégorie deux pour
53.18 € (prix 2014) + 1.61 % = 54.04 €)
CHEVASSUS Patrick : la parcelle ZI N°25, partie lieu-dit SOUS LES PAQUIS contenance 1ha 56a, catégorie deux pour 173.05€ (prix 2015 - 0.42% = 172.32 €
AUTORISE Madame le Maire à signer les conventions à intervenir.
Fait à Jésonville, le 02 février 2017
Objet : INDEMNITES PERCEPTEUR 2016 - DE_2017_003
Le Conseil municipal décide d'attribuer à Monsieur DOUILLET Sébastien, Receveur, le taux maximum de l'indemnité de Conseil prévue par l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 pris en application des dispositions de l'article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et du décret n° 82-979 du 19 novembre 1982.Concernant son indemnité de conseil allouée à la commune de Jésonville pour l’année 2016.
Fait à Jésonville, le 26 janvier 2017
Objet : CENTRE DE GESTION ASSURANCE STATUTAIRE - DE_2017_004
Madame le Maire rappelle que la commune a, par la délibération n°2015.032 du 23.10.2015, demandé au Centre De Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Vosges de négocier un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, par application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986;
Madame le Maire expose que le Centre De Gestion a communiqué à la Commune :
* les résultats la concernant. Une fiche récapitulative et une proposition d’assurance ont été envoyées par le Centre de Gestion pour détailler les tarifs disponibles par franchise (10, 15 ou 30 Jours).
* La convention de gestion entre la collectivité et le CDG88 prévoit, entre autres, les missions et tâches de chacune des deux parties ainsi que l’application :
*d’un forfait annuel d’adhésion de 100 euros
* d’une cotisation additionnelle annuelle d’un montant correspondant à 0,4% du TBI+NBI. Pour rappel : TBI : Traitement Brut Indiciaire ; NBI : Nouvelle Bonification Indiciaire.
Cette cotisation additionnelle permet de financer les actions et tâches que prend en charge le Centre de Gestion des Vosges en lieu et place de l’assureur et de son courtier.
Ces actions consistent :
* A gérer au quotidien l’ensemble des déclarations de sinistres transmises par la collectivité via l’application AGIRHE. Assurer et suivre le remboursement de l’assureur auprès de la collectivité.
* Assurer la déclaration des bases de l’assurance à fréquence annuelle via l’application AGIRHE.
* Suivre les processus d’adhésion et de résiliation du ou des contrats de la collectivité.
* Assurer un développement informatique de l’application AGIRHE pour faciliter et optimiser la gestion et le suivi du contrat par la collectivité.
* Répondre à toutes les questions relatives à la gestion et au conseil statutaire lié aux indisponibilités des agents de la collectivité (absences de toutes natures : Maladie Ordinaire (MO), Congé de longue maladie/longue durée (CLM/CLD), Accident du Travail / Maladie Professionnelle (AT/MP), Maternité (MAT), Décès (DC).
* Gérer et piloter le suivi de l’absentéisme des agents de la collectivité par l’intermédiaire de retours statistiques, d’alertes et le cas échéant de comités locaux ou départementaux de pilotage.
* Activer et assurer le suivi des services annexes liés au retour ou au maintien dans l’emploi : soutien psychologique, étude ergonomique des postes de travail, contre-visite et expertise médicale, ainsi que toute autre action s’inscrivant dans l’optique d’un retour ou maintien dans l’emploi de l’agent.
* Assurer le suivi des demandes de recours gracieux avec l’assureur et/ou son courtier dans le cadre de retards de déclaration, retards de transmission des pièces justificatives.
* Assurer une transmission de toutes les données relatives aux accidents du travail et maladies professionnelles auprès de la banque de données européenne PRORISQ.
* Assurer la remontée des informations liées au recours contre tiers responsable de manière à diminuer le reste à charge pour l’assureur et ainsi maintenir des taux de cotisations optimisés pour la collectivité.
* Assurer le lien avec les instances médicales (Comité Médical et Commission de Réforme) : transmission automatique des avis au service ASSURANCE, mise en place des contrôles médicaux ou expertises médicales.
* Assurer toute autre mission visant la couverture des risques assurés et le bon déroulement des relations contractuelles avec l’assureur et son courtier.
Le Conseil, après en avoir délibéré :
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres De Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
DECIDE
Article 1er : d’accepter la proposition suivante : Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2017).
I. Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) immatriculés à la C.N.R.A.C.L.
* Risques garantis : Tous les risques avec une franchise de 10, 15 ou 30 jours par arrêt en Maladie Ordinaire (option à préciser lors de la signature de la proposition d’assurance).
* Conditions tarifaires de base (hors option): 5.16% avec 15 jours de franchise en maladie ordinaire (évolutif selon les franchises choisies de 10 jours (5.47%) ou 30 jours (4.69%). Aucune franchise sur les autres risques. Couverture intégrale des risques sans limitation de montant ni de durée.
II. Agents Titulaires ou Stagiaires (moins de 28 heures de travail par semaine) et des Agents Non-Titulaires affiliés au régime général et à l’IRCANTEC.
* Risques garantis : Accident de service / maladie professionnelle, Maladies Graves, Maternité, Paternité, Adoption, maladie ordinaire.
* Conditions tarifaires de base (hors option): 1.20 % avec 10 jours de franchise sur la maladie ordinaire. Aucune franchise sur les autres risques. Couverture intégrale des risques sans limitation de montant ni de durée.
Article 2 : la commune autorise le Maire à :
* Opter pour la couverture des agents CNRACL et/ou IRCANTEC,
* Choisir les franchises et options (prise en charge totale ou partielle des charges patronales, primes et indemnités, Supplément Familial de Traitement, Indemnité de Résidence).
* Signer tout document contractuel résultant de la proposition du Centre de Gestion : proposition d’assurance, certificats d’assurance (contrats) et convention de gestion intégrant un forfait annuel d’adhésion de cent euros ainsi qu’une cotisation additionnelle annuelle de 0,4% du TBI+NBI.
*Mandater le Centre de Gestion pour :
* le lancement d’un nouveau marché en cas de modification des conditions contractuelles (augmentation conséquente des taux de cotisation à l’initiative de l’assureur).
* La récupération, auprès de l’assureur ou de son courtier, de l’ensemble des données statistiques inhérentes aux périodes écoulées (cette modalité permettant de relancer très rapidement une nouvelle consultation sans solliciter les services de la collectivité). Fait à Jésonville, le 09 février 2017.
Objet : REMBOURSEMENT FACTURE - DE_2017_005
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte de rembourser la somme de 62.98 € (soixante-deux euros et quatre-vingt-dix-huit centimes) à Monsieur CHARLES Pascal.
Fait à Jésonville, le 26 janvier 2017
Objet : SYNDICAT DES EAUX MONTS FAUCILLES RPQS - DE_2017_006
Madame le Maire fait part aux membres du conseil du rapport relatif au prix et à la qualité du service de l'eau (RPQS) 2015. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve ce rapport et dit le tenir à disposition des habitants. Fait à Jésonville, le 26 janvier 2017.
Objet : SMIC DEMANDES ADHESION - DE_2017_007
Madame le Maire fait part aux membres du conseil municipal du courrier du Président du SMIC des Vosges demandant de se prononcer sur les demandes d'adhésion des communes de Auzainvilliers, Martigny les Gerbonvaux et du Syndicat des Eaux de l'Ormont.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte ces demandes d'adhésion. Fait à Jésonville, le 26 janvier 2017.
Objet : SMDANC DEMANDES ADHESION - DE_2017_008
Madame le Maire fait part aux membres du conseil du courrier du Président du SMDANC des Vosges concernant les demandes d'adhésion de la communauté de communes de la Région de Rambervillers et de la commune de Urville.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, accepte ces demandes d'adhésion.
Fait à Jésonville, le 26 janvier 2017.
Objet : LOGEMENT COMMUNAL - DE_2017_009
Suite à l'incendie qui a eu lieu dans le logement situé à l'étage du bâtiment communal, le conseil municipal décide, à l'unanimité, de faire les devis et travaux nécessaires afin de rendre le logement habitable. Il dit que les crédits seront inscrits au BP 2017 ; Il autorise Madame le Maire à signer et faire les démarches afférentes à ce dossier ainsi que monter les demandes de subventions concernées. Fait à Jésonville, le 02 février 2017.
Objet : SUBVENTION VOYAGE SCOLAIRE 2017 - DE_2017_010
Vu la demande du Collège du Pervis en date du 13 décembre 2016 concernant une demande de participation à un voyage scolaire,
Considérant que l'élève concerné a déjà bénéficié d'une telle subvention, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas attribuer de subvention cette année. Fait à Jésonville, le 02 février 2017.
Objet : CENTRE DE GESTION CONVENTION MEDECINE PREVENTIVE - DE_2017_011
Vu les dispositions de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 108-2 ;
Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l’application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l’organisation des comités médicaux et aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 modifié relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions ;
Considérant que la collectivité est tenue de prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute altération de l’état de santé des agents du fait de leur travail ;
Vu la convention conclue entre la collectivité de Jésonville et le Centre de Gestion des Vosges fixant les modalités d’exercice de la mission du service de médecine préventive
Vu le projet de convention d’adhésion décrivant les missions confiées au Centre de Gestion des Vosges en matière de médecine préventive.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide
- De solliciter le Centre de Gestion des Vosges pour bénéficier de la prestation de médecine préventive qu’il propose aux collectivités dans le cadre de son service facultatif ;
- D’autoriser Madame le Maire à conclure la convention correspondante d’adhésion au Service de Médecine Préventive selon projet annexé à la présente délibération ;
- De prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.
Le Maire, - Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au
siège de la collectivité ; Il Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Jésonville, le 09 février 2017
Séance du 31 mars 2017
Présents : Bernard DIDELOT, Pascal CHARLES, Romain PILON, Christophe LEDUC, Damien CLEVY, Alain THOMAS, Rémy LALLOZ, Bruno COLIN, Marie-Odile REDOUTEY
Excusés : Dominique CANAUT
Objet : APPROBATION COMPTE DE GESTION 2016 - DE_2017_012
Après s'être fait représenter le compte de gestion de l'exercice 2016 dressé par le comptable du trésor, le conseil municipal, à l'unanimité, déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2016, par le receveur, visé et certifié conforme, et n'appelle ni observation ni réserve de sa part. Fait à Jésonville, le 13 avril 2017.
Objet : APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2016 - DE_2017_013
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur DIDELOT Bernard, Premier Adjoint, délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2016 dressé par Madame MATHEY Myriam, Maire, après que Madame MATHEY Myriam, Maire se soit retirée, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents, DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
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INVESTIISEMENT |
FONCTIONNEMENT |
TOTAL |
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Déficits ou dépenses |
Excédents ou recettes |
Déficit ou Dépenses |
Excédents ou Recettes |
Déficits ou dépenses |
Excédents ou Recettes |
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Résultats reportés |
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8 338,38 |
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132 417, 57 |
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140 755,95 |
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Exercice 2016 |
37 741,09 |
13 192,61 |
91 985,55 |
135 448,58 |
129 726,64 |
148 641,19 |
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Restes à réaliser |
20 000 |
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20 000 |
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Résultats de clôture |
16 210,10 |
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175 880,60 |
159 670,50 |
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Objet : SMIC DEMANDE ADHESION - DE_2017_014
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, accepte les demandes d'adhésion des communes de Le-Puid, Le-Mont, ainsi que le Syndicat de gestion du RPI de Biffontaine - La chapelle-devant-Bruyères, le Syndicat scolaire de la Bourgonce - La salle - Nompatelize, le Syndicat des Eaux de la région de Landaville et le Syndicat des Eaux de la région de Bulgnéville et de la Vallée du Vair.
Fait à Jésonville, le 13 avril 2017.
Objet : CREATION BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT - DE_2017_015
Vu l'acquisition d'un terrain par la commune, Vu le projet de lotissement, Vu la législation en vigueur, Vu la demande du percepteur, Le conseil municipal à l'unanimité, décide de créer un budget annexe lotissement.
Fait à Jésonville, le 13 avril 2017.
Objet : PARTICIPATIONS SYNDICALES, SUBVENTIONS ACCORDEES - DE_2017_016
Suite aux demandes d’associations et aux choix communaux, envisagés pour 2017, après discussion, le Conseil Municipal décide de participer :
Article 6281 :
Association des Maires des Vosges 100.74 €
Association des Maires Ruraux 85.00 €
AUX Sources du Parc 30.00 €
Abonnement maires de France 38.50 €
Fait à Jésonville, le 27 avril 2017
Objet : PARTICIPATION SCOLAIRE 2016/2017 - DE_2017_017
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte la participation aux frais de scolarité pour le dernier trimestre 2016/2017 comme suit :
- Primaire ou Ulis : 184.61 € par élève ; - Maternelle 248.37 € par élève
Il dit que cette somme sera imputée article 62878 du budget primitif 2017 de la commune.
Fait à Jésonville, le 27 avril 2017.
Objet : PARTICIPATION GYMNASE SYNDICAT SCOLAIRE 2017 - DE_2017_018
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'accepter le montant des frais de participation au gymnase du syndicat scolaire de Darney d'un montant de 404.24 €. Il dit que la somme sera prévue au budget primitif 2017 article 62878. Fait à Jésonville, le 27 avril 2017.
Objet : REVALORISATION INDICE INDEMNITES ELUS - DE_2017_019
Vu le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017, Vu les articles du code général des collectivités territoriales L2123-20 et L2123-2 et Vu la majoration de l'indice sommital de la fonction publique, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, actualise l'indice proposé au 1er janvier 2017 et de même pour les majorations à venir suivant le tableau suivant
POPULATION de 500 à 999 habitants) le TAUX est de (en % de l'indice sommital majoré) 17
Fait à Jésonville, le 27 avril 2017
Séance du 14 avril 2017
Présents : Myriam MATHEY, Bernard DIDELOT, Pascal CHARLES, Romain PILON, Christophe LEDUC, Damien CLEVY, Alain THOMAS, Rémy LALLOZ, Bruno COLIN, Marie-Odile REDOUTEY
Excusés : Dominique CANAUT
Objet : AFFECTATION DE RESULTATS - DE_2017_020
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de l'affectation de résultats suivante :
Affectation de la section d'investissement compte 1068 : 36 210.10 €
Affectation de la section d'investissement compte D 001 : 16 210.10 €
Affectation section de fonctionnement compte R 002 : 139 670.50 €
Fait à Jésonville, le 27 avril 2017.
Objet : VOTE DES TAUX DES QUATRE TAXES - DE_2017_021
Vu le Code général des Impôts, Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le transfert de la compétence scolaire à la communauté de communes au 1er janvier 2017,
Le conseil municipal après en avoir délibéré fixe les taux des taxes locales 2017 comme suit:
Taux de taxe d’habitation : 12.43 %
Taux de taxe foncière sur le foncier bâti : 7.95 %
Taxe foncière sur le foncier non bâti : 22.35 %
Taux CFE : 13.16 %
Fait à Jésonville, le 27 avril 2017.
Objet : VOTE BUDGETS PRIMITS 2017 - DE_2017_022
Après s'être fait présenter la proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de voter le budget primitif 2017 pour les montants suivants :
Commune
Section de Fonctionnement
Dépenses 279 108.50 €
Recettes 279 108.50 €
Section d'Investissement
Dépenses 96 960.10 €
Recettes 212 522.60 €
Budget annexe Lotissement
Section de Fonctionnement
Dépenses 40 500.00 €
Recettes 40 500.00 €
Section d'Investissement
Dépenses 13 500.00 €
Recettes 13 500.00 €
Fait à Jésonville, le 27 avril 2017
Objet : ONF DEVIS - DE_2017_023
Le conseil municipal décide d'accepter le devis de l'ONF pour un montant TTC de 800.41 € correspondant à une ouverture de cloisonnement sur les parcelles 5b et 5t. Fait à Jésonville, le 27 avril 2017.
Objet : SMIC DEMANDES ADHESION - DE_2017_024
Le conseil municipal après en avoir délibéré, accepte les demandes d'adhésion formulées par La communauté de communes de la Porte de Vosges Méridionales et Le Syndicat des Eaux de Blanchefontaine.
Fait à Jésonville, le 27 avril 2017.
Séance du 26 mai 2017
Présents : Myriam MATHEY, Romain PILON, Christophe LEDUC, Damien CLEVY, Alain THOMAS, Rémy LALLOZ, Bruno COLIN, Marie-Odile REDOUTEY ; Excusés : Bernard DIDELOT, Pascal CHARLES, Dominique CANAUT
Objet : CONVENTION DEMATERIALISATION AGEDI - DE_2017_025
Madame le Maire fait part aux membres du conseil de la nécessité de conventionner avec les services de l'Etat en matière de dématérialisation budgétaire et non budgétaire. Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne pouvoir à Mme le Maire afin d'établir et de signer une nouvelle convention de dématérialisation entre le fournisseur AGEDI et les services de l'Etat. Fait à Jésonville, le 01 juin 2017.
Objet : SMDANC - DE_2017_026
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la demande d'adhésion au Syndicat Mixte Départemental d'Assainissement Non Collectif de la Communauté de Communes Mirecourt Dompaire.
Fait à Jésonville, le 01 juin 2017.
Objet : REFECTION SALLE DE CONSEIL - DE_2017_027
Vu la nécessité de rafraichir la salle de conseil, Vu la présentation des devis, Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de retenir le devis n°2017-04-290000012 de la société Vista Déco pour un montant de 3 766.42 € (trois mille sept cent soixante-six euros et quarante-deux centimes). Il dit que l'article 615221 sera mouvementé.
Fait à Jésonville, le 01 juin 2017.
Séance du 08 septembre 2017
Présents : Myriam MATHEY, Bernard DIDELOT, Pascal CHARLES, Romain PILON, Christophe LEDUC, Damien CLEVY, Alain THOMAS, Bruno COLIN ; Excusés : Rémy LALLOZ, Dominique CANAUT, Marie-Odile REDOUTEY ;
Objet : SYNDICAT D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF PARTICIPATION 2017 -DE_2017_028
Madame le Maire, fait part aux membres du conseil municipal du courrier du Syndicat Départemental d'Assainissement Non Collectif concernant le montant de la participation annuelle de la commune pour l'année 2017. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal accepte le montant de cette participation syndicale budgétaire annuelle de 50 € (cinquante euros). Il dit que cette somme sera imputée article 65548.
Fait à Jésonville, le 14 septembre 2017.
Objet : ADMISSION EN NON VALEUR - DE_2017_029
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte de prendre en charge, article 6541, les demandes d'admissions en non-valeur pour motif "inférieur au seuil de poursuite" pour un montant de 5.67 € (cinq euros et soixante-sept centimes). Fait à Jésonville, le 14 septembre 2017.
Objet : CONTRIBUTION VOLONTAIRE OBLIGATOIRE - DE_2017_030
Vu le courrier en date du 9 juin 2017 de l'interprofession nationale France Bois Foret ; Vu les ventes de bois 2016 au profit de la commune de Jésonville, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte de verser à France Bois Foret sous forme de contribution volontaire obligatoire la somme de 34.27 € (trente-quatre euros et vingt-sept centimes). Il dit que cette somme sera imputée article 6281. Fait à Jésonville, le 14 septembre 2017.
Objet : LOTISSEMENT DE LA FORET RUE DU BOIS DEVIS ORANGE ET ASSAINISSEMENT - DE_2017_031
Vu les différents devis concernant les travaux de terrassement pour pose de tuyaux afin de canaliser les eaux pluviales du lotissement de la forêt ; Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de retenir le devis de l'entreprise Bernardin pour un montant de 11 940 € (Onze mille neuf cent quarante euros). Il dit que les fournitures seront à charge de la commune.
Vu la proposition Orange concernant le raccordement fibre ou cuivre du lotissement, le conseil municipal accepte le devis d'un montant de 1 232.40 TTC (mille deux cent trente-deux euros et quarante centimes). Ces montants sont provisionnés sur le budget lotissement. Fait à Jésonville, le 21 septembre 2017.
Objet : DEVIS RAMPE ACCESSIBILITE FOYER ET EGLISE - DE_2017_032
Le conseil municipal accepte, à l'unanimité les devis présentés par l'entreprise Myriel ROGER afin de mettre en accessibilité par garde-corps les entrées de l'Eglise et de la salle du Foyer. Soit au total la somme de 1 500.36 € (mille cinq cent euros et trente six centimes). Les sommes seront imputées article 2135.
Fait à Jésonville, le 14 septembre 2017.
Objet : FORET TRAVAUX - DE_2017_033
Le conseil municipal accepte que les travaux de dégagements sur la parcelle 5 soient effectués par l'entreprise Roche et Frères pour un montant de 990 € TTC (neuf cent quatre-vingt-dix euros ttc). Il dit que cette somme sera imputée article 61524. Fait à Jésonville, le 14 septembre 2017.
Objet : CONVENTION SYNDICAT DES EAUX MONTS FAUCILLES ENTRETIEN POTEAUX INCENDIE - DE_2017_034
En application de l'article L.2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la responsabilité de la défense en eau douce contre l'incendie relève des pouvoirs de police du Maire et les dépenses afférentes à ce service, notamment l'entretien des prises d'incendie, ne doivent être imputées dans la comptabilité du service de distribution publique d'eau potable.
Soucieuse de conserver les équipements de lutte contre l'incendie en bon état de fonctionnement, la commune a décidé de confier au Syndicat Intercommunal des Eaux des Monts Faucilles, l'entretien des poteaux et bouches d'incendies communaux.
Les poteaux et bouches d'incendie font partie du patrimoine communal, au-delà du joint aval de la vanne d'arrêt située immédiatement en amont de l'hydrant.
De plus, la commune souhaite que le Syndicat Intercommunal des Eaux des Monts Faucilles effectue des mesures de pression et de débit pour évaluer la conformité des poteaux incendie au regard des circulaires interministérielles du 10 décembre 1951 et du 9 aout 1967.
La définition et le détail des modalités de cette mission figurent sur la convention jointe à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, accepte de donner délégation au Maire pour signer cette convention avec le Syndicat Intercommunal des Eaux des Monts Faucilles. Fait à Jésonville, le 21 septembre 2017.
Objet : AVANCEMENT ECHELON - DE_2017_035
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte l'avancement d'échelon suivant : A compter du 20/12/2017, Madame Linda KIMMEL bénéficiera des traitements et indemnités afférents à l’échelon 04 du grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe, indice brut : 362, indice majoré : 336 auquel s'ajoute une bonification indiciaire de 15 points au titre des fonctions exercées. Compte tenu de sa durée hebdomadaire de travail, sa rémunération sera calculée sur la base de 5/35ème. Fait à Jésonville, le 21 septembre 2017.
Séance du 09 octobre 2017
Présents : Myriam MATHEY, Bernard DIDELOT, Pascal CHARLES, Christophe LEDUC, Damien CLEVY, Alain THOMAS, Bruno COLIN ; Rémy LALLOZ, Marie-Odile REDOUTEY ;
Excusés : Romain PILON ; Absents : Dominique CANAUT
Objet : DECISION MODIFICATIVE – DE 2017_036
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, afin de palier aux dépenses liées à la création du lotissement de la Forêt, décide de la modification budgétaire suivante :
BUDGET COMMUNE
Dépenses imprévues : - 3 000 €
Dépenses de Fonctionnement + 3 000 €
BUDGET LOTISSEMENT
Recette de fonctionnement :c/774 : + 3 000 €
Dépenses de fonctionnement : c/605 : + 3 000 €
Fait à Jésonville le 19 octobre 2017
Objet : TARIF PARCELLE N°2 RUE DU BOIS -DE_2017_037
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide que la parcelle communale n°2 à bâtir Rue du Bois sera vendue exclusivement pour résidence principale de l’acquéreur. Le prix de vente de cette parcelle est déterminée sur la base de 2,50€ (deux euros cinquante centimes) le mètre-carré, hors frais qui seront à la charge de l’acquéreur.
Fait à Jésonville le 12 octobre 2017.
Objet : COMMUNAUTE DE COMMUNES VOSGES COTE SUD OUEST MODIFICATION STATUTAIRE - DE_2017_038
Vu l'extrait du registre des délibérations de la Communauté de Communes des Vosges Côté Sud-Ouest en date du 22 aout 2017,
Vu la modification statutaire inscrite dans le bloc communal de compétence facultative "assainissement non collectif : réhabilitation des systèmes d'assainissement non collectif (études et travaux) et entretien des installations",
Après en avoir délibéré, le conseil municipal se prononce favorablement à cette modification statutaire.
Fait à Jésonville, le 12 octobre 2017
Séance du 08 décembre 2017
Présents : Myriam MATHEY, Bernard DIDELOT, Christophe LEDUC, Damien CLEVY, Alain THOMAS, Rémy LALLOZ, Bruno COLIN, Marie-Odile REDOUTEY ; Excusés: Pascal CHARLES, Romain PILON, Dominique CANAUT
Objet : INDEMNITE PERCEPTEUR - DE_2017_039
Le Conseil décide d'attribuer à Monsieur DOUILLET Sébastien, Receveur, le taux maximum de l'indemnité de Conseil prévue par l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 pris en application des dispositions de l'article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et du décret n° 82-979 du 19 novembre 1982.Concernant son indemnité de conseil allouée à la commune de Jésonville pour l’année 2017. Fait à Jésonville, le 14 décembre 2017.
Objet : ONF ETAT D’ASSIETTE EXERCICE 2018 - DE_2017_040
Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la proposition de coupes établies par l'Office National des forêts pour l'exercice 2018 dans la forêt communale. Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
* demande à l'ONF d'asseoir les coupes de l'exercice 2018 conformément à son courrier,
* demande le martelage des parcelles 7 et 17,
* fixe comme suit la destination des produits des coupes des parcelles 7 et 17, figurant à l'état d'assiette de l'exercice 2018 ainsi que les chablis,
* partage en nature des produits entre les affouagistes au cours de l'hiver 2018-2019,
* décide de répartir l'affouage par feu,
* désigne comme garants responsables les membres de la commission bois : Messieurs PILON Romain, CHARLES Pascal et DIDELOT Bernard. Fait à Jésonville, le 14 décembre 2017
Objet : COMPLEMENT DELIBERATION 20/2011 TARIFS LOCATIONS SALLE FOYER -DE_2017_041
Vu la délibération 20/2011, Vu les demandes de précisions de la trésorerie de Darney, Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de facturer :
* le chauffage en période hivernale à 30 € / week end,
* pour les entreprises : 10 € la nuitée sans location de salle avec 5 € de chauffage en période hivernale
Fait à Jésonville, le 14 décembre 2017.
Objet : LOCATION PROVISOIRE PRECAIRE - DE_2017_042
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Jésonville DECIDE de fixer le montant de la location provisoire précaire pour l'année courant du 11 novembre 2017 au 11 novembre 2018 :
BALAUD Frédéric : la parcelle ZI n°25, partie lieu-dit SOUS LES PAQUIS, contenance 80 ares, catégorie deux, pour 88.37€ (prix 2016) - 3.02 % = 85.70 €
la parcelle ZA n°160 partie LE VILLAGE, contenance 67 ares et 35 centiares, catégorie deux pour 74.40 € (prix 2016 - 3.02%)
CHEVASSUS Patrick : la parcelle ZI N°25 partie lieu-dit
SOUS LES PAQUIS contenance 1ha 56a, catégorie deux pour 167.11 € (prix 2016 : 172.32-3.02% = 167.11 €
Il AUTORISE Madame le Maire à signer les conventions à intervenir.
Fait à Jésonville, le 14 décembre 2017.
Objet : DEMANDE PRISE EN CHARGE FACTURE - DE_2017_043
Vu la demande du percepteur, Vu la somme à régulariser, Vu la reprise de terrain à la commune, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte de prendre en charge la facture de 60.69 € à l'encontre de M. GATSCHINE Caude.
Il dit que la somme sera imputée article 6541. Fait à Jésonville, le 14 décembre 2017